Comment fonctionne la pension de réversion

"Connaître le système des retraites, c'est s'assurer un avenir serein."

Comment fonctionne la pension de réversion ?

Juin 1

Michael Mahiddini

Comment fonctionne la pension de  réversion ?

En France, les régimes de retraite de base pré-voient une pension spéciale pour les veufs. Dénommée pension de réversion, celle-ci correspond à une partie de la retraite perçue par le conjoint de...

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Site : http://toutsavoirsurvotreretraite.com

Enseignants sous contrat 2014 : quelle pension de retraite ...

Assurés nés en 1963

42 ans

La durée de cotisation est fixée par la loi en fonction de l'année de naissance : elle sera portée à 41 ans et 3 trimestres en 2020 pour la génération née 1958 et elle atteindra progressivement 43 années d'ici 2035 pour la génération née en 1973.

Par enfant, chaque mère de famille (ou père dans certaines conditions) bénéficie actuellement de 8...

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Date: 2017-03-04 19:38:23
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / pension retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire

Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...

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Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.

Tout replier

Tout déplier

Conditions

Vous avez droit à la majoration de votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite cnav / retraite regime general et agricole / retraite d assurance vieillesse

Vous avez deux activités différentes, de quel organisme ...

Vous avez deux activités différentes, de quel organisme social allez-vous dépendre ?

Vous avez deux activités différentes, de quel organisme social allez-vous dépendre ?

22/11/17

PARIS Le réseau CERFRANCE

Vous êtes éleveur, affilié à la MSA, et vous créez à côté une nouvelle activité de restauration qui elle, doit dépendre du RSI. Vous devenez ainsi pluriactif. Comment s'y...

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Date: 2018-03-07 18:59:47
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : calcul retraite regime general et rsi / calcul retraite regime agricole / retraite complementaire regime agricole / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul retraite base regime general

Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...

Majorations familiales : Les régimes Arrco et Agirc accordent, sous certaines conditions, des majorations de la retraite ou de la pension de réversion, pour enfants.

Deux types de majorations pour enfants existent, pour enfant(s) à charge et pour enfants nés ou élevés.

Maladie : En cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / montant du point retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire

Retraite, la surcote de la pension de base

Qui peut obtenir une surcote ?

Pour obtenir une surcote, il faut continuer à travailler après l'âge légal de la retraite tout en ayant réuni le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Autrement dit, selon votre année de naissance, vous devez continuer de travailler après  60 à 62 ans et avoir déjà cotisé  160 à 166 trimestres .

Chaque trimestre travaillé au...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Retraite complémentaire obligatoire - Hausse de la cotisation

La cotisation RCO (Retraite complémentaire obligatoire) des exploitants agricoles était de 2,97 % de leur revenu, de 2003 à 2009 ; puis de 3 % à partir de 2010. Depuis le 1er janvier 2017, elle est passée à 3,5 %. Une nouvelle hausse est prévue en 2018 : la cotisation RCO devrait atteindre les 4 % du revenu.

Pourquoi cette hausse ?

La Retraite complémentaire obligatoire des non-salariés...

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Site : https://www.cogedis.com

Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...

... sociaux prévoit que, pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco est indexée sur...  

21 novembre 2017 | Entreprises

... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire, l'Agirc et l'Arrco...  

21 novembre 2017 | Entreprises

...Avec cotizen.fr, vous réglez vos cotisations de façon  rapide, simple et...

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Site : agirc-arrco.fr

Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...

62 ans

67 ans

(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.

(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.

 

2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)

Compte pénibilité (Articles 7...

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Site : http://www.spac-actuaires.fr

TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr

Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)

Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)

Publié le 29/12/2014

Écrit par Gaël Duval

Aucun commentaire

TNS : un contrat Madelin peut opportunément vous aider à vous constituer un complément de retraite via un effort d'épargne personnelle

Artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, chefs...

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Site : jechange.fr

Retraite par répartition — Wikipédia

(décembre 2010)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

La retraite par répartition est un...

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Date: 2017-12-09 10:18:15
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Que faire en cas de désaccord avec sa caisse de retraite ...

Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre caisse de retraite : cotisations, périodes prises en compte, calcul de la pension, date de départ, droit à la retraite anticipée... Si, après avoir échangé avec la caisse, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux.

 

2.5. Les régimes complémentaires (Arrco-Agirc et...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.

Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime de retraite complementaire des commercants

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot

Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des maîtres d'établissements d'enseignement privés sous contrat quant à l'avenir de leurs retraites.

Le régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé (RAEP) sous contrat connaît aujourd'hui de graves difficultés.

Ce régime a été créé par la loi n° 2005-5 du 5...

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Date: 2016-10-21 11:31:09
Site : senat.fr

Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à ...

Réforme des régimes de sécurité sociale

Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à 65 ans ultérieurement ?

Jeudi 3 Juillet 2014

Tweet

Inévitable retombée néfaste sur l'accès des jeunes au marché de l'emploi... Vers la révision du mode de calcul de la pension de retraite et la suppression des régimes spéciaux

Le gouvernement continue à affiner son projet de...

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Date: 2018-02-15 10:52:24
Site : http://www.letemps.com.tn

La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe ...

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Retraite & Pension > La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement

La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement

La retraite complémentaire permet d' augmenter les revenus des salariés une fois à la retraite . Tous les salariés du privé et du public, à temps complet...

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Site : https://www.senior-magazine.com

Les mots de la retraite - Ministère des Affaires sociales ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-03-04 15:41:59
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base

Ça s’améliore pour les petites retraites agricoles ...

Ça s'améliore pour les petites retraites agricoles

Ça s'améliore pour les petites retraites agricoles

01/09/14

Soazig Marquer, conseillère patrimoine, smarquer@29.cerfrance.fr

La loi du 20 janvier 2014 vise à revaloriser le montant des pensions minimales des anciens exploitants. Certaines mesures sont dorénavant applicables. Décryptage.

Parmi les mesures annoncées en ce début d'année...

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Date: 2018-03-07 16:46:51
Site : pleinchamp.com

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2017-12-24 07:05:35
Site : previssima.fr

Surcote: majoration de pension de retraite de base

Mutuelle santé : Surcote: âge de départ à taux plein, calcul majoration de pension de retraite (SAM, taux de la pension), pension minimum et maximum vieillesse

 

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Votre retraite de base

 

 

Age légal de départ en retraite : il est fixé entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance de l'assuré.

 

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI, sous certaines conditions. Un départ anticipé est possible dès 55 ans pour les assurés lourdement handicapés et dès 56 ans pour les assurés ayant eu une longue carrière professionnelle.

 

Durée minimale...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Retraites en France — Wikirouge

6 Notes et sources

Ancien Régime

Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.

1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...

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Date: 2017-12-04 19:53:02
Site : http://wikirouge.net

Retraite Verte - Particuliers - Crédit Agricole

Épargner le plus tôt possible pour sa retraite est aujourd'hui devenu indispensable pour préserver son niveau de vie le moment venu. Pour vous faciliter cette démarche, le Crédit agricole a imaginé les Plans Épargne Retraite Verte, des solutions d'épargne innovantes et sur mesure pour vous permettre une retraite plus Verte.

Votre Retraite Verte : une large gamme de solutions

Le Crédit...

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Date: 2013-03-26 16:10:11
Site : https://www.ca-centreouest.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite credit agricole / taux plan epargne retraite credit agricole / taux plan epargne retraite populaire / regime d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite

Complémentaire retraite : bilan gratuit et personnalisé ...

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Qu'est-ce qu'une complémentaire retraite ?

Une complémentaire retraite est destinée à apporter un complément à la retraite sociale de base, qui est versé par l'employeur au titre des charges sociales.

Comme son nom l'indique, elle garantit un complément au montant de la rente prévu par le régime de la sécurité sociale. Il existe différents régimes de complémentaire retraite, en fonction du statut professionnel de l'assuré. Les caisses appliquent des régimes et des calculs différents ; de plus, un salarié peut être affilié au cours de sa vie...

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Date: 2017-12-24 08:10:10
Site : epargne.choisir.com

Complémentaire retraite : bilan gratuit et personnalisé ...

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Qu'est-ce qu'une complémentaire retraite ?

Une complémentaire retraite est destinée à apporter un complément à la retraite sociale de base, qui est versé par l'employeur au titre des charges sociales.

Comme son nom l'indique, elle garantit un complément au montant de la rente prévu par le régime de la sécurité sociale. Il existe différents régimes de complémentaire retraite, en fonction du statut professionnel de l'assuré. Les caisses appliquent des régimes et des calculs différents ; de plus, un salarié peut être affilié au cours de sa vie...

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Date: 2017-03-04 15:10:10
Site : epargne.choisir.com

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite complementaire regime agricole / difference assurance vie et retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du secteur public

MSA - Epargne Retraite

Les organismes des régimes de retraite -

MSA

Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013

La MSA, la protection sociale du monde agricole et rural

La MSA, mutualité sociale agricole, est un organisme spécialisé dans la protection sociale obligatoire des salariés du secteur agricole.

Elle verse au même titre que la CAF les prestations familiales à la population agricole.

La MSA couvre aussi bien la maladie-maternité, les accidents du travail, la famille que la retraite.

Concernant la retraite de base et son calcul, la MSA met à votre disposition des...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : calcul retraite de base msa / calcul point retraite msa / mode calcul retraite msa / montant du point retraite msa / calcul montant retraite taux plein

Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Que contient mon relevé de carrière ?

Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.

Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :

le nombre de trimestres acquis ;

les revenus d'activité qui ont...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Travailleurs handicapés : avez-vous le droit à une ...

tweet

Vous êtes travailleur handicapé ? Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap. Conditions : justifier d'un taux d'incapacité de 50 % ou, pour les périodes antérieures à 2016, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d'une durée d'assurance en étant handicapé, variable selon l'âge.

Partir en retraite avant l'âge...

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Site : http://www.faire-face.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-04 02:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Comment calculer votre retraite de base

Comment calculer votre retraite de base ?

Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul, vous pourrez mieux anticiper l'impact sur votre retraite des événements de...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Aide - impots.gouv.fr

  AIDE de l'impôt sur les revenus

Charge à déduire du revenu

 

CSG déductible (case 6DE)

Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2016 sur les revenus du patrimoine est déductible de votre revenu global.

Ce montant figure sur l'avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçus en 2016.

Changement de...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

Départ anticipé en retraite des personnes handicapées

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

14 juin 2016

Actualité , Article partenaire , Handirect

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.

Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...

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Site : https://fmh-association.org

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés ...

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

RETRAITE  |  article publié le, 30/12/08

2 réactions

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés...

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Site : https://www.handicapinfos.com

RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES - Solhand Forum

Sujet: Re: RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES    

Mar 30 Déc 2008 - 20:36

RETRAITE Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

30/12/2008 12:07:52

Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés handicapés...

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Date: 2017-12-24 06:48:42
Site : http://solhand.forums-actifs.com

MSA - Calcul et montant - monespaceprive.msa.fr

Zoom sur

Les versements pour la retraite

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime agricole. Vous pouvez compléter votre durée d'assurance par un versement pour la retraite.

Les conditions...

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Site : http://monespaceprive.msa.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / conditions retraite taux plein / calcul de l age de la retraite / duree de cotisation retraite taux plein / calcul montant retraite taux plein

Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes d'au moins 65 ans (ou ayant atteint l'âge légal de départ en retraite en cas d'inaptitude au travail ou de situations assimilées.). Les personnes qui...

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Date: 2017-03-04 17:48:26
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / caisse de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Certains régimes prévoient des majorations de pension de réversion pour répondre à des situations spécifiques.

Getty Images/iStockphoto

La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses retraites :...

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Site : votreargent.lexpress.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...

Ils doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :

- être imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- être constructibles et être situés dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser répondant à des conditions minimales d'équipement délimitée par un document d'urbanisme approuvé ;

- ne pas être exclus du champ d'application de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de base des non salaries agricoles / reglement d un regime de retraite / retraite des non salaries agricoles / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

La réforme de la pension de réversion - Cairn.info

ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

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1

La modification du dispositif des pensions de réversion a été un des axes majeurs de la réforme des retraites mise en oeuvre par la loi du 21 août 2003 [1] [1] Loi n°2003-775 du 21/08/03 portant réforme des...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul retraite reversion regime general / conseil d orientation retraite

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Tous savoir sur Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

<- Retour au guide

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...

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Date: 2018-03-07 12:11:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile

 Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Billets gratuits de la SNCF: la Cour des comptes dénonce ...

manuel-p

13/02/2014 16:47

Bonjour a tous. Pour prendre part a cette conversation et a ce denigrement des avantages de la SNCF envers ses employés, il me semble utile de préciser que cela fonctionne partout. A l'hopital, des accès aux soins plus rapide ( des fois gratuits ), des maçons qui emprunte du matériel à leur employeur que certains doivent se le payer ou louer, des déménageurs ou...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / calcul retraite regime general et fonctionnaire / reforme du regime de retraite / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite base regime general

IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...

Mutualisation du plafond de déduction des cotisations d'épargne retraite pour les couples. Modalités d'application en cas d'excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes PREFON, CGOS, COREM .

Question : Comment s'opère la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d'épargne retraite prévue, pour les couples mariés ou les partenaires liés par un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La reversion de la retraite de base non salariee agricole ...

Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Réversion de la retraite de base

Le conjoint survivant d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, d'un conjoint collaborateur ou d'un aide familial peut bénéficier d'une pension de réversion dans certaines conditions.

Depuis le 1er janvier 1995, les modalités de calcul et de service des pensions de...

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Date: 2017-03-04 15:11:27
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de base regime agricole / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / calcul retraite reversion regime general

Retraite progressive des non-salariés agricoles - Sénat

- Les conditions d'application des dispositions de la loi du 5 janvier 1988 relatives à la retraite progressive sont, pour ce qui est des salariés agricoles, fixées par le décret n° 88-770 du 17 juin 1988. En revanche, pour les non-salariés agricoles, la mise en oeuvre de la retraite progressive soulève d'importantes difficultés qui se situent non pas tant au plan rédactionnel mais...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:28:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite progressive salarie agricole / retraite des non salaries agricoles / retraite progressive regime agricole / retraite salarie agricole / mise en place d un regime de retraite

6 conseils pour bien se préparer à la retraite - La Vie

Comment aborder la dernière ligne droite pour se préparer matériellement, humainement et socialement à partir du bon pied. Extrait du dossier "Retraite : réussir le grand saut" paru dans La Vie n°3578 du 27 mars, en partenariat avec l'émission "La Quotidienne" de France 5.

Pour vous permettre de passer le cap en toute sérénité, voici quelques points d'attention qui vous aideront dans...

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Site : http://www.lavie.fr

Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le 24 juillet 2014, par MM. Christian JACOB, Yves ALBARELLO, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN,...

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Date: 2016-11-02 10:33:38
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-04T17:58:05.000+02:00

IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Cas des terrains constructibles - Majoration de plein droit

1

En application du A du II de l' article 1396 du code général des impôts (CGI) , dans les communes situées, cumulativement, dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances