Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite securite sociale
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Projet de loi de finances pour 2016 - notes de présentation
10,30%
10,40%
* Le taux de cotisation à la charge de la SNCF en tant qu'employeur est la somme de deux composantes : le taux T1 est déterminé afin de couvrir, déduction faire des cotisations salariales, le montant qui serait dû si les salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaires obligatoires ; le taux T2 est destiné à contribuer forfaitairement au...
Date: 2015-10-20 18:15:29
Site :
senat.fr
Non-salariés exerçant pour leur compte: l'âge de départ à ...
Non-salariés exerçant pour leur compte: l'âge de départ à la retraite inchangé
15/12/2015 - 17:16
Le nouveau décret exécutif relatif aux non-salariés exerçant pour leur propre compte et affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), ne prévoit aucun changement, s'agissant de l'âge de départ à la retraite pour cette catégorie de...
Date: 2018-02-15 15:50:42
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / calcul d une pension de retraite / calcul age depart retraite
Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF - GLOBAL ACTUARIAL
Contact
Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF
L'accord du 30 octobre 2015 visant à assurer l'avenir des régimes de retraite complémentaire est mis en oeuvre depuis 2016. Cet accord agit à la fois sur le niveau des pensions, des cotisations et sur les comportements de départ à la retraite. Il prévoit des mesures d'économie jusqu'en 2018 et une fusion des deux caisses de retraite qui se voit notamment...
Site :
http://globactu.com
Hausse de la CSG : tout savoir sur le projet
CSG Macron déductible
Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se...
Date: 2017-12-09 10:50:48
Site :
journaldunet.com
Forum sur la législation de la rééducation et de la ...
Bonjour,
je vais acheter un local et y installer une balnéo (déposée ou creusée).
Le vendeur ne veut pas mettre la possibilité de faire balnéo en clause suspensive dans le compromis. Le conseil syndical semble pourtant d'accord (je l'ai eu au téléphone) et une réunion de copro est prévue en janvier.
Pouvez-vous me dire ce qu'il faut comme autorisation pour créer une balnéo dans un...
Date: 2017-12-09 10:33:47
Site :
http://www.physiorama.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation sur pension retraite 2017 / faire le point cotisation retraite
Réforme des retraites 2014 / Retraite / Statut - Carrière ...
1955, 1956, 1957 : 166 trimestres,
1958, 1959, 1960 : 167 trimestres,
1961, 1962, 1963 : 168 trimestres,
1964, 1965, 1966 : 169 trimestres,
1967, 1968, 1969 : 170 trimestres,
1970, 1971, 1972 : 171 trimestres,
Nés à compter du 01/01/1973 : 172 trimestres.
Disposition applicable aux agents C.N.R.A.C.L. et aux agents relevant du régime général et de l'I.R.C.A.N.T.E.C..
Montant pour valider un...
Site :
https://www.cdg56.fr
Retraite dans le privé : pension de retraite ...
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .
Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.
Acquisition des droits
Périodes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire chomage / valeur du point retraite complementaire / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
TD Canada Trust | Investissements | Compte d’épargne libre ...
Investissements > Compte d'épargne libre d'impôt
Compte d'épargne libre d'impôt
Un remboursement d'impôtqui vous mène en Europe?
Placez-le dans un compte d'épargne libred'impôt et vous verrez
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Si vous avez un compte à TD Canada Trust :
FAQ
Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte qui vous permet d'épargner ou d'investir jusqu'à 5 500 $1...
Site :
tdcanadatrust.com
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.
FV : Izabela, en plus de tes...
Site :
gestionnaire-paie.com
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Site :
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Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps cotisation retraite
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite auto entrepreneur
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale ...
Plus d'articles >
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : retraite securite sociale deces / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / regimes de retraite et d assurance
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite auto entrepreneur
Madelin La Retraite assuré par Generali distribué par Generali
3,08 %
2,6 %
* : Les performances passées du fond euros de type Madelin La Retraite ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Madelin :
La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations La Retraite doivent présenter un caractère régulier dans leur...
Date: 2018-02-15 11:29:49
Site :
http://madelin.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plafond retraite securite sociale / retraite regime general plafond / retraite madelin generali / contrat assurance vie et retraite
Comment est compensée la hausse de la ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ? »...
Le RSI : le régime retraite des indépendants
Le RSI : un régime d'assurance retraite obligatoire
Le RSI : un régime d'assurance retraite obligatoire
Le RSI gère la retraite des travailleurs indépendants. Elle tente de leur faire percevoir une pension équivalente à celle du régime de base des salariés non cadres.
Les cotisations à la retraite de base
Le taux de cotisation des indépendants (artisans, commerçants et industriels) est...
Site :
http://www.118-609.com
Devenir apprenti - Centre de Formation des Métiers de la ...
Les aides financières
Exonérations de charges
Pour les artisans et les entreprises de 10 salariés au plus : Exonérations de charges patronales et salariales sauf retraite complémentaire conventionnelle et cotisation patronale d'accidents du travail.
Pour les entreprises de plus de 10 salariés non inscrites au répertoire des Métiers : Exonération des cotisations patronales et salariales...
Site :
http://www.cfm-ajaccio.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / taux cotisation retraite complementaire chomage / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux cotisation retraite complementaire artisan
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Travailleurs non salariés (TNS) : régime, protection sociale
Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance.
De quelle protection bénéficie-t-il ? Comment l'améliorer ? Réponses de Radiance Groupe Humanis.
TNS : à statut particulier, régime...
Date: 2017-03-04 18:59:59
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries
Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...
par RHExpat Avocats
En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.
En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...
Site :
http://rhexpat-avocats.com
Thèmes liés : taux cotisation maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / montant cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation retraite de base / cotisation assurance maladie sur retraite
Régime Retraite Fonction Publique - blogfunivim
11. May 2017
Régime Retraite Fonction Publique
Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État. Mon information retraite. Ma carrière;. info-retraite.fr; rafp.fr; fonction-publique.gouv.fr;.
Retraites de l'État - Accueil. Campagne interministérielle. Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2. Version 1. 4. 7- 0.
Retraites 2. 01. 0, réforme des retraites,...
Site :
https://blogfunivim.jimdo.com
La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires...
Madelin Ecureuil Retraite Pro assuré par CNP Assurances ...
3.08 %
2.6 %
* : Les performances passées du fond euros de type Madelin Ecureuil Retraite Pro ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Madelin :
La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Ecureuil Retraite Pro doivent présenter un caractère régulier dans leur montant...
Date: 2017-12-24 02:39:49
Site :
http://madelin.patrimoine-finance.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#9
CDG13.COM
A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
Site :
http://www.cdg13.com
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC
Accord du 16 mars 2009
Que vous soyez membre de la CNAIB ou pas,
Vous employez un ou plusieurs salariés non cadre, quelle que soit la nature de son contrat de travail...
Site :
http://www.cnaib.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / montant retraite securite sociale maximum / invalidite et retraite a 62 ans / retraite securite sociale maximum
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
Fusion Agirc-Arrco: quels impacts pour les salariés
Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?
Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?
Réformes 2017: Quels sont les impacts de la fusion Agirc Arrco pour les salariés ?
Le Vendredi 17 novembre 2017, le patronat et les syndicats ont achevé la négociation sur la fusion des caisses de retraites complémentaires des salariés du privé. Dès...
Site :
eor.fr
La fiscalité des contrats Madelin - joptimiz.com
Au niveau de l'impôt sur le revenu
Déductibilité fiscale des cotisations
La loi Madelin autorise, dans certaines limites, la déductibilité des versements effectués à titre facultatif :
au titre d'un régime de retraite complémentaire,
au titre d'un régime de prévoyance complémentaire,
ou pour garantir la perte d'emploi.
Quelles sont les conditions pour être déductibles ?
Les...
Date: 2016-09-12 20:33:04
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :
+33 (0)9 71 10 39 60
Salarié : adhésion
L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...
Site :
cfe.fr
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / calcul retraite base regime general / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres
Salariés du privé : votre retraite complémentaire rabotée
13h32, le 25 mai 2015, modifié à 13h37, le 25 mai 2015
A
A
Les partenaires sociaux négocient une réforme des régimes Agirc et Arrco. Un tour de vis est à prévoir.@ JOEL SAGET/AFP
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Le patronat propose un régime sec pour enrayer le déficit des retraites complémentaires. Quelles en seraient les conséquences ?
Pas question pour le patronat de taxer les entreprises pour...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries du prive / retraite regime general et retraite complementaire / reforme retraite complementaire arrco
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-12-02 10:02:38
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape esat / retraite travailleur handicape
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / montant cotisation retraite sur salaire
L'exercice libéral et la protection sociale - Cipav
Un guichet unique pour l'assurance vieillesse
L'installation en solo
S'installer «en solo» n'est pas simplement le fait de personnes animées par le goût d'entreprendre ou la recherche de liberté individuelle. C'est en France une des voies majeures empruntée dans des situations de reclassement, de reconversion professionnelle ou de retour à l'emploi.
La CIPAV est la seule caisse de...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite
Les LMP et les exonérations de plus-value - Paul Duvaux
Petit rappel sur l'imposition des plus-values professionnelles
Le LMP relève en principe du droit commun de la fiscalité des entreprises. C'est ainsi que si un LMP vend un immeuble, il est taxé sur la plus-value prise par cet immeuble. Cette plus-value se calcule en prenant en compte la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable.
Cela signifie que ce qui est imposable ce...
Date: 2018-03-07 14:11:24
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Prise en charge sociale - creutzfeldt-jakob.aphp.fr
début
télécharger la fiche :
La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense la perte de salaire qui résulte de la réduction d'au moins des 2/3 de la capacité de travail.
La pension d'invalidité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Pour prétendre à une pension...
Date: 2016-02-17 13:28:52
Site :
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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
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Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Retraite | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille
Retraite
Quels sont vos droits à la retraite ?
Les régimes de retraite en France constituent un domaine très vaste, où il est particulièrement difficile de s'y retrouver tant la matière est dense et compliquée.
Au premier chef, les droits à la retraite versée par le régime général de la sécurité sociale au titre de l'assurance vieillesse constituent la retraite dite de base des...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Accueil Tiers déclarant - Congés Intempéries BTP Centre ...
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / montant cotisation retraite sur salaire
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Régulariser les cotisations versées aux URSSAF
Objet de la régularisation URSSAF
Plafond régularisateur et cotisations visées
1000
Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / cotisation retraite securite sociale
Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours
Conclusion
La retraite en France de 1945 à nos jours
Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)
Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité
L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...
Site :
http://fresques.ina.fr
Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / retraite regime general securite sociale / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite securite sociale et retraite complementaire / duree d'assurance retraite definition
Taux 2006 Cotisations, Retraites et Prestations
* L'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 instaure en plus de la cotisation forfaitaire, une cotisation...
Date: 2016-09-01 08:36:24
Site :
http://carmf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation maladie retraite / cotisation retraite 2006
Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires ...
Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires
Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires
31/03/2015 | Actualité
Retraite : le proche « dépôt de bilan » des complémentaires ?
1. Retraites complémentaires : les mesures douloureuses sur la table des négociations
Sauver les régimes complémentaires Agirc et Arrco, c'est la délicate mission à laquelle...
Site :
https://www.olifangroup.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense ...
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense à leur retraite
24 octobre 2014
Les apprentis bénéficient d'un régime spécifique en matière de cotisations et notamment d'assiette sur laquelle celles-ci sont dues. L'assiette des cotisations a été modifiée en début d'année 2014 pour permettre aux jeunes de valider des trimestres pour leur retraite correspondant à la durée de...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite apprenti 2014 / taux cotisation retraite complementaire apprenti / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / duree d'assurance retraite
Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Les cotisations congés payés et annexes dans le BTP 2017
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / paiement cotisation retraite / montant cotisation retraite sur salaire
l’essentiel à savoir - Accueil :: Congés Intempéries BTP
Tableau des assiettes des cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
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