Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance retraite
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Assurance-vie: la nouvelle loi Sapin met-elle en danger ...
Assurance-vie: la nouvelle loi Sapin met-elle en danger votre contrat?
Olivier Vanhuyse, responsable de la gestion privée Dom Finance, estime que la loi Sapin ne permet en aucun cas de spolier les détenteurs de fonds Euros. L'objectif de cette disposition est de sécuriser les avoirs des épargnants.
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Site :
http://bourse.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / assurance vie et complement retraite
Pôle Emploi, Caisses de retraite | Retraite - Le Particulier
Evaluez l'impact des périodes de chômage sur votre retraite
24/05/2012
Dès lors que vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous validez des trimestres dans le régime général d'assurance vieillesse. [...] C'est à l'assuré d'apporter la preuve qu'il y a droit, en fournissant à sa caisse de retraite l'attestation de cessation de versement des allocations et une déclaration sur...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / cumul emploi retraite assurance chomage
Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2017-02-20 08:30:52
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Loi madelin - Quel objet ? Mutuelle MaSanté
La loi Madelin du 11 février 1994 a pour objet de favoriser les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et de simplifier les formalités administratives.
Elle offre par ailleurs la possibilité de déduire du bénéfice imposable - bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - les cotisations versées chaque année pour se...
Date: 2017-12-21 14:06:06
Site :
http://www.masante.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Argent Assurance - UFC-Que Choisir
Thématique
Argent Assurance
Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.
À la une
Comparateur assurance habitation
Vous êtes à la...
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https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ? | ISTASE
Accueil » La Banque » Crédit » Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?
Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?
Etre propriétaire d'un bien n'est pas seulement réservé aux actifs. Les personnes ayant plus de 65 ans ou 70 ans peuvent obtenir un crédit senior afin de devenir propriétaires.
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4 Le prêt hypothécaire pour un prêt...
Date: 2018-03-07 15:18:00
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http://www.istase.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / l assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Association française d'épargne et de retraite — Wikipédia
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Association française d'épargne et de retraite
L'Association Française d'Épargne et de Retraite (Afer) est une association d'épargnants. En 2015, elle compte 730 000 adhérents représentant 51 milliards d'euros d' épargne gérée. L'Afer se donne pour objectif de permettre à ses adhérents de se constituer une épargne dans les meilleurs conditions financières et juridiques...
Date: 2017-12-24 03:50:00
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / association francaise d epargne et de retraite / societe conseil d epargne retraite / association francaise epargne et retraite / contrat d assurance retraite
SwissLife.fr - SwissLife Retraite
SwissLife Retraite
Quel est votre besoin ?
Compléter les prestations des régimes obligatoires pour vous constituer un revenu complémentaire satisfaisant à la retraite, disponible sous forme de capital ou de rente versée à vie.
Quelle est la solution adaptée ?
SwissLife Retraite
Planifier dès maintenant votre retraite pour assurer votre avenir et celui de vos proches, en constituant...
Date: 2017-03-04 16:30:04
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / assurance vie complementaire retraite / epargne assurance vie retraite / regimes de retraite et d assurance
Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric
Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric
Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France
1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions
1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...
Site :
malakoffmederic.com
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Plan d'Epargne Retraite ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 29 626 EUR pour des versements effectués en 2014.
Pour une année N, vous...
PRO BTP KORELIO - assurance-jeunes.com
30 mai 2014
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : pro btp retraite contact / pro btp retraite lyon / pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite arrco
PERP Horizon retraite - Vos besoins, nos solutions ...
Mieux préparer sa retraite en payant moins d'impôts
La retraite : une nouvelle vie à préparer dès aujourd'hui en bénéficiant de déduction d'impôts.
Où en sera le système par répartition lorsque vous mettrez un terme à votre activité professionnelle ? Et quel sera le montant de votre pension comparé à votre dernier salaire ? Créé pour anticiper une dégradation du système de...
Site :
cnp.fr
Les placements retraite - L'Infirmière Libérale Francaise
Les placements retraite
Comment m'y prendre pour investir en vue de compléter ses revenus retraite ?
Aujourd'hui, pour profiter pleinement de sa retraite, le système par répartition mis en place il y a plus d'un demi-siècle ne suffit plus.
Qu'il s'agisse des salariés ou des travailleurs indépendants, la cessation de l'activité professionnelle se traduit, la plupart du temps, par une baisse...
Site :
https://www.l-idel.fr
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
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Site :
la-retraite-en-clair.fr
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Avoir plusieurs contrat d'assurance vie est une sécurité. (© Fotolia)
Par Henri Réau
Publié le 28/10/2017 à 12:05 - Mis à jour le 28/10/2017 à 12:05
Détenir un...
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http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / contrat assurance retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite
Epargne retraite : quelle meilleure formule choisir quand ...
Maison, patrimoine, argent, billets, euros, investissement, herbe, ciel bleu
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Assurance-vie, Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent aux indépendants d'épargner à titre complémentaire pour leur retraite. Quels sont les meilleurs types de contrats, quels en sont les avantages et les modes de reversement ? Comparatif.
Malgré la loi de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
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Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les compagnies d'assurance et courtiers - jechange.fr
Assurance animaux ( 3 compagnies d'assurances )
Partenaire dont les offres sont commercialisées par JeChange
APIVIA
APIVIA (anciennement SMAM) est un acteur historique de la protection santé, puisqu'il est présent sur le marché depuis 1834. Affichant des valeurs de...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / l'assurance retraite france / l'assurance retraite fr mon compte / l assurance retraite
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2017-03-04 01:03:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat collectif de retraite supplementaire / mise en place d un regime de retraite
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Plan d'Epargne ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Invalidité : Retraite synonyme d’arrêt d’indemnisation ...
30 Oct 2014 EDC Actions - Consommation , Actions - Finances , Actualités - A la une 0
Invalidité : Retraite synonyme d'arrêt d'indemnisation ?
La souscription d'une assurance décès invalidité est exigée par les banques pour contracter un prêt immobilier; vous êtes ainsi protégé, comme votre famille en cas de sinistre tel que l'incapacité de travail, l'invalidité permanente ou le...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Association française d'épargne et de retraite — Wikipédia
Association française d'épargne et de retraite
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L'Association Française d'Épargne et de Retraite (Afer) est une association d'épargnants. En 2015, elle compte 730 000 adhérents représentant 51 milliards d'euros d' épargne gérée. L'Afer se donne pour objectif de permettre à ses adhérents de se...
Date: 2018-03-07 15:12:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / association francaise d epargne et de retraite / societe conseil d epargne retraite / association francaise epargne et retraite / contrat d assurance retraite
Décès : les démarches administratives le 1er mois
Lorsqu'un proche disparaît, il faut très rapidement tenter de gérer au mieux cette épreuve. En dehors de l'organisation des obsèques, les démarches administratives sont nombreuses et elles doivent être effectuées dans des délais stricts.
Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès : la Mairie
Faire constater le décès par un médecin qui fournira un certificat de décès. Noter...
Site :
https://www.generali.fr
Âge de départ à la retraite : Réforme 2010, aménagements 2012
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Réformes des retraites : des évolutions constantes
Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités. Dernière loi en date, celle du...
Date: 2017-03-04 15:22:56
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite 1958 / duree d'assurance retraite
Mutuelle retraite - Comparateur Assurance
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Quelles options de mutuelle pour un retraité ?
Au moment de partir à la retraite se pose la question de la mutuelle santé. En effet, les besoins de santé évoluent avec l'âge (lunettes, prothèses dentaires, prothèses auditives...) et devenir retraité peut être l'occasion de remettre en question une couverture santé en pensant à l'avenir. Faut-il souscrire une nouvelle...
Date: 2017-12-08 11:48:27
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https://www.lelynx.fr
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
http://www.ca-reunion.fr
Mutuelles santé - Que valent les comparateurs de ...
Que valent les comparateurs de complémentaires santé ?
Publié le : 05/10/2015
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Les comparateurs d'assurances santé foisonnent sur Internet. Malgré leurs promesses, ils sont loin d'être exhaustifs. Qui plus est, certaines informations sont biaisées. Enquête dans le monde très particulier des comparateurs de mutuelles...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / comparatif mutuelle sante retraite / assurance complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / devis mutuelle sante retraite
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
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Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...
Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Complémentaire santé pour retraité expatrié
Complémentaire santé pour retraité expatrié
Passer sa retraite à l'étranger ? Pourquoi pas... mais que faut-il connaître de la complémentaire santé quand on est retraité expatrié ?
Voir la vidéo...
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Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...
marché
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https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite credit agricole / plan retraite caisse d'epargne
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
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http://www.ca-cmds.fr
Crédit Agricole Alsace Vosges - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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Un contrat facile d'accès et sur mesure
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Site :
https://www.ca-alsace-vosges.fr
Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
marché Banque_Privee
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Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr
Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)
Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)
Publié le 29/12/2014
Écrit par Gaël Duval
Aucun commentaire
TNS : un contrat Madelin peut opportunément vous aider à vous constituer un complément de retraite via un effort d'épargne personnelle
Artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, chefs...
Site :
jechange.fr
La retraite surcomplémentaire, quésaco ? — Serengo
Par la rédaction
istock/getty images
Également appelée retraite supplémentaire, la retraite surcomplémentaire est, comme son nom le laisse entendre, un régime qui vient s'ajouter à la retraite de base ainsi qu'à la retraite complémentaire. Ce complément de prestations constitue une opportunité pour les travailleurs d'accroître le montant de leur pension lors de leur départ à la...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / contrat d'assurance retraite collective / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Cumul emploi-retraite - Les mots de la retraite ...
publié le11.01.11 mise à jour05.11.15
A quelles conditions est-il possible de cumuler sa pension de retraite avec un revenu d'activité ?
Depuis le 1er janvier 2009, sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des...
Date: 2017-03-04 13:48:49
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite regime agricole / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://www.ca-alpesprovence.fr
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
Retour
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site :
b2v.fr
Préférence Retraite Article 83 | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
Peuvent souscrire un contrat Préférence Retraite Article 83 pour leurs salariés ainsi que pour leur propre compte (sous réserve d'avoir pour l'employeur le statut de salarié) tous les professionnels et entrepreneurs suivants :
artisans,
professions libérales,
agriculteurs,
entrepreneurs individuels petites et moyennes entreprises, employant au moins 1 salarié et au...
Solution libre retraite caisse epargne | Assurance Vie
Ignorer
Solution libre retraite caisse epargne
apparamment il s'agit d'un placement mixant compte epargne et compte a terme. grosso modo, vous prévoyez un versement mensuel sur une durée allant de 6 à 16 ans. Les versements se font sur un compte épargne. Une fois pas an, les fonds basculent sur un compte à terme. Les comptes à terme seront débloqués chaque année à partir de la date...
Site :
boursorama.com
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire - Crédit Agricole Aquitaine
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements...
Date: 2018-01-25 10:44:27
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Le médiateur de la FFSA rappelle à l’ordre les assureurs ...
Le médiateur de la FFSA rappelle à l'ordre les assureurs sur la transférabilité des droits
Le médiateur de la FFSA rappelle à l'ordre les assureurs sur la transférabilité des droits
Retraite à cotisations définies
Publié le
17.10.2014
Le rapport annuel de la médiation des sociétés d'assurances vient d'être publié. La progression des demandes avoisine les 25 %. Les assurances de...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite article 83 du cgi / contrat d assurance retraite / rachat contrat retraite article 83 / contrat epargne retraite article 83
Produits d'épargne retraite vs ... - epargne.dispofi.fr
L'épargne retraite...
Une épargne défiscalisée!
Caractéristique commune des produits d'épargne retraite à souscription individuelle et facultative, comme le Perp , les contrats Madelin et le régime Préfon , les sommes versées chaque année sont déductibles de vos revenus imposables. Vous réalisez ainsi des économies d'impôt sur le revenu proportionnelles à votre taux marginal...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / produit epargne retraite / contrat epargne retraite madelin
Meilleur Placement 2017 : ou placer son argent
Meilleur placement retraite
En France, la situation des retraites par répartition semble préoccupante pour l'avenir. La prise de conscience des conséquences potentielles du vieillissement continu de la population, résultant de l'allongement de l'espérance de vie et de la baisse du taux de fécondité, conduit les analystes à faire des prévisions alarmistes. En complément de votre...
Site :
http://www.lesmeilleursfonds.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / meilleur placement retraite 2017 / contrat assurance vie et retraite / taux plan epargne retraite populaire / assurance vie plan epargne retraite
COMPLEMENTAIRE SENIOR - COMPLÉMENTAIRE SÉNIOR
COMPLÉMENTAIRE SÉNIOR MUTUELLE SANTÉ SÉNIOR
PAS CHÈRE TARIF DEVIS AIDE ACS
COMPLÉMENTAIRE SÉNIOR MUTUELLE SANTÉ TROISIÈME ÂGE COMPLÉMENTAIRE RETRAITÉ
Complémentaire Sénior est le premier site dédié à la complémentaire sénior. Grâce à Complémentairesanté.com souscrivez à la meilleure mutuelle santé adaptée à vos besoins et à votre âge.
Une complémentaire santé...
Date: 2017-11-29 19:47:17
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Contrats Non Réglés : les moyens mis en œuvre par Swiss Life
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Des obligations de faire, et des outils pour faire
Depuis 2009, les assureurs ont le droit d'interroger le registre national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Ils en ont aussi le devoir. Il s'agit d'une révolution, qui leur permet d'identifier tous les...
Date: 2017-12-09 06:13:23
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Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / contrat assurance vie et retraite
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr