Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Propos introductifs

En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en 1999, une affiliation...

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Date: 2018-02-15 14:47:52
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale france / paiement retraite securite sociale

Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...

Texte par Romain BRUNET

Dernière modification : 01/09/2017

Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.

"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : l'assurance retraite france / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / calcul de l age de la retraite

Quel sera le montant de ma retraite - carsat-lr.fr

> Quel sera le montant de ma retraite ?

Quel sera le montant de ma retraite ?

Retrouvez dans ce guide les éléments qui déterminent le calcul de votre retraite de base et les différents leviers à votre disposition pour améliorer son...

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Site : https://www.carsat-lr.fr

Thèmes liés : sera le montant de ma retraite / calcul montant de la retraite de base / calcul montant retraite carsat / retraite securite sociale montant minimum / montant minimum de retraite regime general

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.

Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %

Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...

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Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé

En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...

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Site : b2v.fr

Retraités - Le paiement de votre retraite - carsat-nordest.fr

Votre retraite vous est payée directement chaque mois à « terme échu », c'est-à-dire le mois qui suit votre départ. Nous la versons à votre établissement financier le 9 de chaque mois (si le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, nous la versons le 1er jour ouvré précédent ou suivant). Consulter le calendrier des paiements 2017 .

 

Exemples :

pour un point de départ au 1er mars 2015, la retraite sera payée le lundi 10 avril 2017.

pour un point de départ au 1er novembre 2015,  la retraite sera payée le...

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Site : https://www.carsat-nordest.fr

Thèmes liés : montant du point retraite complementaire / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la retraite complementaire / montant retraite complementaire / paiement de la retraite complementaire

Protection sociale — Wikipédia

En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :

Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale  ;

Le régime social des indépendants .

L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...

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Date: 2017-11-30 21:11:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite securite sociale

Accès personnel Retraite CNAV – www.retraite.cnav.fr

Votre assurance retraite est en ligne sur www.retraite.cnav.fr. Ce site fournit à tous les salariés du régime général d'excellentes informations sur la retraite et les démarches à suivre pour bien la préparer.

De plus, chaque abonné dispose d'un accès personnel qui lui permet de suivre en ligne son dossier de retraite, sa carrière, ses cotisations sociales, etc.

Accéder à mon compte...

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Date: 2017-03-04 15:31:28
Site : http://www.assistance-client.fr

Thèmes liés : assurance retraite cnav releve de carriere / assurance retraite cnav mon compte / assurance retraite cnav adresse / l'assurance retraite fr releve de carriere / assurance retraite cnav

Voici la liste des liens que nous ... - CLIC Côte d'Emeraude

Le lien : agefiph

AGIRC ARCCO

L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...

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Site : http://www.clic-cote-emeraude.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire des salaries du secteur prive / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

Au Maroc, la réforme des retraites irrite les syndicats

Au Maroc, la réforme des retraites irrite les syndicats

Rédaction du HuffPost Maroc

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RETRAITE - À peine adoptés et déjà contestés. Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi 7 janvier six projets de loi portant sur la réforme de la retraite et l'instauration d'un régime de retraite et d'une couverture santé pour les travailleurs indépendants.

Si le porte-parole du...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : reforme du regime de retraite au maroc / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / retraite fonction publique d'etat

Le départ à la retraite du médecin libéral - MACSF ...

Le départ à la retraite du médecin libéral

Le départ à la retraite du médecin libéral

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1 Commentaire

Le médecin libéral qui part à la retraite doit veiller à effectuer un certain nombre de formalités, non seulement auprès des instances professionnelles et des organismes sociaux, mais aussi vis-à-vis de sa patientèle, dont il doit se préoccuper du devenir. 

Voici...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : montant moyen retraite medecin generaliste / duree d'assurance retraite taux plein / evaluation departs en retraite par an / administrative des regimes de retraite et d assurance / complementaire sante depart retraite

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

27/08/2011 19:10:00

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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA

FONGECFA-TRANSPORT

Qui souscrit ?

Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.

4941A...

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Site : http://www.fo-transports.com

CFTC Thales: Assemblées générales Humanis Retraite AGIRC

la fusion de ces trois caisses au sein d'Humanis Retraite AGIRC.

Introduction - Jean-Pierre Ménanteau, directeur général

Humanis s'est donné quatre axes de travail : Construire, Redresser, Penser plus loin, Développer.

Le thème de 2015, c'est le redressement et la préparation de Solvabilité 2, avec un potentiel de gain de 12 % des coûts d'ici 2018.

Evènements et...

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Date: 2017-07-29 09:18:43
Site : http://cftcthales.blogspot.com

Thèmes liés : caisse retraite complementaire humanis / agirc retraite / caisse de retraite regime general / institution de retraite complementaire / retraite regime general et retraite complementaire

Handicap, invalidité et retraite | Handicap Infos

un taux d'incapacité de 80% ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé tout au long de ces durées d'assurance.

Les durées d'assurance requises :

Pour pouvoir partir en retraite anticipée, les travailleurs handicapés doivent justifier des durées d'assurance suivantes, calculées sur la base des durées requises pour une retraite à taux plein  :

Cliquer sur l'image pour...

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Site : https://www.handicapinfos.com

Les avantages que perdent les ministres sortants

Des indemnités pendant six mois

Benoist Apparu, ministre chargé du Logement, fait ses cartons dans son bureau . Crédits photo : FRANCOIS GUILLOT/AFP

Contrairement à une croyance largement répandue, les anciens ministres ne touchent pas de salaire à vie. Ils peuvent en revanche recevoir des indemnités de cessation de fonction pendant les six mois qui suivent leur départ, à la seule...

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Site : http://elections.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite complementaire fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite regime general

Votre regime de retraite obligatoire en 2017

La retraite moyenne de la CARMF est actuellement de 31 404 EUR par an. (2 617 EUR par mois avant CSG/RDS) Le régime complémentaire en alimente 44%, l'ASV 35% et le régime de base 21%

Projection des effectifs jusqu'en 2025

On constate une chute de l'effectif des médecins libéraux à partir de 2006 :

2012 : 125 000 actifs 2019 : 100 000 actifs 2025 : 96 000 actifs

L'Évolution des pyramides...

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Site : http://www.professionnels-de-sante.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / mise en place d un regime de retraite / reforme du regime de retraite complementaire / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Acquisition de trimestres pour enfants - Cipav

Au-delà de 65 ans

Acquisition de trimestres pour enfants

Le régime de retraite de base des professions libérales dispose des mêmes règles que le régime général en matière de majoration de durée d'assurance pour enfants. Peuvent être accordés jusqu'à huit trimestres par enfant, dont quatre au seul titre de l'éducation : le bénéfice peut en revenir au père comme à la mère ou dans...

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Site : http://service.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / retraite de base des non salaries agricoles / duree d assurance retraite / retraite complementaire des non salaries agricoles

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Compte personnel de prévention de pénibilité (C3P ...

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points. Depuis le 1er janvier 2017, le compte de prévention pénibilité fait partie du compte personnel d'activité (CPA).

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Le salarié affilié au régime général de la sécurité sociale...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite regime general et agricole / retraite securite sociale mon compte / caisse de retraite regime general

Nouvelle aide de Pôle Emploi : la prime transitoire de ...

Faire une demande de prime transitoire de solidarité et montant de l'aide

Dans l'attente de liquider les droits à la retraite, une prime transitoire de solidarité à été créée pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans en fin de droit.

Le montant de l'aide mensuelle est de 300 euros. Elle est versée par Pôle Emploi. La prime n'est pas automatique. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande. Elle se déroule en 2 étapes :

Dans un premier temps : vous devez retirer le nouveau formulaire d'attestation de carrière...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / retraite et cotisation pole emploi / caisse de retraite regime general / pole emploi caisse retraite / retraite du regime general

Calendrier 2018 de paiement de ma retraite | Enim

/ Calendrier 2018 de paiement de ma retraite

Calendrier 2018 de paiement de ma retraite

Votre retraite Enim

* vous est versée à la fin de chaque mois. Retrouverez ci-dessous les dates de mise en paiement pour l'année 2018.

Quand votre retraite est-elle payée ?

Le centre des pensions et des archives ( CPA

*) de l'Enim vous verse votre retraite suivant le calendrier prévisionnel ci-dessous,...

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Date: 2018-02-15 15:40:24
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / paiement pension de retraite / versement pension retraite 2015 / versement pension de retraite / retraite d assurance vieillesse

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la ...

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation

21 mars 2013

Minimum vieillesse, majorations de retraite, plafonds de ressources des petites retraites... Calcul des nouveaux barèmes des retraites versées par la Sécurité sociale applicables au 1er avril 2013.

 

Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale

Retraite - Prise en compte des enfants | SECTION SNUIPP ...

Retraite - Prise en compte des enfants

La loi a introduit de profondes modifications concernant la prise en compte des enfants. Deux régimes distincts sont instaurés concernant les enfants nés avant le 1er janvier 2004 ou ceux qui naîtront après. La loi crée de graves injustices dans certains cas, pour les mères ayant eu un enfant avant de devenir fonctionnaires ou après 2004, pour les...

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Date: 2017-03-04 17:34:58
Site : http://08.snuipp.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière ...

21 Sep 2015 EDC Dossiers - Retraite 0

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue ?

Sûrement avez-vous déjà entendu parler de proches qui partent en retraite anticipée pour carrière longue. Mais peut-être voulez-vous savoir ce qu'on entend par « carrière longue » ?

Et si, vous aussi, vous pouviez bénéficier de ce dispositif ? Nous vous proposons de le vérifier...

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Site : assoedc.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite

Retraite: revalorisation de 0.8% en octobre - LINFO.re ...

Une nonagénaire, disparue depuis deux jours, retrouvée dans les combles d'une maison de retraite

Les différents changements sur le régime des retraites

Les retraités ont de quoi se réjouir ! Le taux de la pension de retraite de base augmentera de 0.8 % à partir du mois d'octobre , selon Les Échos ce dimanche 17 septembre 2017. La revalorisation touchera "les régimes alignés, à savoir le régime général des salariés du privé, le RSI des indépendants, la MSA des agriculteurs".

Selon le journal économique et financier, ce coup de pouce est un...

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Date: 2018-03-07 11:44:54
Site : http://www.linfo.re

Thèmes liés : augmentation taux retraite complementaire 2014 / augmentation pension de retraite 2017 / augmentation retraite complementaire octobre 2014 / augmentation pension de retraite 2014 / augmentation pension de retraite 2015

Statut détaillé - APPA

(Mise à jour au 1er avril 2017)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite anticipee / service des retraites de l'etat adresse

La retraite CNRACL | CDG 38

La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

La CNRACL gère les pensions des fonctionnaires qui occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée de service totale au moins égale à 28 heures par semaine.

Les fonctionnaires qui effectuent moins de 28 heures et les contractuels quelle que soit la durée de service de leur emploi dépendent de la CARSAT, caisse du régime général. Leur dossier de retraite ne transite pas par le CDG38.

>> Voir

Dans le cadre de la convention qu'il a signé...

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Date: 2018-03-07 16:50:04
Site : cdg38.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite regime general / caisse nationale retraite / retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl

CCAS (aides à domicile, portage ... - Ville de Montmorency

Téléphone : 01 34 17 60 99

L'aide sociale facultative

Toutes les actions proposées dans le cadre de l'aide sociale facultative sont déterminées sur décision du conseil d'administration du CCAS. Ces actions ont été mises en place en tenant compte des difficultés rencontrées sur le terrain en concertation avec les services sociaux et les associations qui oeuvrent dans la commune en...

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Site : http://www.ville-montmorency.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraites des parlementaires et ministres au Maroc: Pour ...

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RETRAITES - Suite à l'impair commis par la ministre déléguée chargée de l'eau dans le gouvernement Benkirane, lors d'un talk show le 15 décembre dernier qualifiant les 745EUR mensuels touchés par les parlementaires au titre de leurs pensions de retraites de "deux sous", une grosse polémique s'est déclenchée au sujet de la générosité des retraites accordées aux...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...

> Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?

La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...

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Site : https://www.assurprox.com

Mon blog – PASCAL CUSSON – Les meilleurs conseils financiers

UNE PLEINE RENTE DU GOUVERNEMENT INDEXÉE À VIE ? FACILE 

STÉPHANIE GRAMMONDLA PRESSE

Tout vient à point à qui sait attendre. L'adage ne pourrait être plus vrai pour votre rente de retraite.

Je sais que c'est contre nature, mais beaucoup de retraités devraient reporter le paiement de leur pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et de leur rente du Régime des rentes du Québec...

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Site : http://pascalcusson.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / montant retraite 60 ans 65 / depenses d un regime de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / regime epargne retraite

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite regime general securite sociale / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire

Plan d'épargne retraite populaire, l’essentiel

Plan d'épargne retraite populaire, l'essentiel

Plan d'épargne retraite populaire, l'essentiel

Qu'est-ce que le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) ?

Paragraphe du bloc 1

 

Le principe du PERP

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)  est un contrat d'assurance vie spécialement dédié à la préparation de la retraite. À l'issue de la phase d'épargne, le capital constitué est...

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Site : banquepopulaire.fr

Pour ma retraite, je clique, c’est ... - Présence Carsat

Le site www.lassuranceretraite.fr  offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.

Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors, n'hésitez plus,...

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Site : presence-carsat.info

Thèmes liés : demande de retraite personnelle en ligne / simulation montant retraite regime general / demande de retraite anticipee en ligne / simulation age depart en retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 50

Invalide avec ou sans enfant à charge

895,81 $

De 45 à 64 ans

895,81 $

Vous ne recevez pas de rente de retraite

668,50 $

Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.

Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité....

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale

A quel age partir à la retraite

A quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?

Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16

Voilà une question qui se pose, de façon plus ou moins pressante, à des millions de personnes, salariés ou non, en activité ou sans emploi, artisans ou commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales... La réponse dépend principalement de deux paramètres : l'âge minimum légal du départ et...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

UMR - Retraite Complémentaire Corem

sans engagement

La loi impose aux régimes mutualistes par points la couverture intégrale de leurs engagements de retraite. Conformément à la règlementation qui lui est applicable, l'Union Mutualiste Retraite, par dérogation à ce principe général, dispose d'un délai jusqu'au 31/12/2027 pour porter progressivement le niveau des provisions à 100%. Ce cheminement fait l'objet de comptes rendus annuels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Au...

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Site : corem.com

Thèmes liés : corem retraite mutualiste / retraite regime general et retraite complementaire / union mutualiste retraite / regime de retraite complementaire / retraite du regime general

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : eor.fr

Etude personnalisée retraite - Complémentaire ... - Corem

sans engagement

La loi impose aux régimes mutualistes par points la couverture intégrale de leurs engagements de retraite. Conformément à la règlementation qui lui est applicable, l'Union Mutualiste Retraite, par dérogation à ce principe général, dispose d'un délai jusqu'au 31/12/2027 pour porter progressivement le niveau des provisions à 100%. Ce cheminement fait l'objet de comptes rendus annuels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Au...

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Site : corem.com

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Les pensions de vieillesse | CNAP

CNAP > Les Pensions > Pension de vieillesse > Les pensions de vieillesse

Les pensions de vieillesse

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations accordées sont calculées sur base des années d'emploi accomplies et des cotisations versées qui forment ensemble la...

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Site : http://www.cnap.lu

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Les pensions de vieillesse | CNAP

CNAP > Les Pensions > Pension de vieillesse > Les pensions de vieillesse

Les pensions de vieillesse

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations accordées sont calculées sur base des années d'emploi accomplies et des cotisations versées qui forment ensemble la...

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Site : http://www.cnap.lu

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Que Choisir Mensuel n°538 - août 2015 - UFC Que Choisir

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Sommaire

Editorial  La gargote n'est pas morte

p. 13

Editorial  Automobile - Des pratiques bien peu louables

p. 16

Enquête  Produits de terroir ...

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Site : http://kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-12-07 11:29:32
Site : quelle-demarche.com

Dépenses de retraite - financespubliques.fr

Dépenses de retraite

C'est quoi ?

Les dépenses de retraites correspondent à la somme des dépenses versées par la Sécurité sociale qui consiste à alimenter les pensions de retraites par des cotisations prélevées sur la population active. Même si ces cotisations représentent la plus grande partie du financement, des contributions versées par l'Etat ainsi que des impôts et taxes y...

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Site : http://www.financespubliques.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite regime general securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite

La retraite des ouvriers de l'Etat

Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat

Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...

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Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de...

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Site : https://www.service-public.fr

Modèle de lettre Demande de pension de réversion - modelo.fr

Demande de pension de réversion

Etienne PETIT

Auteur du modèle de lettre Demande de pension de réversion

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite cerfa / demande de pension de retraite / retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles