Déclaration pour la retraite complémentaire ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration pour la retraite complémentaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / montant retraite securite sociale a declarer / calcul retraite complementaire arrco et agirc / retraite complementaire des salaries non cadres / montant cotisation retraite complementaire

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-04 00:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / montant d une retraite de securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite regime general securite sociale / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire

Travailleurs handicapés : avez-vous le droit à une ...

tweet

Vous êtes travailleur handicapé ? Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap. Conditions : justifier d'un taux d'incapacité de 50 % ou, pour les périodes antérieures à 2016, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d'une durée d'assurance en étant handicapé, variable selon l'âge.

Partir en retraite avant l'âge...

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Site : http://www.faire-face.fr

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...

Home > Articles sticky >SASU : l'intérêt de ce statut juridique

SASU : l'intérêt de ce statut juridique

par Lailler Thomas

La société par actions simplifiée unipersonnelle

Depuis 1999, une personne physique ou morale peut créer une SAS dont elle est l'unique actionnaire. La SASU, pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est le statut juridique idéal pour créer une filiale...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Visuel produit

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Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.

Son double objectif :

Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,

Vous permettre de déduire(2) de tout ou...

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Site : banquepopulaire.fr

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Retraite, invalidité et handicap

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

A) Le régime de base

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d assurance retraite

Retraite, invalidité et handicap

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

A) Le régime de base

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d assurance retraite

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-03-04 15:41:50
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Sécu : budget 2013 | Le portail des ministères économiques ...

Recettes

Réforme des prélèvements des travailleurs indépendants afin de les rapprocher du régime général ;

Réforme sur les déclarations des particuliers employeurs : suppression de l'option forfaitaire ; déclaration sur le salaire réel avec déduction forfaitaire de 0,75 centime d'euro par heure travaillée ;

Affiliation des élus locaux au régime général et assujettissement aux...

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Date: 2017-03-04 19:37:18
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : pension retraite regime general / retraite regime general et agricole / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite regime agricole / cotisation maladie pension retraite

Retraite et aides au logement : quelles aides ? – CAF ...

Benoit 16 février 2016 Non classé

En général : 

Il est vrai que la plupart du temps, nous pensons que l'aide au Logement est surtout réservée au jeunes. Et bien figurez-vous que ce n'est pas le cas ! En effet, il existe plusieurs aides destinées à aider les personnes qui sont à la retraite.

Tout d'abord il faut savoir que lorsque vous partez à la retraite à l'âge légal de la...

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Site : https://www.demarches-logement.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / age legal retraite france

Régime général de l'assurance maladie - mutuelles.org

Page mise à jour le 2015-05-11 00:28:38

Régime général de l'assurance maladie

La Sécurité sociale française comprend trois principaux régimes, correspondant grosso modo à trois types de statut professionnel : le régime général de l'assurance maladie, qui couvre les salariés, le régime agricole , géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui concerne les...

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Site : http://www.mutuelles.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general

Souscrire un contrat de retraite Madelin - Crédit Agricole

Le blog des professionnels / FINANCES

Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Recherchez dans le blog

Souscrire un contrat de retraite Madelin

14 mai

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Les contrats de prévoyance soumis au régime de la Loi Madelin permettent d'épargner pour sa retraite, tout en défiscalisant au passage une partie de ses versements. Présentation...

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Date: 2017-12-24 08:23:50
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat epargne retraite generali / contrat epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Création de la Caisse

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...

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Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance

Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr

CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |

Le 08/04/11 à 12H45

Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...

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Site : https://www.lesechos.fr

Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...

Retraites. La durée de cotisation selon votre année de naissance

Publié le 28 août 2013 à 07h36

Modifié le 28 août 2013 à 07h51

82 Voir les commentaires

Photo François Destoc

Jean-Marc Ayrault a présenté mardi soir la réforme des retraites. Un des principaux points de cette série de mesures visant à stabiliser le régime de solidarité "à la française" est l'allongement progressif...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite generation 1958 / duree de cotisation retraite generation 1960 / duree de cotisation retraite generation 1964

Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

Liste complète de nos simulateurs

Calculatrice de TVA

Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.

=> Utilisez notre calculatrice TVA

Mutuelle Loi Madelin / TNS

Ce n'est un secret pour personne, la...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul cotisation retraite rsi / montant cotisation retraite trimestre / montant cotisation retraite auto entrepreneur

La préretraite : conditions pour en bénéficier et mise en ...

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

Attention !

Ne peuvent bénéficier de ce dispositif les salariés qui remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, bénéficient d'indemnités chômage, d'une pension de retraite ou d'un avantage de vieillesse.

De plus, ils doivent renoncer à...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / conditions retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein / pension retraite regime general

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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Site : http://www.sillc-asso.org

MSA - Le relevé parcellaire d'exploitation

Le relevé parcellaire d'exploitation

Mis à jour le 09/09/2015

Le relevé parcellaire d'exploitation recense en détail toutes les parcelles composant votre exploitation ainsi que les cultures et les élevages spécialisés. C'est un document important qui vous aide à établir vos demandes d'aides économiques. Il est disponible en ligne depuis Mon espace privé pour les entreprises.

Le relevé...

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Site : http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

Thèmes liés : retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / cotisation retraite regime agricole / versement pension de retraite

Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : http://www.ca-reunion.fr