Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite securite sociale
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CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...
Le régime général
L'Assurance retraite gère le régime de retraite de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services. C'est le régime général de la Sécurité sociale.
La retraite des salariés est composée de 2 étages obligatoires : une retraite de base du régime général et une (ou des) retraite(s) complémentaire(s). Le système de retraite français est fondé...
Site :
carsat-mp.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general et agricole
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
1
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / plan retraite caisse d'epargne
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
Getty Images
Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Retraite 2014 réforme cotisations et durée d’assurance ...
Assurance retraite réforme 2014 sur les cotisations et la durée
Assurance retraite réforme 2014 sur les cotisations et la durée
Par Sébastien Nivelet le 24/12/2013
Alors que Parlement a adopté la réforme des retraites le 18 décembre dernier, les mesures qui la composent entreront peu à peu en vigueur à partir de 2014.
Focus sur les principaux changements auxquels il faut s'attendre lors...
Site :
plusdebonsplans.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite 1958 / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Quelle protection sociale à l’étranger ? | Humanis
Quelle protection sociale à l'étranger ?
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Publié le 14 Avr. 2016
Écrit par Humanis
La protection sociale à la française peut-elle vous suivre à l'étranger quand vous vous expatriez? Selon votre profil - professionnel, étudiant, retraité - et selon la destination, tout commence par...
Date: 2017-12-24 12:25:13
Site :
humanis.com
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-12-08 16:55:59
Site :
http://www.frederic-chartier.com
L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...
L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée
08/09/2015
Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.
La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.
Les contributions d'assurance chômage sont dues.
Les cotisations et les contributions sont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique
Convention collective, Licenciement : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Indemnité de licenciement
En vigueur étendu
A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :
a) Licenciement fondé sur le motif...
Site :
http://maconvention.fr
Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...
6 253
* Programmation initiale, à périmètre courant.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)
Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...
Date: 2016-11-25 14:28:33
Site :
senat.fr
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite progressive / duree d'assurance retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein / caisse retraite regime general securite sociale / calcul trimestre retraite temps partiel
Qu’est-ce que la retraite supplémentaire
Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?
Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?
Mis à jour le 28/04/2015
La retraite supplémentaire vous permet de compléter vos retraites de base et complémentaires (qui sont obligatoires). Elle se souscrit auprès de sociétés d'assurance, prévoyance, telles que AG2R ou Malakoff Mederic pour citer les "Groupe de Protection Sociale" les plus...
Date: 2017-12-08 05:14:22
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine
La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.
Autres organismes nationaux incontournables
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...
Site :
carsat-aquitaine.fr
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france
Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...
Questions fréquentes
Le système de retraite français
Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
Trois grandes catégories de régime de retraite
En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / caisse assurance retraite regime general / assurance maladie retraite regime general / regime d epargne retraite / caisse d'epargne complementaire retraite
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La paie ...
- FNAL à 0,10%
Ces taux réduits s'appliquent aux rémunérations versées par chaque agence de presse ou entreprise de la presse quotidienne ou périodique aux journalistes qu'elle emploie.
· 2.2.1 Bénéficiaires des taux réduits
Deux positions s'affrontent :
· 2.2.2 Gestion du plafond de cotisations
En appliquant ces taux réduits, l'employeur ne peut pas...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite complementaire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / montant cotisation retraite complementaire
Salariés du privé, votre retraite de base et votre ...
La retraite de base des salariés du privé : les changements de la réforme, vos nouveaux droits
Pour connaitre et calculer le montant de la pension de retraite que vous allez toucher, différents éléments sont à prendre en compte. Tout d'abord, votre retraite va se composer de deux "étages", c'est à dire que vous allez toucher la retraite de base de la Sécurité sociale, mais aussi une...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul valeur point retraite complementaire / comment calculer point retraite complementaire / comment calculer sa retraite complementaire agirc / retraite de base des salaries du secteur prive
Conseil retraite - EOR
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Tout savoir pour s'installer au Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...
Site :
eor.fr
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le jeudi 2 novembre 2017 16:58
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
MSA - Toute l'actualité de la MSA
Actualités
Besoin d'une attestation de droits maladie ?
Lors d'une hospitalisation ou d'une inscription à la maternité, l'établissement de santé peut vous demander une attestation de droits papier. Pour l'obtenir, il n'est pas utile de vous déplacer. Téléchargez directement votre attestation au format PDF depuis Mon espace privé (rubrique Mes services en ligne) ou depuis notre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale
La fusion des régimes complémentaires des artisans et des ...
Les cotisations de retraite complémentaire des artisans et des industriels et commerçants sont harmonisées depuis le 1er janvier 2013. Deux tranches de cotisations sont instaurées.
Cotisations de retraite complémentaire 2012
Artisans
Dans la limite de 35.876 EUR
7,2%
Dans la limite de 109.116 EUR (3 PASS)
6,5%
De 35.876 à 145.488 EUR (4 PASS)
7,6%
PASS : plafond annuel de la sécurité...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Convertir salaire brut / net [ LA-CALCULATRICE.COM ]
EUR Net
Pour connaître la part exacte de vos retenues salariales !
Une calculatrice très simple dans laquelle vous entrez le montant de votre salaire brut afin de voir s'afficher le net que vous toucherez en fin de mois, une fois toutes les cotisations retraites, sécurité sociale et autres, prélevées sur votre brut ! Un...
Site :
http://www.la-calculatrice.com
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / cotisation retraite securite sociale / connaitre le montant brut de sa retraite / calcul montant retraite securite sociale
Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne | Pearltrees
Trimestres manquants pour la retraite : Pas de trace de cotisations, quels sont vos recours ? Tous vos trimestres de retraite ne figurent pas sur votre relevé de carrière, faute pour les caisses d'avoir une trace de vos cotisations de salarié. Pas facile à expliquer... Mais tout n'est pas perdu ! Sophie, assistante maternelle, a gardé 3 ans une petite fille. Impots.gouv.fr 31 mars 2014 |...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / l'assurance retraite fr releve de carriere / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %
Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale
La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair
19/01/2017
La retraite des élus territoriaux
Les élus des collectivités territoriales ne perçoivent ni salaire ni traitement, mais des indemnités, autrefois non soumises à cotisations sociales et n'ouvrant pas de droits à la retraite. Aujourd'hui, les élus cotisent à l'Ircantec ; pour certains, au régime général ; et pour ceux qui le souhaitent, à des régimes supplémentaires...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
legisocial.fr
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2016 : 1 à 3.218 euros. A compter du 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.218 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.218 euros à 12.872 euros
Tranche C : de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux de cotisation retraite complementaire 2016
secu-independants.fr, le nouveau site Internet du RSI ...
Nous en parlions dans un précédent article , le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé au 1er janvier 2018 et ses missions confiées au régime général de sécurité sociale.
Ainsi, ce nouveau RSI rebaptisé Sécurité Sociale Indépendants, s'est doté d'un nouveau site Internet .
Afin...
Date: 2018-02-15 14:45:03
Site :
mutuelle-medicis.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / information retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 04/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
> Retraite > L'IRCANTEC Le calcul des cotisations IRCANTEC
Le calcul des cotisations IRCANTEC
Comment sont calculées les cotisations ?
Les cotisations sont réparties entre l'agent et l'employeur.
Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut :
o elle comprend les indemnités attachées à la fonction ou à l'emploi.
o elle exclut les éléments de rémunération à caractère familial, les indemnités journalières en cas de maladie et les indemnités représentatives de frais.
Salaire déclaré et plafond de la sécurité...
Date: 2017-03-04 15:53:58
Site :
http://www.cdg50.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / calcul cotisations retraite / taux cotisation maladie retraite
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / nombre d annees de cotisation retraite / calcul cotisation retraite temps partiel / calcul des indemnites de retraite / plafond retraite securite sociale
Cotisations AGIRC : Nouveaux Paramètres GMP Pour 2018 | E-Paye
La cotisation minimale de retraite complémentaire AGIRC est fixée à 872.52 EUR pour l'année 2018. La cotisation mensuelle est donc de 72.71 EUR, dont 45.11 EUR pour la part patronale et 27.60 EUR pour la part salariale.
Le salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte / cotisation minimale retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire
Calculer sa pension de retraite complémentaire - MonFinancier
Calculer sa pension de retraite complémentaire
Les différentes réformes qui ont affecté la pension de retraite de base affectent également la retraite complémentaire. Il s'agit d'un complément de retraite qui comme la pension de retraite, sera versé de plus en plus tard, tant qu'il existe...
Cotisations aux régimes complémentaires
Il existe deux régimes complémentaires permettant...
Site :
https://www.monfinancier.com
Retraite : vos questions, nos réponses - GMF.fr
Retraite : vos questions, nos réponses
Retraite : vos questions, nos réponses
Le 30/05/2017
Quel est l'âge légal pour bénéficier de la retraite ? Pourquoi doit-on garder nos bulletins de salaire ? Trouver les réponses à vos questions.
SI MON ENTREPRISE NE ME PROPOSE PAS DE DISPOSITIFS D'ÉPARGNE RETRAITE, PUIS JE COTISER MOI-MÊME ?
Vous cotisez obligatoirement à une caisse de...
Site :
https://www.gmf.fr
Réformes Hartz — Wikipédia
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...
Date: 2017-03-04 01:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite france
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2017-12-08 11:34:12
Site :
http://www.patrimoine.com
Calcul du salaire net en fonction du salaire brut
Votre salaire comparé au SMIC
Le SMIC horaire net:
Votre salaire net rapporté aux heures réellement effectuées est de par heure, soit de plus par heure que le SMIC horaire.
Vous gagnez de plus que le SMIC mensuel net
Votre salaire comparé au salaire moyen français
Vous gagnez du salaire net moyen français
Vous gagnez que la moyenne française en 2013
Combien de temps leur faut-il pour...
Site :
http://www.calculette.net
Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com
Fiscalité épargne retraite : une enveloppe individuelle de déduction commune
Vos versements effectués chaque année sur un PERP ou au profit de certains régimes de retraite complémentaire des agents de la fonction publique (Préfon, Corem, CGOS) sont déductibles à hauteur de 10 % de vos revenus d'activité professionnelle de l'année précédente, avec toutefois une déduction...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime de retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite regime agricole / regime d epargne retraite
Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...
Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...
Site :
https://mutuellefr.org
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-03-04 03:16:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Le guide des saisonniers - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-03-04 15:26:26
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / contrat d'assurance retraite collective / calcul montant retraite salaire brut ou net / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Le guide des saisonniers - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-12-09 04:55:56
Site :
cgt.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CAVP - Retraite Complémentaire des Pharmaciens
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La Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP) possède un système de fonctionnement particulier. Elle a un régime de répartition (comme la retraite des salariés classique) et un régime de capitalisation. Chacun possédant son mode de cotisation et de prestation.
Une présentation des prestations de la CAVP
La CAVP gère le régime de retraite complémentaire...
Site :
gestiondepatrimoine.com