Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite complementaire
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Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours
Conclusion
La retraite en France de 1945 à nos jours
Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)
Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité
L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...
Site :
http://fresques.ina.fr
La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...
Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :
5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,
5 % de la rémunération soumise à cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Retraite Madelin - Libéraux - macsf.fr
RFPA Retraite Madelin, RES Capitalisation, Médi Supports et Médi Actions, par arbitrage et versement (sauf prélèvement automatique). Les autres frais inhérents aux contrats, tels que les frais de gestion, s'appliquent conformément aux dispositions contractuelles. Au-delà du 26/12/2017, les frais prévus au contrat s'appliqueront.
(2) L'offre promotionnelle porte sur les...
Site :
https://www.macsf.fr
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Retraite régime complémentaire AGIRC - sapiendo-retraite.fr
16,44%
16,44%
(*) La répartition est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. La répartition du 0,55 % restant est réglementée : 0,19 % pour l'employeur et 0,36 % pour le salarié.
Comme pour la retraite ARRCO , il existe effectivement un taux d'appel de cotisation, c'est à dire le montant prélevé sur le salaire, et un taux d'acquisition, c'est à dire le montant qui va servir à...
La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL ...
Retraites
La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL
Instaurée depuis 2005, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Pendant sa carrière en tant que fonctionnaire relevant de la CNRACL, l'agent accumule des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et...
Date: 2017-12-09 10:12:17
Site :
https://www.cdg34.fr
La retraite en temps choisi dès le 1er janvier 2017 - Les ...
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La retraite en temps choisi dès le 1er janvier 2017
Deux arrêtés des 30 novembre et 1er décembre 2017, rendent opérationnels la réforme de l'âge de la retraite complémentaire et ASV « en temps choisi ». La réforme pourra donc entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
« Cette réforme a été voulue et initiée dans le...
Site :
http://lesgeneralistes-csmf.fr
Thèmes liés : reforme du regime de retraite complementaire / carmf retraite en temps choisi / age retraite complementaire / regime de retraite complementaire / reforme retraite complementaire
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...
Montant de la pension
Droit à pension de retraite à taux plein
Votre retraite est versée à taux plein si, lors de votre départ à la retraite :
vous justifiez de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base (particuliers) de la Sécurité sociale à taux plein,
ou d�?s lors que vous avez atteint l'âge limite d'activité.
Si vous ne remplissez aucune de ces...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / calcul points retraite complementaire ircantec / montant d une retraite de securite sociale
Cumul emploi retraite | AFE, Agence France Entrepreneur
Régime social en cas de cumul
Départ en retraite : obligation de cesser toute activité
Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein / regime social pension de retraite / cumul emploi retraite regime agricole
Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...
La retraite progressive
La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Savoir ou sont mes points - Ma retraite complémentaire
Tout votre parcours professionnel de salarié du secteur privé est suivi par l'AGIRC et l'ARRCO qui centralisent tous vos points de retraite.
Points et changements de situation
Dès que vous commencez à travailler dans le secteur privé, un compte est ouvert à votre nom auprès d'une caisse de retraite complémentaire.
Si vous changez...
Date: 2016-01-27 12:20:38
Site :
http://www.maretraitecomplementaire.fr
Thèmes liés : point retraite arrco mon compte / arrco caisse retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / point retraite arrco / caisse retraite complementaire france
Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites
EN HAUT DE PAGE
La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?
La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...
Site :
http://www.revue-projet.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein / societe conseil d epargne retraite
Le chômage a-t-il un effet sur ma retraite
×
Le chômage a-t-il un effet sur ma retraite ?
Lorsque vous êtes au chômage, vous ne cotisez pas pour votre retraite de base. Mais si vous avez été assuré social avant d'être inscrit à Pole Emploi, les périodes de chômage sont prises en compte.
- Pour les périodes de chômage indemnisé : 1 trimestre est...
Site :
https://www.conseiller.info-retraite.fr
Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / indemnisation chomage points retraite / cotisation point retraite au chomage / chomage retraite complementaire / chomage point retraite
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
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Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante obligatoire retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / mutuelle sante retraite
9 - Retraite complémentaire — UNSA 3S
Article 9-1 :
Le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est porté à 8 % suivant le calendrier ci-joint :
- 4,5 % le 1er janvier 1992 ;
- 5,2 % le 1er janvier 1993 ;
- 6 % le 1er janvier 1994 ;
- 7 % le 1er janvier 1995 ;
- 8 % le 1er janvier 1996.
La participation minimum de l'employeur est fixée à 50 % de la cotisation.
En vigueur étendu
Créé par Avenant n° 10 1991-12-09 étendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992
Article 9-2 :
Les salariés qui relèvent de l'annexe II (animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs) sont exclus du...
Date: 2017-04-11 12:25:32
Site :
http://www.unsa3s.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire animation / taux retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire
Retraite AGIRC-ARRCO 2017 : valeur du point inchangée ...
Retraite complémentaire
Retraite AGIRC-ARRCO 2017 : valeur du point inchangée, salaire de référence revalorisé
Lors d'un conseil d'administration, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, ont arrêté les param�?tres servant au calcul des retraites et des cotisations. Compte tenu de la...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...
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Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...
Site :
https://www.franceinter.fr
Quelle Retraite espérer après une Carrière de Prof au sein ...
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?
Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !
Le système de...
Site :
https://www.superprof.fr
Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.
Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.
Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.
Le nombre des contrats de retraite Madelin a augmenté en 2009 ainsi que le montant des cotisations auprès des compagnies d'assurance. A l'heure où l'Etat se penche sur le système des retraites, ce produit de placement pour les travailleurs indépendants prend de l'ampleur. Le...
Site :
https://www.assurprox.com
Retraite progressive - Les mots de la retraite - Ministère ...
La retraite progressive permet aux salariés qui ont atteint l'âge légal d'ouverture du droit à une pension de retraite diminué de deux années (sans pouvoir être inférieur à 60 ans) de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d'une fraction de leur pension de retraite (retraites de base et complémentaires).
Pour bénéficier de ce droit, ils doivent cependant justifier d'au...
Date: 2017-03-04 16:53:20
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : retraite progressive regime agricole / regimes de retraite et d assurance / retraite progressive salarie agricole / retraite progressive et cotisation a taux plein / duree d'assurance retraite taux plein
Simulateur de cotisations salariales et patronales ...
Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre...
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
La protection sociale complémentaire des retraités ...
Accueil > Action sociale > Retraités > La protection sociale complémentaire des retraités
La protection sociale complémentaire des retraités - 08/08/2011
La présente rubrique a pour objet de porter à la connaissance des retraités de la fonction publique, la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire désignés au niveau de chaque ministère qui assureront pour...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / retraite complementaire agent fonction publique / organisme de retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique / retraite et cotisations sociales
La protection sociale complémentaire des retraités ...
Accueil > Action sociale > Retraités > La protection sociale complémentaire des retraités
La protection sociale complémentaire des retraités - 08/08/2011
La présente rubrique a pour objet de porter à la connaissance des retraités de la fonction publique, la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire désignés au niveau de chaque ministère qui assureront pour...
Date: 2017-03-04 15:34:43
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / retraite complementaire agent fonction publique / organisme de retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique / retraite et cotisations sociales
Retraite du Notaire - eor.fr
La retraite du Notaire est composée de la manière suivante :
Un régime de base CNVAPL
Un régime complémentaire et autonome CRN (Caisse de Retraite des Notaires)
Le régime de base CNAVPL est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les statuts de la section professionnelle d'assurance vieillesse du Notaire, dite Caisse de Retraite des Notaires (CRN), ont été approuvés par...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / calcul retraite base regime general / montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire
Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...
Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !
Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les IDEL(s) de quitter leur travail avant 65 ans !
Les retraites des...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : retraite infirmiere liberale 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans / retraite infirmiere liberale / calcul retraite infirmiere liberale / calcul de l age de la retraite
La protection sociale RSI - WikiCréa Créer Entreprise
Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)
Le RSI verse les prestations suivantes :
maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),
indemnités journalières (variables en fonction des revenus déclarés),
retraite de base (variable en fonction des revenus...
Retraite complémentaire : les règles de calcul des ...
A compter du 1er janvier 2016, toutes les indemnités de rupture de contrat de travail (licenciement, fin de CDD, départ en retraite...) seront désormais soumises aux mêmes plafonds de cotisations Arrco et Agirc que ceux retenus pour les salaires. Explications.
Afin de simplifier et de rendre les règles de calcul des cotisations sociales plus lisibles, l'Arrco et l'Agirc viennent de décider de supprimer l'assiette spécifique utilisées pour les sommes dites « isolées ». Il s'agit de l'ensemble des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail, dès lors qu'elles ne sont pas considérées comme faisant partie de...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul cotisations retraite complementaire cadre / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul cotisation retraite complementaire / calcul cotisation retraite non cadre
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-03-04 15:41:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite?
le cumul emploi retraite inter-régimes qui concerne les retraités qui perçoivent une pension d'un régime et exercent une activité relevant d'un régime autre que celui qui verse la pension. Ce cumul permet au retraité d'acquérir de nouveaux droits à la retraite dans le nouveau régime auquel il cotise. Ce cumul n'est pas réglementé ;
le cumul intra-régime qui permet de cumuler sa...
Site :
https://www.netpme.fr
La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...
A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge
1 525 EUR
Une cotisation de 3,1% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2015 pour la cotisation 2017), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (291 718EUR en 2017). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / cotisation sur pension retraite 2017
Je suis Retraité - Ircem.com - Portail des services à la ...
1. Ma retraite : de quoi est-elle composée ?
La retraite des salariés est composée de deux parties obligatoires :
une retraite de base (régime général), gérée par la Sécurité sociale ;
une retraite complémentaire, gérée par l'IRCEM.
2. Pourquoi ai-je plusieurs régimes de retraite ?
Selon les différentes activités que vous avez exercées au cours de votre carrière et...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : ircem retraite complementaire / l assurance retraite / retraite de base et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / service des retraites de l'etat
Professions libérales de santé : des retraites menacées
Fort de ses engagements lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron joue au chamboule-tout en matière de protection sociale des Français. Si les objectifs généraux paraissent de prime abord louables, il se pourrait que les retraites des professions libérales de santé se retrouvent in fine menacées par la politique du gouvernement.
Lors de son discours de politique générale en...
Site :
http://www.caducee.net
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general
Cumul emploi retraite | AFE, Agence France Entrepreneur
Régime social en cas de cumul
Départ en retraite : obligation de cesser toute activité
Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :
au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Le régime de base...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...
> Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...
Site :
https://www.assurprox.com
Auto-entrepreneur : Attention à votre retraite ! | Une ...
Le calcul de la retraite chez les auto-entrepreneurs « activité secondaire »
Si vous exercez une autre activité, les droits que vous validez dans le statut auto-entrepreneurs pourront dans certains cas venir s'ajouter aux droits que vous vous constituez dans votre autre activité.
Activités salariée et auto-entrepreneur :
Si vous exercez en parallèle de votre activité...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite
La généralisation de la mutuelle pour les retraités ...
Accueil > Actualités
La généralisation de la mutuelle pour les retraités annoncée pour 2017
Le Président de la République, François Hollande, l'a annoncé : il souhaite mettre en place la généralisation de la complémentaire santé pour les retraités avant la fin de son mandat, soit dans deux ans, en 2017. L'objectif annoncé : permettre aux seniors à la retraite de conserver un bon...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante depart retraite / aide complementaire sante retraite / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite
Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ...
Mercredi 08 novembre 2017 à 16:01
Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ?
Patronat et syndicats négocient les derniers réglages de la fusion de l'Agirc et de l'Arcco prévue pour janvier 2019. Le nouveau système de retraites complémentaires du privé pourrait largement rogner les pensions de retraites selon les informations du Parisien. Les partenaires sociaux...
Date: 2018-03-07 17:27:12
Site :
https://www.publicsenat.fr
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.
Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime de retraite complementaire des commercants
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.
Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)
Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Un retraité peut-il créer son entreprise ? | AFE, Agence ...
Régime social en cas de cumul
Départ en retraite : obligation de cesser toute activité
Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Le fonctionnement de la retraite en France | CIC Épargne ...
Retraite
Le fonctionnement de la retraite en France
Vous entendez souvent parler de préparer sa retraite sans pour autant en connaître toutes les subtilités. En France, le fonctionnement de la retraite est basé en premier lieu sur un système de répartition auquel s'ajoute une retraite complémentaire. Cependant pour un niveau de vie équivalent et confortable à la retraite, des ajustements...
RSI versus régime général : le problème des cotisations ...
RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...
RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...
19 mai 2016
Par Sandra Schmidt Votez pour cet article
Choisir entre le régime social des indépendants ou RSI et le statut de salarié n'est pas toujours simple. Les différences entre les deux régimes tendant à s'estomper peu à peu.
Voici un...
Date: 2018-02-15 10:46:56
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Faites régulariser vos cotisations CIPAV
La Cour de Cassation reconnaît l'illégalité des appels de cotisations de retraite complémentaire de la CIPAV.
Le remboursement par la CIPAV de 7.522,50 EUR de trop versé de cotisations de l'année 2013 ne peut plus être remis en cause.
La Cour de Cassation accorde en outre 3.000 EUR supplémentaires d'indemnité de procédure
+
Juin 2016 :
Cour d'appel de Paris : remboursement de...
Site :
http://cipavaction.pincent-avocats.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale toulouse / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015
Les élus retraités cotiseront-ils à perte pour leur future ...
Élus locaux
Les élus retraités vont-ils être amenés à cotiser à perte pour leur future retraite d'élus ? C'est en tout cas la crainte du président de l'AMF, François Baroin, qui vient d'écrire à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à ce sujet, et de deux parlementaires, la députée Marie-Jo Zimmermann et le sénateur Jean-Louis Masson, auteurs de deux propositions de...
Site :
http://www.maire-info.com
La pension de réversion : régime de retraite de base ...
Lorsque durant toute votre vie professionnelle, vous avez cotisé auprès d'un régime de retraite obligatoire, votre conjoint survivant peut bénéficier de la pension de réversion. Ce droit est ouvert aux veuves comme aux veufs sous certaines conditions.
Lorsqu'un assuré décède, les régimes de retraite obligatoire de base -régime général de la Sécurité sociale pour les salariés et...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite regime general securite sociale / regime de retraite obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire
CFDT - Retraites complémentaires : Le nouveau régime est ...
Une petite heure aura suffi aux négociateurs vendredi 17 novembre pour mettre la touche finale à l'accord qui donne naissance au nouveau régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco issu de la fusion du régime Arrco (l'ensemble des salariés) et du régime Agirc (cadres).
Décidé en 2015, ce rapprochement aura nécessité deux ans de travail aux partenaires sociaux pour aboutir. Les...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire / definition regime retraite complementaire