Articles sélectionnés pour le thème : article 83 retraite
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PERP, Madelin ou contrat d'entreprise : les meilleurs ...
> Rentes, le nouveau mode d'emploi
Un principe commun
Tous ces plans sont des produits « tunnels », bloqués jusqu'à la prise de la retraite. Sauf exceptions (invalidité, décès du conjoint, surendettement, expiration des droits au chômage...), ils sont dénouables uniquement sous forme de rentes viagères imposables. A noter toutefois, les Perp (et la Préfon) admettent une sortie en...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / contrat epargne retraite article 83
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Mis à jour le 02/04/2014
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...
Date: 2017-12-08 07:57:03
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Paie-News - La contribution sociale généralisée - CSG
8,00%
9,70%
Depuis le 1er janvier 2012, le taux d'abattement de la rémunération totale brute soumise à la CSG-CRDS est passé de 3% à 1,75% (la rémunération totale brute constituant les revenus d'activité).
Depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L136-2 de la sécurité sociale , l'abattement n'est plus applicable aux sommes ne constituant pas du salaire proprement dit:
Versement des employeurs au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement PEE/PERCO)
Cotisations...
Date: 2018-02-12 11:34:06
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plafond retraite securite sociale / article 83 retraite supplementaire / contrat epargne retraite article 83
RETRAITE SUPPLEMENTAIRE « 1.24% » LA CFDT NEGOCIE POUR ...
Les 71.000 salariés des Caisses Régionales de Crédit Agricole bénéficieront bientôt d'un régime de retraite supplémentaire amélioré.
La renégociation du régime de retraite supplémentaire, l'Article 83, désigné en interne sous le nom de «1,24%» en référence au taux de cotisation qui l'alimente, est l'un des volets de l'accord de «Rétribution Globale» signé début 2015...
Site :
http://cfdt.ca-languedoc.over-blog.net
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire 1 24 / regime de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire agrica / regime de retraite supplementaire
Fasc. 1010-46 : IMPÔT SUR LE REVENU. – Charges déductibles ...
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Encyclopédie > JCl. Notarial Répertoire > Fasc. 1010-46 : IMPÔT SUR LE REVENU. - Charges déductibles du revenu global. - Cotisations d'épargne retraite (CGI, art. 163 quatervicies)
Fasc. 1010-46 : IMPÔT SUR LE REVENU. - Charges déductibles du revenu global. - Cotisations d'épargne retraite (CGI, art. 163 quatervicies)
JCl. Notarial Répertoire - Date de...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / recherche d emploi en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / stage formation professionnelle retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
Les régimes de retraite : obligatoires ou facultatifs ...
A partir du moment où vous exercez une activité déclarée, vous êtes obligé de cotiser à la retraite . Par ailleurs, il existe des régimes facultatifs dont les cotisations sont... obligatoires.
Il arrive que des personnes se demandent si elles peuvent ne pas cotiser à la retraite. Un groupe de mécontents du Régime social des indépendants (RSI), qui gère notamment la retraite des...
Date: 2018-03-07 17:14:54
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale
PERP Horizon retraite - Vos besoins, nos solutions ...
Mieux préparer sa retraite en payant moins d'impôts
La retraite : une nouvelle vie à préparer dès aujourd'hui en bénéficiant de déduction d'impôts.
Où en sera le système par répartition lorsque vous mettrez un terme à votre activité professionnelle ? Et quel sera le montant de votre pension comparé à votre dernier salaire ? Créé pour anticiper une dégradation du système de...
Site :
cnp.fr
Article 83
05/10/2011
Bonjour,
Dans le cadre d'un art.83 (retraite ), j'ai vu qu'il était possible d'en demander une sortie en capital dans les cas prévus par l'art L 132-23 du code des assurances.
Quel est la fiscalité applicable sur le rachat sous ces conditions ?
merci
Bonjour Jean-Marc,
Bonjour
En principe ce type de contrat ne comporte pas de faculté de rachat. Mais suite à la modification de l'article L. 132-23 du code des assurances, la loi a élargi les cas de sortie anticipée ou encore rachat...
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https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : l assurance retraite / contrat d assurance retraite / rachat contrat retraite article 83 / assurance epargne retraite / contrat epargne retraite article 83
Contrats retraite Loi Madelin, contrats Article 83: l ...
LES DEPUTES DES B du R A LA TOUR CMA CGM
Echanges constructifs avec la direction du Groupe CMA CGM, leader mondial du transport maritime.
Nous sommes animés par la même détermination, la même envie de faire évoluer le territoire ; vers plus de mobilité, plus de formation, plus d'excellence.
Je retiendrai de cette réunion le besoin d'ouvrir des lignes aériennes internationales, une formation accrue dans le domaine du digital, l'amélioration de l'environnement pour attirer les talents et les compétences.
La Fondation d'entreprise CMA CGM lance la 6e édition de son appel à projets annuel. Une enveloppe de 160 000 euros sera...
Site :
https://laqhila11.com
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Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd’hui ...
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?
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L'article « Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une...
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS ...
Impossible
Possible
Le périmètre de la nouvelle règlementation ne concernera que les régimes souscrits dans un cadre professionnel (article 39, 82, 83, Madelin). Les dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre personnel (PERP) ou assimilé (régimes de fonctionnaires) ne sont pas concernés par cette ordonnance.
Les organismes exerçant une activité de retraite professionnelle...
Date: 2018-03-07 13:09:00
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83 / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire