Articles sélectionnés pour le thème : condition generale assurance retraite
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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite
Age de la retraite pour un médecin - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Age de la retraite pour un médecin
Age de la retraite pour un médecin
par Guichet du Savoir , le 19/08/2009 à 10:12 - 7971 visites
Question
Un médecin peut-il prendre sa retraite à taux plein à 55 ans? Si oui dans quel cadre: hospitalier, médecine du travail, médecine scolaire, libéral, ....?
Réponse de Cap'Culture Santé :
En ce qui concerne...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d assurance retraite
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
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Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une...
Date: 2017-03-04 15:41:57
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Retraite complémentaire : souscription et avantages avec ...
> Retraite complémentaire
Retraite complémentaire : souscrire à une complémentaire retraite
La vie est faite de moments charnières : la scolarité, la formation ou les études, le premier emploi, la construction de la famille, etc... La retraite est une de ces étapes cruciales. Il faut s'y préparer en amont pour quitter la vie professionnelle dans les meilleures conditions. L'aspect...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : difference assurance vie et retraite complementaire / assurance vie complementaire retraite / assurance complementaire retraite / comparatif contrat retraite complementaire / contrat assurance vie retraite comparatif
Placement Retraite 2017 - Meilleurs Placements
Se constituer un capital pour sa retraite, c'est devenu une obligation, même pour les jeunes actifs. En effet, rien n'est sur en terme de pension retraite, ni l'âge du départ, ni le montant une fois celle-ci mise en place. Bien épargner pour sa retraite, c'est avant tout ne pas se tromper dans le choix des placements, et savoir démêler les avantages des uns des inconvénients des autres....
Site :
http://meilleursplacements2014.fr
CONTRAT MADELIN ET ISF — Net-Placements
CONTRAT MADELIN ET ISF
CONTRAT MADELIN ET ISF
En application de l'article 885-J du Code Général des Impôts,les contrats d'assurance de groupe souscrits dans le cadre de la loi Madelin n'ont, en principe, pas de valeur de rachat. Ils bénéficient à ce titre d'une exonération d'ISF.
Pendant la phase de constitution, les contrats madelin n'entrent donc pas dans la base taxable de...
Site :
https://www.net-placements.com
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La reversion de la retraite de base non salariee agricole ...
Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Réversion de la retraite de base
Le conjoint survivant d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, d'un conjoint collaborateur ou d'un aide familial peut bénéficier d'une pension de réversion dans certaines conditions.
Depuis le 1er janvier 1995, les modalités de calcul et de service des pensions de...
Date: 2017-03-04 15:11:27
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de base regime agricole / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / calcul retraite reversion regime general
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-24 11:56:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le jeudi 2 novembre 2017 16:58
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
Demandez votre retraite complémentaire avec Réunica
Les démarches pour prendre votre retraite
Les points à vérifier avant de faire votre demande de retraite
o Demander votre relevé de carrière, le vérifier et le compléter ;
o Racheter des trimestres si besoin ;
o Estimer le montant de votre retraite ;
o Choisir votre date de départ à la retraite ;
o Demander votre retraite (ou liquider votre r etraite).
Une fois votre demande de...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : demande de retraite complementaire en ligne / dossier demande de retraite arrco / dossier demande de retraite msa / dossier demande de retraite cnav / arrco caisse retraite complementaire
validation du service militaire pour la retraite
Accueil > Je m'informe sur ma retraite > validation du service militaire pour la retraite
Avoir effectué son service militaire peut donner le droit à des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de la retraite.
Le service militaire peut permettre à l'intéressé de valider des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de leur...
Salariés - Vous avez plus de 55 ans - carsat-normandie.fr
Vous avez plus de 55 ans
Vous avez plus de 55 ans
A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion.
La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.
Les conditions à remplir pour la retraite de réversion
Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :
- vous étiez marié...
Site :
https://www.carsat-normandie.fr
Thèmes liés : dossier demande de retraite de reversion / retraite reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire / assurance vie et retraite de reversion / retraite reversion
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / calcul d'une pension de retraite militaire
La retraite et les enfants
I. La retraite des salariés régime général, des salariés du régime agricole et des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A. Le régime de base
a. La prise en compte de la maternité
Est considérée comme période assimilée, depuis le 1er juillet 1930, pour l'ouverture du droit à pension, le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement.
Les périodes...
Site :
retraite.net
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État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-24 10:28:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment bien préparer sa retraite?
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux ...
assurance en cas de mort accidentelle ou de mutilation;
assurance des personnes à charge;
assurance-vie à la retraite;
6.2 Régimes provinciaux d'assurance-maladie
Le lien précédent mène à un site Web contenant de l'information sur tous les régimes provinciaux d'assurance-maladie au Canada. Dans les provinces qui perçoivent des primes (Colombie-Britannique et Alberta), celles-ci sont...
Date: 2012-11-29 00:00:00
Site :
http://www.pco-bcp.gc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-03-04 03:58:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / arrco retraite complementaire reversion / calcul retraite complementaire arrco et agirc / montant reversion retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire
Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...
Certains régimes prévoient des majorations de pension de réversion pour répondre à des situations spécifiques.
Getty Images/iStockphoto
La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.
Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses retraites :...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Prêt des caisses de retraite complémentaire - | Creditas
Accueil > guide > pret caisse de retraite
Les prêts bonifiés proposés par les caisses de retraite Arrco et Agirc
Par Louis SERICOLA
Que ce soit pour financer des travaux, changer de voiture ou pour tout autre projet personnel, les prêts complémentaires proposés par certaines caisses de retraite permettent généralement d'obtenir de bonnes conditions de taux. Encore faut-il avoir la chance...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / arrco caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire cadre
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Contrat de retraite pour ...
marché
Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.
Caractéristiques
Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.
Un complément de...
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...
Site :
http://wikirouge.net
Retraite Québec - Le RRPE
Cotisations pour 2018
7 198,43 $
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
Poly-pensionnés : avez-vous intérêt à attendre 2017
Accueil > Le blog "Paroles d'experts" > Point de vue > Poly-pensionnés : faut-il attendre 2017 ?
Poly-pensionnés : faut-il attendre 2017 ?
La réforme des retraites du 20 janvier 2014 présente la modification du mode de calcul des retraites de base des poly-pensionnés des régimes alignés (Régime Général, Régime Social des Indépendants, et le Régime des Salariés Agricoles) comme une...
Site :
http://www.neoviaretraite.fr
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / calcul retraite regime general et rsi / calcul d une pension de retraite / pension retraite regime general / calcul taux retraite regime general
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-02-15 15:08:47
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / contrat d'assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / l assurance retraite
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2017-12-09 08:17:31
Site :
conso.net
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / contrat d'assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / l assurance retraite
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
fonctionnaires en détachement. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les problèmes posés par le cumul des retraites pour les fonctionnaires. En effet, les fonctionnaires sous statut détaché, au cours de la carrière, auprès d'organismes...
Date: 2015-01-08 17:18:44
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Cumul emploi et retraite. C’est possible, mais à quelles ...
Dans un contexte de crise, de plus en plus de retraités choisissent le cumul emploi et retraite pour compléter leur pension par la reprise d'une activité professionnelle. Un processus encouragé par le législateur, grâce à de nouvelles règles entérinées par décret le 27 mars 2017.
L'heure du départ à la retraite n'a pas forcément le même parfum pour tous. Avec la baisse de revenus...
Site :
http://www.monauditpatrimonial.com
La retraite des non-salariés agricoles | : La retraite à ...
La retraite des non-salariés agricoles
La retraite à tout prix (4/7)
Posté le
28 janvier 2017
par --
Pour bénéficier de sa retraite personnelle de base, l'assuré non salarié agricole doit remplir des conditions. Le calcul de la pension se fait sur l'ensemble de la carrière. La majoration des petites retraites, mise en place en 2009, permet d'augmenter le pouvoir d'achat des...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Trimestres - gestion-retraite.fr
Réforme des retraites : le « Débat » avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT ->
Trimestres «cotisés» ou «validés» : la différence est de taille
Tweet
Hollande a promis un décret sur le retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans. Mais des syndicats craignent que de nombreux salariés en soient exclus, en différenciant...
Site :
http://www.gestion-retraite.fr
Thèmes liés : taux calcul retraite validation trimestres / calcul trimestre retraite derniere annee activite / duree de cotisation retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / l'assurance retraite fr mon compte
Loi Retraite Madelin : Avantages et inconvénients du ...
LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin > Retraite Madelin
Contrat retraite Madelin
L'objectif d'un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d'une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l'effort d'épargne sera financé en partie par une...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite 2 plus / contrat assurance vie et retraite / contrat assurance vie retraite comparatif
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein
Réintégration sociale des retraites et prévoyances - PDF
2 Sommaire 1 Principe La réintégration en résumé Le régime social Conditions d exonération Les cotisations de retraite supplémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Cas particuliers Les cotisations de prévoyance complémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Le plafond de la Sécurité Sociale Mise en place dans Pégase...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale 2007 / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer
BESANCON > HA38 > Le Conseil général du Doubs roule pour ...
: Le Conseil général du Doubs roule pour le transport scolaire
Le Conseil général du Doubs roule pour le transport scolaire
L'une des compétences du Conseil général est d'assurer le transport de tous les scolaires dont les enfants handicapés et ce, entre leur commune de résidence et leur établissement.
À la suite d'un appel d'offres lancé, deux entreprises de transports ont...
Site :
http://www.besancon.fr
Thèmes liés : l assurance retraite / retraite d un enseignant / condition generale assurance retraite
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre
QUEL POIDS SUR NOS RETRAITES - gestion-retraite.fr
Toujours plus de demandeurs d'emploi, explosion du chômage des seniors de plus de 50 ans : quel impact à le chômage sur nos pensions de retraite et plus généralement sur l'équilibre financier de notre système de retraite ?
Quel impact sur nos pensions de retraite individuelles ?
Relatif.
Les Périodes de chômage peuvent être prises en compte pour le calcul de la retraite.
Les...
Mutuelle de Poitiers Assurances - Assurance Auto, Santé ...
Votre assureur vous connaît, et ça change tout !
Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...
Site :
assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante / assurance complementaire sante retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle / contrat d assurance retraite / assurance sante retraite
Mutuelle de Poitiers Assurances - Assurance Auto, Santé ...
Votre assureur vous connaît, et ça change tout !
Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...
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assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante / assurance complementaire sante retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle / contrat d assurance retraite / assurance sante retraite
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies
GERANT DE SARL AYANT LIQUIDE SA PENSION DE RETRAITE : DU ...
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) du 12 décembre 2017 est venue apporter des précisions sur les conditions du cumul d'une pension de retraite avec des revenus au titre du mandat de gérant de société.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent de manière rétroactive, aux activités exercées à compter du 1er avril 2017.
Suite à la liquidation de sa pension...
Site :
http://www.flambard-avocat.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / pension retraite regime general / caisse de retraite et d assurance
Comment contacter le service client Ircantec ? Numéro de ...
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Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.
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Transition entre pension d'invalidité et pension de ...
Pour le calcul de la pension de vieillesse de cet assuré, il est également tenu compte de sa durée d'assurance dans le régime général (c'est-à-dire du nombre de trimestres qu'il a validé au cours de sa seule carrière de salarié). Si cette durée d'assurance est au moins égale au nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein, la retraite ne subira aucune minoration. Pour...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / duree d'assurance retraite cnav
Informations légales - L'Assurance retraite
Introduction
Editeur :
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav, organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la Sécurité sociale)
110, Avenue de Flandre
Représentant légal : Monsieur Renaud Villard, Directeur (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)
Hébergement : Cnav
Contact téléphonique sur les droits retraite : composez le 3960, du lundi au...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / caisse de retraite de l assurance
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Date: 2017-03-04 15:23:39
Site :
caf.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite et d'assurance maladie
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
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