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Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
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Service en ligne
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...
Site :
https://www.service-public.fr
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
La branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site :
http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general
Services | Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds ...
Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité
Régimes et fonds
Un tour d'horizon des sources d'information sur les droits à la retraite des assurés.
Nos fonds gérés Retraites & solidarité
CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des...
Date: 2018-03-07 17:01:04
Site :
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse de retraite de l assurance
Contacter le Service Client dAGIRC ARRCO...................
Contacter le Service Client dAGIRC ARRCO
Si vous avez besoin d'une information personnelle, prendre un rendez-vous, faire une simulation ou vous pensez à prendre votre retraite, AGIRC ARRCO met au service de ses clients plusieurs moyens de contact :
Formulaire de contact :
En envoyant un mail sur cette adresse électronique après avoir choisi la thématique qui correspond à votre demande,...
Site :
https://contact-service-client.net
Thèmes liés : suivi dossier retraite agirc arrco / adresse caisse de retraite arrco / dossier demande de retraite arrco / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale
I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...
Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La retraite : l'essentiel | Agirc et Arrco
La retraite, comment ça marche ?
En France, comme tous les salariés du secteur privé, vous et vos employeurs cotisez obligatoirement
à la Sécurité sociale, pour la retraite de base (Assurance retraite, MSA) et vous accumulez des trimestres.
à l'Arrco pour votre retraite complémentaire et, si vous êtes cadre, également à l'Agirc. Dans les deux régimes complémentaires, les...
Date: 2017-12-09 05:17:32
Site :
http://rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Date: 2017-12-04 19:53:02
Site :
http://wikirouge.net
Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de...
Site :
conseil-general.com
Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
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Site :
conseil-general.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...
6 253
* Programmation initiale, à périmètre courant.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)
Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...
Date: 2016-11-25 14:28:33
Site :
senat.fr
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :
la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / calcul montant retraite agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / arrco retraite complementaire paiement
Comment calculer sa retraite, actualité Economie - Le Point
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Pour Le Point, Fixage, société d'actuaires spécialistes des retraites, définit les principaux mécanismes de calcul des droits à la retraite et les conditions de leur liquidation dans les trois grands régimes obligatoires de...
Site :
http://www.lepoint.fr
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance ...
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : pro btp retraite contact / pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite arrco / pro btp retraite complementaire adresse
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-03-04 02:34:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciaux fillon / caisse assurance retraite regime general / retraite regime speciale / regime d epargne retraite
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
http://www.la-retraite.org
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout assuré est affilié à organisme de sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance maladie obligatoire. Cependant, cet organisme diffère selon votre situation professionnelle. Il convient donc pour trouver votre code organisme CPAM et autres caisses d'assurance maladie de justement connaître votre organisme d'affiliation à...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Contrôle des placements de régimes de retraite ...
Virginie CAYRE, Paulo GEMELGO, Pascal PENAUD, Vincent RUOL - Inspection générale des affaires sociales
Par lettre de mission du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'IGAS a été saisie d'une mission de contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO). Cette mission visait à : présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion :...
Date: 2017-12-09 05:16:49
Site :
http://www.igas.gouv.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique
PRO BTP KORELIO - assurance-jeunes.com
30 mai 2014
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : pro btp retraite contact / pro btp retraite lyon / pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite arrco
Projet de loi de finances pour 2016 - notes de présentation
10,30%
10,40%
* Le taux de cotisation à la charge de la SNCF en tant qu'employeur est la somme de deux composantes : le taux T1 est déterminé afin de couvrir, déduction faire des cotisations salariales, le montant qui serait dû si les salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaires obligatoires ; le taux T2 est destiné à contribuer forfaitairement au...
Date: 2015-10-20 18:15:29
Site :
senat.fr
ameli.fr - Vous partez vivre votre retraite en Europe
Vous partez vivre votre retraite en Europe
Article mis à jour le 23 janvier 2017
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Liste des États membres de l'UE/EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger
Prevoir-Retraite.com - Retraite des salariés : La retraite ...
La Retraite des salariés : La retraite complémentaire
En cliquant sur 'Je valide', vous téléchargez notre outil de calcul retraite télétel et acceptez nos conditions générales d'utilisation .
Découvrir notre barre d'outils et l'installer
Faire de notre moteur de recherche ma page d'accueil
Les retraites complémentaires sont des régimes par points gérés pour l'essentiel par :
l'Arrco,...
Site :
http://www.prevoir-retraite.com
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries
Le système Français de protection sociale - CAFERUIS
Le système Français de protection sociale
Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :
- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance
- L'action sociale facultative
- Les mutuelles et assurances santé
- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC
Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...
Site :
http://caferuis.over-blog.fr
L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.
10 Nov. 2013
par Brian Myles
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / debat politique regime retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-12-09 05:31:36
Site :
espace-droit-prevention.com
cdc.retraites.fr e-Services employeur CDC Retraite
Accès à mon compte
e-Services employeur CDC Retraite - cdc.retraites.fr
Posté le
par Admin
Le site cdc.retraites.fr est un portail d'informations sur les différents régimes de retraite et sur la protection sociale.
Ses services sont destinés à 3 catégories de personnes : les salariés, les retraités et les employeurs.
Pour les employeurs, le site fournit une gamme complète d'e-services...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : cdc retraites / service des retraites de l'etat adresse / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat
Le dialogue social | Gouvernement.fr
Le dialogue social
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Au coeur de la méthode du Gouvernement, le dialogue social a permis en deux ans des avancées concrètes : réforme des retraites, de la formation professionnelle, sécurisation de l'emploi... Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015 et adoptée...
Date: 2018-02-15 13:50:11
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
Au décès de votre conjoint - L’Assurance retraite Île ...
CNAV Assurance retraite Ile de France
CS 70009
93166 NOISY LE GRAND CEDEX
Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès...
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