Articles sélectionnés pour le thème : calcul retraite fonctionnaire de l'etat
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Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le jeudi 2 novembre 2017 16:58
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Réforme des retraites : les fonctionnaires et l'outre-mer ...
Remise en cause de la bonification pour les fonctionnaires
La version actuelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit qu'il faudra aux fonctionnaires avoir exercé dix ans outre-mer pour bénéficier d'une annuité supplémentaire.
Le gouvernement souhaite remettre en cause la bonification dont bénéficient les fonctionnaires d'Etat exerçant outre-mer en vue...
Site :
http://www.fxgpariscaraibe.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
RSI : nouvelles modalités pour les retraites des ...
Une circulaire RSI du 29 août 2017 énonce les règles d'application de la liquidation unique de la retraite de base. Sont concernés, les assurés qui ont relevé successivement, alternativement ou simultanément d'au moins deux régimes sociaux.
La liquidation unique des régimes alignés (LURA) dispose que les assurés polypensionnés des régimes alignés (régime général, le régime...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul retraite regime general et rsi / retraite regime general et agricole / calcul retraite base regime general / reglement d un regime de retraite
Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
Prefon
Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.
2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2010 / decret cumul emploi retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique
Calculateurs | CDG44
Retrouvez dans cette rubrique des outils
et documents pour vous aider dans la gestion des ressources humaines.
Reprise d'activités
Cet outil permet de calculer la reprise d'ancienneté pour les personnes nommées fonctionnaire dans un grade de catégorie A, B ou C (uniquement pour un emploi classé en C1) . Il permet également de prendre en compte dans le calcul la durée du service...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Retraite - Prise en compte des enfants | SECTION SNUIPP ...
Retraite - Prise en compte des enfants
La loi a introduit de profondes modifications concernant la prise en compte des enfants. Deux régimes distincts sont instaurés concernant les enfants nés avant le 1er janvier 2004 ou ceux qui naîtront après. La loi crée de graves injustices dans certains cas, pour les mères ayant eu un enfant avant de devenir fonctionnaires ou après 2004, pour les...
Date: 2017-03-04 17:34:58
Site :
http://08.snuipp.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
Réformes des retraites, historique, réforme Balladur ...
Les réformes des retraites de 1993 à 2008
le 23 06 2010
Si, de1945 à 1983 les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés, à partir des années 1990, les réformes visent d'abord à réduire les déficits des différentes caisses de retraite.
Rapports
Les années 80, après l'ordonnance du 26 mars 1982 qui fixe l'âge de la retraite à taux...
Date: 2018-03-07 18:05:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-03-04 15:21:42
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / fonction publique retraite anticipee pour invalidite
Tout savoir sur la réversion retraite - audit-retraite.fr
La protection sociale du retraité
La réversion retraite : comment s'y prendre?
La pension de réversion permet au conjoint survivant de bénéficier sous certaines conditions d'une partie de la pension de retraite que percevait (ou allait percevoir) le conjoint ou ex-conjoint décédé. À l'origine, elle devait garantir aux veuves qui n'avaient jamais cotisé pour leur retraite un « minimum...
Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...
La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / reforme du regime de retraite au maroc / calcul de l age de la retraite
Conditions | CNRACL Documentation juridique
Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la retraite anticipée s'ils justifient d'une durée d'assurance et d'une durée d'assurance cotisée, et qu'ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d'une incapacité permanente au moins égale à 50% ou d'un handicap équivalent, ou, pour les périodes allant jusqu'au 31 décembre 2015, étaient titulaires de la...
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC ...
Investir dans l'immobilier
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...
Vous avez l'âge de prendre votre retraite ? c'est bien, encore faut-il savoir dans quelles conditions financières partir. Votre pension va dépendre de la valeur de vos points de retraite. À chaque régime sa propre valeur, différente des autres. Si vous en avez cumulé plusieurs tout du long de votre...
Fonctionnaire : comment simuler mes droits à la retraite
Fonctionnaire, je n'ai pas besoin de faire de calcul pour connaître le montant de ma future pension de retraite : différents simulateurs en ligne peuvent me fournir une estimation de mes droits. Présentation.
Les simulateurs du site de l'administration
Le site du ministère de l'Economie et des Finances propose un ensemble de simulateurs réservés aux fonctionnaires :
un simulateur du montant...
Site :
https://www.hellolife.fr
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot
Surcote: majoration de pension de retraite de base
Mutuelle santé : Surcote: âge de départ à taux plein, calcul majoration de pension de retraite (SAM, taux de la pension), pension minimum et maximum vieillesse
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les...
Site :
https://www.mutuellefr.org
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite
Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...
Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public
Début de la pension
Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91
Différentes sortes de retard...
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Fonctionnaires stagiaires : Pour tout savoir - PLC2 EPS
Fonctionnaires stagiaires > Pour tout savoir (maj le 21/04/16)
Textes réglementaires
Statut général des fonctionnaires
Décret 94.874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 64-217 du 10 avril 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements ...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite d un enseignant / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conseil d orientation retraite
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...
Site :
http://syndicat-cni.org
Retraite de François Hollande : "Marianne" maintient son ...
Les calculs de "Marianne" concernant la retraite de François Hollande seraient "faux", assure l'Elysée. Il faut dire que, suite à notre article, le palais a annoncé que le chef de l'Etat renoncerait aux 12 000 euros liés à son futur statut d'ancien président, membre de droit du Conseil constitutionnel.
Article mis à jourLe 15.05.2017 à 11h06
François Hollande désormais bel et bien à...
Site :
https://www.marianne.net
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite
Quelle différence y a-t-il entre la retraite des salariés ...
Quelle différence y a-t-il entre la retraite des salariés et celles des fonctionnaires ?
Publié par Laurence De Percin le 3 juin 2017 - Question Retraite
Si les régimes de retraite ont beaucoup convergé au cours de ces dernières années, il reste des différences importantes, notamment entre la retraite des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Il faut dire que certains...
Retraites de l'État - La décote
Lorsque le fonctionnaire part à la retraite sans avoir atteint la durée d'assurance tous régimes exigée pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, le montant de sa pension est minoré. Cette réduction, appelée « décote » dépend du nombre de trimestres manquants par rapport aux conditions ouvrant droit au taux plein.
La décote correspond au pourcentage de minoration du...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite
Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat
( Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er juillet 2010 - décret nº 2010-761 du 7 juillet 2010 )
Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite
Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...
Réforme des régimes de retraite
Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension
Dimanche 1 Février 2015
Tweet
- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire
La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...
Date: 2018-02-15 15:24:08
Site :
http://www.letemps.com.tn
La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr
Coup de projecteur sur... les enseignants
Coup de projecteur sur... les enseignants
A-
" Les enseignants, sauf ceux du privé sous contrat, relèvent du régime de retraite de la fonction publique d'Etat. "
Avec 712.625 agents selon le dernier recensement du ministère de l'Education nationale, les enseignants représentent le plus gros contingent de la fonction publique d'Etat. A ce titre, ils...
qui est Sauvegarde Retraites - Sauvegarde Retraites
Sauvegarde Retraites est une association civique déclarée loi de 1901 créée en janvier 1999. Elle n'est liée à aucun parti politique, syndicat, ou caisse de retraite .
Pour garantir son indépendance, elle s'interdit statutairement de toucher des subventions publiques. Ses seules ressources proviennent des dons de ses membres. Son objectif est de sensibiliser et d'éduquer les Français sur...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne
la retraite additionnelle | CSRHS Lannion
La retraite additionnelle de la Fonction Publique a été mise en place le 1er janvier 2005. C'est une retraite par points.
Elle est versée au moment du départ à la retraite, si vous avez atteint l'âge légal en vigueur pour les fonctionnaires de la catégorie sédentaire. Les fonctionnaires qui bénéficient d'un départ anticipé ( carrière longue, service actif ou parents de trois enfants) ne peuvent donc y prétendre immédiatement.
L'ensemble des éléments de rémunération...
Date: 2017-03-04 19:16:37
Site :
i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite valeur point / nombre de point cotisation retraite / retraite additionnelle valeur point
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP): ce ...
Comprendre la retraite de base
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter
24 août 2017
Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...
Site :
complement-air.com
Comprendre la retraite des hospitaliers | Complémentaire ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer
#preparer
Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer
« La clé, c'est de s'informer, pour comprendre et pouvoir agir pour anticiper. » affirme Julien, ancien infirmier. Or, la retraite est souvent une échéance dont...
Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : calcul retraite de base fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique
Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours ...
Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours
Robert GIL
Le repos des anciens après une longue période de travail a longtemps reposé sur la solidarité intergénérationnelle. Au moyen âge cela existait sous forme de corporation et d'une société d'entraide mutuelle. Sous l'Ancien Régime 0,1 % de la population recevaient une rente de la part du roi, prélevée sur le trésor...
Site :
https://www.legrandsoir.info
La participation à un régime de retraite avant l’adhésion ...
Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP > Liste des sujets > La participation à un régime de retraite avant l'adhésion au RREGOP
La participation à un régime de retraite avant l'adhésion au RREGOP
Avant d'adhérer au RREGOP , je participais à un régime complémentaire de retraite (RCR). De quoi s'agit-il exactement?
Dans les établissements de santé...
Date: 2017-02-17 11:20:09
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / regime de retraite complementaire / regime de retraite public
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à
Accueil >> Retraite
Comment calculer et prendre sa retraite ?
Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...
Site :
http://www.asf-association.org
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
https://www.fnaropa.fr
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...
Date: 2017-03-04 15:23:43
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime social pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Calcul Retraite enfin possible - Section CFE-CGC du Centre ...
Simulateur de calcul retraite des infirmières de la FPH
Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Si vous devez...
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure ...
Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,
Tribune Libre
18 janvier 2018
MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017
Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs...
Site :
http://jeanpaulmartin.canalblog.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mode de calcul des droits a la retraite / mode calcul retraite fonctionnaire
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / nombre d annees de cotisation retraite / plan epargne retraite reduction d'impot / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique
CNRACL (fonds d'action sociale) 30.11.2007 : conseils ...
Merci de nous tenir au courant des infos obtenues, qui peuvent etre utiles à d'autres lecteurs.
Écrit par : didier | samedi, 24 octobre 2009
Mme,Mr,
pouvez vous me donnée des renseignement pour beneficier de la demande d'aide d'action sociale .
dans l'attente d'une reponse de votre part veuillez recevoir Mme,Mr, mes salutations distinguées .
Écrit par : coilliot epouse gournay | lundi, 30...
Date: 2017-03-04 14:28:21
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / duree d'assurance retraite cnracl / cnracl bordeaux retraites telephone / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / personnel d une maison de retraite
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul d'une pension de retraite militaire / invalidite et retraite fonction publique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)
Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)
Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)
Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...
Date: 2007-03-13 17:29:47
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Retraites de l'État - Fonctionnaires : vos questions les ...
J'ai travaillé à temps partiel ; quelles seront les conséquences sur ma future retraite ?
Le temps partiel n'a pas de conséquence sur le calcul de la durée d'assurance requise (tous régimes) qui est utilisée pour déterminer l'ouverture du droit à pension ainsi que la surcote ou la décote.
En revanche, le temps partiel est pris en compte pour sa durée réelle pour déterminer la...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite temps partiel / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire temps partiel
cgrr - Retraite complémentaire
La retraite en France
le régime de base
La Sécurité Sociale intervient en constituant une retraite pour les salariés uniquement sur la Tranche A de leur salaire. Cette retraite, dite "de base", atteint, au mieux, environ 50% du salaire plafonné. Elle se calcule ainsi :
Votre interlocuteur est la Caisse Générale de Sécurité sociale (CGSS) : www.cgss-guadeloupe.fr
X ...
Site :
http://www.cgrr.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres
Comment fonctionne la pension de réversion
"Connaître le système des retraites, c'est s'assurer un avenir serein."
Comment fonctionne la pension de réversion ?
Juin 1
Michael Mahiddini
Comment fonctionne la pension de réversion ?
En France, les régimes de retraite de base pré-voient une pension spéciale pour les veufs. Dénommée pension de réversion, celle-ci correspond à une partie de la retraite perçue par le conjoint de...
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-12-09 05:31:36
Site :
espace-droit-prevention.com
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Retraite
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
Depuis le 13 décembre 2006, les fonctionnaires handicapés qui répondent aux conditions exigées dans le décret du 12 décembre 2006 peuvent...
Site :
http://www.handicap-information.com