Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite des notaires
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Caisse de retraite des notaires — Wikipédia
La Caisse de retraite des notaires (CRN) est une caisse de retraite française créée en 1947 pour les notaires ; son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité Sociale .
À l'origine, le régime proposait 2 rentes ou sections :
la section U pour uniforme, une rente forfaitaire proportionnelle à la durée de cotisation ;
la section A, une rente proportionnelle aux cotisations.
En...
Date: 2017-11-30 09:15:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite des notaires / caisse de retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / caisse de retraite
CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil
La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime Complémentaire...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite des notaires / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil
La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime Complémentaire...
Site :
http://www.crn.fr
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Retraite du Notaire - eor.fr
La retraite du Notaire est composée de la manière suivante :
Un régime de base CNVAPL
Un régime complémentaire et autonome CRN (Caisse de Retraite des Notaires)
Le régime de base CNAVPL est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les statuts de la section professionnelle d'assurance vieillesse du Notaire, dite Caisse de Retraite des Notaires (CRN), ont été approuvés par...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / calcul retraite base regime general / montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
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Service en ligne
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime...
Site :
http://www.cprn.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite des notaires / caisse de retraite et d assurance
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions...
Date: 2017-12-22 22:39:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Racheter des points retraite : pourquoi, quand, comment
Les points de retraite sont spécifiques aux régimes de retraite complémentaires , tout comme les trimestres, qui permettent de calculer le montant de la pension de retraite, le sont pour le régime de retraite de base. Tout au long de leur carrière professionnelle, les actifs cotisent pour percevoir plus tard une pension de retraite de base ainsi qu'une retraite complémentaire.
En matière...
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
La branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site :
http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general
Retraite -Possibilité de reversement des cotisations ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
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En brefRetraite
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...
Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comment obtenir le relevé de carrière de ma mère décédée
Bonjour. Ma compagne a passé dix ans sans interruption en tant que "maîtresse" dans une école dépendante de l'Académie de Versailles. À l'heure de prendre sa retraite, sur le relevé de carrière de...
Articles à découvrir
Bonjour,
J'imagine que votre situation concerne un veuf ou une veuve dont le conjoint est décédé avant d'avoir été en retraite. En effet, une fois en...
Site :
http://www.taxiclic.com
Thèmes liés : caisse nationale assurance retraite releve de carriere / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite cnav releve de carriere / caisse retraite regime general securite sociale
Contrôle des placements de régimes de retraite ...
Virginie CAYRE, Paulo GEMELGO, Pascal PENAUD, Vincent RUOL - Inspection générale des affaires sociales
Par lettre de mission du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'IGAS a été saisie d'une mission de contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO). Cette mission visait à : présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion :...
Date: 2017-12-09 05:16:49
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Vivre sa retraite à l'étranger - France-Diplomatie ...
La prise de contact avec votre caisse de retraite
Le fait de partir vivre à l'étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.
Il est donc important de prendre contact avec votre caisse de retraite afin de connaître les différents aspects relatifs au versement de votre retraite à l'étranger [ 1 ].
Votre caisse de retraite pourra ainsi vous renseigner sur...
Date: 2017-03-04 15:50:30
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / l'assurance retraite france
Vivre sa retraite à l'étranger - France-Diplomatie ...
La prise de contact avec votre caisse de retraite
Le fait de partir vivre à l'étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.
Il est donc important de prendre contact avec votre caisse de retraite afin de connaître les différents aspects relatifs au versement de votre retraite à l'étranger [ 1 ].
Votre caisse de retraite pourra ainsi vous renseigner sur...
Date: 2017-12-09 06:41:00
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / l'assurance retraite france
CRN | Caisse de retraite des notaires : Régime de Retraite ...
Titre III des Statuts
Cette Section en répartition est dite contributive, les allocations servies sont proportionnelles au nombre et à l'importance des cotisations versées.
L'assiette de calcul de la cotisation de la Section C correspond à la moyenne des produits de base réalisés au cours des 3 dernières années précédant l'année...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite des notaires / nombre de point cotisation retraite / cotisation minimum point retraite / caisse de retraite regime general
Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande
Comment bien préparer sa retraite ?
Comment bien préparer sa retraite ?
Patrimoine
Publié le 25 septembre 2017
La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.
Il existe toutefois un...
Site :
http://www.cerfrance-broceliande.fr
CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.
1- Qui est affilé ?
La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...
Site :
https://www.retraite.com
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
nombre de cotisation de trimestre - Les Experts Retraite
nombre de cotisation de trimestre
Bonjour je suis née en 1959 et j'ai eu des jumeaux en 1990. Depuis 1979 jusqu'en 1999, j'ai travaillé dans le privé et j'ai cotisé à la sécurité sociale du régime général normal et depuis 1999 jusqu'à ce jour je travaille ds le notariat et je cotise au régime spécial de la CRPCEN (caisse de retraite des clercs et des notaires) .
ma caisse de...
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Fasc. 300 : NOTARIAT. – Régime de prévoyance des notaires
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 300 : NOTARIAT. - Régime de prévoyance des notaires
Fasc. 300 : NOTARIAT. - Régime de prévoyance des notaires
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 15 Décembre 2000
EXTRAIT *
Points-clés1. - Pluriactivités. - Lorsqu'une personne exerce plusieurs activités relevant de régimes de sécurité sociale différents, elle doit...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / contrat d'assurance retraite collective / caisse nationale d'assurance retraite le mans / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Code organisme de retraite complémentaire S48.G55.15
Code Institution de Retraite Complémentaire d'affiliation - S48.G55.15.001
Indiquer le code de l'organisme de retraite complémentaire...
Site :
https://www.e-ventail.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire france / organisme de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / institution de retraite complementaire / caisse retraite complementaire ircantec
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.
Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux, pour une partie à l'URSSAF, pour une autre à un organisme conventionné qui travaille pour le compte du RSI (la RAM, par exemple) et enfin, pour leur retraite, à la CIPAV ou l'une des neuf autres caisses de retraites fédérées...
Date: 2017-03-02 16:38:59
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...
Résiliation
Retraite anticipée carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...
Site :
quelle-demarche.com
Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...
Résiliation
Retraite anticipée carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...
Date: 2017-12-23 17:00:39
Site :
quelle-demarche.com
Tableau des régimes de retraites complémentaires par ...
Tableau des régimes de retraites complémentaires par profession
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h05
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TABLEAU DES REGIMES DE RETRAITE PAR PROFESSION : REGIME DE RETRAITE DE BASE ET REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Ouvriers, employés et agents de maîtrise de l'industrie, du commerce et des services
Les salariés non cadres relèvent du...
Site :
alexia.fr
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / calcul retraite base regime general / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout assuré est affilié à organisme de sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance maladie obligatoire. Cependant, cet organisme diffère selon votre situation professionnelle. Il convient donc pour trouver votre code organisme CPAM et autres caisses d'assurance maladie de justement connaître votre organisme d'affiliation à...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des ...
Tous savoir sur Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des salaries non cadres
LE GUIDE PRATIQUE DE la santé
http://mooc.audiens.org 4 audiens > santÉ naf (À titre indicatif) convention collective nationale ou accord collectif santÉ cadres non-cadres
MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles
Prévention santé, assurance maladie, remboursements : présente à chaque...
Date: 2018-03-07 11:55:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Les retraites complémentaires - BforBank
Les retraites complémentaires
Publié le 23 juillet 2012 | Mis à jour le 24 décembre 2013
Dès lors qu'on cotise en tant que salarié, au régime général de la "sécu", l'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire (ou 2 régimes pour les cadres ou assimilés).
5
Retraites complémentaires par répartition
Il s'agit des dispositifs généraux obligatoires de...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / contrat retraite caisse d'epargne
Vers une simplification de la présentation du certificat d ...
Vers une simplification de la présentation du certificat d'existence des retraités résidant à l'étranger ?
Publié le
17/11/2011
par
Les quatre sénateurs des Français du monde ont déposé et fait voter un amendement visant à simplifier, pour les retraités vivant à l'étranger, la procédure de justification d'existence qui conditionne le versement de leurs pensions.
En effet, ces...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite complementaire france / demande de pension de retraite en france / caisse retraite ile de france
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Imprimés à télécharger
Régime d'Assurance Vieillesse de Base
Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.
Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.
La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...
Site :
http://www.crn.fr
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Imprimés à télécharger
Régime d'Assurance Vieillesse de Base
Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.
Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.
La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...
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Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-12-09 05:31:36
Site :
espace-droit-prevention.com
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Le montant de la pension de retraite est calculé à partir :
du nombre de points acquis par l'affilié,
de la valeur de service du point de retraite au moment de la liquidation des droits,
du taux de liquidation variable en fonction de la durée d'assurance.
Nombre de points :
Depuis le 1er janvier 2004, le nombre de points attribué est calculé en fonction des revenus. La cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à l'acquisition d'un nombre de points proportionnel aux cotisations avec un maximum de :
525 points pour la Tranche 1 (T1)
25 points pour la Tranche 2 (T2)
Les...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / nombre de point cotisation retraite / calcul retraite valeur point
TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr
Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)
Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)
Publié le 29/12/2014
Écrit par Gaël Duval
Aucun commentaire
TNS : un contrat Madelin peut opportunément vous aider à vous constituer un complément de retraite via un effort d'épargne personnelle
Artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, chefs...
Site :
jechange.fr
Bulletin de paie 2018 : DADS, N4DS et DSN – Bulletins de ...
#Déclarations DADS 2017 , N4DS et #DSN 2017 : quelques informations à ne pas oublier
Commençant par la DADS au format N4DS:
il faut noter que :
Suite aux opérations de fusions du 1er avril 2017, la liste des codes caisses CI-BTP est mise à jour , voir la dernière mise à jour
il faut déclarer les frais professionnels non imposables ( toute dépense réalisée par un salarié dans...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse de retraite des notaires
CRN | Caisse de retraite des notaires : Appel des cotisations
Appel des cotisations
Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.
A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).
Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.
Afin de vous permettre...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2014 / calcul point retraite securite sociale
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
La CPRN adresse un relevé de carrière et, en cas d'anomalie constatée sur des carrières autres que la CPRN, il convient de s'adresser à la Caisse correspondante.
Les droits s'ouvrent au 1er jour du trimestre civil suivant la date de fin d'exercice du Notaire, ou si l'exercice a déjà pris fin, au 1er jour du trimestre suivant la date de...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : suivi dossier retraite / adresse caisse de retraite / dossier demande de retraite / caisse de retraite des notaires
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-03-04 02:34:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
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