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Les régimes

Régime général

Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des...

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Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general

Retraite anticipée des salariés handicapés: non à la ...

Retraite anticipée des salariés handicapés: non à la suppression d'un droit acquis (FO)

Mots clés : fo force ouvrière, travailleur handicapé, réforme des retraites,

Le projet de loi sur les retraites, non seulement s'attaque à l'essentiel des droits des retraités et des futurs retraités, mais en plus remet en cause une possibilité...

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Thèmes liés : retraite anticipee fonctionnaire handicape / retraite des travailleurs non salaries / retraite des salaries handicapes / retraite travailleur handicape / retraite des non salaries

Travailleurs non salariés (TNS) : régime, protection sociale

Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance.

De quelle protection bénéficie-t-il ? Comment l'améliorer ? Réponses de Radiance Groupe Humanis.

TNS : à statut particulier, régime...

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Date: 2017-03-04 18:59:59
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries

La retraite des Travailleurs non salariés - Savoie Patrimoine

26 OCT

La retraite des Travailleurs non salariés

Le départ à la retraite, un sujet bien délicat, surtout pour les travailleurs non-salariés. En parcourant cet article, vous en saurez davantage sur l'âge de départ à la retraite, l'âge à taux plein, le montant de la retraite de base...

Il est primordial de connaître les informations de base concernant la retraite des travailleurs...

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Site : http://www.savoie-patrimoine.com

Transfert des pensions de retraite des travailleurs ...

Transfert des pensions de retraite des travailleurs français non salariés à leur retour d'Algérie

8e législature

Question écrite n° 08564 de M. Guy Penne (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/11/1987 - page 1778

M.Guy Penne attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 10:26:55
Site : senat.fr

Le Plan Épargne Retraite Populaire et le contrat Madelin ...

Pour un professionnel non salarié, il existe deux possibilités : le Plan d'Épargne Retraite Populaire, aussi nommé PERP, ou le contrat Madelin. Voyons ensemble qu'est-ce qui distingue ces deux contrats.

Contrat retraite : Souscrire à un PERP

Le Plan d'Épargne Retraite Populaire (ou PERP) est un contrat d'épargne retraite destiné à tous les contribuables. En tant que travailleur non...

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Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat epargne retraite / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite / cotisations d epargne retraite

Les retraites complémentaires - BforBank

Les retraites complémentaires

Publié le 23 juillet 2012 | Mis à jour le 24 décembre 2013

Dès lors qu'on cotise en tant que salarié, au régime général de la "sécu", l'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire (ou 2 régimes pour les cadres ou assimilés).

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Retraites complémentaires par répartition

Il s'agit des dispositifs généraux obligatoires de...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / contrat retraite caisse d'epargne

Travailleurs non salariés | GSC

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Travailleurs non salariés

Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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Date: 2017-03-04 09:45:36
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / duree d'assurance retraite anticipee

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques...

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Date: 2018-02-15 10:21:04
Site : humanis.com

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / comment calculer sa retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres

Départ en retraite anticipée - Longue carrière

Départ en retraite anticipé pour carrière longue

 Nouveau !

Le décret visant à l'élargissement du dispositif carrière longue a été publié au journal officiel du 3 juillet 2012. Il prévoit :

un élargissement des conditions de départ à 60 ans. Ainsi les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront partir dès 60 ans (cette mesure est aujourd'hui limitée aux...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite de base des non salaries agricoles / date de depart a la retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue

Les contrats de retraite Madelin en 2014 | Fédération ...

Les premiers contrats de retraite destinés aux travailleurs non-salariés (TNS) ont été commercialisés en 1994.  Depuis plus de 20 ans, ces contrats dits « Madelin » se sont fortement répandus parmi les TNS. Aujourd'hui près de la moitié des TNS en activité sont détenteurs d'un contrat auprès des sociétés d'assurances.

1,1 million de contrats de retraite Madelin en cours fin...

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Date: 2018-02-15 14:25:20
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite des travailleurs non salaries / contrat assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / contrat de retraite supplementaire

TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr

Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)

Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)

Publié le 29/12/2014

Écrit par Gaël Duval

Aucun commentaire

TNS : un contrat Madelin peut opportunément vous aider à vous constituer un complément de retraite via un effort d'épargne personnelle

Artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, chefs...

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Site : jechange.fr

Simulateur de retraite : comment calculer sa pension

Simulation retraite : vous êtes salarié, commerçant, travailleur indépendant ou dans la fonction publique

 

Calculer sa retraite : le simulateur retraite LCL

 

Si vous êtes salarié, fonctionnaire, commerçant ou artisan, profession libérale, agriculteur (salarié ou exploitant) ou inactif, utilisez notre simulateur retraite gratuit pour :

calculer le montant de votre pension de...

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Site : https://www.lcl.com

Carrières longues et retraite à 60 ans - Loi Fillon

Loi Neiertz

Réforme Fillon - Départ en retraite avant 60 ans pour carrière longue

Partir en retraite avant l'âge légal de 60 ans avec une pension non minorée est une opportunité ouverte depuis le 1er janvier 2004, à certaines conditions, aux salariés, artisans, commerçants, salariés agricoles, travailleurs non salariés des professions agricoles, travailleurs non salariés des...

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Date: 2010-03-19 08:00:49
Site : http://www.loifillon.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / retraite complementaire avant 60 ans / duree d'assurance retraite cnav

Les bases de calcul et les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les bases de calcul et les taux de cotisations

01/01/2017

La retraite de base

Les cotisations sont, en principe, calculées sur le revenu d'activité non salarié tel que retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant application de certaines exonérations ou abattements admis en matière fiscale.

La cotisation est proportionnelle aux revenus d'activité non salariés.

Ces revenus sont divisés en deux tranches, appelées T1 et T2, et chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation.

Au 1er janvier 2017, les cotisations d'assurance vieillesse de base des professionnels...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite de base / retraite des travailleurs non salaries / calcul retraite securite sociale

VRP multicarte - Urssaf.fr

VRP multicarte

30/11/2017

À compter du 1er janvier 2018, le recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale et d'assurance chômage versées par les employeurs de VRP multicarte sera réalisé par l' Urssaf Ile-de-France.

Ce transfert d'activité vise à garantir et accroitre la qualité de service rendu aux VRP multicarte ainsi qu'à leurs employeurs.

L'Urssaf Ile-de-France devient donc l'interlocuteur pour l'ensemble des missions liées au recouvrement des cotisations...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite securite sociale mon compte

Le régime social des retraites chapeaux - Urssaf.fr

Le régime social des retraites chapeaux

08/09/2015

exonérées de cotisations de Sécurité sociale , de CSG et de CRDS  ;

soumises à une contribution spécifique dont la base de calcul est « choisie » par l'employeur au moment de la mise en place du dispositif.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale france / retraite securite sociale

Travailleur non salarié, commerçant ? Calculez votre ...

La retraite des Travailleurs non salariés (TNS) varie beaucoup en fonction de l'activité professionnelle. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous relevez, pour votre retraite, du RSI (Régime social des indépendants). En tant que professionnel libéral, vous êtes affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

En France,...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Retraite dirigeants non-salariés, indépendants & TNS ...

 

L'assurance retraite du dirigeant non-salarié

Dirigeant non-salarié, profession libérale ou professionnel indépendant, envisagez sereinement votre avenir en anticipant votre retraite. L'assurance retraite vous permet de préparer cette étape importante de votre vie avec des solutions adaptées à votre situation et à vos attentes, tout en développant sereinement votre activité...

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Site : https://www.groupama.fr

PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...

PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés

31.10.2017

Actualités patrimoniales

Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...

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Site : http://scala-patrimoine.fr

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires

Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / calcul retraite base regime general / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres

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Site : assurance-tns.net

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Site : assurance-tns.net

60 ans, l'âge de la retraite progressive en agriculture ...

60 ans, l'âge de la retraite progressive en agriculture (décret)

18.12.14

L'âge minimal de la retraite progressive est abaissé à 60 ans pour les travailleurs non-salariés agricoles.

Le droit à la retraite progressive à partir de 60 ans, contre 62 ans jusqu'à présent, entre en application ce jeudi en vertu d'un décret du 16 décembre 2014 publié mercredi au Journal officiel.

Cette mesure, votée à la fin de 2013 dans le cadre de la réforme des retraites, concerne tous les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans...) et d'autres régimes obligatoires, qui ont déjà accumulé 150 trimestres...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / retraite progressive salarie agricole / retraite progressive regime agricole / retraite complementaire des non salaries agricoles

Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...

La loi Madelin retraite s'adresse aux travailleurs non-salariés, classe d'actifs subissant la plus forte baisse de revenus à la retraite. L'objectif du contrat loi Madelin est de compenser ce déficit grâce à une retraite complémentaire perçue sous la forme d'une rente viagère. Environ 58 % des TNS ont déjà souscrit à un contrat loi Madelin. Ce succès vient du fait qu'il s'agit d'un...

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Site : epargne-en-france.com

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite des travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié)

08/09/2015

Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

Les contributions patronales au...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite securite sociale

Retraite complémentaire | Assurances Vétérinaire

LE PERP

Qui est concerné ?

Les actifs ayant le statut de Travailleurs Non Salariés (TNS): professions libérales, ainsi que leurs conjoints collaborateurs non salariés.

Ils doivent avoir adhéré à un régime de retraite représentant leur catégorie ou profession et être à jour des cotisations aux régimes obligatoires d'assurance maladie et vieillesse.

Le principe

La loi du 11 février...

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Site : http://www.assurances-veterinaire.com

Cumul emploi-retraite pour les travailleurs non salariés

Le cumul emploi-retraite plafonné est possible si le revenu professionnel généré par la poursuite ou la reprise d'une activité est :

inférieur à la moitié du montant annuel du plafond de la...

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Site : https://les-aides.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / retraite cumul emploi / plafond retraite securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / montant d une retraite de securite sociale

PrévoirPro Retraite - Cofloma

Contrats de capi

PrévoirPro Retraite

Pour un travailleur non salarié, la soucription du contrat PrévoirPro Retraite distribué par Groupe Prévoir doit avoir pour objectif principal la préparation de sa retraite. La fiscalité Madelin du contrat le classe en effet dans la famille des contrats d'Epargne retraite Complémentaire .

La détention d'un contrat d'épargne retraite Madelin implique pour son détenteur des:

avantages: en particulier au niveau fiscal, avec la possibilité de déduire les versements effectués sur le contrat; elle apporte également une plus grande liberté à son souscripteur en lui...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite madelin / contrat assurance vie et retraite / contrat prevoir retraite / contrat epargne retraite

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !

Le mercredi, 06 Janvier 2016

Commentaires

Dans Infos Externes

C'est souvent par effet de bord d'une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.

Tout...

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Site : http://www.cipav.info

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / retraite des non salaries / cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / cotisation retraite salarie

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

PERP et Madelin - Gestion privée – Caisse d'Epargne

Accueil > Retraite > PERP et Madelin : une optimisation croisée de votre préparation à la retraite

Mémo o Retraite

PERP et Madelin : une optimisation croisée de votre préparation à la retraite

24 juin 2014

Afin d'atténuer la perte de revenus et de vous garantir un pouvoir d'achat conséquent au moment de la retraite, plusieurs solutions d'épargne s'offrent à vous, comme le contrat loi...

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Site : gestionprivee.caisse-epargne.fr

PERP et Madelin - Gestion privée – Caisse d'Epargne

Accueil > Retraite > PERP et Madelin : une optimisation croisée de votre préparation à la retraite

Mémo o Retraite

PERP et Madelin : une optimisation croisée de votre préparation à la retraite

24 juin 2014

Afin d'atténuer la perte de revenus et de vous garantir un pouvoir d'achat conséquent au moment de la retraite, plusieurs solutions d'épargne s'offrent à vous, comme le contrat loi...

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Le régime social du travailleur assimilé-salarié - LegaLife

3 Consulter un avocat spécialisé avec LegaLife

À qui le statut d'assimilé-salarié s'applique-t-il ?

Le régime social du travailleur assimilé-salarié s'applique aux dirigeants de sociétés. Il s'agit des personnes physiques qui se voient confier la responsabilité d'exploiter, de développer, et de contrôler l'entreprise. Ils sont pour ce faire habilités à prendre toutes les...

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Site : https://www.legalife.fr

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul retraite securite sociale

L’exonération de cotisations - Urssaf.fr

les cotisations de retraite correspondant au taux contractuel (sans distinction entre le taux obligatoire et le taux supplémentaire) et au taux d'appel,

la garantie minimale de points (GMP),

la contribution exceptionnelle et temporaire ( CET ),

la cotisation à l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Arrco et de l'Agirc ( AGFF ).

En revanche, la cotisation reversée à l'Apec...

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Site : urssaf.fr

Conseil Retraite

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Vous cherchez des conseils en matière de retraite?

Le Bilan Retraite est un outil indispensable qui permet de prévoir votre future retraite en toute sérénité.

En effet, le domaine de la retraite étant sans cesse en évolution, il peut paraître difficile de se projeter

dans l'avenir d'une manière sûre.

C'est pourquoi, après étude de tous vos documents, nous vous...

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Date: 2014-01-07 17:11:38
Site : http://www.conseil-retraite.net

Comment calculer sa Pension de Retraite - investkeeper.com

Comment calculer sa Pension de Retraite ?

Accueil Comment calculer sa Pension de Retraite ?

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L'Insee relève 15,1 millions de personnes retraitées de droit direct d'au moins un régime français, qu'elles vivent en France ou à l'étranger. L'âge minimum pour faire liquider la pension de vieillesse versée par le régime général est 60 ans pour tous les assurés nés avant le 1er juillet...

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Site : https://www.investkeeper.com

Retraite des travailleurs non salariés (Loi MADELIN)

Devant son succès, le dispositif PINEL est prolongé jusqu'à fin 2017.

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Retraite Madelin

Travailleurs Non Salariés

Le Travailleur Non Salarié a lui aussi droit à sa retraite. Le tituliare d'un « contrat retraite Madelin » s'assure un complément de retraite grâce à son activité professionnelle.

A l'échéance, le contrat...

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Site : https://www.tcp-patrimoine.com

Cumuler Gérant SARL EURL Auto-Entrepreneur et Président ...

Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et même chef d'entreprise.

Les...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / retraite regime general securite sociale / retraite des non salaries / retraite des salaries independants

Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / points retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale

Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

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Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite

Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS

Dossiers

Loi Madelin

Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.

=>  Comparateur gratuit de complémentaire...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

Base de calcul et taux de la cotisation

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Retraite complémentaire Agirc, Arrco : l'adhésion de votre ...

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Retraite complémentaire Agirc, Arrco : l'adhésion de votre entreprise

Dès la création de votre entreprise, les institutions de retraite complémentaire des régimes Agirc et Arrco procèdent obligatoirement à son adhésion même si celle-ci n'emploie pas de salarié et quelle que soit sa forme juridique et le statut de son dirigeant.

En tant que créateur d'entreprise, vous recevrez...

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Thèmes liés : institution de retraite complementaire arrco adresse / institution de retraite complementaire arrco / releve point retraite agirc arrco / arrco retraite complementaire des salaries adresse / arrco caisse retraite complementaire

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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