Sénatoriales 2014 - senat.fr

Le nombre d'électeurs au sein des communes

On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :

1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...

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Date: 2016-10-12 13:12:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire

Conseils d'administration des maisons de retraite - Sénat

Conseils d'administration des maisons de retraite

9e législature

Question écrite n° 14942 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)

publiée dans le JO Sénat du 25/04/1991 - page 844

M. Paul Souffrin demande à Mme le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées de bien vouloir...

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Date: 2016-10-21 10:34:02
Site : senat.fr

Conseils d'administration des maisons de retraite - Sénat

Conseils d'administration des maisons de retraite

9e législature

Question écrite n° 14942 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)

publiée dans le JO Sénat du 25/04/1991 - page 844

M. Paul Souffrin demande à Mme le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées de bien vouloir...

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Date: 2016-10-21 10:34:02
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CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une couverture responsable

Au plus tard dans le mois qui suit :

l'embauche,

la mise en place des garanties.

Les...

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Site : https://www.masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique

Sénatoriales 2014 - senat.fr

Le nombre d'électeurs au sein des communes

On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :

1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...

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Date: 2016-10-12 13:12:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire

Récupération de points retraites pour une épouse de ...

1 message(s) , Inscription le 03/11/2012

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .

Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...

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Site : experatoo.com

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un...

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Date: 2017-02-25 21:46:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale de retraite france

La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL

 

 

La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux

Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.

En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...

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Site : http://www.cdg82.fr

Comprendre le régime de retraite en France - lcl.com

Régime de retraite en France

Comprendre le système de retraite français

Notre régime de retraite, tel qu'il existe actuellement, résulte de l'histoire économique et sociale du pays. Il est fondé sur un mécanisme de retraite obligatoire par répartition complété par une épargne facultative de capitalisation. Comment fonctionne le système de retraite ? Quels sont les régimes de...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire par capitalisation / depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite par repartition et par capitalisation

53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...

La Cour des comptes parle même d'un faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie. S'il existait, il serait dans le Guinness Book catégorie doyen de l'humanité...

Des morts ou de faux bénéficiaires touchent des pensions de retraites financées par nos cotisations.

Je le répète, il y aurait plus de 53 000 retraités fantômes à l'étranger.

Selon le rapport, c'est près de 200 millions...

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Site : contribuables.org

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Guide retraite fonctionnaire | Calcul Retraite

Téléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !

Je remplis ce formulaire en 2 min max

J'obtiens gratuitement mon guide personnalisé

Je sais exactement où j'en suis de mes droits

"J'ai pu connaître le montant de ma retraite"

Avec les réformes et tous les changements je ne savais quel serait le montant de ma retraite . Le guide m'a permis de tout...

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Site : https://www.calculretraite.fr

La retraite anticipée sera ... - liberte-algerie.com

Le ministre du travail et de la sécurité sociale est formel

La retraite anticipée sera supprimée dès janvier 2017

Conférence de presse animée, hier, au centre de la Cnas de Ben Aknoun, par le ministre du Travail, Mohamed El-Ghazi. ©APS

La retraite anticipée a eu un impact négatif sur le système de retraite, avec 916 000 bénéficiaires, soit 52% des retraités et 405 milliards de...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : fonction publique retraite anticipee / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite anticipee et retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale / caisse nationale retraite fonction publique

Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale

1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans

6 mois pour un départ à la retraite anticipée

Par exemple :

Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.

En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...

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Date: 2018-02-15 04:41:18
Site : http://www.cps.pf

Tierce personne - HANDITEC - HANDROIT

La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les  services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.

Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Arret maladie - Transport routier - La convention collective

Arret maladie dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 04/03/2017

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Tierce personne - trabendo.com

La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les  services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.

Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

articles du journal: Départ en retraite anticipée au Maroc ...

samedi 23 mars 2013

Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d'emploi

Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'âge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.

Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc....

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Date: 2017-10-12 05:58:12
Site : http://articlesdujournal.blogspot.com

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...

Pour la retraite anticipée à  la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à  la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à  60% de sa pension.

Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Calcul de la retraite à Genève, Au Travail en Suisse

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Le système de retraite Suisse est basé sur la rente de vieillesse dite AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) qui compense dans une certaine mesure le manque à gagner des personnes ayant cessé leur activité professionnelle. Il est géré par la Caisse cantonale genevoise de...

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Site : http://www.easyexpat.com

La CNAV vous informe | Ville de Savigny-le-Temple

La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) gère la branche retraite du régime général de la sécurité sociale.

Elle communique régulièrement des informations concernant la retraite.

Voir...

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Date: 2017-12-09 06:32:46
Site : http://www.savigny-le-temple.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / information retraite securite sociale

Le RSI : la prise en charge des "risques lourds"

Accueil > Conseils Prévoyance > Dépendance > Le RSI : la prise en charge des « risques lourds »

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Le RSI : la prise en charge des "risques lourds"

Parmi les différents régimes de Sécurité sociale, on trouve le RSI, Régime Social des Indépendants . Ce dernier couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales pour leur frais de santé mais également pour les...

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Date: 2017-03-04 19:21:07
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / plafond retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite etam batiment / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite cadre travaux publics / indemnite depart retraite cadre batiment / indemnite de depart en retraite dans le batiment

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : http://a-s-f.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

RSI : ce qui a changé à partir du 1er janvier 2018

C'était l'une des principales promesses de campagne d'Emmanuel Macron : la mesure est entrée en application dès le 1er janvier. La fin du RSI est donc désormais effective, puisque celui-ci s'est adossé au régime général.

Un changement progressif

Cela faisait plusieurs années que le RSI était largement décrié à la fois par les assurés et par des observateurs officiels comme la Cour...

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Date: 2018-02-15 00:16:47
Site : https://www.minutenews.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / cotisation retraite securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte

Journée commune - Journées de la Prévoyance

Débat politique

Eviter l'effondrement : la prochaine crise financière sera-t-elle pire que la précédente ?

Une génération de responsables politiques a conduit l'Union européenne  à une situation véritablement explosive à force de déréglementation financière et de marche forcée vers le fédéralisme. Plus les dirigeants maintiendront ce cap, plus ils feront monter les...

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Site : http://www.journeesdelaprevoyance.ch

Ententes avec d'autres pays | RAMQ

la Roumanie;

la Suède.

Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.

Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché

Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

IGESA: Conventions et partenaires

Depuis 1927, en Pays d'Iroise, à la Pointe Sainte Mathieu sur la commune de Plougonvelin se dresse un monument national dédié aux marins « morts pour la France ». En 2005 un cénotaphe a trouvé sa place dans le fortin se trouvant sur le site. Les cryptes de ce vieux fortin recueillent, au gré des demandes familiales, des photos de marins d'état, de commerce et de pêche « morts pour la...

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Site : https://www.igesa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

1

Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles

Retraite des français expatriés - Droit international ...

La retraite des français expatriés

| Mis à jour le 28/08/2014

Les lois qui concernent la protection sociale, et donc les droits à la retraite, ont un caractère territorial. Par conséquent, la loi applicable est celle du pays où le salarié réside et exerce son activité professionnelle.  Ce principe de territorialité pose problème lorsque qu'un élément d'extranéité entre en jeu. En...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : retraite des salaries expatries / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger

PACS et pension de réversion – My PACS

PACS et pension de réversion

 

Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.

Qu'est-ce que la pension de réversion ?

Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...

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Site : http://www.mypacs.fr

La retraite des artistes auteurs - Ircec

Caisse nationale de retraite Des artistes-auteurs

Accueil > L'IRCEC > La retraite des artistes auteurs

La retraite des artistes auteurs

Si vous êtes artiste-auteur professionnel et que vous êtes rémunéré en droits d'auteur, l'IRCEC est l'organisme de Sécurité sociale qui gère votre retraite complémentaire obligatoire.

Lorsque vous atteignez le seuil d' affiliation (8 703 EUR de revenus artistiques...

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Site : http://www.ircec.fr

Thèmes liés : maison de retraite des artistes dramatiques / maison de retraite des artistes lyriques / maison de retraite des artiste / maison de retraite l ete / regime de retraite complementaire obligatoire

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié

Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...

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Date: 2017-12-09 11:32:06
Site : previssima.fr

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 16:02:31
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite

PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes

5 décembre 2013

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : pro btp retraite contact / pro btp retraite creteil / pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite arrco

ANHR - retraites-hospitaliers.fr

L'action sociale des retraités de la CNRACL, une volonté constante d'être aux côtés des plus fragiles.

AIDES EXCEPTIONNELLES

Les intempéries survenues récemment ont durement frappé votre région et occasionné des dégâts matériels importants. Le Fonds d'Action Sociale (FAS) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) propose des aides financières...

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Site : http://www.retraites-hospitaliers.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale retraite telephone / demande de retraite securite sociale

Est-il vrai qu'EDF-GDF financent le régime général des ...

Nombreux sont ceux qui prétendent qu'EDF-GDF, loin de ponctionner les caisses du privé pour leur régime de retraites, leur donnent de l'argent par le biais de la compensation démographique et de la surcompensation. Un argument à décortiquer pour éviter toute confusion ! Car si cette contribution obligatoire existe bel et bien, elle n'est qu'une goutte d'eau par rapport à l'effort que les...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse retraite salarie prive / caisse de retraite regime general / nombre d annees de cotisation retraite / retraite regime prive

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : legisocial.fr

Transfert des pensions de retraite des travailleurs ...

Transfert des pensions de retraite des travailleurs français non salariés à leur retour d'Algérie

8e législature

Question écrite n° 08564 de M. Guy Penne (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/11/1987 - page 1778

M.Guy Penne attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 10:26:55
Site : senat.fr

Projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et ...

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II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES

Le programme 198, consacré aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, retrace principalement les subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP.

Il prévoit en outre la prise en charge par l'Etat des pensions servies par quatre régimes de transport ferroviaire en voie...

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Date: 2013-11-29 14:44:01
Site : senat.fr

Compta Online, s'informer, partager, évoluer

Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

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Assistant de gestion en entreprise

19 - Corrèze

Assistant de gestion en entreprise

Ecrit le: 06/04/2009 15:32

Bonjour à tous et à toute,

Voilà je vous expose mon problème :

Un salarié a été en maladie et notre...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / comment calculer sa retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-03-04 11:28:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite

Travail : Retraite des salariés du secteur privé

Accueil particuliers Travail Retraite des salariés du secteur privé

Retraite des salariés du secteur privé

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant...

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Site : https://espira.com

Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse retraite salarie prive

Age de départ pour carrière longue - Les Experts Retraite

Age de départ pour carrière longue

Agé de presque 57 ans au mois d'aout, j'aimerai savoir si je peut prétendre à partir à 60 ans pour carrière longue, vu que j'aurai en septembre 2016 : 178 trimestres dont un 62 au titre de la CNRACL. A l'age de mes 20 ans j'avais 13 trimestres validés.

Si je pose cette question, c'est que la réglementation bouge sans cesse.

Puis-je avoir mieux et...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015

Depuis le 1er janvier 2015, le cumul emploi-retraite inter-régime n'est plus possible pour les nouveaux retraités.

Il n'existe plus qu'un seul « type » de cumul emploi-retraite, intégral ou partiel.

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite, l'assuré dont la première pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015 doit nécessairement avoir cessé l'ensemble de ses activités, sauf...

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Site : https://www.netpme.fr