Quelle est la retraite minimum qui vous sera versée ...

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Le système de retraite Français repose sur un principe de cotisations proportionnelles à la rémunération. Dans cette logique, plus le montant des cotisations est important plus le montant de votre retraite sera important et l'inverse est également vrai. Il existe cependant un dispositif qui permet d'assurer un niveau de retraite minimum  : le minimum contributif.

Fonctionnement du...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / montant minimum de la retraite a taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre / montant minimum de la retraite

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce

 

 

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

En raison de la baisse du nombre de ses...

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Date: 2017-12-22 10:52:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Sécurité Sociale > Généralités - infosoins.fr

Assurance Maladie des Professions Indépendantes - AMPI

Caisses de Prévoyance et de Retraite de la SNCF - CPR SNCF

Régime Spécial de la Régie Autonome des Transports Parisiens - RATP

Établissement National des Invalides de la Marine - ENIM

Régime minier de Sécurité Sociale

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS

Caisse de Prévoyance Maladie...

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Date: 2013-03-17 16:35:48
Site : http://www.infosoins.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-12-09 11:55:58
Site : ameli.fr

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le ...

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière du régime général, l'avenir des régimes de retraite et la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 25 avril 1991.

Personnalité, fonction : ROCARD Michel.

Circonstances : Rencontre avec les administrateurs des caisses nationales de sécurité sociale

ti : Madame et...

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Date: 2016-03-07 11:16:46
Site : http://discours.vie-publique.fr

Expatrié ou détaché: votre contrat de travail international

<- Re: Contrat local belge/ Expatriation

Bonjour,

Vous faites bien de vous interroger avant de partir car le droit belge est assez différent du droit français. Si vous signez un contrat de travail local belge, vous serez intégralement soumise à la législation belge.

Je vous indique quelques axes de réflexion :

Quel type de contrat allez-vous signer? Un CDD ou un CDI? Vous indiquez une...

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Site : http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation maladie retraite complementaire / montant cotisation assurance maladie sur retraite

Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux ...

assurance en cas de mort accidentelle ou de mutilation;

assurance des personnes à charge;

assurance-vie à la retraite;

6.2 Régimes provinciaux d'assurance-maladie

Le lien précédent mène à un site Web contenant de l'information sur tous les régimes provinciaux d'assurance-maladie au Canada. Dans les provinces qui perçoivent des primes (Colombie-Britannique et Alberta), celles-ci sont...

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Date: 2012-11-29 00:00:00
Site : http://www.pco-bcp.gc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Salarié Frontalier : à Quoi Correspondent Vos Cotisations ...

Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

 

Les cotisations sociales en...

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Date: 2018-03-04 09:15:44
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Agirc et Arrco — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2017-03-04 01:26:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / cotisation minimum point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / taux cotisation retraite cadre tranche a / cotisation point retraite au chomage

Agirc et Arrco — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2017-02-25 20:58:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / cotisation minimum point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / taux cotisation retraite cadre tranche a / cotisation point retraite au chomage

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans le secteur privé  >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / montant cotisation retraite salarie / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / montant cotisation retraite sur salaire / retraite complementaire regime agricole

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...

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Site : http://wikirouge.net

Les mots de la retraite - Ministère des Affaires sociales ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-03-04 15:41:59
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base

Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...

C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...

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Date: 2012-12-03 15:20:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-04 00:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / montant d une retraite de securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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Site : https://www.afecreation.fr

Astuces-retraite: Placement retraite

Un placement retraite peut prendre des formes très différentes. L'investissement immobilier, le placement en bourse ou un contrat d'asssurance-vie sont autant de solutions intéressantes pour augmenter ses revenus au jour de la retraite. Certains organismes bancaires ou d'assurance proposent également des plans de placement retraite spécialement conçus pour être rentables sur le long terme.

Un investissement immobilier peut être envisagé comme un placement retraite : en achetant un bien immobilier et en...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : http://astuces-retraite.blogspot.com

Thèmes liés : retraite et placement financier / placement retraite / difference assurance vie et retraite / contrat assurance vie et retraite / assurance vie et complement retraite

» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle

Salarié en portage salarial

Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle

Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle

(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)

Hors...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : cotisation maladie retraite alsace moselle / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Site : urssaf.fr

Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des ...

Tous savoir sur Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des salaries non cadres

LE GUIDE PRATIQUE DE la santé

http://mooc.audiens.org 4 audiens > santÉ naf (À titre indicatif) convention collective nationale ou accord collectif santÉ cadres non-cadres

MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles

Prévention santé, assurance maladie, remboursements : présente à chaque...

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Date: 2018-03-07 11:55:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Calcul des droits - secu-independants.fr

Calcul des droits

Deux modes de calcul

Le calcul de la retraite est différent pour la période d'assurance antérieure à 1973 et pour la période à compter de 1973.

estimation du montant de la retraite

Avant 1973 : un régime de points

L'assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points. Le montant de cette partie de la retraite est obtenu en...

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Site : https://www.secu-independants.fr

La retraite des élus locaux - Urssaf.fr

La retraite des élus locaux

28/06/2016

Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.

Ircantec et, dans certains cas,...

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Site : urssaf.fr

Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...

Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.

Contexte juridique

Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :

une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur

une...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / calcul engagement retraite ias 19

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse retraite regime general securite sociale

La CFDT et le Medef font reculer l'âge de la retraite, par ...

L'accord de principe sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco, signé le 16 octobre dernier entre le patronat (Mouvement des entreprises de France, Confédération générale des petites et moyennes entreprises et Union des professions artisanales) et trois syndicats (Confédération française démocratique du travail, Confédération française de l'encadrement - Confédération...

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Date: 2017-12-09 05:11:49
Site : monde-diplomatique.fr

Mutuelle retraite - Comparateur Assurance

Linked-In

Quelles options de mutuelle pour un retraité ?

Au moment de partir à la retraite se pose la question de la mutuelle santé. En effet, les besoins de santé évoluent avec l'âge (lunettes, prothèses dentaires, prothèses auditives...) et devenir retraité peut être l'occasion de remettre en question une couverture santé en pensant à l'avenir. Faut-il souscrire une nouvelle...

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Date: 2017-12-08 11:48:27
Site : https://www.lelynx.fr

Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

MRE: les retraités marocains de France discriminés ...

Une association interpelle le gouvernement français sur la question de la couverture maladie des MRE de retour au Maroc pour leur retraite.

Une fois à la retraite, les Marocains ayant cotisé en France ne sont plus couverts par l'assurance maladie s'ils retournent vivre dans leur pays d'origine, contrairement aux retraités français. C'est cette différence de régime que dénonce...

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Site : http://telquel.ma

Thèmes liés : l'assurance retraite france / cotisation retraite maroc france / retraite marocain france / assurance maladie retraite a l'etranger / vivre au maroc pour un francais retraite

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d assurance retraite

Vieillissement, discours politique et réforme des ...

Explorant les rapports entre institutions, discours politique et changements démographiques, l'article replace le débat américain sur les retraites dans son contexte historique et idéologique. Il souligne le fait que, comme dans d'autres pays, l'idée d'un « choc démographique » inéluctable justifie la nécessité apparente de réformer les retraites, ce qui aux États-Unis est souvent...

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Site : https://www.erudit.org

L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

11 octobre 2017

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

Résider en...

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Date: 2017-12-08 19:16:38
Site : ameli.fr

Réforme des retraites 2010 - retraite.dispofi.fr

Elle consacre le recul de l'âge minimum requis pour liquider vos droits à la retraite, ainsi que l'âge à partir duquel vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein quelle que soit votre durée de cotisations. Elle entérine aussi l'augmentation progressive de la durée d'assurance exigée pour pouvoir prétendre à une retraite sans décote.

La  loi de réforme des retraites  a...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...

Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !

Cette expérience mérite d'être...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / cumul retraite emploi auto entrepreneur / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cumul emploi retraite regime agricole / regimes de retraite et d assurance

Zoom sur une problématique de Protection Sociale à l ...

Plusieurs changements importants sont susceptibles d'affecter les modalités de la couverture retraite des salariés français expatriés à l'étranger.

La loi du 10 novembre 2010 sur la réforme des retraites (régime de base) a tout d'abord introduit de nombreux changements : recul de l'âge de départ à la retraite, allongement de la durée d'assurance, nouveaux dispositifs sur la...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite des salaries expatries / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france

Durée de cotisation requise - L'atelier des finances ...

Durée de cotisation requise

Qu'est ce que c'est ?

La durée de cotisation, ou durée d'assurance requise, est la durée nécessaire pour faire valoir une carrière complète et percevoir une pension de retraite à taux plein. Elle est calculée en trimestres et désigne l'une des deux conditions pour ne pas subir de décote de sa pension, avec l'âge légal de départ à la retraite.

En France,...

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Site : http://www.financespubliques.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2017-12-24 07:12:13
Site : http://securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2017-12-09 11:25:00
Site : http://www.securite-sociale.fr

Statut auto entrepreneur, Taux des cotisations

Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par l'application d'un taux forfaitaire pour déterminer le montant des charges sociales et des charges fiscales que l'auto-entrepreneur doit payer. Le calcul se fait en appliquant à votre...

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Site : http://www.statutdautoentrepreneur.com

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire

Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

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Date: 2017-12-24 12:25:09
Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Paie-News - L'actualité de la paie

Cotisations retraite AGIRC: GMP 2018

Selon la circulaire AGIRC-ARRCO 2017-07-DT du 16 octobre 2017, le montant de la cotisation de la GMP (Garantie Minimale de Points) pour l'année 2018 sera de 72,71 euros par mois (70,38 en 2017) pour un salarié à temps plein.

La répartition part salariale et part patronale est respectivement de 27,60 euros et de 45,11 euros.

En attendant la publication au...

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Date: 2017-12-07 19:43:08
Site : http://www.paie-news.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisation retraite 2017 / cotisation retraite 2017 / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / plafond retraite securite sociale

CARMI EST - Présentation | L'organisation du régime

La Carmi-Est et son organisation

Aujourd'hui

Le décret du 2 novembre 2004, modifiant celui du 27 novembre 1946, annonçait la mise en place de CAisses Régionales de la Sécurité Sociale dans les MInes (CARMI), l'arrêté du 3 juin 2006 a fixé les circonscriptions de chacune d'entre elles.

Le régime minier est constitué aujourd'hui de :

Une Caisse Nationale

La CAN conserve la gestion de...

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Site : http://www.carmiest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Le plafond de la Sécurité sociale en 2015 - Expert-comptable

Le plafond de la Sécurité sociale en 2015

Le plafond de la Sécurité sociale en 2015

Mis à jour le 19/10/2015

Le plafond de la Sécurité sociale représente le montant maximum des rémunérations brutes prises en compte pour calculer de nombreuses cotisations comme la retraite des cadres et des non-cadres, l'allocation chômage, mais aussi le montant minimum de la gratification des...

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Date: 2017-03-04 12:01:15
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / montant retraite securite sociale maximum / cotisation retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum

Des allocations de solidarité ... - L'Assurance retraite

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Des allocations de solidarité (Aspa, ASI)

Si le montant de votre future retraite est faible, deux allocations peuvent vous permettre de compléter vos ressources de façon à atteindre un minimum.

L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Vous allez percevoir une retraite ? Si...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

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Complémentaire santé Madelin

La mutuelle TNS pour une...

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Site : assurance-tns.net

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / assurance complementaire sante retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : fonction-publique.gouv.fr