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La mise en conformité des contrats collectifs
Un contrat collectif est un contrat conclu entre une entreprise et un organisme d'assurance.
Ce contrat a la particularité de concerner tous les employés et les salariés de l'entreprise adhérente et couvre typiquement prévoyance, complémentaire santé et retraite en entreprise.
Dans un environnement légal mouvant, que faire pour s'assurer qu'un contrat collectif soit déductible ?
Hugues de Saint Périer, Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine, explique les trois options...
Par : DECIDEURSTV
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / complementaire sante entreprise retraite / contrat d assurance retraite
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