N° 3811 - assemblee-nationale.fr

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Référence Retraite : expertise bilan et formation retraite

Référence Retraite : expertises, bilans et formations retraite

Référence Retraite, cabinet de conseil et optimisation de la retraite pour chefs d'entreprises 

Référence Retraite a été fondée par :

Raymond ROBIN, Expert Retraite - directeur commercial ;

Cédric ROBIN , Expert Retraite - dirigeant de la société. 

Nous travaillons sur le territoire national mais aussi à...

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Site : http://www.reference-retraite.fr

Thèmes liés : formation professionnelle et retraite complementaire / caisse de retraite organisme de formation / formation professionnelle et retraite de base / formation caisse de retraite / formation professionnelle compte pour la retraite

Retraite -Pension de réversion : le délai maximal de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Crédits : © lil_22 - Fotolia.com

Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au « Journal officiel »...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux ...

assurance en cas de mort accidentelle ou de mutilation;

assurance des personnes à charge;

assurance-vie à la retraite;

6.2 Régimes provinciaux d'assurance-maladie

Le lien précédent mène à un site Web contenant de l'information sur tous les régimes provinciaux d'assurance-maladie au Canada. Dans les provinces qui perçoivent des primes (Colombie-Britannique et Alberta), celles-ci sont...

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Date: 2012-11-29 00:00:00
Site : http://www.pco-bcp.gc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Info retraite : 60 ans ? 62 ans ? 65 ans ? A quel âge ...

60 ans ? 62 ans ? 65 ans ? A quel âge partirez-vous à la retraite ?

60 ans ? 62 ans ? 65 ans ? A quel âge partirez-vous à la retraite ?

Publié le mardi 21 juin 2016

La multiplication des réformes et des cas particuliers ne vous empêche pas de connaître précisément votre âge de départ à la retraite ! Il convient de distinguer l'âge légal, de l'âge de départ à taux plein et de...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / simulation age depart en retraite / retraite progressive et cotisation a taux plein / conditions retraite taux plein / retraite a taux plein

Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...

Ce qu'il faut savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.

L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du contrat...

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Date: 2017-12-09 03:04:30
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

France : Hausse de la cotisation minimale d’assurance ...

Les artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants (RSI) ainsi que les professions libérales relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) sont tenus de verser chaque année une cotisation minimale à leur régime de base. Son assiette correspond à une fraction du plafond annuel de la sécurité sociale. Cette fraction est portée à 11,50 % à compter du 1er janvier 2016 au lieu de 7,70 % jusqu'à présent.

Compte tenu des taux de cotisations applicables dans chacun des deux...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite de base / cotisation minimale retraite rsi 2014 / cotisation minimale retraite 2014 / cotisation minimale retraite rsi

UNA, n° 1 des Services a domicile & Services a la personne

 

 

2. UNA, acteur militant dans le cadre de la  loi d'adaptation de la société au vieillissement

 

Suite à la parution de la loi en 2016, de nouveaux dispositifs ont été mis en oeuvre. Ceux-ci sont le fruit de dialogues entre UNA et les pouvoirs publics. Si nous avons exprimé à plusieurs reprises des réserves sur des parties du texte et ses financements, il n'en reste pas moins...

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Site : http://www.una.fr

Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...

L'Actu en Video

Cliquez une seule fois sur les flèches aux extrémités (gauche, droite) pour démarrer le défilement des videos

La CNSS et le syndicat des bus et minibus signent une convention

Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), M. Hassan Robleh Obsieh, et le président du Syndicat des bus et des minibus, M. Abdilahi Elmi Okieh, ont signé mercredi 4...

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Date: 2017-12-09 06:41:50
Site : http://www.cnss.dj

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...

L'Actu en Video

Cliquez une seule fois sur les flèches aux extrémités (gauche, droite) pour démarrer le défilement des videos

La CNSS et le syndicat des bus et minibus signent une convention

Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), M. Hassan Robleh Obsieh, et le président du Syndicat des bus et des minibus, M. Abdilahi Elmi Okieh, ont signé mercredi 4...

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Date: 2017-12-09 09:22:09
Site : http://www.cnss.dj

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express

Pourtant, en France, un député dénonce le statut protecteur dont bénéficie le parlementaire en matière de retraite. Philippe de Villiers, député (UMP) de Vendée, n'y va pas par quatre chemins: au début de l'année, il a déposé une proposition de loi visant à aligner les retraites des parlementaires sur celles du secteur privé. Autrement dit: pour pouvoir bénéficier d'une pension...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Retraite du salarié : versement de la pension de retraite ...

Périodicité de versement

La pension de retraite complémentaire est versée chaque mois.

Toutefois, la retraite Arrco est versée une fois par an si la pension est calculée sur un nombre de points au moins égal à 100 et inférieur à 200. Dans ce cas, la date de paiement de l'allocation annuelle est fixée directement par votre caisse. Le versement annuel n'est pas prévu pour les pensions de l'Agirc.

Lorsque le salarié a cotisé pour un nombre de points inférieur à 100 au régime Arrco et inférieur à 500 au régime Agirc, la pension est versée en une seule fois, sous forme de capital.

Où s'informer ?

Assurance retraite - 39 60

Pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : versement pension retraite 2015 / regime social pension de retraite / versement pension de retraite / paiement pension retraite complementaire / regime des pensions de retraite

Le dialogue social | Gouvernement.fr

Le dialogue social

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Au coeur de la méthode du Gouvernement, le dialogue social a permis en deux ans des avancées concrètes : réforme des retraites, de la formation professionnelle, sécurisation de l'emploi... Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015 et adoptée...

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Date: 2018-02-15 13:50:11
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire

Conseil Retraite - CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Préparer sa retraite

Aujourd'hui, le départ à la retraite se prépare de plus en plus tôt....

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Site : http://retraite-conseils.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / caisse nationale retraite fonction publique

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territoire outre mer / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition

Je pars en retraite - Urssaf.fr

Je pars en retraite

08/09/2015

Vous devez signaler votre départ en retraite à votre Cpam . Au regard de votre situation, la Cpam statuera sur votre qualité de frontalier en Suisse et en informera votre CNTFS .

Cpam :

Caisse primaire...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...

Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC. 

 Mercredi, 29 Novembre 2017 |  Décryptages

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...

acte authentique

VIAGER LIBRE :

Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.

Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...

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Date: 2017-03-04 17:31:35
Site : http://www.cousanceagence.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite

Prendre sa retraite en Espagne - expat.org

Prendre sa retraite en Espagne Barcelone, Madrid, ..

Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours.

Almunecar Property Hunter ,

Agence immobilière ville de Almuñécar en Andalousie, sur la Costa Tropical de l'Espagne, entre Grenade et...

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Date: 2017-09-29 15:41:21
Site : http://www.expat.org

Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante

Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P 

 

La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).

Textes de référence pour le compte professionnel de prévention

Décret n° 2017-1768   du 27 décembre...

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Site : atousante.com

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...

Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)

En cours

Accroche

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...

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Site : https://www.iledefrance.ars.sante.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / cotisation retraite fonctionnaire detache

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Acteurs de la prévention. Acteurs de la prévention ...

Cette mission de conseil et de suivi est assurée par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail animée par un médecin du travail, qui comprend des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des infirmiers, des intervenants en prévention des risques professionnels,

Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail, et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail.

Les ressources extérieures de l'entreprise

L'employeur peut également...

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Date: 2017-12-24 12:03:00
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance

La retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs ...

Question

QUESTION

Il semble que le traitement des Français ayant eu une carrière équivalente (des périodes de travail en France et dans plusieurs pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France) ne soit pas toujours égal pour le calcul du taux :

 dans un cas, ils bénéficient de la totalisation de toutes les périodes françaises et étrangères,

 dans un autre cas,...

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Date: 2017-03-04 19:32:21
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale france / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein

L'exercice libéral et la protection sociale - Cipav

Un guichet unique pour l'assurance vieillesse

L'installation en solo

S'installer «en solo»  n'est pas simplement le fait de personnes animées par le goût d'entreprendre ou la recherche de liberté individuelle. C'est en France une des voies majeures empruntée dans des situations de reclassement, de reconversion professionnelle ou de retour à l'emploi.

La CIPAV est la seule caisse de...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Droit à une retraite anticipée et majoration de pension

Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

Possibilités d'aménagement de poste

Les personnes handicapées qui...

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Date: 2017-03-04 19:07:05
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial handicape / retraite anticipee fonctionnaire handicape

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Droit à une retraite anticipée et majoration de pension

Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

Possibilités d'aménagement de poste

Les personnes handicapées qui...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Loi de finances sécurité sociale pour 2008 (retraites et ...

Voici les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°2007-1786 du 19 décembre 2007) pour ce qui concerne les retraites et retraites anticipées.

Mise à la retraite

« La mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge de [65 ans] » (art. L. 1237-5 c....

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / depart en maison de retraite de l'employeur / plafond retraite securite sociale 2007 / indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale

La retraite au Luxembourg, comment ça marche

Au Luxembourg, pour toucher une pension, l'âge normal de la retraite est de 65 ans, avec au moins 10 années de cotisations. C'est la retraite normale.

Notons que si à l'âge de 65 ans, le salarié n'a pas les 10 années de cotisation, alors, il n'aura pas droit à une pension, mais à un remboursement des cotisations versées. Il touchera alors la part patronale et la part salariale, soit...

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Date: 2017-12-09 12:15:53
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite luxembourg / caisse de retraite et d'assurance maladie

Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la ...

Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite

Informations sur la société: Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite

Adresse

Téléphone

01 44 62 33 40

Thématique proche de Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur

Sommaire

1. La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

1. 7. Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de «...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation retraite maladie professionnelle / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite le mans

Professions libérales : comment fonctionne le rachat de ...

Quelles sont les déductions fiscales liées au rachat de points ?

Le rachat de points de retraite à la CARMF

Le rachat de points dans le régime complémentaire CARMF est disponible lorsque l'assuré atteint l'âge de 45 ans et jusqu'au moment de son départ en retraite.

La CARMF propose 4 possibilités de rachats :

Au titre du service national : l'assuré peut racheter les années qu'il a...

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Date: 2017-12-09 09:59:10
Site : previssima.fr

Vous êtes pensionné ? | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Vous êtes pensionné ?

Partenamut vous aide dans le passage au statut de pensionné. Une nouvelle vie commence où vous pourrez profiter de vos loisirs en toute tranquillité.

Demande de pension

Si vous êtes un travailleur salarié ou indépendant, vous ne devez pas introduire de demande de pension à l'âge légal. Un an environ avant le début de votre pension, les organismes...

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Site : https://www.partenamut.be

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité

L'inévitable débat sur les régimes de retraite

L'inévitable débat sur les régimes de retraite

Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.

10 Nov. 2013

par Brian Myles  

Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / debat politique regime retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Sécurité Sociale > Généralités - infosoins.fr

Assurance Maladie des Professions Indépendantes - AMPI

Caisses de Prévoyance et de Retraite de la SNCF - CPR SNCF

Régime Spécial de la Régie Autonome des Transports Parisiens - RATP

Établissement National des Invalides de la Marine - ENIM

Régime minier de Sécurité Sociale

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS

Caisse de Prévoyance Maladie...

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Date: 2013-03-17 16:35:48
Site : http://www.infosoins.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraite EHPAD

GIR 4 - 559EUR

Un exemple :

Dans le cas de la maison de retraite Le Vieux Colombier à Villiers-sur-Marne, les tarifs dépendance sont de :

GIR 1/2 : 762EUR par mois, GIR 3/4 : 484EUR par mois, GIR 5/6 : 205EUR par mois

Imaginons Gérard, un résident en GIR 2. Son tarif dépendance serait alors de 762EUR par mois.

Avec des revenus de 2 250EUR, il appartient au premier groupe de revenus, la...

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Date: 2014-12-07 09:57:22
Site : http://www.retraite-ehpad.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / organisation administrative d'une maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / mutuelle sante fonctionnaire retraite

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2017-12-09 04:03:07
Site : https://www.canada.ca

Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite

La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La CARCO (caisse...

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Site : http://clercdhuissier.free.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries

Professions libérales, préparez ... - Caisse d'Epargne

Sophie Robion, responsable du pôle professions libérales de la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse, détaille dans cette vidéo ces différents compléments à la retraite de base.

Outre l'achat de leurs locaux pour dégager des revenus locatifs une fois à la retraite, les professionnels libéraux peuvent ainsi :

verser des cotisations sur des contrats de retraite Madelin

Alain Delavault, responsable du Pôle Animation Bancassurance de Natixis Assurances,...

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Site : gestionprivee.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / complement retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / assurance retraite caisse d'epargne

Référence Retraite : expertise bilan et formation retraite

Référence Retraite, cabinet de conseil et optimisation de la retraite pour chefs d'entreprises 

Référence Retraite a été fondé par :

- Raymond ROBIN, Expert Retraite - directeur commercial ;

- Cédric ROBIN , Expert Retraite - dirigeant de la société.

Nous travaillons sur le territoire national mais aussi à l'international pour nos clients expatriés et dirigeants de groupes...

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Date: 2017-03-04 16:21:49
Site : http://www.reference-retraite.com

Thèmes liés : cabinet conseil droit retraite / formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle compte pour la retraite / conseil retraite en entreprise

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-12-09 11:55:58
Site : ameli.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

L’aide au quotidien - Seniors - Solidarité - Franconville

Vous êtes dans : Accueil > Solidarité > Seniors > L'aide au quotidien

L'aide au quotidien

Le Service séniors renseigne et aide les familles à préparer les dossiers pour :

l'installation de la téléalarme chez les personnes âgées ;

le recours aux aides ménagères ;

le portage des repas.

 

Départ en retraite : une...

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Date: 2017-03-04 19:57:59
Site : http://www.ville-franconville.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des traitements et salaires

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Aux termes de l' article 87 du code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration au plus tard le 31 janvier de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr