Les problèmes de la retraite par répartition | Eclairages ...

Les problèmes de la retraite par répartition

Le système de retraites français entre dans une période difficile pour quatre raisons.

Premièrement, du fait d'un âge de la retraite fixe et d'une espérance de vie qui ne cesse d'augmenter, le rapport entre la période de cotisation et la période de retraites diminue dangereusement. Les deux systèmes de retraite, par répartition et par...

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Date: 2016-11-12 19:45:10
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite par repartition et par capitalisation / systeme retraite france / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite

Connexion-Emploi | Comparaison de la fiscalité des ...

Comparaison de la fiscalité des personnes physiques entre la France et l'Allemagne

Alors que l'Europe sort difficilement de la crise, seule l'Allemagne semble tirer son épingle du jeu avec une croissance avoisinant les 3 % pour 2010. La France dit vouloir "s'inspirer" du modèle fiscal allemand, et la Cour des comptes se penche en ce moment sur le système d'imposition d'outre-Rhin. État des...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : l'assurance retraite france / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite salaire brut ou net / equivalent retraite france allemagne / retraite securite sociale france

INAMI | PLCI sociale - axa.be

Avantages

une sécurité face aux limites de la Sécurité Sociale

C'est une donnée générale bien connue que la pension légale sera probablement trop limitée pour maintenir votre niveau de vie actuel. Les prestations prévues légalement en cas d'incapacité de travail sont également trop restreintes pour se rapprocher de vos revenus réels.

Grâce à stars for life INAMI, vous compensez...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation sur pension retraite complementaire

Numéro de Sécurité Sociale : quelle utilité pour ma retraite

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / securite sociale maison de retraite

assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

French

English

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

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Site : http://www.wordreference.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / l'assurance retraite france / retraite de l assurance maladie

Auto-entrepreneur : limites du cumul emploi/retraite

Contact

Auto-entrepreneur : limites du cumul emploi/retraite

Le statut d'auto-entrepreneur est naturellement ouvert aux personnes retraitées, pour lesquelles le régime permet souvent de fournir un précieux complément de revenu. Ces derniers doivent néanmoins garder à l'esprit que leur nouveau revenu leur fournit peu de nouveaux droits en matière de protection sociale.

Les charges sociales et la fiscalité, en premier...

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Site : https://www.l-auto-entrepreneur.org

Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / cumul emploi retraite assurance maladie

Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...

Lendemain de Noël

Jour férié provincial dans la région où vous travaillez

Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?

Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / offre d'emploi pour retraite de la police / duree d'assurance retraite / offres d'emploi pour retraites

Quel statut juridique pour créer un gîte ou une chambre d ...

Vous conservez ainsi votre statut de particulier et n'avez qu'à comptabiliser vos revenus de location dans votre déclaration de revenus.

Régime spécifique des chambres d'hôtes

Au-delà de 5 165 euros de revenu imposable pour 2018 (seuil revalorisé chaque année et égal à 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), les loueurs de chambres d'hôtes autrefois simples particuliers, sont...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Comprendre le dispositif

Faire votre demande de retraite anticipée

Comprendre le dispositif

Créé en 2003, le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière a été modifié par les réformes de 2010 et de 2012. Pour en bénéficier, il faut avoir commencé à travailler à un certain âge ("travail jeune") et avoir travaillé toute sa carrière ("longue carrière").

La mise en oeuvre...

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Site : http://www.msa.fr

La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...

LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?

TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,

UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?

En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...

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Site : http://www.chaintrier.com

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2015 / retraite securite sociale france

Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ... - AXA

Complémentaire santé retraite

Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?

Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ? 

Votre santé à la...

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Date: 2017-12-08 22:02:05
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / aide complementaire sante retraite / complementaire sante obligatoire retraite / complementaire sante depart retraite

Le montant de votre pension d’invalidité | ameli.fr

Le montant de votre pension d'invalidité

31 mai 2017

La pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend de vos revenus et de la catégorie d'invalidité qui vous est attribuée. En complément, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Montant et versement de la pension...

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Date: 2017-12-08 23:19:33
Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

Entrepreneur individuel : quels sont les frais déductibles ...

Voici les principaux frais et charges que vous pouvez déduire de vos revenus si vous êtes exploitant individuel et soumis à un régime réel d'imposition. Ces postes de dépenses sont classés dans l'ordre de la déclaration de résultats n° 2031 (qui était à souscrire pour le 3 mai 2012).

Distinguer les charges et les immobilisations

Avant de savoir ce que l'on peut déduire en charges...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / depenses d un regime de retraite

Cotisations retraite : le relevé de carrière, un document ...

Le relevé de carrière : obtenir et comprendre ce document

Le relevé de carrière : obtenir et comprendre ce document

Le relevé de carrière est un document réunissant toutes les informations liées à la carrière professionnelle et aux cotisations retraite. S'il est possible de consulter cette pièce à toutes les périodes de la vie, il devient indispensable d'y accéder au moment de...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite

Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc

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Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.

Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...

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Site : http://aujourdhui.ma

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...

Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

Préretraite : tout sur le licenciement après 56 ans

Qu'est-ce que c'est la préretraite ?

La préretraite est un dispositif permettant à un salarié de partir en retraite avant l'âge légal.

La préretraite est une solution proposée régulièrement aux séniors pour gérer une réduction d'effectifs ou dans le cadre d'une restructuration.

L'employeur peut adopter de telles mesures soit unilatéralement, soit après un accord collectif....

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / maison de retraite l age / activites de l'entreprise maison de retraite

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-04 15:21:32
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre année de naissance, l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé et l'âge à partir duquel vous avez commencé à...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012

Votre message a bien été envoyé !

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....

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Date: 2017-12-09 05:25:43
Site : humanis.com

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / nationale de retraite et d assurance / formation professionnelle continue et retraite

Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...

Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale

L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de  sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general et retraite complementaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

Description du financement[ modifier | modifier le code ]

�? l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

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Date: 2017-03-04 02:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / financement maison de retraite aide sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...

Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14

Bonjour,

A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...

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Site : https://www.expatassure.com

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.

L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...

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Date: 2017-12-24 08:17:21
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite taux plein / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :

- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.

- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.

- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre

La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les ...

Voilà... Rien d'autre à ajouter ! Il faudrait juste que tout le monde fasse pareil... ;-)

29.Posté par LAMBERT Pascal le 12/04/2013 11:33 | Alerter

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Bonjour

Je suis fonctionnaire européen et tiens à dénoncer l'amalgame un peu facile qui est...

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Site : http://www.alterinfo.net

Thèmes liés : montant retraite 15 ans / retraite des fonctionnaires europeens / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cips Cse Interprof Prevoyance • St Jean De Braye • Loiret ...

RETRAITE ARRCO CIPS - L'Univers des...

RETRAITE ARRCO CIPS - Le montant de ma retraite trimestrielle versée par l'ARCCO au titre de mes cotisations versées à la - Nos experts vous répondent. 

CONVERSION DES POINTS CNRO ET CIPS EN...

CONVERSION DES POINTS CNRO ET CIPS EN POINTS ARCCO - Je travaillais dans les BTP pendant 7 ans et j'ai donc cotisé à la cnro. Puis pendant 12ans je dépe - Nos...

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Site : http://www.tuugo.fr

Cotisations sociales - Urssaf.fr

Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.

Les cotisations patronales suivantes sont...

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Site : urssaf.fr

Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière ...

Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière

Mis à jour

Daniel Roucous

Lundi, 12 Septembre, 2016

N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite pour faire le point sur votre relevé de carrière avant de demander votre retraite.

Photo AFP Mychele Daniau

Les relevés de carrière peuvent être demandés à tous moments mais surtout à...

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Date: 2017-12-09 11:54:38
Site : humanite.fr

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-12-22 21:07:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2017-12-09 08:24:00
Site : http://www.senior36.fr

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

Publié le 03/07/2012 à 00H00

Par uffa

Ce décret concerne tous les assurés. Les articles 4, 7 et 8 s'appliquent plus particulièrement aux assurés relevant du régime de la Fonction publique de l'�?tat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/10/2017

Montants au 1er octobre 2017

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Sur 98,25 % du salaire brut(a)

CSG non imposable

Fnal (moins de 20 salariés)

0,10 %

20 %

(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 EUR en 2017

* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation maladie retraite / taux de cotisation retraite supplementaire

Préférence Retraite Article 83 | BNP Paribas

X fermer

éligibilité

Peuvent souscrire un contrat Préférence Retraite Article 83 pour leurs salariés ainsi que pour leur propre compte (sous réserve d'avoir pour l'employeur le statut de salarié) tous les professionnels et entrepreneurs suivants :

artisans,

professions libérales,

agriculteurs,

entrepreneurs individuels petites et moyennes entreprises, employant au moins 1 salarié et au...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Sécurité sociale - Majoration de la pension

la majoration pour conjoint à charge (cette dernière est supprimée à compter du 1er janvier 2011) ;

la majoration pour assistance d'une tierce personne.

 Cas particulier

Depuis le 1er janvier 2006, les personnes handicapées autorisées à partir en retraite avant l'âge légal sans minoration de pension peuvent bénéficier d'une majoration de leur pension en fonction du nombre de...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / majoration retraite pour conjoint a charge / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Recouvrement maritime - Urssaf.fr

Vous pouvez être concernés par la DSN , renseignez vous vite sur www.dsn-info.fr .

 

Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d'allocation familiale et contributions ( CSG -CRDS, Fnal , versement transport, formation professionnelle, forfait social...) dues par les marins de métropole et des départements d'Outre-mer, est confiée à l' Urssaf...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Financement de la retraite complémentaire AGIRC ARRCO : Un ...

Réglementaire , News accord AGIRC-ARRCO régime de retraite Retraite Syndicats

Il était urgent de prendre des mesures pour sauver les régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, dont les déficits, aggravés par une conjoncture économique défavorable, menacent la pérennité de leur modèle. Les négociations lancées en janvier 2015 entre les Partenaires sociaux semblaient dans...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

MGEN BLOIS 41000 Adresse Chaussée Saint Victor Mutuelle ...

23 novembre 2014

Section MGEN BLOIS Loir et Cher 41 Remboursement Mutuelle santé Blois

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / ministere de l education nationale retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle / service des retraites de l'education nationale / assurance sante retraite

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Le Premier ministre donne le tempo des réformes sociales ...

Social

Réformes

Le Premier ministre donne le tempo des réformes sociales dans sa déclaration de politique générale

À l'occasion de son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a donné des éléments de calendrier pour les grandes réformes sociales annoncées.

Pour ce qui concerne le chantier du code...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : discours politique retraite regime general / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des traitements et salaires

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Aux termes de l' article 87 du code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration au plus tard le 31 janvier de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Intermittents, vos congés payés - audiens.org

des mises à jour

Vos Congés Spectacles

En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.

Le montant de votre indemnité est calculé à partir des déclarations de vos employeurs.

 

Quand et comment faire votre demande de congé annuelle

Pour...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / assurance maladie retraite complementaire / demande de retraite personnelle en ligne / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :

salaire brut (y compris les heures supplémentaires),

primes et indemnités,

revenus de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales / montant retraite securite sociale a declarer / nombre d annees de cotisation retraite

Congé longue maladie Police nationale - Interiale

Si le fonctionnaire est reconnu apte : il peut reprendre son travail (après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du Comité médical)

Si le fonctionnaire n'est pas présumé définitivement inapte, le Comité médical doit se prononcer sur son aptitude à reprendre ses fonctions et peut formuler des recommandations sur les conditions d'emploi

Si le fonctionnaire est présumé...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / duree d'assurance retraite definition / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

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