Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale d'assurance retraite
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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Adhérer à une caisse de retraite complémentaire
En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.
Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos collaborateurs, le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair sur toutes les démarches à effectuer pour vous et...
Date: 2017-03-04 19:24:38
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite complementaire regime agricole / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / institution de retraite complementaire arrco adresse / institution de retraite complementaire arrco
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-03-04 15:44:48
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale
Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...
A noter : sur les biens loués, l'évaluation peut être confirmée avec la méthode du revenu, mais uniquement pour recoupement. Exemple pour un logement à loyer libre : avec un taux de capitalisation de 6 % et un revenu locatif annuel de 15 250 euros, l'estimation sera d'environ 254 000 euros (15 250 / 6 %). Sur cette base, aucun abattement n'est possible.
Société civile immobilière....
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne
INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR ) - CFDT de la ...
INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR )
ACCORD CADRE 2015 - 2017 :
PROCEDURE DE DEMANDE D'INFORMATION ET D'EVALUATION D'UNE IDR
Réponses de la direction aux questions des délégués du Personnel CFDT :
1 - Quel est le service et les noms des correspondants au sein de ce service chargé d'informer les salariés du montant de leur indemnité de départ en retraite (IDR) ?
DHGA20
Lettres A...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite imposable
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...
Date: 2018-02-15 15:44:13
Site :
gmpa.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
N° 2630 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.
PROPOSITION DE LOI
relative à une meilleure reconnaissance
des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite algerie / montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite france / caisse nationale d'assurance retraite
Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne - mutuellefr.info
Ce site vous permet de simuler :
- Votre âge de départ à la retraite à taux plein
- Le montant de votre pension à cette date selon les différentes hypothèses d' évolution de vos revenus
- Les incidences si vous partez plus tôt ou plus tard
Cette simulation est effectuée sur la base des éléments que vous avez saisis, de la réglementation en vigueur, de la loi du 21 août 2003 portant...
Site :
https://mutuellefr.info
La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...
A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge
1 525 EUR
Une cotisation de 3,1% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2015 pour la cotisation 2017), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (291 718EUR en 2017). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / cotisation sur pension retraite 2017
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / regime special de retraite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / calcul retraite regime general et fonction publique
Mes cotisations et contributions sociales personnelles ...
Mes cotisations et contributions sociales personnelles
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous êtes tenu de verser à l' Urssaf les cotisations d'allocations familiales, les contributions CSG -CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
Pour votre santé et votre...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire
Retraite au Maroc pour un français - s'installer et vivre ...
Retraite au Maroc pour un français et autre européen
Passer sa Retraite au Maroc pour un français , est-il un bon plan ?
Le Maroc représente la destination la plus favorite de plusieurs étrangers seniors, particulièrement ceux qui viennent de la France. Il est jugé important de souligner que le territoire ensoleillé, accessible à quelques heures d'avion de tout le continent Européen, à...
Site :
louervendreaumaroc.com
Thèmes liés : vivre au maroc pour un francais retraite / maroc pour un retraite francais / caisse nationale de retraite et assurance maroc / bon plan retraite maroc / pension retraite maroc
Retraite au Maroc pour un français - s'installer et vivre ...
Retraite au Maroc pour un français et autre européen
Passer sa Retraite au Maroc pour un français , est-il un bon plan ?
Le Maroc représente la destination la plus favorite de plusieurs étrangers seniors, particulièrement ceux qui viennent de la France. Il est jugé important de souligner que le territoire ensoleillé, accessible à quelques heures d'avion de tout le continent Européen, à...
Site :
louervendreaumaroc.com
Thèmes liés : vivre au maroc pour un francais retraite / maroc pour un retraite francais / caisse nationale de retraite et assurance maroc / bon plan retraite maroc / pension retraite maroc
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
La retraite pour les nuls:<br />3 - <em>la retraite par ...
La retraite pour les nuls:
3 - la retraite par répartition à cotisations définies
Dans le volet précédent de ce dossier "retraites" , nous avons touché du doigt l'absence de pérennité de la retraite par répartition et à prestations définies actuellement en vigueur en France, et son incapacité à garantir une retraite décente au plus grand nombre dans son état actuel. Selon la...
Site :
http://www.objectifliberte.fr
Plan 1000 immeubles pour la rénovation thermique – Paris.fr
Le conseiller Éco-rénovation vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers de votre rénovation, comprendre l'usage des nouveaux équipements, et à apprendre de nouveaux gestes et comportements.
Quels financements pour réaliser vos travaux?
Le conseiller Éco-rénovation est là pour élaborer votre plan de financement en mobilisant l'ensemble des aides possibles (État,...
Date: 2018-03-07 13:11:20
Site :
paris.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / montant retraite 15 ans / caisse nationale assurance retraite
www.retraite.cnav.fr Mon compte CNAV Retraite
Accès à mon compte
Mon compte CNAV Retraite - www.retraite.cnav.fr
Posté le
par Admin
La Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) est un organisme public français chargé de la gestion de la gestion du volet retraite du régime général de la sécurité sociale.
Afin d'être plus accessible, elle a mis au point un portail web à partir duquel les retraités ou futurs retraités pourront...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : assurance retraite cnav mon compte / assurance retraite cnav releve de carriere / simulation montant retraite cnav / assurance retraite cnav / information retraite cnav
IRCANTEC : la retraite progressive des agents | Site ...
Alors que les agents ayant cotisé à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ne peuvent plus bénéficier depuis le 1er janvier 2011 du dispositif de la « Cessation Progressive d'Activité » (CPA), les agents relevant de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) ont encore la possibilité de demander le bénéfice d'une retraite progressive. Ils perçoivent alors une fraction de leur...
Date: 2018-02-15 13:44:44
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite cnracl
Réintégration sociale des retraites et prévoyances - PDF
2 Sommaire 1 Principe La réintégration en résumé Le régime social Conditions d exonération Les cotisations de retraite supplémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Cas particuliers Les cotisations de prévoyance complémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Le plafond de la Sécurité Sociale Mise en place dans Pégase...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale 2007 / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer
Rachat Crédit Conseil : rachat de crédit seniors et retraités
Rachat de crédit retraite
rachat de crédit retraite - Rachat Crédit Conseil
À la recherche d'une solution pour alléger vos charges mensuelles, vous envisagez de faire un rachat de crédits :
pour anticiper votre passage à la retraite,
pour ré-équilibrer votre budget en raison de la baisse de vos revenus
pour effectuer un nouvel achat ou financer un nouveau projet sans augmenter votre...
Site :
rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / simulation date depart en retraite / date de depart a la retraite
La recherche d'emploi - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est conseillé de prendre contact en France avec votre milieu professionnel, au travers des groupements professionnels (fédérations, chambres syndicales, associations, etc.) et par le biais des bulletins, revues et supports spécialisés dans votre branche d'activité.
Prenez contact avec les services de placement qui vous accompagneront dans...
Date: 2017-12-24 12:32:49
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / recherche d emploi en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / offre d emploi maison retraite / l'assurance retraite france
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Retraités : facilitation des démarches de l’Assurance Maladie
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie facilite les démarches des pensionnés Français du régime général et seulement du régime général, les militaires et le gendarmes sont exclus de ce service « merci pour eux ». Alors http://www.ameli??? une solution sécurisée accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24?
Berrada Franck dit :
24/12/2014 à 06:46
Bonjour,
Moi, j'habite depuis...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE
L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès
Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :
en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),
c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...
Date: 2017-12-24 07:21:01
Site :
https://www.ipsecprev.fr
La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
La retraite des élus locaux
28/06/2016
Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.
Ircantec et, dans certains cas,...
Site :
urssaf.fr
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
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02/06/2016 - A la une sur le portail - Dépendance
Le Régime général de la Sécurité sociale s'associe à l'Agefiph afin de favoriser la politique d'emploi des personnes handicapées (UCANSS)
L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), fédération des...
Date: 2017-12-24 12:07:15
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie retraite regime general / caisse assurance retraite regime general / caisse nationale d'assurance retraite
IRSEA marque de IRSEA, sur MARQUES.EXPERT
20/09/2022
Présentation de la marque IRSEA
Déposée le 20 septembre 2002 par la société IRSEA auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « IRSEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-43 du 25 octobre 2002.
Le déposant est la société...
Site :
http://marques.expert
Thèmes liés : institution de retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire marseille / institution de retraite complementaire / irsea caisse retraite complementaire / caisse nationale d'assurance retraite
Journée commune - Journées de la Prévoyance
Débat politique
Eviter l'effondrement : la prochaine crise financière sera-t-elle pire que la précédente ?
Une génération de responsables politiques a conduit l'Union européenne à une situation véritablement explosive à force de déréglementation financière et de marche forcée vers le fédéralisme. Plus les dirigeants maintiendront ce cap, plus ils feront monter les...
Site :
http://www.journeesdelaprevoyance.ch
Contrats Non Réglés : les moyens mis en œuvre par Swiss Life
Contrats Non Réglés : les moyens mis en oeuvre par Swiss Life
Contrats Non Réglés : les moyens mis en oeuvre par Swiss Life
Des obligations de faire, et des outils pour faire
Depuis 2009, les assureurs ont le droit d'interroger le registre national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Ils en ont aussi le devoir. Il s'agit d'une révolution, qui leur permet d'identifier tous les...
Date: 2017-12-09 06:13:23
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / contrat assurance vie et retraite
Calcul prov depart retraite - Excel-Downloads
Calcul prov depart retraite
beghetto Guest
Bonjour à tous,
est-ce que quelq'un disposerait d'une feuille de calcul permettant de provisionner, pour une petite entreprise, le montant du depart à la retraite des salaries?
Merci d'avance
BobStriker Guest
Bjr à tous,
Beghetto, les calculs retraite comportent beaucoup d'éléments,différents d'un assuré à un autre.il faut un gros programme excel...
Date: 2017-12-09 05:51:03
Site :
https://www.excel-downloads.com
Thèmes liés : calcul date de depart a la retraite / calcul depart retraite / calcul d une retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
DOSSIER PRATIQUE. La succession. Édition Effectuer les ...
DOSSIER PRATIQUE La succession Édition 2014 Effectuer les démarches Régler la succession
2 Avant-propos Nous sommes malheureusement tous confrontés, un jour ou l autre, au décès d un proche. Affectés par cette disparition, préoccupés par les nombreuses démarches administratives, et souvent peu informés des règles successorales, nous pouvons être amenés à commettre des erreurs. Pour...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse nationale d'assurance retraite
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite complementaire avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul du net d'une pension de retraite
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
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http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-03-04 00:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Date: 2017-12-22 10:52:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
La CFDT et le Medef font reculer l'âge de la retraite, par ...
L'accord de principe sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco, signé le 16 octobre dernier entre le patronat (Mouvement des entreprises de France, Confédération générale des petites et moyennes entreprises et Union des professions artisanales) et trois syndicats (Confédération française démocratique du travail, Confédération française de l'encadrement - Confédération...
Date: 2017-12-09 05:11:49
Site :
monde-diplomatique.fr
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
Transports et voyage
Contacter les organismes publics
De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...
Transfert des pensions de retraite des travailleurs ...
Transfert des pensions de retraite des travailleurs français non salariés à leur retour d'Algérie
8e législature
Question écrite n° 08564 de M. Guy Penne (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/11/1987 - page 1778
M.Guy Penne attire l'attention...
Date: 2016-10-21 10:26:55
Site :
senat.fr
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux ...
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux systèmes dans leur contexte
Par | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager
La querelle capitalisation-répartition n'est pas propre au Maroc, ne date pas du projet de réforme CIMR. Au contraire, le débat sur les deux systèmes a été biaisé. Car il y avait un enjeu, les parts salariales que la CIMR souhaitait recupérer en...
Site :
http://www.leconomiste.com
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde
Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2017-11-28 18:12:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le système hospitalier,. La politique ... - vie-publique.fr
Dossier mis à jour le 26.09.2013
Article mis à jour le 26.09.2013
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou...
Date: 2017-12-24 11:10:20
Site :
http://www.vie-publique.fr
Retraites des parlementaires et ministres au Maroc: Pour ...
Commenter
RETRAITES - Suite à l'impair commis par la ministre déléguée chargée de l'eau dans le gouvernement Benkirane, lors d'un talk show le 15 décembre dernier qualifiant les 745EUR mensuels touchés par les parlementaires au titre de leurs pensions de retraites de "deux sous", une grosse polémique s'est déclenchée au sujet de la générosité des retraites accordées aux...
La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr
Les rachats d'années d'études : comment ça marche
Les rachats d'années d'études : comment ça marche
A-
" Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures "
Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures. Un dispositif intéressant pour ceux...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie