Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite non cadre 2017
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A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
Sécu: les cotisations retraite détournées pour boucher le ...
La Cour confirme que si le déficit du régime général (assurance-maladie, assurance retraite et fonds de solidarité vieillesse, famille et accidents du travail) s'améliore, il reste encore largement dans le rouge. Affiché à -7,8 milliards d'euros pour 2016, il devrait en fait s'établir à -8,5 milliards, si l'on fait abstraction d'un produit exceptionnel de CSG, qui, selon les...
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / deficit de l assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Sécu: les cotisations retraite détournées pour boucher le ...
La Cour confirme que si le déficit du régime général (assurance-maladie, assurance retraite et fonds de solidarité vieillesse, famille et accidents du travail) s'améliore, il reste encore largement dans le rouge. Affiché à -7,8 milliards d'euros pour 2016, il devrait en fait s'établir à -8,5 milliards, si l'on fait abstraction d'un produit exceptionnel de CSG, qui, selon les...
Date: 2018-02-15 11:34:52
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / deficit de l assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
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Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...
Ils doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :
- être imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- être constructibles et être situés dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser répondant à des conditions minimales d'équipement délimitée par un document d'urbanisme approuvé ;
- ne pas être exclus du champ d'application de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de base des non salaries agricoles / reglement d un regime de retraite / retraite des non salaries agricoles / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Cumul emploi et retraite. C’est possible, mais à quelles ...
Dans un contexte de crise, de plus en plus de retraités choisissent le cumul emploi et retraite pour compléter leur pension par la reprise d'une activité professionnelle. Un processus encouragé par le législateur, grâce à de nouvelles règles entérinées par décret le 27 mars 2017.
L'heure du départ à la retraite n'a pas forcément le même parfum pour tous. Avec la baisse de revenus...
Site :
http://www.monauditpatrimonial.com
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
1. Qu'est-ce que l'AVPF ?
1.1. Qui peut en bénéficier ?
En règle générale, pour être affilié à un régime de retraite en France, et donc accumuler des droits à la retraite, il faut exercer ou avoir exercé récemment une activité professionnelle (salariée ou non-salariée), et verser des cotisations. Il y a quelques exceptions : les personnes au chômage, en arrêt maladie, en congé...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique ...
PLF 2017 - Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant
28/10/2016
Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus
Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du "jaune" budgétaire sur les...
Site :
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...
- Décision du Conseil d'État N°262074 du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
infosdroits.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE
CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.
Les calculs sont...
Site :
https://cogilog.com
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite de depart en retraite impots
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.
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De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite progressive / duree d'assurance retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein / caisse retraite regime general securite sociale / calcul trimestre retraite temps partiel
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie