Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance retraite
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François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
Pour les articles homonymes, voir Fillon .
François Fillon
François Fillon en 2015.
Fonctions
�?lu dans la 2e circonscription
En fonction depuis le
(4 ans 8 mois et 12 jours)
�?lection
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an 8 mois et...
Date: 2017-03-04 16:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
DROIT D'USAGE ET D'HABITATION - Modèles de lettres ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / creation d'une petite maison de retraite / creation d une maison de retraite / personnel d une maison de retraite / droit maison retraite
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-03-04 18:58:41
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique territoriale
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-02-15 10:49:03
Site :
http://laviemoderne.net
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Youri Djorkaeff — Wikipédia
Vous lisez un « bon article ».
Pour les articles homonymes, voir Youri et Djorkaeff .
Ne pas confondre avec son père Jean Djorkaeff .
Youri Djorkaeff
1 Compétitions officielles nationales et internationales.
2 Matchs officiels.
à Lyon [1] dans le Rhône, est un footballeur international français , qui évolue au poste de milieu offensif ou d' attaquant du milieu des années 1980 au...
Date: 2018-02-12 08:04:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite
La réglementation des maisons de retraite EHPAD
Contactez-nous pour une aide gratuite :
La réglementation des maisons de retraite EHPAD
Les EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) sont des établissements médico-sociaux qui ont signé une convention tripartite. Cette convention pluriannuelle engage l'établissement lui-même, l'Etat (représenté par la Direction départementale des Affaire Sanitaires et...
Site :
http://www.maison-de-retraite-ehpad.com
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...
Leader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France
Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures
60 Euros (l'heure de l'intervention)
soit 30 euros après déduction fiscale
Services à la personne
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...
Date: 2015-10-12 16:24:49
Site :
http://www.savinformatique.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / prestations assurance emploi retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-12-09 06:25:31
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite carriere longue / reglement d un regime de retraite / formation professionnelle continue et retraite / duree d'assurance retraite anticipee
Retraite : Associer PERCO et Article 83 | CIC - Professionnels
En quelques mots, le PERCO , comment ça marche ?
Patrick André : Le PERCO est un dispositif mis au sein d'une entreprise, qui est un dispositif collectif (il couvre l'ensemble du personnel). C'est un dispositif qui est simple à mettre en place. Qui est peu coûteux pour une entreprise et qui permet à un salarié de s'en servir de façon individuelle. Il va pouvoir y verser des sommes qui...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite sortie en capital / article 83 retraite charges sociales / retraite article 83
Maison de retraite - cftcfederation.free.fr
La direction de la société et les partenaires sociaux ont entamé une démarche d'aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre du volet dit "offensif" de la Loi n°98-461 du 13 juin 1998 "tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail de 10% au regard de l'horaire appliqué ce jour dans l'entreprise ", qui a débouché sur le...
Date: 2001-03-28 14:39:37
Site :
http://cftcfederation.free.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / travail de nuit aide soignante maison de retraite / organisation du travail en maison de retraite / taux horaire travail de nuit maison de retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Les impôts en PVT - JeParsAuCanada.com
Si vous travaillez au Canada, il faudra faire votre déclaration d'impôts. Voici quelques explications qui vous permettront de comprendre ce système différent du nôtre et de faire votre déclaration sans stress.
Les impôts au Canada
« Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu'il est prévu par la présente loi, pour chaque année d'imposition, sur le revenu imposable de toute...
Site :
http://www.jeparsaucanada.com
Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / assurance emploi revenu retraite / emploi retraite cotisation
Regroupement de crédits - la finance pour tous
Comment calculer si la proposition de regroupement ou de rachat de crédits est intéressante
1. Commencez par établir le coût restant dû des crédits faisant l'objet d'un rachat (c'est-à-dire les intérêts qu'il vous reste à rembourser).
Pour ce faire, prenez les tableaux d'amortissement ou vos contrats de prêt et multipliez le montant de l'échéance actuelle par le nombre de mois...
Date: 2017-03-04 19:09:04
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / l assurance retraite / contrat d assurance retraite
Comment comptabiliser les cotisations "Loi Madelin ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »
La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les sommes versées au titre des contrats Madelin font l'objet d'un traitement comptable particulier en fonction de la forme de l'entreprise...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : retraite loi madelin / retraite des travailleurs non salaries / retraite complementaire des non salaries / retraite et cotisations sociales / retraite de base et retraite complementaire
OFFRES D’EMPLOI | Association Rénovation
19 décembre 2017
Infirmier (H/F) - CDI - DITEP de Gascogne
LE DITEP DE GASCOGNE Recrute Un infirmier (H/F) CDI à 0,25 ETP POSTE A POURVOIR au 8 Janvier 2018 sur Hagetmau Sous la responsabilité de la direction ainsi que du pédopsychiatre et intégré(é) à l'équipe interdisciplinaire vous participez activement à la vie de l'établissement et vous êtes amené(e) à travailler en réseau :...
Site :
http://renovation.asso.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / offre d'emploi directeur adjoint maison de retraite / offre d'emploi directeur de maison de retraite / offre d'emploi directeur de maison de retraite 44
ac-aix-marseille.fr
Plan étudiants : informations pratiques
Le Plan Étudiants, présenté le 30 octobre 2017, vise à transformer le 1er cycle et à accompagner tous les futurs étudiants vers la réussite. Retrouvez dans cette page les nouvelles mesures mises en place dès cette année, la présentation des 4 étapes du calendrier de l'année de terminale 2017-2018 pour réussir son entrée dans l'enseignement...
Site :
http://www.ac-aix-marseille.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.
FV : Izabela, en plus de tes...
Site :
gestionnaire-paie.com
Congé - Définition
CONGE DEFINITION
Définition de Congé
Le "congé" est un terme qui provient probablement du langage de la marine pour désigner l'autorisation donnée à un membre d'équipage de quitter le navire.
Dans le droit du travail, le mot congé désigne à la fois, d'une part, la période pendant laquelle un salarié est autorisé à quitter provisoirement son emploi (vacances) et il désigne, d'autre...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Salarié à temps partiel - Urssaf.fr
Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale , les employeurs peuvent bénéficier d'un plafond réduit.
D'autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d'assiette, proratisation du plafond temps...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale
CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...
CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee / retraite fonction publique d'etat / duree d'assurance retraite definition
Démission en droit français — Wikipédia
La doctrine distingue quatre caractères qui permettent de qualifier une démission :
la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée ;
le caractère unilatéral de la rupture du contrat de travail, à l'initiative exclusive du salarié ;
la volonté non équivoque de rompre le contrat de travail ;
une volonté de rompre le contrat de travail en raison de convenances personnelles...
Date: 2018-02-11 00:19:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite des non salaries / depart a la retraite salarie / contrat d assurance retraite
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-04 19:41:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d'assurance retraite collective / decret retraite fonction publique 2012
Optimisez votre protection sociale avec la loi Madelin ...
Certains gérants majoritaires de société,
Conjoints collaborateurs.
Quelles garanties entrent dans le cadre de la loi Madelin ?
Mutuelle complémentaire Santé,
Contrat Prévoyance (indemnités journalières, invalidité, rentes).
Quels avantages fiscaux vous offre la loi Madelin ?
Déductibilité des cotisations pour les indemnités journalières en arrêt de travail, les rentes d'invalidité et d'éducation, la...
Site :
mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères ...
La gestion de la paie
Le bulletin de paye
Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?
Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?
Le concept de salaire complet
Le logiciel de paie, principe et fonctionnement
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères
Le bulletin de paie en ligne
Pourquoi externaliser la paie ?
La gestion de la paie des intermittents du...
Site :
fiche-de-paie.fr
Thèmes liés : comment calculer sa retraite securite sociale / information retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte
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La gestion de la paie
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Thèmes liés : comment calculer sa retraite securite sociale / information retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte
Construire son projet en médiation animale, proposer des ...
« L'enfant, l'animal, une relation pleine de ressources » D. Marcelli et A. Lanchon, un nouveau livre... à gagner!
Les histoires courtes en Thérapies avec le Cheval # 5: David.
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Certains disent qu'il n'y a pas de hasard, qu'il n'y a que des rendez-vous...
Construire son projet en médiation animale, proposer des activités associant...
Site :
http://www.mediation-animale.org
Thèmes liés : projet de creation d'une maison de retraite / conseil d orientation retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / maison de retraite l age / calcul de l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-12-02 10:02:38
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape esat / retraite travailleur handicape
La Rochelle: Aide sociale aux personnes âgées
Prise en charge des repas fournis en foyer restaurant ou par un service de portage des repas à domicile
Placement familial
Placement en établissement d'accueil pour personnes âgées
Placement en logement foyer
Allocation personnalisée d'autonomie à domicile ou en établissement
Remise des formulaires pour l'obtention de la carte d'invalidité et macaron GIC.
Constitution de dossier d'aide à...
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https://www.larochelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite
Expertise - Crédit Agricole Assurances : de grandes ...
Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Santé collective
Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Option Finance - Mai 2015 - Audrey Corcos
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Crédit Agricole Assurances rassemble les filiales assurances du Crédit Agricole. Deuxième assureur en France, le groupe conçoit et propose une gamme de produits et services...
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http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : credit agricole assurance retraite collective / plan epargne retraite credit agricole / retraite salarie credit agricole / retraite credit agricole / assurance retraite credit