Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance retraite collective
→ 862 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Prevoyance entreprise vivinter
La mutuelle Vivinter constitue la branche de complémentaire santé du groupe Siaci Saint Honoré. Elle se distingue du lot, ... des entreprises, des salariés, ...
Capital-décès des salariés : montant et bénéficiaires
Le montant du capital décès des régimes complémentaires de prévoyance varie suivant le contrat souscrit par l'entreprise.
Vivinter Auchan - Mutuelle obligatoire de mon...
Date: 2018-03-07 12:59:44
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
FAQ – Myfides
170,83EUR HT soit 205EUR TTC (si paiement en ligne)
170,83EUR HT + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 250EUR TTC (si paiement par chèque)
Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».
Le...
Site :
https://www.myfides.fr
La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour06.01.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-03-04 16:26:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)
Nous joindre
LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)
Le REER, soit le régime enregistré d'épargne retraite, est l'un des véhicules d'épargne les plus connus de la part des investisseurs. Plusieurs personnes en connaissent les principales règles mais certaines d'entre elles échappent à bien des gens, y compris des conseillers financiers.
Généralités
Le mot clé dans REER est...
Site :
http://www.planium.ca
Convention collective, Retraite : Métallurgie : ingénieurs ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
En vigueur étendu
L'article 32 « Départ avant 65 ans » est rédigé comme suit :
« Article 32
Mise à la retraite
1. Définition
Constitue une mise à la retraite le fait par un employeur de...
Site :
http://maconvention.fr
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE
L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès
Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :
en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),
c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...
Date: 2017-12-24 07:21:01
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / maison de retraite l age d or / plan epargne retraite reduction d'impot / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :
- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.
- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.
- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre
Les agents non-titulaires (Notions-Cles ... - CNFPT
1.4.2 La reprise des agents de droit public d'une autre personne morale de droit public
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a introduit un nouvel article 14 ter sous la loi précitée du 13 juillet 1983, qui dispose que :
« Lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale
CPCEA | Groupe Agrica
Pour envisager sereinement les différentes étapes et démarches de cette nouvelle vie, le Groupe AGRICA a le plaisir de vous offrir le guide de la retraite Notre Temps édition 2018*.
Pratique, complet et clair, vous y trouverez vos droits régime par régime, les solutions pour aider et protéger vos proches.
Recevez gratuitement le guide de la retraite Notre Temps édition 2018 sur simple...
Date: 2018-03-07 13:18:10
Site :
https://www.groupagrica.com
agri-info.eu - Salaire et frais de mains d’oeuvre
Salaire et frais de mains d'oeuvre
Les différences de salaire sont très grandes en Europe. Les salaires varient entre un euro et plus de 14 euros au Danemark. Il existe aussi de grandes différences entre les divers pourcentages ecotisations de sécurité sociale. Cela dépend du système de financement de chaque pays. Dans les pays de l'Europe centrale, les prélèvements sont inférieurs à...
Site :
http://www.agri-info.eu
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
Dans sa publication du 4 février 2014, les services fiscaux précisent que la rémunération fiscale annuelle s'entend égale à :
La rémunération annuelle déclarée avant déduction de la part salariale des cotisations sociales ;
A laquelle il convient d'ajouter les cotisations patronales finançant un régime frais de santé.
Régime de retraite supplémentaire ¶
Doivent être prises...
Site :
legisocial.fr
FATCA – La Banque Postale
Des comptes de dépôt (comptes courants bancaires, comptes à terme, comptes sur livrets...) ;
Des comptes-titres, des PEA (Plans d'Epargne en Actions) et PEA-PME (Plans d'Epargne en Actions PME) ;
De certains contrats d'assurance et bons de capitalisation qui comportent une valeur de rachat ainsi que les contrats de rente.
L'annexe II de l'IGA franco-américain prévoit toutefois une liste de...
Date: 2017-12-19 16:23:18
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite banque populaire / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite / contrat epargne retraite article 83
Sécurité sociale - Indépendants - Conditions générales d ...
Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation de Mon compte.
L'accès et l'utilisation aux services sont subordonnés à l'acceptation des conditions générales prévues ci-dessous. Lisez-les attentivement avant de compléter votre formulaire d'inscription.
L'essentiel à retenir
Un accès privé, protégé par un mot de passe confidentiel à ne divulguer à...
Site :
https://www.ma.secu-independants.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite france / l assurance retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / information retraite securite sociale
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / contrat d'assurance retraite collective
DOSSIER PRATIQUE. La succession. Édition Effectuer les ...
DOSSIER PRATIQUE La succession Édition 2014 Effectuer les démarches Régler la succession
2 Avant-propos Nous sommes malheureusement tous confrontés, un jour ou l autre, au décès d un proche. Affectés par cette disparition, préoccupés par les nombreuses démarches administratives, et souvent peu informés des règles successorales, nous pouvons être amenés à commettre des erreurs. Pour...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse nationale d'assurance retraite
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.
Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !
Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / assurance complementaire sante retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : compte epargne temps cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / cumul retraite emploi temps partiel
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Epargne salariale - travail-emploi.gouv.fr
Epargne salariale : principes généraux
publié le22.11.17
L'épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l'intéressement, les plans d'épargne salariale) dont l'objectif est d'associer les salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise et de favoriser l'épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du...
Date: 2018-03-07 18:05:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite / mise en place d un regime de retraite
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Epargne retraite: le Perp n’est pas la meilleure solution
Epargne retraite: le Perp n'est pas la meilleure solution
Paris Match
Publié le 12/02/2013 à 20h05
|
DR
×Close
L'épargne retraite a échappé au tour de vis fiscal de 2013. Mais le Perp n'a pas que des atouts, compte tenu de l'impossibilité de disposer du capital et de ses faibles rendements.
Paris Match. La loi de finances pour 2013 a-t-elle alourdi la fiscalité de l'épargne retraite...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : meilleur plan epargne retraite 2013 / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / meilleur plan epargne retraite madelin / cotisations d'epargne retraite deductibles / meilleur plan epargne retraite
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul montant retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-24 10:28:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / plafond retraite securite sociale 2007 / plafond du regime de retraite des cadres / retraite regime general plafond / regime de retraite des cadres agirc
Retraite Québec - Le RRPE
Cotisations pour 2018
7 198,43 $
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent ...
Accueil Actualité Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent-elles ?
Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent-elles ?
27 octobre 2016 Leo Guittet Actualité , Protection sociale 2
Cet article a été lu 2533 fois
Un arrêt préjudiciel vient d'être rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relativement à l'application des régimes de...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / paiement pension retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / retraite securite sociale et retraite complementaire
Offres d'emploi Travail pour Retraite - Suisse ...
Offres d'emploi Travail pour Retraite - Suisse
Dernières recherches
1 à 20 de 23 offres d'emploi
Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
Responsable juridique
Engineering Management Selection E.M.S. SA - Suisse
poste, partant à la retraite et actif durant de nombreuses années, notre client nous a mandatés afin de trouver son ou sa...
Site :
optioncarriere.ch
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / caisse de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite
Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées
Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...
Date: 2017-03-04 15:39:26
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
https://www.mgen.fr
Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-03-04 00:45:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite en pharmacie d'officine / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Brochure n° 3073
Convention collective nationale du 22 avril 1955
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
Indemnité de fin de carrière
En vigueur étendu
La fin de...
Site :
http://maconvention.fr
Déclaration de revenus : Disponible retraite, Pensez à ...
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques
Nous disposons tous et toutes dans notre avis d'imposition d'un disponible retraite. Ce montant, calculé sur la base de nos revenus d'activité des 3 dernières années et de l'année en cours, nous indique jusqu'à quelle hauteur nous pouvons déduire fiscalement nos versements facultatifs réalisés sur des...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : plafond epargne retraite sur avis imposition / plafond epargne retraite article 83 / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite
Le droit à retraite progressive est étendu aux salariés ...
Le dispositif de retraite progressive, jusque-là réservé aux personnes en emploi à temps partiel exclusif, est étendu aux salariés ayant plusieurs employeurs. Un décret du 30 novembre 2017 [ 1 ] précise les spécificités du calcul de la fraction de pension, notamment en ce qui concerne les assistants maternels et les salariés des particuliers employeurs. La retraite progressive permet...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite temps partiel / calcul montant retraite progressive / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
Demande de départ en retraite du salarié : quelles sont ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé.
Les pièces justificatives peuvent être transmises directement en ligne.
Vous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.
Sur place
Vous pouvez déposer directement à votre caisse régionale de retraite le formulaire de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / retraite regime general et agricole / caisse de retraite regime general
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Attestation retraite Pôle Emploi
Ecrit le 27 novembre 2017
L'attestation de retraite est délivrée par Pôle Emploi. Pour l'obtenir, vous devrez vous munir d'un certain nombre de documents (justificatifs pour la plupart). Résumons les différentes possibilités de joindre les agents Pôle Emploi : serveur téléphonique, courrier et courriel.
Retard d'indemnisation de Pôle Emploi
Ecrit le 25...
Date: 2017-12-07 11:29:31
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / pole emploi caisse retraite / duree d'assurance retraite definition
Convention collective, Licenciement : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Indemnité de licenciement
En vigueur étendu
A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :
a) Licenciement fondé sur le motif...
Site :
http://maconvention.fr
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique
Mutuelle Épargne Retraite — Wikipédia
Cet article n'est pas rédigé dans un style encyclopédique
(avril 2013).
Pour les articles homonymes, voir MER .
Mutuelle Épargne Retraite
17 rue de la Victoire
69003 Lyon
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Mutuelle Épargne Retraite est une mutuelle de la Mutualité Française relevant du livre II du Code de la Mutualité. Elle est spécialiste de la Retraite Mutualiste du...
Date: 2018-02-28 13:59:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-03-04 14:08:59
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / cotisations d'epargne retraite versees en 2013