Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
→ 678 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Sécurité sociale - Uniformation
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2018-03-07 17:00:12
Site :
uniformation.fr
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-03-04 16:45:59
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie
Votre auto-entreprise est votre activité principale ...
Votre auto-entreprise est votre activité principale :
Fiscalité, retraite, santé... tout ce que vous devez savoir
Votre auto-entreprise est votre activité principale,
tout ce qui change :
Tout change lorsque l'administration considère que votre auto-entreprise devient votre activité principale.
> Quelle est la différence entre activité principale ou secondaire ?
Lorsque vous avez...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / complementaire sante entreprise retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance
Tableau de cotisation à l'Etranger - Mutuelle des Affaires ...
Accueil » Santé » Mutuelle Santé à l'Etranger » Tableau de cotisation à l'Etranger
MEMBRES PARTICIPANTS ACTIFS A L'ETRANGER
CATÉGORIES
ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE
TAUX
Actif
Assuré social
Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation de 120EUR par mois et un maximum de 480 EUR par mois
2,34%
Non assuré social*
Montant brut de l'ensemble des émoluments...
Site :
https://www.maee.fr
Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques...
Date: 2018-02-15 10:21:04
Site :
humanis.com
Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / comment calculer sa retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-03-04 15:42:14
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...
Personnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / retraite d assurance vieillesse / contrat d'assurance retraite collective
La déclaration sociale nominative (DSN) - audiens.org
La DSN, une obligation pour tous
1. Mise en place
La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est instaurée par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 et par l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents.
Ainsi, les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2017, déclarer en fréquence mensuelle,...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : prevoyance sante retraite / institution de retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire paiement / arrco caisse retraite complementaire / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Cadre ou non-cadre ? Qu'est ce que cela change vraiment ...
VI. Quelques commentaires
Pour le salarié:
Pour une même rémunération brute, le salarié cadre perçoit un salaire moins élevé que son collègue non cadre.
La différence de rémunération est assez régulière en valeur absolue.
En pourcentage, plus la rémunération du cadre diminue plus l'écart de cotisation augmente.
Cela provient en fait de la cotisation GMP qui soumet le salarié...
Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble
Votre quotidien
Tout pour bien démarrer l'année | E-lettre numéro 45 -
Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !
Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?
Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
formation-preparation-retraite ... - La retraite et après
La retraite progressive : de quoi s'agit-il ?
Le dispositif de la retraite progressive s'adresse aux salariés ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à leur pension de retraite. Il leur permet de travailler à temps partiel s'ils le souhaitent et de recevoir dans le même temps une fraction de leur retraite de base.
Cette option est possible à partir d'un certain moment, selon...
Date: 2017-10-17 01:51:08
Site :
http://formation-preparation-retraite.blogspot.co
Convention collective, Retraite : Métallurgie : ingénieurs ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
En vigueur étendu
L'article 32 « Départ avant 65 ans » est rédigé comme suit :
« Article 32
Mise à la retraite
1. Définition
Constitue une mise à la retraite le fait par un employeur de...
Site :
http://maconvention.fr
Devenir photographe : quel statut - Aube Nature, le blog ...
20/02/2007 167 commentaires par Cédric G. +
Avec l'avènement de la photographie numérique, de plus en plus de photographes amateurs sont amenés à vendre ici ou là des photos, tantôt à des particuliers, tantôt à des personnes morales. Mettre le pied dans le monde des professionnels peut alors s'avérer très tentant, lorsque l'on veut jouer le jeu et déclarer tous ses revenus...
Voici...
Date: 2017-10-23 10:27:18
Site :
http://blog.aube-nature.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / assurance retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / calcul point retraite complementaire artisan
Rémunération et avantages sociaux des employés de La Banque TD
4 984
5 839
En 2009, la Banque a lancé un nouveau régime de retraite à prestations déterminées au Canada, destiné à être le meilleur régime de retraite entièrement financé par l'entreprise du domaine des services bancaires pour les employés dont le traitement régulier se situe en deçà du maximum des gains ouvrant droit à pension du Régime de pensions du Canada et du salaire...
Site :
https://www.td.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / reglement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Site internet de la CARMF
Aides sociales
Fonds d'action sociale de la CARMF
Les ressortissants de la CARMF (cotisants, allocataires, prestataires ou ayants droit en difficulté) peuvent faire appel au Fonds d'action sociale (Fas) de la CARMF.
Domaines d'intervention du Fas
Pour les cotisants :
prise en charge des exonérations de cotisations pour maladie,
aides sous forme d'avance, de secours ou de prise en charge totale...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / conseil general aide maison retraite
CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Site internet de la CARMF
Aides sociales
Fonds d'action sociale de la CARMF
Les ressortissants de la CARMF (cotisants, allocataires, prestataires ou ayants droit en difficulté) peuvent faire appel au Fonds d'action sociale (Fas) de la CARMF.
Domaines d'intervention du Fas
Pour les cotisants :
prise en charge des exonérations de cotisations pour maladie,
aides sous forme d'avance, de secours ou de prise en charge totale...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite
Les revenus des professionnels de la santé - L'actualité ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Les revenus des professionnels des soins et plus particulièrement ceux des médecins ont pour caractéristique principale leur variabilité : selon les régions, l'ancienneté de l'installation, entre les spécialités exercées et dans chaque spécialité, selon enfin les modes d'exercice libéral, hospitalier ou associé. Pour ces...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Thèmes liés : montant moyen retraite medecin generaliste / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite france
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...
Enregistrement
Chercher
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION
To view this video please enable JavaScript, and consider upgrading to a web browser that supports HTML5 video
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:
Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES...
Site :
http://docplayer.fr
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales
Page d'accueil » Régime Social »Cotisations sociales
Cotisations sociales
Modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales
Chaque mois ou chaque trimestre (31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre), selon le choix réalisé au moment de l'inscription, l'auto-entrepreneur doit payer ses cotisations en fonction du chiffre d'affaires encaissé selon les pourcentages...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-03-04 11:28:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite
Monter son dossier RETRAITE - coaching-evolution.com
Bientôt à la retraite, vous souhaitez « liquider » votre retraite, suivez nos conseils.
A partir de 55 ans:
Rassembler les documents conservés (fiches de paie, bulletins Pôle emploi, relevés de points, relevés de situation individuelle).
Vérifier le nombre de trimestres validés figurant sur le relevé de situation individuelle: trimestres cotisés aux différents régimes,...
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période...
Préretraite : tout sur le licenciement après 56 ans
Qu'est-ce que c'est la préretraite ?
La préretraite est un dispositif permettant à un salarié de partir en retraite avant l'âge légal.
La préretraite est une solution proposée régulièrement aux séniors pour gérer une réduction d'effectifs ou dans le cadre d'une restructuration.
L'employeur peut adopter de telles mesures soit unilatéralement, soit après un accord collectif....
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / maison de retraite l age / activites de l'entreprise maison de retraite
Les systèmes de retraites - Comparaison France – Allemagne ...
Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne
Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne
Les systèmes de retraites allemand et français sont proches dans leurs principes et leurs niveaux de prestations. Mais leurs réponses aux défis actuels, elles, diffèrent.
1. Les systèmes de retraite français et allemand sont proches dans leurs principes, mais différents...
Site :
http://www.or-gris.org
Thèmes liés : comparaison systeme retraite allemagne france / comparaison retraite france allemagne / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / difference retraite france allemagne
Convention collective, Retraite : Coiffure et professions ...
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006
Coiffure et professions connexes
Emploi et maintien dans l'emploi des seniors
Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite
En vigueur étendu
Les partenaires sociaux reconnaissent la difficulté de la transition entre l'activité et la retraite, qui génère une brutale...
Site :
http://maconvention.fr
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Vous êtes une personne de plus de 60 ans ? - Association ...
Le dossier d'orientation
Si vous souhaitez entrer en accueil familial, vous pouvez en faire la demande aupr�?s du service accueil familial.
Téléchargez le dossier de demande de renseignements
Un dossier avec des renseignements administratifs et une évaluation fonctionnelle devra être complété et renvoyé. Le service pourra ainsi coordonner les demandes et les offres concernant l'accueil...
Site :
http://www.asmi.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / service des retraites de l'etat adresse / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.
L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...
Date: 2017-12-24 08:17:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite taux plein / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site internet de la CARMF
Demande de retraite
Formalités à accomplir auprès de la CARMF
L'attribution de la retraite n'est pas automatique, sauf pour les bénéficiaires de la rente d'invalidité. Il faut dans tous les cas en faire la demande écrite au service allocataires ou sur l'espace personnel eCARMF dans le courant du semestre précédant la date d'effet choisie (sauf pour les bénéficiaires de la rente...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal
La santé au Portugal pour les retraités français !
Depuis la simplification des conditions d'obtention du statut de résidents non habituels (RNH) qui permet aux retraités de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les retraites au Portugal, vous êtes de plus en plus nombreux à venir vous installer au Portugal. Les questions fiscales sont assez documentées, mais reste beaucoup...
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Les taux de cotisations de droit commun
01/10/2017
Montants au 1er octobre 2017
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
0,10 %
20 %
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 EUR en 2017
* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation maladie retraite / taux de cotisation retraite supplementaire
Attestation, Chomage | Retraite - Le Particulier
La durée d'assurance dans le régime général
06/06/2013
8.11). Chaque période ultérieure de chômage non indemnisée est prise en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle fasse immédiatement suite à une période de chômage indemnisée (parce que vous étiez arrivé en fin de droits, par exemple). [...] Pour obtenir la validation de ces périodes, vous devrez fournir à votre...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / chomage non indemnise point retraite / duree d'assurance retraite cnav
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .
Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Les mots ...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
publié le04.02.14 mise à jour11.01.17
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils doivent justifier d'une durée d'assurance...
Date: 2017-03-04 16:20:54
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d assurance retraite
Retraites de l'État - Mon information retraite tout au ...
Votre compte individuel de retraite
Votre compte individuel de retraite regroupe toutes les informations qui serviront à calculer votre retraite de l'Etat. il est mis à jour annuellement. Les informations relatives à une année donnée sont disponibles à partir du mois de mai de l'année suivante.
A tout moment, vous pouvez vérifier que les informations sont complètes et exactes. Si ce...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Aides ...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
publié le11.07.17
Fiches pratiques du handicap Aide et action sociale Fiches pratiques
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce...
Date: 2017-12-09 05:13:49
Site :
http://handicap.gouv.fr
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-03-04 15:21:42
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / fonction publique retraite anticipee pour invalidite
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-03-04 03:16:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout replier
Tout déplier
�?...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...
Date: 2017-03-04 16:42:48
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie