Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite

La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La CARCO (caisse...

Lire la suite

Site : http://clercdhuissier.free.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise

Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,

synthétisé leurs avantages et leurs...

Lire la suite

Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et cotisations sociales

Récupération de points retraites pour une épouse de ...

1 message(s) , Inscription le 03/11/2012

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .

Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...

Lire la suite

Site : experatoo.com

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

Lire la suite

Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot

Epargne et compte sur livret - Crédit Mutuel

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Certains livrets sont réglementés par l'État, qui en définit le fonctionnement (plancher, plafond d'épargne, versement mini, taux de rémunération...). Les intérêts versés sont nets d'impôts et de prélèvements sociaux.

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en...

Lire la suite

Site : https://rqt-www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / taux plan epargne retraite credit mutuel / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale / plan epargne retraite credit mutuel

Service client RAFP - 118500.fr

Partager

La RAFP, le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique est un régime obligatoire institué au bénéfice des fonctionnaires de l'Etat. En plus de la pension principale, le régime RAFP permet le versement d'une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période...

Lire la suite

Site : https://118500.fr

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / regime additionnel de retraite des fonctionnaires / calcul point retraite rafp / retraite rafp fr

Qu'est-ce que le minimum contributif - Hello Life

Qu'est-ce que le minimum contributif ?

Mardi 27 Juin 2017

Pour bénéficier du minimum contributif, ma pension doit être inférieure à 1 145,95 EUR par mois.

En France, le système de retraite prévoit pour les retraités une indemnité proportionnelle au montant des cotisations. Mais le régime permet également de faire bénéficier aux retraités, qui ont peu cotisé, une pension qui viendra...

Lire la suite

Site : https://www.hellolife.fr

Le calcul de l’effectif - Urssaf.fr

08/09/2015

L'effectif de votre entreprise détermine :

la périodicité des déclarations et des versements des cotisations à l' Urssaf , applicable au 1er avril de l'année suivante ;

les contributions que vous devez acquitter ( Fnal , versement transport) ;

la possibilité de bénéficier de certains dispositifs d'exonération liés à l'effectif (allégements heures supplémentaires et exonération apprentissage).

Attention, les modalités de décompte des effectifs sont différentes en fonction de leur finalité.

Concrètement :

Pour déterminer la périodicité des cotisations, le décompte de l'effectif...

Lire la suite

Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

22 mars 2013 , par G.Moréas

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?

Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...

Lire la suite

Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Régime de retraite des artisans français — Wikipédia

Régime de retraite des artisans français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 09:14:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Mise à la retraite décrétée par Pôle-Emploi

Inscription: 29 Juin 2008, 08:45

Localisation: Lyon

Re: Mise à la retraite décrétée par Pôle-Emploi

de emailf » 25 Mai 2013, 09:41

La procédure pour continuer à bénéficier de la prise en charge par l'ARE au delà de l'âge légal minimal de départ à la retraite, en cas de nombre insuffisant de trimestres validés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, nécessiterait d'être...

Lire la suite

Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : dossier demande de retraite cnav / retraite cnav taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / calcul de l age de la retraite / retraite securite sociale taux plein

Lexique - cipav-retraite.fr

Appréciation du risque, prévoyance et solidarité: l'engagement d'une caisse de retraite

Revenu annuel moyen

Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels -revalorisés à la date de la retraite- correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa...

Lire la suite

Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite

Services Administratifs. - mairie-aigremont-78.fr

2 bis, rue du Prieuré, Saint-Germain-en-Laye

Tél : 0 810 25 78 10

Informations  CAF

Nouvelle offre d'accueil - Antenne de Conflans-Sainte-Honorine - A partir du 10 janvier 2014

L'offre actuelle, proposée au sein de l'antenne de Conflans-Saite-Honorine - 37 quai de la République, repose sur un accueil en flux spontané et des entretiens courts. Celle-ci se montre inadaptée aux situations des...

Lire la suite

Date: 2017-01-05 19:14:14
Site : http://www.mairie-aigremont-78.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / l'assurance retraite france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / assurance retraite ile de france cnav

Quel salaire pour valider un trimestre de retraite ...

150 fois le smic horaire aujourd'hui. En 2016, avec le taux actuel (9,67 euros depuis le 1er janvier), il faut donc percevoir au moins 1 450,5 euros pour valider un trimestre de retraite (soit 9,67 euros X 150), 2 901 euros pour en comptabiliser deux, 4 351,5 euros pour en engranger trois. Le revenu requis pour valider l'ensemble des trimestres d'une année civile atteint 5 802 euros (1 450...

Lire la suite

Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / calcul trimestre retraite 2016 / montant cotisation retraite trimestre / calcul retraite base regime general

La retraite des salariés et la retraite complémentaire

La retraite des salariés et assimilés (artisans-commerçants, travailleurs agricoles, contractuels de la FP)

Nous avons choisi de regrouper ces trois « catégories professionnelles » dans une seule et même rubrique intitulée la « retraite des salariés et assimilés » car les régimes de retraite auxquels ces assurés cotisent présentent beaucoup de similarités. Ils sont affiliés...

Lire la suite

Site : https://www.audit-retraite.fr

Conseils pour la préparation à la retraite Financièrement ...

Guide to Investment and Financing

Conseils pour la préparation à la retraite Financièrement

» Conseils pour la préparation à la retraite Financièrement

Comment Financièrement préparer pour la retraite

planifiant soigneusement les aspects financiers de votre retraite peut augmenter les chances que vous aurez les ressources nécessaires pour vous soutenir pendant vos années de retraite....

Lire la suite

Site : https://investoguru.org

Régime de prévoyance complémentaire ... - Droit du travail

Partager via Viadeo

La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.

La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire.

Les contributions patronales que vous...

Lire la suite

Site : www2.editions-tissot.fr

Aligner les retraites du public sur le privé, l'idée-choc ...

Les plus populaires Les plus récents Les plus anciens

�? Pour valider votre évaluation, saississez ce code de sécurité :

11 0 Par ABAB

Posté le 16/05/2016 à 11h28 -

(Signaler un abus)

Ce serait juste Un même mode de calcul POUR TOUS (y compris les politiciens): retraite calculée en fonction des cotisations versées. Ce serait beaucoup plus juste .. et aurai du être une idée de gauche...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:20:31
Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul retraite regime general et fonctionnaire / regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime general securite sociale / calcul retraite base regime general

La même pension minimale pour les indépendants et les ...

La même pension minimale pour les indépendants et les salariés

Sarah Freres Publié le

lundi 01 août 2016 à 08h00

- Mis à jour le

Emploi / RH

Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !

Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...

Lire la suite

Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / paiement retraite securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

Lire la suite

Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite non salarie

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

Lire la suite

Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne

Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne ?

Vous travaillez désormais en Allemagne. Est-ce que votre travail sera-t-il pris en compte pour votre retraite? Que se passe-t-il lorsque l'on revient en France? Quelles sont les démarches à suivre en termes de côtisations? Comment faire pour ne pas en perdre une miette.

Comment fonctionne le système de retraite allemand ?

En tant qu'employé...

Lire la suite

Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : nombre annee cotisation retraite allemagne / fonctionnement systeme retraite france / nombre annee cotisation retraite fonction publique / systeme retraite france / calcul retraite france allemagne

Les fonds de pension : pourquoi, comment, quelles ...

Les fonds de pension : pourquoi, comment, quelles conséquences pour le gouvernement d'entreprise?

Résumé de l'exposé

Au cours des quarante prochaines années, la France va connaitre une forte augmentation du ratio de la population âgée de plus de 60 ans à la population d'âge actif. Ce choc démographique, qui résulte pour l'essentiel de l'allongement de l'espérance de vie, a été...

Lire la suite

Site : https://docs.school

Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire

Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et...

Lire la suite

Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire chomage / indemnite retraite et cotisations sociales

Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.

L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...

Lire la suite

Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire