Articles sélectionnés pour le thème : calcul point retraite securite sociale
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Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites
Bilan des réformes des retraites
CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT
A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017
Arnauld d'Yvoire
Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / suivi dossier retraite agirc arrco
Agessa et maison des artistes - scam.fr
taux de cotisations sociales
Issues de la Loi 1901 et agréées par l'État, elles recouvrent les cotisations des artistes auteurs et les contributions des personnes (physiques ou morales, y compris l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres originales.
Elles assument les obligations des employeurs ;...
Site :
http://www.scam.fr
Services Administratifs. - mairie-aigremont-78.fr
2 bis, rue du Prieuré, Saint-Germain-en-Laye
Tél : 0 810 25 78 10
Informations CAF
Nouvelle offre d'accueil - Antenne de Conflans-Sainte-Honorine - A partir du 10 janvier 2014
L'offre actuelle, proposée au sein de l'antenne de Conflans-Saite-Honorine - 37 quai de la République, repose sur un accueil en flux spontané et des entretiens courts. Celle-ci se montre inadaptée aux situations des...
Date: 2017-01-05 19:14:14
Site :
http://www.mairie-aigremont-78.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / l'assurance retraite france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / assurance retraite ile de france cnav
Epargne retraite : quelle meilleure formule choisir quand ...
Maison, patrimoine, argent, billets, euros, investissement, herbe, ciel bleu
Getty Images
Assurance-vie, Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent aux indépendants d'épargner à titre complémentaire pour leur retraite. Quels sont les meilleurs types de contrats, quels en sont les avantages et les modes de reversement ? Comparatif.
Malgré la loi de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...
Assurance vieillesse
L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.
Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...
Date: 2018-01-13 05:20:02
Site :
https://assurevue.com
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.
Hausse de la CSG
La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-12-08 16:55:59
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Retraite du Notaire - eor.fr
La retraite du Notaire est composée de la manière suivante :
Un régime de base CNVAPL
Un régime complémentaire et autonome CRN (Caisse de Retraite des Notaires)
Le régime de base CNAVPL est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les statuts de la section professionnelle d'assurance vieillesse du Notaire, dite Caisse de Retraite des Notaires (CRN), ont été approuvés par...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / calcul retraite base regime general / montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire
53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...
La Cour des comptes parle même d'un faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie. S'il existait, il serait dans le Guinness Book catégorie doyen de l'humanité...
Des morts ou de faux bénéficiaires touchent des pensions de retraites financées par nos cotisations.
Je le répète, il y aurait plus de 53 000 retraités fantômes à l'étranger.
Selon le rapport, c'est près de 200 millions...
Site :
contribuables.org
Le SRE : Service des retraites de l’Etat - lecoinretraite.fr
Accueil > Retraite > Le SRE : Service des retraites de l'Etat
Le SRE : Service des retraites de l'Etat
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 14 avril 2017.
Découvrez le régime de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, le Service des retraite de l'Etat.
Le SRE - Présentation générale
Le Service des Retraites de l'Etat (SRE) est un régime spécial...
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-12-24 11:25:27
Site :
http://www.onem.be
Revalorisation des retraites: Augmentation des pensions en ...
Nos experts retraite vous répondent .
UNE AUGMENTATION DE 1 % DES PENSIONS DE BASE PREVUE EN OCTOBRE 2017
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a annoncé que les pensions de base devraient augmenter d'environ 1 % en octobre 2017 grâce à la reprise de l'inflation. Cette revalorisation, si elle se concrétise, sera la plus significative depuis avril 2013.
Pour un retraité qui...
Site :
expert-retraite.com
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité générale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui doivent composer...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
Le bulletin de salaire - CDG 24
Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail
Sa définition
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / indemnite retraite et cotisations sociales
Hausse de la CSG : tous les détails de la mesure
CSG Macron déductible
Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se...
Date: 2017-12-24 10:55:59
Site :
journaldunet.com
CDG 40 - Le bulletin de salaire
Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail
Sa définition
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / indemnite retraite et cotisations sociales
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.
Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires de paye devront calculer les éventuels excédents de cotisations patronales de prévoyance.
Il est donc temps de faire le point:
I.
Les conditions nécessaires pour bénéficier de l'exonération des...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire obligatoire / contrat d'assurance retraite collective / code de la securite sociale retraite
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Du point de vue fiscal, les particuliers sont dispensés de produire la déclaration annuelle des données sociales lorsqu'ils sont exonérés de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à un salarié ou une assistante maternelle employé à leur domicile (CGI art. 231 bis P ). En cas de non-respect des conditions d'exonération, la totalité des rémunérations versées...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
LeSED.org - Démarches
Autre ou inclassable
Formulaire de reconnaissance utilisé par le Professeur Hamonet
Il est grand temps de faire valoir vos droits. Vous êtes dorénavant reconnu handicapé par le syndrome d'Ehlers-Danlos, les démarches administratives sans fin commencent. Il ne faut surtout pas baisser les bras devant l'ampleur de la chose car c'est primordial.
Vous connaissez tous la grande...
Site :
http://lesed.org
Retraite allemande - INFOBEST
Mis à jour le 10.08.2016
Les prestations vieillesse en Allemagne
Les prestations vieillesse de la sécurité sociale légale sont versées par la Deutsche Rentenversicherung (DRV, caisse de retraite allemande). Ce sont principalement les employés qui y sont assurés; pour les fonctionnaires et les indépendants, d'autres systèmes de prévoyance s'appliquent. Il n'existe pas de système de...
Site :
https://www.infobest.eu
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite taux plein / l assurance retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
N° 3811 - assemblee-nationale.fr
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires ...
Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires
Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires
31/03/2015 | Actualité
Retraite : le proche « dépôt de bilan » des complémentaires ?
1. Retraites complémentaires : les mesures douloureuses sur la table des négociations
Sauver les régimes complémentaires Agirc et Arrco, c'est la délicate mission à laquelle...
Site :
https://www.olifangroup.com
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...
Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.
Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?
De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?
Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?
Le système...
Site :
http://ca-atlantique-vendee.net
Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...
Le calcul de la retraite, une opération qui semble difficile en apparence, mais plutôt simple en réalité.
Durée d'assurance accumulée, taux de liquidation, traitement indiciaire de base, périodes prises en compte... Faisons le point sur l'essentiel à savoir pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires d'Etat.
Les régimes de retraite des fonctionnaires
Comme il existe deux...
Les services retraite | Agirc et Arrco
Les services retraite
Les services retraite
Parce qu'il n'y a pas d'âge pour s'informer sur sa retraite, l'Agirc et l'Arrco mettent à votre disposition un bouquet de services pour vous y préparer.
Pour bénéficier des services retraite, vous devez, si vous ne l'avez pas encore fait, créer un compte retraite dans l'espace personnel Agirc-Arrco.
Le simulateur retraite
Dès maintenant, et...
Date: 2017-12-09 05:31:53
Site :
http://rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Les fonds de pension : pourquoi, comment, quelles ...
Les fonds de pension : pourquoi, comment, quelles conséquences pour le gouvernement d'entreprise?
Résumé de l'exposé
Au cours des quarante prochaines années, la France va connaitre une forte augmentation du ratio de la population âgée de plus de 60 ans à la population d'âge actif. Ce choc démographique, qui résulte pour l'essentiel de l'allongement de l'espérance de vie, a été...
Site :
https://docs.school
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Titre 1er
Préambule (en vigueur étendu)
Le présent titre a pour objet de définir les modalités d'application de l'article 6 de l'avenant n° 11 qui précisait qu'à partir du 1er janvier 1981, l'indemnité de départ en retraite sera accordée en tenant compte de l'ancienneté dans la profession et non plus dans l'entreprise.
Principes de base
Article 1 (en vigueur étendu)
a) Pour...
Site :
https://legimobile.fr
Cadres sous statut privé / régime ARRCO et AGIRC - CGT ...
En raison de salaires inférieurs ou de peu supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, 36 % des ICTAM, en particulier les femmes et les jeunes diplômés, bénéficiaient de cette garantie minimale de prestation, représentant pour une carrière complète, une pension annuelle de 2298 euros.
Cette prestation constituant un minimum garanti n'a pas sa place dans un régime dont la philosophie...
Site :
http://ufict31.over-blog.com
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-04 19:15:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
Mme Bérengère Poletti : Assemblée Nationale
Question écrite n° 129341 publiée le 28 février 2012
risques professionnels - accidents du travail - tarification. arrêts de travail. imputation
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la justification par la service public de sécurité sociale du bien-fondé des frais imputés sur les comptes des employeurs, élaborés par le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale
Retraite et handicap visuel - Préparons ma retraite
Retraite et handicap visuel
j'ai une question concernant ma retraite
je suis née en 1957, j'ai 56 ans et je suis pharmacien salariée.
J'ai présenté il y a quelques mois une perte de l'acuité visuelle importante unilatérale, je ne peux plus travailler et je souhaiterais savoir si il est utile de que je demande une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, afin de pouvoir...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne
Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne ?
Vous travaillez désormais en Allemagne. Est-ce que votre travail sera-t-il pris en compte pour votre retraite? Que se passe-t-il lorsque l'on revient en France? Quelles sont les démarches à suivre en termes de côtisations? Comment faire pour ne pas en perdre une miette.
Comment fonctionne le système de retraite allemand ?
En tant qu'employé...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : nombre annee cotisation retraite allemagne / fonctionnement systeme retraite france / nombre annee cotisation retraite fonction publique / systeme retraite france / calcul retraite france allemagne
Transition entre pension d'invalidité et pension de ...
Pour le calcul de la pension de vieillesse de cet assuré, il est également tenu compte de sa durée d'assurance dans le régime général (c'est-à-dire du nombre de trimestres qu'il a validé au cours de sa seule carrière de salarié). Si cette durée d'assurance est au moins égale au nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein, la retraite ne subira aucune minoration. Pour...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / duree d'assurance retraite cnav
Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
Retraite après 8 ans d'invalidité 2e catégorie | (question ...
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Retraite après 8 ans d'invalidité 2e catégorie
Question postée sur le forum Travail.
Messages
33
Je ne parviens pas à avoir de réponse auprès de l'IRCANTEC, qui est la Caisse de Retraite à laquelle mon mari cotise.
Ils parlent dans leur brochure explicative de points gratuits donnés aux gens pendant la durée de leur Invalidité.
Mais je ne sais pas si ces...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire ircantec / caisse retraite complementaire cadre / caisse retraite complementaire / calcul d une pension de retraite / points retraite gratuits invalidite
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...
Date: 2017-03-04 00:54:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition
MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des personnels...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Site :
http://www.top-assistante.com
Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...
Défiscalisation des heures supplémentaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(mai 2017).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...
Date: 2018-03-02 19:04:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite