Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Titre 1er

Préambule (en vigueur étendu)

Le présent titre a pour objet de définir les modalités d'application de l'article 6 de l'avenant n° 11 qui précisait qu'à partir du 1er janvier 1981, l'indemnité de départ en retraite sera accordée en tenant compte de l'ancienneté dans la profession et non plus dans l'entreprise.

Principes de base

Article 1 (en vigueur étendu)

a) Pour...

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Site : https://legimobile.fr

Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr

Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 18h27

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Comment être informé ?

Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.

La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...

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Site : alexia.fr

CAVP - Retraite Complémentaire des Pharmaciens

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La Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP) possède un système de fonctionnement particulier. Elle a un régime de répartition (comme la retraite des salariés classique) et un régime de capitalisation. Chacun possédant son mode de cotisation et de prestation.

Une présentation des prestations de la CAVP

La CAVP gère le régime de retraite complémentaire...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

01/01/2017

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

 

Pour les revenus inférieurs à 27 460 EUR

taux  progressif : entre 3 % et 6,50 %

Pour les revenus supérieurs à 27 460 EUR

6,50 %

Pour les revenus inférieurs à 43 151 EUR

2,15...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite 2016 / taux de cotisation retraite 2017 / taux de cotisation retraite

Le Droit des Seniors – Rupture conventionnelle 2018 ...

Contact

Rupture conventionnelle 2018 - salariés SENIORS

Délai carence, fiscalité, droits aux allocations chômage, droit à la retraite, fin de carrière, Quand et comment proposer ou accepter une rupture conventionnelle, montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ?

Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants.

En effet,...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / plafond retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....

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Site : leblogdudirigeant.com

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

16 astuces pour booster sa retraite - Le Point

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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / duree d'assurance retraite taux plein / assurance retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

01/01/2017

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

Cotisation

Pour les revenus inférieurs à 27 460 EUR

taux progressif : entre 3 % et 6,50 %

Pour les revenus supérieurs à 27 460 EUR

6,50 %

Pour les revenus inférieurs à 43...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite 2016 / taux de cotisation retraite 2015 / retraite et cotisations sociales

Retraite par répartition — Wikipédia

(décembre 2010)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

La retraite par répartition est un...

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Date: 2017-12-09 10:18:15
Site : https://fr.m.wikipedia.org

53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...

La Cour des comptes parle même d'un faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie. S'il existait, il serait dans le Guinness Book catégorie doyen de l'humanité...

Des morts ou de faux bénéficiaires touchent des pensions de retraites financées par nos cotisations.

Je le répète, il y aurait plus de 53 000 retraités fantômes à l'étranger.

Selon le rapport, c'est près de 200 millions...

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Site : contribuables.org

Le SRE : Service des retraites de l’Etat - lecoinretraite.fr

Accueil > Retraite > Le SRE : Service des retraites de l'Etat

Le SRE : Service des retraites de l'Etat

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 14 avril 2017.

Découvrez le régime de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, le Service des retraite de l'Etat.

Le SRE - Présentation générale

Le Service des Retraites de l'Etat (SRE) est un régime spécial...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019

 

Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?

Aujourd'hui, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé doivent obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdent le statut de cadre, à l' Association générale des institutions de retraite des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

RSI et LMNP - Ce qui change ! - Ce que les médias ne ...

You are at: Home » Exploiter »RSI et LMNP - Ce qui change ! - Ce que les médias ne savent pas !

RSI et LMNP - Ce qui change ! - Ce que les médias ne savent pas !

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Bienvenue sur le blog Louer en courte durée ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon guide qui vous explique comment doubler son salaire grâce à la location courte durée. Cliquez ici pour télécharger...

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Site : https://louer-en-courte-duree.fr

Thèmes liés : calcul retraite regime general et rsi / cotisation retraite securite sociale / calcul cotisation retraite rsi / simulation calcul retraite regime general / calcul taux retraite regime general

Calcul du montant d'une pension de réversion

Le montant de base d'une pension de réversion est égal à 54% de la retraite de base que le défunt percevait ou aurait perçu.

Ce montant peut être réduit si, en additionnant la pension de réversion aux ressources du conjoint survivant, on en vient à dépasser le plafond de ressources fixé pour percevoir la pension de réversion.

On parle alors de retraite de réversion diférentielle.

A...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : calcul retraite reversion regime general / montant de la pension de retraite de base / calcul retraite base regime general / montant minimum de retraite regime general / montant reversion retraite securite sociale

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2017-12-09 08:24:00
Site : http://www.senior36.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...

Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.

Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires de paye devront calculer les éventuels excédents de cotisations patronales de prévoyance.

Il est donc temps de faire le point:

         I.   

Les conditions nécessaires pour bénéficier de l'exonération des...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire obligatoire / contrat d'assurance retraite collective / code de la securite sociale retraite

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-03-04 03:16:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Nouvelles relations de travail triangulaires et droit à ...

Nouvelles relations de travail triangulaires et droit à retraite

Le Conseil d'orientation des retraites, lors de la séance plénière du 1er mars 2017, revient sur trois nouvelles formes d'emploi : le CDI intérimaire, le portage salarial et les plates-formes collaboratives, et sur leurs conséquences en matière de droit à retraite.

Ces dernières années ont vu émerger de nouvelles formes...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite d assurance vieillesse / retraite securite sociale et retraite complementaire

Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...

La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.

1- Qui est affilé ?

La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...

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Site : https://www.retraite.com

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le03.11.17 mise à jour06.11.17

Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...

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Date: 2017-12-09 10:05:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...

Comparaison indemnité de logement versus loyer pris en charge par l'employeur

Scénario 1 : L'employé est débiteur du loyer

(indemnité de logement / remboursement des loyers avancés par l'employé)

Scénario 2 : L'employeur est débiteur du loyer

(contrat de bail au nom de l'employeur)

EUR

25% de la valeur unitaire *

-

750,00

* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500...

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Site : https://www.fedil.lu

Le calcul de la retraite du salarié en cas de chômage

3. L'impact du chômage sur la retraite complémentaire IRCANTEC

1. L'impact du chômage sur la retraite de base CNAV

Les périodes de chômage (indemnisé ou non) peuvent permettre d'acquérir des trimestres supplémentaire malgré le fait qu'aucune cotisation vieillesse ne soit prélevée sur le montant des allocations versées.

Néanmoins, il existe des conditions que cela puisse se...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Questions - réponses sur l'Apa : allocation personnalisée ...

Les réponses de la rédaction d'Agevillage

 Qu'est-ce que l'APA ?

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet aux personnes, de plus de 60 ans, résidant en France, et qui se trouvent en perte d'autonomie, de bénéficier des aides nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Elle concerne à la fois les personnes vivant à domicile et en établissement.

Elle est...

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Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite

MSA - Toute l'actualité de la MSA

Actualités

Besoin d'une attestation de droits maladie ?

Lors d'une hospitalisation ou d'une inscription à la maternité, l'établissement de santé peut vous demander une attestation de droits papier. Pour l'obtenir, il n'est pas utile de vous déplacer. Téléchargez directement votre attestation au format PDF depuis Mon espace privé (rubrique Mes services en ligne) ou depuis notre...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale

Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - cofloma.fr

- accéder aux caractéristiques et aux rendements des supports en Euros de 104 contrats PERP,

- comparer les rendements et les caractéristiques de 8 PERP sans frais sur les versements.

Principes du PERP

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.

Le PERP est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et ...

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Site : http://www.cofloma.fr

Mes échéanciers - Urssaf.fr

Mes échéanciers

08/09/2015

Chaque année, dès que vous effectuez votre déclaration de revenus ( DSI ), vous recevez deux échéanciers de cotisations pour :

la cotisation maladie-maternité, de la part du RSI  ;

la cotisation d'allocations familiales et la CSG -CRDS, envoyé par l' Urssaf .

Ces échéanciers comprennent :

les cotisations définitives N-1 ;

les cotisations provisionnelles...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia

Régime de retraite des commerçants français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...

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Date: 2017-03-04 02:58:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des commercants / regime de retraite complementaire obligatoire / regime retraite france / regime de retraite complementaire des independants / regime de retraite complementaire des cadres

Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours ...

Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours

Robert GIL

Le repos des anciens après une longue période de travail a longtemps reposé sur la solidarité intergénérationnelle. Au moyen âge cela existait sous forme de corporation et d'une société d'entraide mutuelle. Sous l'Ancien Régime 0,1 % de la population recevaient une rente de la part du roi, prélevée sur le trésor...

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Site : https://www.legrandsoir.info

PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général

1

En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Calcul de la retraite à Genève, Au Travail en Suisse

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Le système de retraite Suisse est basé sur la rente de vieillesse dite AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) qui compense dans une certaine mesure le manque à gagner des personnes ayant cessé leur activité professionnelle. Il est géré par la Caisse cantonale genevoise de...

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Site : http://www.easyexpat.com

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-03-04 16:26:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(mai 2017).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...

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Date: 2018-03-02 19:04:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite

Montant de la rente - CCQ

Quel est le montant de la rente payable?

Le montant de la rente payable est différent pour chacun des salariés. Il dépend du  calcul de rente effectué, de l'application des règles d' admissibilité à la retraite et des options choisies au moment de la retraite. Les montants sont différents pour chacune des options indiquées sur le formulaire Demande de prestation.

Les montants inscrits...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / reglement d un regime de retraite / calcul montant retraite securite sociale / calcul du montant de la pension de retraite / calcul du montant de la retraite complementaire

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN,...

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Site : cogilog.com

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN,...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regime de retraite complementaire obligatoire

T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-04 19:15:32
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

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2929

Sont concernés par les assiettes forfaitaires les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse effectuant, sur la voie publique ou par portage à domicile, la vente ou la distribution de publications quotidiennes et assimilées, et, pour les entreprises de presse, les éditeurs de quotidiens ou d'hebdomadaires nationaux, régionaux et départementaux d'information...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

50 arguments pour le droit à la retraite à 60 ans sans ...

tes compagnons de route de 2005

ainsi que Lordon,

et tu emploies les mêmes procédés que nous avons subi en 2005, et qu'ils continuent à avoir entêtés qu'ils sont, de nous tenir pour non excitants ou ne voulant pas d'Europe, alors si nous voulons une Europe, mais une Europe qui égalise les droits sociaux vers le haut et non vers le bas... et que tous les faits démontrent que nous avions et...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : france retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

Retraité Auto Entrepreneur : Comment cumuler ! - Auto ...

. Démarche et assistance

1. Cumul des revenus de l'auto-entreprise et de la pension retraite

Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, il n'y a aucune question à se poser, vous bénéficier du cumul libre de revenus, vous pouvez donc toucher intégralement votre pension retraite quelque soit le montant de vos revenus en tant qu'auto-entrepreneur.

Vous bénéficiez d'une retraite à...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...

Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :

Assurance prévoyance TNS

L'objectif des contrats Madelin

Instaurée le 11 février 1994, la loi Madelin est un dispositif qui s'adresse aux travailleurs non-salariés. Ce...

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