Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite securite sociale
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Lettre de déclaration de décès et demande de pension de ...
Quand utiliser cette lettre de demande de pension à la caisse de retraite ?
Votre conjoint qui cotisait auprès d'une caisse de retraite vient de décéder ? Vous devez alors, en tant que conjoint survivant, en informer la caisse de retraite concernée et faire une demande de pension réversion, si les conditions d'attribution sont réunies.
Ce que dit la loi sur la déclaration de décès et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite / l assurance retraite
Déduction fiscale Madelin : Quel montant ? - Mutuelle ...
Déduction fiscale Madelin : Quel montant ?
Les cotisations de mutuelle loi Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce disponible fiscal maximum concerne les cotisations de mutuelle et les cotisations prévoyance Madelin. Il est déterminé en fonction du revenu imposable de l'année N auquel s'ajoute un montant forfaitaire.
Il est calculé de la manière suivante :
3,75 % du revenu professionnel + un forfait de 7 % du...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale / retraite madelin plafond
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Plan d'Epargne Retraite ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 29 626 EUR pour des versements effectués en 2014.
Pour une année N, vous...
Site :
https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
Pour en savoir plus...
> Définition
Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...
Date: 2017-12-24 12:21:55
Site :
http://securite-sociale.fr
Prevoyance entreprise vivinter
La mutuelle Vivinter constitue la branche de complémentaire santé du groupe Siaci Saint Honoré. Elle se distingue du lot, ... des entreprises, des salariés, ...
Capital-décès des salariés : montant et bénéficiaires
Le montant du capital décès des régimes complémentaires de prévoyance varie suivant le contrat souscrit par l'entreprise.
Vivinter Auchan - Mutuelle obligatoire de mon...
Date: 2018-03-07 12:59:44
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...
marché
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite credit agricole / plan retraite caisse d'epargne
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
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Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
LA RETRAITE DU CHEF, par Laurence MIAS, FCN - AgirAgri ...
LA RETRAITE DU CHEF D'ENTREPRISE AGRICOLE :
MECANISME ET SPECIFICITES DU REGIME AGRICOLE
Les conditions d'âge et de durée de cotisations pour percevoir une retraite sont les mêmes que dans le régime général. L'âge légal de départ à la retraite varie entre 60 et 62 ans (sauf cas de départ anticipé) selon l'année de naissance. Cet âge correspond à celui à partir duquel on peut...
Site :
http://www.agiragri.com
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://www.ca-pca.fr
N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de ...
Art. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul taux retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
http://www.ca-cmds.fr
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
http://www.ca-reunion.fr
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
http://www.ca-reunion.fr
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://www.ca-alpesprovence.fr
Crédit Agricole Alsace Vosges - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://www.ca-alsace-vosges.fr
Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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Un contrat facile d'accès et sur mesure
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Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
marché Banque_Privee
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
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Site :
https://www.ca-nmp.fr
Écorama : l’avenir de nos retraites - les-crises.fr
P. Peterovich Le 25 janvier 2017 à 11h23
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C'est une question de gains de productivité et de démographie : le financement des retraites et du chômage se fait par prélèvement sur l'activité économique. De ce fait, si vous n'augmentez pas la productivité, vous travaillez dans une enveloppe fermée.
Réduire le temps de travail pour diminuer le chômage, c'est juste un...
Site :
les-crises.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance
Rapport annuel, Union, Retraite | Retraite - Le Particulier
Selon le dernier rapport annuel de l'Union mutualiste retraite (UMR), il manque 459 millions d'euros à cet organisme pour faire face à ses engagements de versements. [...]
Rachat de trimestres : pour améliorer directement le montant de la retraite
19/11/2007
.. Pour l'estimer, vous devez rapporter le coût du rachat au supplément annuel de retraite obtenu. [...] Si vous devez partir en...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : union mutualiste retraite rapport annuel / calcul retraite base regime general / calcul retraite complementaire arrco et agirc / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite taux plein
La retraite anticipée sera ... - liberte-algerie.com
Le ministre du travail et de la sécurité sociale est formel
La retraite anticipée sera supprimée dès janvier 2017
Conférence de presse animée, hier, au centre de la Cnas de Ben Aknoun, par le ministre du Travail, Mohamed El-Ghazi. ©APS
La retraite anticipée a eu un impact négatif sur le système de retraite, avec 916 000 bénéficiaires, soit 52% des retraités et 405 milliards de...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : fonction publique retraite anticipee / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite anticipee et retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale / caisse nationale retraite fonction publique
Plan d'Epargne Retraite Populaire - Crédit Agricole Aquitaine
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements...
Date: 2018-01-25 10:44:27
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Seniors -Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du ...
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Crédits : © beeboys - Fotolia.com
Pension de retraite minimum, retraite de base des fonctionnaires, allocation veuvage, retraite du combattant ou encore préretraite amiante. Au 1er octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général ont été revalorisés de 0,8 %. Mais d'autres montants à destination des seniors ont...
Retraite TNS Madelin - Assurance-tns.net
La loi Madelin et la retraite des TNS
Les travailleurs non-salariés ont un régime de retraite obligatoire qui souvent ne permet pas d'avoir une retraite décente, il est donc logique de compléter le régime de base par une complémentaire.
Là encore, la loi Madelin permet aux TNS de déduire les cotisations sur les bénéfices.
Comment fonctionne cette retraite complémentaire ?
La retraite...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire des non salaries / cotisation minimum retraite madelin / retraite complementaire obligatoire des salaries
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan epargne retraite credit agricole / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne
QUEL POIDS SUR NOS RETRAITES - gestion-retraite.fr
Toujours plus de demandeurs d'emploi, explosion du chômage des seniors de plus de 50 ans : quel impact à le chômage sur nos pensions de retraite et plus généralement sur l'équilibre financier de notre système de retraite ?
Quel impact sur nos pensions de retraite individuelles ?
Relatif.
Les Périodes de chômage peuvent être prises en compte pour le calcul de la retraite.
Les...
Agessa et maison des artistes - scam.fr
taux de cotisations sociales
Issues de la Loi 1901 et agréées par l'État, elles recouvrent les cotisations des artistes auteurs et les contributions des personnes (physiques ou morales, y compris l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres originales.
Elles assument les obligations des employeurs ;...
Site :
http://www.scam.fr
auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr
Date de remise des espèces.
Virement bancaire
Date de crédit du compte.
Carte bancaire
Date de crédit du compte.
Chèque
Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).
Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.
Ce sont les bien les recettes...
Date: 2017-12-06 15:34:39
Site :
http://www.lppl.fr
Thèmes liés : calcul retraite rsi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / nombre d annees de cotisation retraite
Crédit Agricole Réunion - Epargne salariale
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec L'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiezd'avantages fiscaux et sociaux !
L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...
Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs
A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.
Cette réforme d'une ampleur inédite,...
Site :
http://www.batiweb.com
Durée de cotisation requise - L'atelier des finances ...
Durée de cotisation requise
Qu'est ce que c'est ?
La durée de cotisation, ou durée d'assurance requise, est la durée nécessaire pour faire valoir une carrière complète et percevoir une pension de retraite à taux plein. Elle est calculée en trimestres et désigne l'une des deux conditions pour ne pas subir de décote de sa pension, avec l'âge légal de départ à la retraite.
En France,...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 04 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere categorie c
« la RATP réforme ses retraites en douceur
Supplément RATP à Combattre pour le Socialisme - 9 février 2006
« La RATP réforme ses retraites en douceur » (Le monde - 27-28/11/2005)
« Il est institué une caisse de retraite (...) organisme de sécurité sociale de droit privé... » (décret numéro 2005 - 1653)
Depuis toujours, le régime des retraites de la RATP, son financement, ont été garantis par le statut du...
Date: 2014-01-06 05:46:48
Site :
http://socialisme.free.fr
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul indemnite retraite cadre / cumul retraite emploi a l etranger / calcul des indemnites de retraite
Le Droit des Seniors – Rupture conventionnelle 2018 ...
Contact
Rupture conventionnelle 2018 - salariés SENIORS
Délai carence, fiscalité, droits aux allocations chômage, droit à la retraite, fin de carrière, Quand et comment proposer ou accepter une rupture conventionnelle, montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants.
En effet,...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / plafond retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein
Transfert des pensions de retraite des travailleurs ...
Transfert des pensions de retraite des travailleurs français non salariés à leur retour d'Algérie
8e législature
Question écrite n° 08564 de M. Guy Penne (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/11/1987 - page 1778
M.Guy Penne attire l'attention...
Date: 2016-10-21 10:26:55
Site :
senat.fr
CNAM Tunisie Nouveau régime d'assurance maladie en tunisie
Le nouveau régime de l'assurance-maladie CNAM en Tunisie
La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.
Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de...
Site :
http://cnam.visadb.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Site :
wikifin.be
Auto Entrepreneur 2015 : Résumé détaillé des changements ...
Déjà plus de 96 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Ce qui change pour 2015 ?
05-01-2015 Par Jean-Philippe
Chaque début d'année implique de nouveaux changements pour le régime auto entrepreneur. Voici un résumé de ce qui change en auto entreprise pour 2015, dont...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / taux de cotisation retraite 2015 / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
La Caisse des Français de l’Etranger - C.F.E - Consulat ...
Vous avez droit, comme tout Français, à la Sécurité sociale. C'est pour vous que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a été créée.
Caisse d'assurance volontaire, sa vocation exclusive est de vous protéger comme si vous étiez en France. Organisme privé, financièrement autonome, elle a pour vocation et pour mission exclusives d'assurer les expatriés. Elle offre à tout Français...
Date: 2017-12-24 10:30:32
Site :
https://annaba.consulfrance.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france
Les prescriptions en matière de cotisations non réglées | site
Les prescriptions en matière de cotisations non réglées
Prescription des demandes de paiement de cotisations pour la CIPAV : Article L244-3 Code de la sécurité sociale
Avant 2017 : 3 ans + l'année d'exigibilité
Après 2017 : 3 ans et demi (30 juin) + l'année d'exigibilité
Attention, la mise en demeure interrompt la prescription.
Hypothèse 1 :
Hypothèse 2 :
Prescription de...
Date: 2017-12-23 18:07:03
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul retraite regime general et rsi / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale 2017 / paiement cotisation retraite
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
epargne-en-france.com
Retraite - Kerialis
Comment liquider vos droits à la retraite ?
L'âge normal d'entrée en jouissance des pensions du régime professionnel et supplémentaire est fixé à l'âge normal ouvrant droit à l'attribution d'une pension de vieillesse au « taux plein » du régime général de la Sécurité sociale (au sens de l'article L.351-1 du Code de la Sécurité sociale). L'entrée en jouissance de ces pensions...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite / calcul d une pension de retraite / calcul retraite taux plein securite sociale