Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie retraite regime general
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PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...
22 novembre 2013
PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite complementaire adresse / caisse retraite complementaire pro btp / pro btp retraite contact
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
French
English
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
http://www.wordreference.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / l'assurance retraite france / retraite de l assurance maladie
Une question... une réponse - Maison Départementale des ...
Le droit de stationnement sur les emplacements réservés.
Spécificité sarthoise : stationnement payant pour la ville DU MANS.
Pour les titulaires de la carte de stationnement, le temps de stationnement payé autorise le temps de stationnement équivalent gratuit (ex. : 30 minutes payées = 1 heure de stationnement autorisé)
Quels sont les «droits » apportés par la carte...
Site :
http://www.mdph72.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
60
65
L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-03-04 13:06:26
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone DAT Emploi Epargne ...
2 janvier 2014
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
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Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite arrco / pro btp retraite complementaire adresse / caisse retraite complementaire pro btp
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Salariés - Vous avez plus de 55 ans - carsat-normandie.fr
Vous avez plus de 55 ans
Vous avez plus de 55 ans
A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion.
La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.
Les conditions à remplir pour la retraite de réversion
Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :
- vous étiez marié...
Site :
https://www.carsat-normandie.fr
Thèmes liés : dossier demande de retraite de reversion / retraite reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire / assurance vie et retraite de reversion / retraite reversion
Monter son dossier RETRAITE - coaching-evolution.com
Bientôt à la retraite, vous souhaitez « liquider » votre retraite, suivez nos conseils.
A partir de 55 ans:
Rassembler les documents conservés (fiches de paie, bulletins Pôle emploi, relevés de points, relevés de situation individuelle).
Vérifier le nombre de trimestres validés figurant sur le relevé de situation individuelle: trimestres cotisés aux différents régimes,...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite complementaire avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul du net d'une pension de retraite
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
SA, SAS, SASU, SARL, EURL, EIRL, EI, VDI
14/09/2016 09:59:00
Partager :
En franchise, il n'existe pas de statut juridique type. Chaque franchisé est libre de choisir entre des structures légères individuelles ou unipersonnelles, et des structures plus « sérieuses » comme la SA, la SARL, etc.
En franchise comme hors franchise, une activité...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / assurance maladie retraite regime general / retraite des travailleurs non salaries / regime retraite individuel / retraite de l'assurance maladie
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Mis à jour le 10/03/2014
L'arrivée du statut de l'auto-entreprise a permis à de nombreux salariés de pouvoir franchir le pas de la création d'activité tout en conservant leur emploi. Avec la nouvelle baisse des plafonds de chiffre d'affaires pour la micro-entreprise, ceux qui optent pour un...
Date: 2017-12-08 06:47:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite assurance maladie / cumul emploi retraite assurance chomage / cumul emploi retraite caisse complementaire
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et cotisations sociales
Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...
Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14
Bonjour,
A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...
Site :
https://www.expatassure.com
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Tous savoir sur Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...
" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...
Date: 2018-03-07 12:11:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Publié le
RÉFORME DES RETRAITES
- Octobre 2009 -
Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / temps partiel retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...
23/11/2016 à 10h37
© REA
Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).
Ces deux dispositifs fonctionnent par...
Site :
capital.fr
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite, si vous avez commencé à travailler avant l'âge de 16, 17 ou 18 ans.
Si vous êtes agent non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, les...
Site :
http://mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite, si vous avez commencé à travailler avant l'âge de 16, 17 ou 18 ans.
Si vous êtes agent non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, les...
Site :
http://www.mairie-sellessurcher.fr
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
Description du financement[ modifier | modifier le code ]
�? l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2017-03-04 02:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / financement maison de retraite aide sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc
Plan de retraite
Qui peut y prétendre ?
Les salariés et les apprentis dans l'industrie, le commerce, l'industrie forestière, les coopératives agricoles et les associations ; les employés de maison, les artisans, certaines catégories de travailleurs indépendants et certaines catégories de pêcheurs sont couverts par la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants ne sont pas...
Site :
http://www.easyexpat.com
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-03-04 15:59:28
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr
Salaire minimum et taux de cotisations
01/01/2016
Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.
Bon à savoir
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.
Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite securite sociale
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territoire outre mer / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition
PROTECTION SOCIALE DES FRANÇAIS RETRAITÉS RÉSIDENTS A L ...
L'article L. 311-9 du code de la sécurité sociale dispose que la qualité de pensionné français ouvre un droit permanent à l'assurance maladie en France, sans condition de résidence.
« Tout Français résidant à l'étranger, (voir liste des états membres dans les liens ci-dessous) titulaire d'une pension d'un régime de retraite de base, peut bénéficier de l'ouverture de droits aux prestations en nature de l'assurance-maladie en France, et peut donc être remboursé pour des soins reçus en France ».
Ainsi, le droit français autorise la « portabilité » des droits à l'étranger sur le territoire de l'UE.
Il n'est...
Site :
http://www.associationfrancaisedelacostabrava.com
Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite residant a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie
1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie | Actualité Paie
1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie
1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie
La nouvelle année s'accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie . De plus, la mise en place de la DSN devient obligatoire en 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La loi travail comporte elle aussi des nouveautés en matière de paie, parmi lesquels on note la simplification de...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / taux cotisation retraite complementaire 2017 / administrative des regimes de retraite et d assurance / taux de cotisation retraite 2017
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-24 10:28:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr
Salaire minimum et taux de cotisations
01/10/2017
Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.
Bon à savoir
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.
Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...
Site :
urssaf.fr
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / nombre d annees de cotisation retraite / mise en place d un regime de retraite
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...
Date: 2017-03-04 14:19:44
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein / complement retraite caisse d'epargne / calcul d une pension de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Retraite complémentaire: questions les ... - agirc-arrco.fr
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Retraites complémentaires : la vérité sur l’accord Agirc-Arrco
03/11/2015, 10:04
| 3448 mots
Pas d'équilibre en vue pour l'Agirc-Arrco malgré ce nouveau remède de cheval sur les cotisations et les prestations. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Le drame de la question sociale en France, c'est de vouloir en permanence entretenir l'illusion. Celle de la sauvegarde réussie d'un modèle qui serait le nirvana. En dépit de la démographie, des...
Date: 2015-11-03 09:38:57
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : le regime de retraite complementaire des cadres au plus mal / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / reforme retraite complementaire agirc arrco / taux cotisation retraite complementaire 2013
Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...
Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.
Fonctionnaire régime spécial
Fonctionnaire régime général
Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Circulaire...
Site :
http://www.cdg72.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le Premier ministre donne le tempo des réformes sociales ...
Social
Réformes
Le Premier ministre donne le tempo des réformes sociales dans sa déclaration de politique générale
À l'occasion de son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a donné des éléments de calendrier pour les grandes réformes sociales annoncées.
Pour ce qui concerne le chantier du code...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : discours politique retraite regime general / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance
Faut-il payer des cotisations sociales au RSI en location ...
Faut-il payer des cotisations sociales au RSI en location meublée ?
Posté le
Après le durcissement de la législation, notre gouvernement vient de mettre en place une nouvelle charge sur notre activité de loueur en saisonnier : les cotisations sociales.
A payer au RSI... ou non !
Force est de constater qu'on n'y comprend pas grand-chose dans ce nouveau dispositif tant les informations sont...
Site :
https://experiences-immobilieres.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / retraite et cotisations sociales / paiement retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale
Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca
Dépenses d'entreprise
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite
Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec
Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(12 premières semaines du congé de 20 semaines)
Maternité non assuj RQAP AE
742
Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)
Congé de maternité non payé
770
Employée n'ayant pas 20 semaines de service
(20 semaines)
Congé de maternité non payé
770
--
1. Le...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / calcul cotisation retraite temps partiel / retraite et d assurance maladie
Site internet de la CARMF
à la page d'accueil
Préparer sa retraite
Plus vous préparez tôt votre retraite, plus il vous sera facile d'agir sur son montant et sur votre date de départ. La demande de retraite CARMF doit s'effectuer dans les six mois précédant la date de prise d'effet choisie.
Relevé de carrière
Pour préparer votre retraite, vous pouvez commencer par télécharger le RISe (relevé individuel de...
Site :
http://www.carmf.fr
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-12-06 14:38:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Votre auto-entreprise est votre activité principale ...
Votre auto-entreprise est votre activité principale :
Fiscalité, retraite, santé... tout ce que vous devez savoir
Votre auto-entreprise est votre activité principale,
tout ce qui change :
Tout change lorsque l'administration considère que votre auto-entreprise devient votre activité principale.
> Quelle est la différence entre activité principale ou secondaire ?
Lorsque vous avez...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / complementaire sante entreprise retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
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