Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
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PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
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L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-12-02 10:02:38
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape esat / retraite travailleur handicape
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-12-08 16:55:59
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
§ 1. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux militaires qui...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10 facteurs de pénibilité pour aménager le parcours...
Date: 2017-03-04 00:12:24
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere
Réformes Hartz — Wikipédia
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...
Date: 2017-03-04 01:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite france
Comment calculer le salaire net imposable
Le salaire net imposable est le salaire pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu . Le calcul du salaire net imposable prend en compte les charges sociales ainsi que d'autres éléments que nous détaillons au sein de cet article.
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Sommaire
Le salaire brut et le...
Date: 2017-12-08 05:04:02
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / retraite net imposable / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite net et brut
Le Régime Professionnel - prevoyancepharma.com
Action sociale
Le Régime Professionnel aujourd'hui
L'accord collectif favorise la solidarité professionnelle avec un régime unique pour l'ensemble des salariés quelle que soit la catégorie de personnel. L'accord permet une entraide renforcée entre tous. Cette solidarité s'exprime dans la notion de groupe, par la couverture des cas difficiles (parfois à titre gratuit, comme pour les...
Site :
http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : aide du regime de retraite pour salarie / regime de retraite professionnel / regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...
Site :
http://aide-financiere.net
Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED ...
Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED
SOCIÉTÉ | article publié le, 27/02/17
Retraite et handicap : état des lieux avec le CDTHED
Où est-on en matière de droit à la retraite des personnes handicapées ?
L'association grenobloise CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits) travaille sur le thème « Retraite et handicap »...
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2018-02-15 10:14:28
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante obligatoire retraite / assurance complementaire sante retraite / aide complementaire sante retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale
5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...
5 questions/réponses sur le particulier employeur
5 questions/réponses sur le particulier employeur
publié le02.05.17
1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...
Date: 2017-12-24 07:16:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
texte - legislation.cnav.fr
2 - Les périodes d'activité susceptibles d'être validées par présomptions
Remarque préliminaires
A) Les périodes lacunaires envisagées ici sont toujours dues à une absence de report de cotisations ou de salaires au compte et non à l'absence de report de périodes assimilées.
B) Les règles posées s'appliquent à chaque période d'activité exercée chez un même employeur le...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte
Retraite des fonctionnaires: Les ratages de la réforme | L ...
Retraite des fonctionnaires: Les ratages de la réforme
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5143 Le 08/11/2017 | Partager
Le retard limite l'impact sur le régime, relève la Cour des comptes
Le départ à 63 ans insuffisant, la base des cotisations doit être plafonnée
Les départs anticipés menacent le régime
Les ressources du régime seront insuffisantes pour assurer le paiement des...
Site :
http://www.leconomiste.com
Programme de retraite progressive (PRP) | Département HR
Joining or leaving CERN
Progressive retirement programme (PRP)
En mars 1997, le Comité des Finances et le Conseil ont approuvé la mise en oeuvre du programme de retraite progressive tel qu'exposé dans le document CERN/2181 - CERN/FC/3949 à compter du 1er avril 1997 et pour une période initiale de trois ans, laquelle pourrait alors être prorogée sur décision du Directeur général.
La...
Date: 2018-02-15 15:17:06
Site :
hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / programme politique caisse retraite / reglement d un regime de retraite / programme politique pre retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite
Lexique : lettre A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2018-02-15 07:57:09
Site :
https://www.justice.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale / contrat d assurance retraite
La CARMF - MG France région Occitane
Pour les baremes actualisés voir site CARMF : http://www.carmf.fr
RACHAT des deux premières années autorisé depuis NOV 2010 :
Cout ¼ du cout du trimestres dû pour le régime de base dans l'année du rachat (on prend le revenu de l'année en cours ou le meilleur revenu annuel de l'année des 2 precedentes en 2011 :2007, 2008 et 2009)
Un médecin né entre le 2 juillet et le 1 °octobre...
Site :
http://www.mgfrance-lr.org
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL - Bulletins de ...
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL
BULLETIN DE PAIE EXCEL AVEC LES NOUVEAU TAUX 2015 : MODÈLE BÂTIMENT
BULLETIN DE PAIE : Du 01/01/2015 au 31/01/2015
EMPLOYEUR:
Assurance chômage tranche AGS (FNGS)
2 470,19 EUR
Retraite complémentaire et AGFF tranche A
2 470,19 EUR
Retraite complémentaire et AGFF tranche B
ARRCO
A CONSERVER SANS LIMITATION...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire chomage / taux de cotisation retraite 2015 / taux cotisation maladie retraite / paiement cotisation retraite / taux de cotisation retraite 2016
Gan Patrimoine : notre solution Gan Initiative Retraite
Les bénéfices
Une solution de retraite combinée à une solution de prévoyance pour vous constituer une épargne complémentaire et protéger votre famille tout en profitant d'avantages fiscaux significatifs.
Gan Initiative Retraite est un Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP). Il s'agit d'un contrat d'assurance de groupe à adhésion individuelle et facultative, souscrit auprès de...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / groupama gan vie epargne retraite / cotisations d epargne retraite / retraite et d assurance maladie / assurance vie plan epargne retraite
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Portabilité mutuelle et prévoyance malakoff mederic
LETTRE DE RENONCIATION AU BENEFICE DE LA PORTABILITE DES ...
DES DROITS SANTE ET / OU PREVOYANCE ... expresse du salarié au bénéfice de la portabilité des droits, ce dernier a droit au dispositif de l'article
Portabilité des droits de prévoyance et mutuelle santé ...
Le blog mutuelle qui aide à un comparatif ... loader légalespowered mail maladie malakoff mederic meilleurs mentions...
Date: 2018-03-07 11:55:30
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie
Le RSI : la prise en charge des "risques lourds"
Accueil > Conseils Prévoyance > Dépendance > Le RSI : la prise en charge des « risques lourds »
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Le RSI : la prise en charge des "risques lourds"
Parmi les différents régimes de Sécurité sociale, on trouve le RSI, Régime Social des Indépendants . Ce dernier couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales pour leur frais de santé mais également pour les...
Date: 2017-03-04 19:21:07
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / plafond retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Salarié au pair | service-public.fr
Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale