Convention collective, Retraite : Métallurgie : ingénieurs ...

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Métallurgie : ingénieurs et cadres

Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite

En vigueur étendu

L'article 32 « Départ avant 65 ans » est rédigé comme suit :

« Article 32

Mise à la retraite

1. Définition

Constitue une mise à la retraite le fait par un employeur de...

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Site : http://maconvention.fr

I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...

NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du 03/07/2013 Un accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a

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NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du...

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Site : https://shareslide.org

Carsat BFC - Services en ligne de l'Assurance retraite

Services en ligne de l'Assurance retraite

 

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Site : http://www.carsat-bfc.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat / l assurance retraite / calcul de l age de la retraite / demande de retraite personnelle en ligne / montant d une retraite de securite sociale

Evaluer votre retraite : Quel rente viagère toucherez vous

Pour quel projet ?

Pour maintenir votre niveau de vie de demain

L'allongement de l'espérance de vie a placé la question des retraites au coeur des préoccupations. Alors qu'elles devront faire face à l'augmentation prévisible des dépenses en matière de logement, de santé, ou de dépendance, les générations actuellement en activité vont devoir faire face, lors de leur passage en...

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Site : http://www.carac.fr

ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt

Accueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt

Salaire, charges sociales et impôt Retour

De quoi le salaire est-il composé ?

Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :

le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;

les primes éventuelles (ancienneté ...)...

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Site : http://www.adequajob.fr

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 6

Les régimes publics de retraite : un revenu de base garanti

Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.

Le programme du gouvernement fédéral : une assistance financière de base

Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quel est l’avenir du système de retraite en Algérie ...

Quel est l'avenir du système de retraite en Algérie ?

Comme sur bien d'autres secteurs, le gouvernement s'est montré incapable de vision sur le système de retraite.

Comme la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des...

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Site : http://www.lematindz.net

TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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Site : https://www.afecreation.fr

Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...

Ce qu'il faut savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.

L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du contrat...

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Date: 2017-12-09 03:04:30
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

Vos obligations | Devis Frontalier

En Suisse, les femmes enceintes peuvent demander à percevoir les indemnités du congé de maternité. Bien entendu, ces indemnités pourront être perçues sous certaines conditions.

Le droit au congé maternité est valable pour tous les cantons. L'attribution d'indemnités liées au congé maternité se fera pour tous que la personne soit résidente ou frontalière. Cependant, il est à noter...

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Date: 2017-03-03 20:53:40
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / l'assurance retraite france / caisse de retraite et d'assurance maladie

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Visuel produit

Voir l'offre dans votre région

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.

Son double objectif :

Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,

Vous permettre de déduire(2) de tout ou...

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Site : banquepopulaire.fr

Epargne et compte sur livret - Crédit Mutuel

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Certains livrets sont réglementés par l'�?tat, qui en définit le fonctionnement (plancher, plafond d'épargne, versement mini, taux de rémunération...). Les intérêts versés sont nets d'impôts et de prélèvements sociaux.

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / taux plan epargne retraite credit mutuel / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale / plan epargne retraite credit mutuel

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-12-09 11:55:58
Site : ameli.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital

I. Définition

1

En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI   et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Epargne et compte sur livret - Crédit Mutuel

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Certains livrets sont réglementés par l'État, qui en définit le fonctionnement (plancher, plafond d'épargne, versement mini, taux de rémunération...). Les intérêts versés sont nets d'impôts et de prélèvements sociaux.

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en...

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Site : https://rqt-www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / taux plan epargne retraite credit mutuel / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale / plan epargne retraite credit mutuel

Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc

Plan de retraite

Qui peut y prétendre ?

Les salariés et les apprentis dans l'industrie, le commerce, l'industrie forestière, les coopératives agricoles et les associations ; les employés de maison, les artisans, certaines catégories de travailleurs indépendants et certaines catégories de pêcheurs sont couverts par la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants ne sont pas...

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Site : http://www.easyexpat.com

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Récupération de points retraites pour une épouse de ...

1 message(s) , Inscription le 03/11/2012

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .

Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...

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Site : experatoo.com

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...

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Date: 2017-03-04 14:19:44
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein / complement retraite caisse d'epargne / calcul d une pension de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Cas particulier des cotisations à déduire pour les agents non titulaires :

Cette catégorie d'agents cotise sur les éléments accessoires au traitement.

Il convient donc de prendre en considération les cotisations précomptées sur le mois considéré (y compris celles afférentes aux éléments accessoires ), pour déterminer le montant de la rémunération nette à comparer avec le seuil...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite non cadre obligatoire / regime particulier complementaire retraite / montant d une retraite de securite sociale

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

25/01/2017

Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.

Le contrat de retraite à...

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Date: 2017-12-09 06:09:53
Site : ffa-assurance.fr

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-03-04 11:28:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 212 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / maison de retraite des artiste / activites de l'entreprise maison de retraite / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales

Validation trimestre retraite lors d'un stage AFPA

Le 14/11/2009 à 19h47

[ ! ]

Titre DIRECTIVE N° 10-03 du 12 février 2003 Objet - REMUNERATION PUBLIQUE DES STAGES (RPS) - REVALORISATION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Origine Direction des Affaires Juridiques INSL0020 RESUME : A compter du 1er janvier 2003 : §Les montants mensuels forfaitaires de la rémunération des stagiaires du régime public...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle compte pour la retraite / cotisation retraite securite sociale

Retraite dans le privé : pension de retraite ...

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .

Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire chomage / valeur du point retraite complementaire / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Prestations de retraite

Qu'est-ce que le Fonds de Pension ?

Ce régime a pour objet de permettre aux salariés susvisés de constituer une retraite supplémentaire par capitalisation sous forme d'une rente viagère, en contrepartie de cotisations prédéfinies.

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce...

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Site : b2v.fr

Retraites - adfetunisie.org

Tout ce qu'il faut savoir sur les retraites (convention franco-tunisienne, obtenir sa retraite auprès de la CNSS Tunisienne, retraités français en Tunisie, etc.)

La convention franco-tunisienne

Pour tous renseignements, s'adresser à Marie-Christine Bel Hadj Yahia, Vice présidente, chargée de l'action sociale

Permanence : tous les mercredi après-midi de 15h à 17h.

Contact :

Cette adresse...

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Date: 2017-03-04 15:53:09
Site : adfetunisie.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav

Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...

Avantages

Complétez la retraite de vos salariés

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.

Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...

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Site : interepargne.natixis.com

Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...

Avantages

Complétez la retraite de vos salariés

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.

Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / mise en place d un regime de retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite article 83 cadre dirigeant

Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...

La loi Madelin retraite s'adresse aux travailleurs non-salariés, classe d'actifs subissant la plus forte baisse de revenus à la retraite. L'objectif du contrat loi Madelin est de compenser ce déficit grâce à une retraite complémentaire perçue sous la forme d'une rente viagère. Environ 58 % des TNS ont déjà souscrit à un contrat loi Madelin. Ce succès vient du fait qu'il s'agit d'un...

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Site : epargne-en-france.com

Retraite Madelin - loimadelin.com

Fiscalité retraite Madelin

 

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d'un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC , BNC , BA , ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit ...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite madelin plafond / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite securite sociale

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Du point de vue fiscal, les particuliers sont dispensés de produire la déclaration annuelle des données sociales lorsqu'ils sont exonérés de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à un salarié ou une assistante maternelle employé à leur domicile (CGI art. 231 bis P ). En cas de non-respect des conditions d'exonération, la totalité des rémunérations versées...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Proposition de l'IPS : Refondre les assiettes minimales de ...

Refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations

Les assiettes minimales ont été modifiées par décret en 2012. Pour autant, plusieurs référentiels subsistent.

Quel est le problème pour les TNS ?

Le contexte

Les assiettes minimales des cotisations des travailleurs non-salariés « en vitesse de croisière » (c'est-à-dire hors le cas particulier de deux premières...

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Date: 2017-03-04 19:21:44
Site : http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....

Lire la suite

Date: 2017-12-09 05:25:43
Site : humanis.com

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-03-04 16:02:31
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié

Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...

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Date: 2017-12-09 11:32:06
Site : previssima.fr

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / retraite de base des non salaries agricoles / duree d assurance retraite / retraite complementaire des non salaries agricoles

CRN | Caisse de retraite des notaires : Appel des cotisations

Appel des cotisations

Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).

Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.

Afin de vous permettre...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2014 / calcul point retraite securite sociale

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.

Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.

La caisse LAMAL prend en charge les frais de...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Thèmes liés : assurance maladie retraite frontalier suisse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Le Droit des Seniors – RETRAITE – LE RÔLE DE l’AVOCAT

Votre avocat-conseil vous assiste pendant la période d'évaluation de vos droits. Il vous conseille lors de votre départ en retraite afin que vous puissiez choisir le moment et les conditions (pré-retraite, départ volontaire, départ négocié), ou contester les décisions de votre employeur (mise à la retraite forcée, licenciement).

Concernant l'ouverture de vos droits, le calcul et le montant de votre pension de retraite de base ou de votre retraite complémentaire,...

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