Le régime de retraite des ... - Acteurs publics

Le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas forcément le plus avantageux

13 mars 2017, PAR Bastien Scordia

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L'application simulée des règles du privé à des fonctionnaires d'État ne permet pas de tirer de conclusions définitives sur la "générosité" du régime de retraite en vigueur dans le secteur public, souligne l'Insee dans une étude rendue publique début mars....

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Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-03-04 15:42:05
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / le regime de retraite complementaire des cadres au plus mal / france retraite a 60 ans / duree de cotisation retraite taux plein

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-03-04 13:06:26
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

CFDT - Revenus différés et exceptionnels

Publié le 09/05/2017

Par Jean-Claude Tailliez, Denis Grégoire et François Jaboeuf

Vous avez perçus en 2016 des revenus différés (rappels de salaires ou de pensions par exemple) ou des revenus exceptionnels (gratifications ou primes exceptionnelles, indemnités de licenciement, etc.). Vous devez les déclarer au titre des revenus 2016 sur la déclaration 2017.

Selon leur montant, ces...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite impots / simulation indemnite depart en retraite

Convention collective, Licenciement : Pharmacie d'officine

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

Pharmacie d'officine

Convention collective nationale du 3 décembre 1997

Dispositions générales

Indemnité de licenciement

En vigueur étendu

A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :

a) Licenciement fondé sur le motif...

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Site : http://maconvention.fr

Les contrats de retraite supplémentaire - ABE Info Service

Les contrats de retraite supplémentaire

Les contrats de retraite supplémentaire

30 octobre 2015

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite

Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite

Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?

» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)

Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...

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Date: 2007-03-13 06:55:57
Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite des fonctionnaires de l'education nationale

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

La retraite des agents de la SNCF | La retraite en clair

20/04/2017

La retraite des agents de la SNCF

Les cheminots bénéficient d'un régime spécial de retraite depuis 1909, soit avant même la création de la SNCF en 1938. Ce régime se rapproche de celui des fonctionnaires, comme pour tous les régimes spéciaux. Mais il conserve des spécificités.

1. Affiliation et cotisations

Pour être affilié au régime spécial de la SNCF, il faut soit...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

La retraite des enseignants du premier degré - PDF

il y a 1 ans

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Transcription

1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale

Les 10 différences entre les salariés du public et du ...

Voici les dix principales différences entre les salariés de la fonction publique et ceux du privé (cf Infographie ci-jointe réutilisable librement avec mention source « Contribuables Associés ») :

Emploi à vie : pour 80% des 6 millions d'agents publics

Rémunération moyenne : le salaire moyen dans l'administration est de 2153 euros net par mois dans le public (2434 euros dans la...

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Site : contribuables.org

Comment percevoir une retraite à taux plein - seneoo.com

Comment percevoir une retraite à taux plein ?

Comment percevoir une retraite à taux plein ?

28 février 2017

mis à jour le 31 août 2017

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Depuis 1945 le système de retraite français est celui de la retraite par répartition,  les actifs cotisent au profit des retraités et le système leur assure qu'une fois eux-mêmes retraités, ce seront les nouveaux actifs qui cotiseront pour leurs...

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Site : https://www.seneoo.com

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.

Il peut également s'accompagner de la négociation...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure ...

Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,

Tribune Libre

18 janvier 2018

MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017

Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs...

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Site : http://jeanpaulmartin.canalblog.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mode de calcul des droits a la retraite / mode calcul retraite fonctionnaire

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire minimum / salaire de base pour le calcul de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

22 mars 2013 , par G.Moréas

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?

Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...

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Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Postes d'emploi retraite , travailler en Suisse | ch.ma ...

jobs by

Gestionnaire en assurances sociales LPP - AVS à 80% - Genève - prestations en capital (retraite, invalidité, décès) Calcul des rentes de retraite et établissement des décisions Etablissement... source: www.jobup.ch

samedi 23 décembre 2017 23:56

HR Business Partner - Grenchen, Soleure - Swatch Group et renseignements aux collaborateurs dans leurs processus de retraite Suivi...

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Site : http://ch.ma-emploi.com

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul montant retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017

Indemnité de rupture du contrat de travail

Régime social et fiscal 2017

Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...

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Site : http://www.propaye.net

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite securite sociale 2017 / plafond retraite securite sociale

Licenciement, Retraite, Charges sociales, Montant, Loi ...

L'exonération des indemnités de licenciement plafonnée

14/10/2005

Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite resteraient exonérées d'impôt et de charges sociales tant qu'elles ne dépassent pas le montant prévu par la loi ou la convention collective.  [...] Mais l'indemnité de licenciement contractuelle, pour la partie excédant le montant légal et conventionnel, ainsi...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

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Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com