Articles sélectionnés pour le thème : droit pension retraite militaire
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Tableau synthétique du régime fiscal des pensions perçues ...
une majoration pour enfants ( BOI-RSA-PENS-20-10 au § 90 et suiv .),
Non imposable
une majoration pour assistance d'une tierce personne ( article L30 du code des pensions civiles et militaires de retraite ).
Non imposable
Nota. - Lorsque le montant total de la pension, de la rente d'invalidité et de la majoration pour enfants est limité aux émoluments de base, une mesure particulière de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite / pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire
Astuces-retraite: Retraite militaire
La retraite de militaire est en principe identique à celle d'un fonctionnaire. Mais certaines particularités viennent compliquer un peu le calcul d'une retraite de militaire. Ces changements sont dus notamment aux risques du métier et à ses contraintes.
Pour un officier, la retraite militaire s'envisage à partir de 25 années de services. Pour les autres, 15 années de services sont suffisantes pour avoir droit à la retraite. Cette règle est assouplie, lorsqu'un militaire atteint l'âge limite pour exercer sa fonction, sans avoir cumulé pour autant le nombre d'années nécessaires pour prétendre à la...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
http://astuces-retraite.blogspot.ch
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite militaire / droit pension retraite militaire / calcul retraite militaire
Pensions des anciens combattants - Ambassade de France au Laos
Depuis le 1er janvier 2011, la loi française prévoyant la décristallisation complète des pensions civiles et militaires est entrée en application.
La décristallisation consiste en un alignement des montants des pensions des anciens combattants, des fonctionnaires issus de l'ancienne communauté français et des pensions de réversion qui y sont associées, sur ceux des pensionnés...
Date: 2018-02-15 14:45:59
Site :
https://la.ambafrance.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / pension civile de retraite / demande de pension de retraite en france
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | spi-ventures.com
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie
Un militaire à la retraite a droit au chomage en principe a moins que tout. Les militaires navaient pas de logements. Sauf la gendarmerie 1 juil 2011. Les militaires sont des agents de lEtat et leur retraite est gérée. A noter que les gendarmes cotisent davantage que les autres militaires: comme les. Qui compte pour le calcul de la retraite, et qui peut...
Site :
http://spi-ventures.com
Astuces-retraite: avril 2010
Retraite militaire
La retraite de militaire est en principe identique à celle d'un fonctionnaire. Mais certaines particularités viennent compliquer un peu le calcul d'une retraite de militaire. Ces changements sont dus notamment aux risques du métier et à ses contraintes.
Pour un officier, la retraite militaire s'envisage à partir de 25 années de services. Pour les autres, 15 années de services sont suffisantes pour avoir droit à la retraite. Cette règle est assouplie, lorsqu'un militaire atteint l'âge limite pour exercer sa fonction, sans avoir cumulé pour autant le nombre d'années nécessaires pour...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
http://astuces-retraite.blogspot.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite militaire / droit pension retraite militaire / calcul retraite militaire
LE DROIT AU VERSEMENT D’UNE PENSION DE RÉVERSION AU PROFIT ...
Le conjoint survivant d'un militaire ou d'un ancien militaire a le droit, comme pour tout civil, au versement d'une pension de réversion.
Les conjoints masculins ont les mêmes droits que les conjoints féminins.
Ce droit à pension de réversion est réservé aux personnes mariées et non aux personnes vivant en concubinage ou aux partenaires d'un pacte civil de solidarité.
L'article 39 du...
Site :
http://www.mdmh-avocats.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit a pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse
DSDEN du Val-de-Marne- Admission à la retraite
Admission à la retraite - Rentrée scolaire 2017
Modalités d'admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles
Rentrée scolaire 2017-2018
Références : Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014.
Pour un départ à la retraite au 1er septembre 2017, les instituteurs et...
Site :
http://www.ia94.ac-creteil.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a pension de retraite fonctionnaire
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com
Des caisses de retraite des fonctionnaires, des militaires et des agents de la GRC. À la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada 3 janv 2012. En tant que président dune association de retraité il ny a que ça qui t. Même si je ne suis que MDLC de gendarmerie, le calcul est assez Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle sans limite Depuis janvier...
Site :
http://marolexpress.com
Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
L'article 211 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 consacre la mise en oeuvre de l'engagement pris par le Chef de l'Etat français le 13 juillet 2010 de procéder à la décristallisation complète, avec effet au 1er janvier 2011, des pensions civiles et militaires de retraite, des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant servies aux ressortissants de...
Date: 2017-12-09 05:37:03
Site :
https://douala.consulfrance.org
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire
www.algerie360.com
Un minimum de 27 000 DA pour tout militaire à la retraite
mercredi 12 décembre 2012 à 19:59
Source de l'article : Letempsdz.com
L'Assemblée populaire nationale (APN) a procédé hier en plénière au débat autour du projet de loi modifiant et complétant le code des retraites militaires.
A ce titre il y a lieu de signaler que le Conseil des ministres du lundi 17 septembre dernier avait...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / pension retraite militaire / droit a pension de retraite / assurance maladie retraite a l'etranger
Quelles prestations ?Comment y accéder ? - ATMF ...
1) La retraite du combattant :
Il ne s'agit pas d'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance nationale.
Son montant annuel est de 420EUR, versé semestriellement.
Aucune réversion n'est possible pour la retraite du combattant.
En cas de demande, l'ancien combattant ne peut prétendre qu'à l'arriéré de l'année en cours et à trois années antérieures pour cause de...
Date: 2018-03-07 18:40:09
Site :
http://atmf.org
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse
Augmentation des pensions - liberte-algerie.com
Personnels militaires et civils assimilés admis à la retraite
Augmentation des pensions
Le Journal officiel a publié, dans son édition du 27 février 2013, la loi n°13-03 modifiant et complétant le code des pensions militaires. Cette loi intervient pour prendre en charge la situation sociale de certaines catégories de personnels militaires et civils assimilés admis à la retraite ou...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / pension retraite militaire / augmentation pension de retraite algerie / augmentation pension de retraite 2013
Comment est versée la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment est versée la pension de retraite de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite des fonctionnaires / pension retraite fonction publique / droit pension retraite militaire
Pensions militaires - Cabinet d‘Avocats BONFILS
Notre cabinet est en mesure de vous assister et de vous conseiller dans tous les cas de contestations portant sur des droits à pension militaire : pension de retraite, pension d'invalidité, pension de réversion.
Nous sommes en mesure de contester toute décision de refus qui serait fondée sur une mauvaise interprétation des règles du code des pensions militaires.
Nous pouvons également...
Date: 2018-02-15 14:45:56
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant veuve / droit a pension de retraite
Compensation du handicap chez l'adulte: la pension ...
Compensation du handicap chez l'adulte: la pension militaire de retraite par suite d'infirmités
Le droit à pension militaire de retraite est acquis, quelque soit leur statut, aux militaires officiers et non officiers réformés par suite d'infirmités imputables ou non au service (loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant réforme du statut général des militaires). C'est une allocation...
Date: 2017-07-29 08:10:57
Site :
http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / calcul d une pension de retraite
Cumul emploi-retraite - secu-independants.fr
Cumul emploi-retraite
Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite
Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.
Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?
Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles, non...
Anciens combattants marocains : Versement des pensions ...
Nouvelle phase dans la décristallisation des pensions. Désormais, les pensions civiles et militaires de retraite des anciens combattants résidant à l'étranger sont alignées sur le montant des pensions françaises. Ainsi la revalorisation du point d'indice se fera automatiquement à compter du 6 mai avec effet au 1er janvier 2011. Mais pour le Maroc, il faudra attendre jusqu'au mois d'août...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire
Le cumul emploi retraite - Expert comptable à Paris
Le cumul emploi-retraite concerne les personnes qui perçoivent une pension retraite de base et complémentaire et qui reprennent une activité rémunérée en parallèle, salariée ou à titre indépendant. En effet, pour percevoir sa pension retraite en intégralité (retraite à taux plein) alors même que l'on exerce une activité professionnelle à côté, il faut respecter plusieurs...
Date: 2017-12-08 21:03:51
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
», cet alignement existe déjà depuis 2007)
;
2. L'alignement des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires de retraite et des pensions militaires d'invalidité sur les indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français
;
3. L'alignement des indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des...
Date: 2018-02-15 10:33:19
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite en france
RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul de la ...
Précédente ressource 97 sur 239 Suivante
Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.
Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit
En cas de décès du...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / ayant droit pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite
Secret Défense - Les militaires partent à la retraite à 43 ...
Les militaires prennent en moyenne leur retraite à 43,8 ans, indique le dernier rapport du Haut comité d'évaluationde la condition militaire . Cet âge varie selon le grade : 51,3 ans pour les officiers, 45,8 pour les sous-officiers, 32,2 pour les militaires du rang.
En moyenne, les personnels militaires partent après une durée de service de 23,8 ans et bénéficient, toujours en moyenne...
Site :
http://secretdefense.blogs.liberation.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / service militaire retraite / pension retraite militaire / retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire
NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE- OBJET : Retraite ...
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Document Description
Pôle actions nationales Service juridique droit des personnes et des familles Mise à jour Mai 2011 A INSERER DANS n 3.2 NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE- OBJET : Retraite anticipée des parents d...
Site :
https://shareslide.org
Cumul emploi-retraite non salariés, comment ça ... - MACSF
Comment marche le dispositif de cumul emploi-retraite ?
En principe, pour pouvoir percevoir votre pension de retraite du RSI, il faut avoir cessé toute activité professionnelle, salariée ou non salariée. Si toutefois, vous vouliez poursuivre l'une de ces activités, il vous faut :
d'abord, liquider l'ensemble de vos pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires ;
puis...
Site :
https://www.macsf.fr
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Acquis FNOM depuis sa création en 1927
2015
Préjudice d'anxiété : le tribunal administratif de Toulon, en date du 7 juillet 2015, accorde un jugement favorable aux anciens militaires.
Proposition de loi de Philippe Vitel, plus 26 députés, du 8 juillet 2015 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (sur demande de la...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / cumul retraite emploi militaire / service militaire retraite
Calculez le montant de votre retraite militaire - GMPA
Militaire dans la marine de 1976 à 1981, j'ai 57 ans.
beguin pascal
08 Janvier 2016
J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?
gmpa
11 Janvier 2016
Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme...
Date: 2017-12-09 05:52:31
Site :
gmpa.fr
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de pension de retraite militaire / demande de retraite securite sociale / droit pension retraite militaire
Pension retraite Secteur Public - CabinetsAvocats.com
Le service de pensions de retraite du secteur public (SdPSP)
Le service de pensions de retraite du secteur public (SdPSP)
Le SdPSP octroie et calcule la plupart des pensions de retraite et de survie du secteur public.
Il s'agit des pensions des membres du personnel nommés à titre définitif ou de ceux y assimilés :
o De l'Etat fédéral (également de l'armée, de la magistrature et des...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite sdpsp
Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...
Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...
Site :
https://mutuellefr.org
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 23
Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :
être titulaire affilié à la CNRACL,
avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,
ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,
que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...
Site :
https://www.cdg23.fr
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada
luma simulateur pour age de retraite - muelilon.xyz
luma simulateur pour age de retraite
CFDT Retraités - La CFDT Retraités ...
Notre guide des droits pour l'autonomie; Notre guide des pensions de retraite; La CFDT ... Nos sites locaux; Vous êtes ici : Accueil. Simulateur. Simulateur ...
Age retraite - Calcul retraite : Explication et ...
Age de départ à la retraite anticipé pour handicap; Age de départ à la retraite anticipé pour...
Site :
http://www.muelilon.xyz
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :
être titulaire affilié à la CNRACL,
avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,
ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,
que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...
Site :
cdg19.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales
Surcote retraite! changement à compter du 1 mai 2015 - Le ...
Objet : Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015
Destinataires : les responsables des syndicats UNSA Territoriaux
Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont ...
La CNRACL appliquera cette mesure à compter du 1er février 2015 pour les pensions liquidées à compter du 1er mai 2015.
Ainsi, à compter de cette date, un premier calcul permettra de déterminer si la pension peut être liquidée à taux plein (sans décote ou surcote) ou si elle peut faire l'objet d'une décote. Un deuxième calcul devra être effectué pour déterminer s'il peut y avoir...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / cnracl retraite invalidite
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
cdg40.fr
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...
En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde jusqu'à l'âge où le condamné peut prétendre à sa retraite ).
Sur le même thème , un fonctionnaire révoqué pour faute grave , perd-il ses droits à...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit pension retraite militaire / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite
Pension de reversion | Association des Officiers Mariniers ...
Pension de reversion Accueil -> Les Actions sociales -> Défense des droits -> Pension de reversion
LA PENSION DE RÉVERSION DU CONJOINT
La pension de réversion est le reversement d'une partie de la retraite au conjoint d'un assuré décédé. La réversion ne concerne que les couples mariés (les couples pacsés ou vivant en concubinage ne peuvent pas y prétendre). La loi du 21 août 2003...
Site :
http://www.aomtoulon.com
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / montant du point retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
La liquidation des droits à la retraite
La liquidation des droits à la retraite
29/04/2015
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...
Date: 2017-12-24 12:14:23
Site :
gmpa.fr
Retraite et pensions - ac-nice.fr
L'âge de départ à la retraite à taux plein
Le montant de la pension à cette date selon les différentes hypothèses d'évolution des revenus
Les incidences d'un départ plus tôt ou plus tard ainsi que le site des différents organismes de retraite obligatoire du secteur privé (CNAV, AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, ...)
www.info-retraite.fr
Retraite et pensions
Le site du service des retraites...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire
Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite?
le cumul emploi retraite inter-régimes qui concerne les retraités qui perçoivent une pension d'un régime et exercent une activité relevant d'un régime autre que celui qui verse la pension. Ce cumul permet au retraité d'acquérir de nouveaux droits à la retraite dans le nouveau régime auquel il cotise. Ce cumul n'est pas réglementé ;
le cumul intra-régime qui permet de cumuler sa...
Site :
https://www.netpme.fr
Comprendre le régime de retraite en France - lcl.com
Régime de retraite en France
Comprendre le système de retraite français
Notre régime de retraite, tel qu'il existe actuellement, résulte de l'histoire économique et sociale du pays. Il est fondé sur un mécanisme de retraite obligatoire par répartition complété par une épargne facultative de capitalisation. Comment fonctionne le système de retraite ? Quels sont les régimes de...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire par capitalisation / depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite par repartition et par capitalisation
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
14e législature
Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150
Rappelle la question 19490
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:40:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Retraite de base de la fonction publique
Retraite de base des fonctionnaires
L'Etat a été le premier à instaurer un système de retraite en faveur de ses employés, à commencer par Colbert en 1673 pour les marins, puis pour tous les fonctionnaires en 1873. Le système de retraite de l'Etat a servi de modèle pour les autres régimes de retraites mis en place ultérieurement.
Les fonctionnaires sont divisés en trois grandes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime des pensions civiles et militaires de retraite / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension de retraite des fonctionnaires
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance
Retraites de l'État - La révision de la pension
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La révision de ma pension en raison de l'aggravation de mon état de santé
Vous souhaitez obtenir la révision de votre pension militaire d'invalidité pour tenir compte de l'aggravation de votre état de santé. Vous devez adresser une demande de révision de pension :
si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la...
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Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant d'algerie / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire
CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-03-04 16:07:34
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