Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...

 

Décès du conjoint : la pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s). Pour cela un certain nombre de conditions doivent être réunies.

Les conditions pour en bénéficier

Peuvent bénéficier de la pension de...

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Date: 2017-03-04 15:25:53
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / pension retraite regime general

Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Brochure n° 3193

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Titre X : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

En...

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Site : http://maconvention.fr

La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés ...

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Retraite : La réforme des régimes alignés « LURA* " (artisans, commerçants, salariés, et salariés agricoles) devrait prendre effet le 1er juillet prochain. Etes-vous concerné ?

* Liquidation Unique des Régimes Alignés - décret 2016-1188 du 1er septembre 2016.

Cette réforme concerne...

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Site : fiducial.fr

Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : http://www.ca-reunion.fr

Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

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Site : http://www.ca-reunion.fr

Aides sociales pour les seniors – Paris.fr

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Aides sociales pour les seniors

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Un certain nombre d'aides financières peuvent vous être accordées par la Ville, le Département de Paris, ou par d'autres organismes pour vous permettre de vivre le mieux possible chez vous et de bénéficier des services d'aides et d'accompagnement à domicile.

Certaines de ces aides sont récapitulées...

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Site : paris.fr

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Plan d'Epargne Retraite ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 29 626 EUR pour des versements effectués en 2014.

Pour une année N, vous...

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

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Site : ca-loirehauteloire.fr

Crédit Agricole Alsace Vosges - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-alsace-vosges.fr

Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

texte - legislation.cnav.fr

PR à servir au RG :

400 - 220,39 = 179,61

 

Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : calcul retraite reversion regime general / montant de la pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite carriere longue

Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Détails sur les comptes des déposants | La Caisse

Détails sur les comptes des déposants

Ministère des Finances, gouvernement du Québec

Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR)

Premier dépôt en février 1994

Le FARR vise à pourvoir au versement des prestations de retraite qui sont à la charge du gouvernement, selon les dispositions des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Ce fonds, financé par le...

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Date: 2017-03-04 19:36:23
Site : http://www.cdpq.com

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / regimes complementaires de retraite du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des cpe du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché Banque_Privee

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org

A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité 

 

1 - Principe 

 

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.

 

2 - Cessation d'activité 

 

S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi a l etranger / pension retraite regime general / cumul emploi retraite caisse complementaire

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...

Résiliation

Retraite anticipée carrière longue

La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...

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Date: 2017-12-23 17:00:39
Site : quelle-demarche.com

Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...

Résiliation

Retraite anticipée carrière longue

La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...

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Site : quelle-demarche.com

Le système Français de protection sociale - CAFERUIS

Le système Français de protection sociale

Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :

- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance

- L'action sociale facultative

- Les mutuelles et assurances santé

- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC

Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...

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Site : http://caferuis.over-blog.fr

Retraite Anticipée - L'Informations aux salariés

RETRAITE ANTICIPÉE MAINTENUE

SOUS CONDITIONS RESTRICTIVES

CARRIÈRES LONGUES. La réforme des retraites issue de la loi du 9 novembre 2010 suivie du décret publié en décembre dernier modifie les modalités de départ anticipé pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16, 17 ou 18 ans. Mais les conditions demeurent difficilement accessibles pour certains.

 

Les réformes des...

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Site : http://cgtcoop.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Qu'est-ce que le minimum contributif - Hello Life

Qu'est-ce que le minimum contributif ?

Mardi 27 Juin 2017

Pour bénéficier du minimum contributif, ma pension doit être inférieure à 1 145,95 EUR par mois.

En France, le système de retraite prévoit pour les retraités une indemnité proportionnelle au montant des cotisations. Mais le régime permet également de faire bénéficier aux retraités, qui ont peu cotisé, une pension qui viendra...

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Site : https://www.hellolife.fr

Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...

6 253

* Programmation initiale, à périmètre courant.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)

Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...

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Date: 2016-11-25 14:28:33
Site : senat.fr

Conseil Retraite Gratuit : Page 1/1 : All-Searches.com

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Site : http://all-searches.com

Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr

Selon les estimations de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, 91 % des veuves d'agriculteurs sans droits propres percevaient, au 30 juin 2007, une pension de moins de 400 euros par mois, alors que le minimum vieillesse s'élevait alors à 621,27 euros !

À la suite des conclusions retenues par le groupe de travail que vous avez mis en place, un nouveau dispositif de...

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Date: 2016-10-21 11:20:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant minimum de la retraite agricole / retraite securite sociale montant minimum / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de la retraite complementaire

Journée commune - Journées de la Prévoyance

Débat politique

Eviter l'effondrement : la prochaine crise financière sera-t-elle pire que la précédente ?

Une génération de responsables politiques a conduit l'Union européenne  à une situation véritablement explosive à force de déréglementation financière et de marche forcée vers le fédéralisme. Plus les dirigeants maintiendront ce cap, plus ils feront monter les...

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Site : http://www.journeesdelaprevoyance.ch

Les mots de la retraite - Ministère des Affaires sociales ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-03-04 15:41:59
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base

Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...

Réforme des régimes de retraite

Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension

Dimanche 1 Février 2015

Tweet

- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire

La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...

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Date: 2018-02-15 15:24:08
Site : http://www.letemps.com.tn

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-03-04 03:01:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale apres deces / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale deces

Calculer sa retraite en ligne - A-Toute-Berzingue.fr

Calculer sa retraite

Calculer sa retraite

Calculer sa retraite est un exercice délicat, mais indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Anticiper cette démarche avant votre départ à la retraite , vous permettra d'aborder dans les meilleures conditions l'étape cruciale qu'est la retraite. Le système français est complexe, les règles de calcul varie d'une profession à une autre,...

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Site : https://www.a-toute-berzingue.fr

Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s ...

Les cas où la nomination d'un commissaire aux comptes s'impose (titulaire et suppléant)

11 mai 2017

Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO

Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.

Un (*) indique l'obligation de nommer un...

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Site : http://www.creatisgroupe.com

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / institution de retraite complementaire par repartition

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-pca.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Plan d'Epargne ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles

PACS et pension de réversion – My PACS

PACS et pension de réversion

 

Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.

Qu'est-ce que la pension de réversion ?

Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...

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Site : http://www.mypacs.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers

1

Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Les habitats alternatifs à la maison de retraite se ...

Les habitats alternatifs se caractérisent, à ce jour, par leur grande hétérogénéité. L'architecture des locaux, la situation géographique, le profil des habitants ou la structure juridique diffèrent d'une formule à une autre. Une variété qui se traduit également par la diversité de leurs appellations. Les béguinages , les résidences intergénérationnelles , les habitats...

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Site : http://theconversation.com

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Préparer son départ à la retraite - Harmonie Mutuelle ...

8 Nov 2013

Préparer son départ à la retraite

Un départ en retraite ne s'improvise pas. Il faut s'en préoccuper plusieurs mois, voire plusieurs années à l'avance. Voici quelques étapes indispensables qui vous aideront dans la marche à suivre.

Demander un relevé de carrière

Première étape : obtenir un relevé de carrière.

Vous pouvez le demander à votre organisme de retraite quel que...

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Site : moi-et-ma-retraite.fr

Astuces-retraite: Complément retraite

En effet, pour la grande majorité des salariés, le complement de retraite est prévu automatiquement, mais il prend des formes différentes en fonction du type d'activité de chacun.

Hormis les fonctionnaires, tous les salariés sont affiliés au complément de retraite de l'ARRCO sans avoir besoin de s'en préoccuper. L'affiliation est automatique.

Pour les fonctionnaires en revanche, le complément de retraite relève du choix de chacun, car l'affiliation est optionnelle, et peut être réalisée auprès de trois organismes distincts : le CREF*, le CGOS* ou la PREFON*.

Pour tous les autres salariés, le...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : http://astuces-retraite.blogspot.com

Thèmes liés : complement retraite fonctionnaire / complement retraite agricole / retraite complementaire des non salaries agricoles / complement retraite fonction publique / retraite de base des non salaries agricoles

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite

Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?

A - Principe

En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...

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Site : http://www.prepa-retraite.com

V. Prestations de retraite en capital exonérées - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Retraite MSA - Conseils contrat retraite Madelin - AXA Pro

Le montant de la retraite MSA d'un exploitant agricole

Pour un Travailleur agricole non salarié (TNSA) la retraite MSA se compose :

de la pension de base divisée en deux parties : 

une partie forfaitaire, lorsque l'activité agricole non salariée est exercée à titre exclusif ou principal, qui dépendra de la durée de cotisation pour cette...

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Date: 2017-12-09 09:41:46
Site : https://pro.axa.fr