Articles sélectionnés pour le thème : cotisation sur pension retraite fonction publique
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Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...
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Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de...
Site :
https://www.service-public.fr
Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...
Programme de Macron sur la retraite
Le programme d'Emmanuel Macron prévoit la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...
Date: 2017-03-04 15:24:55
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / offre d'emploi pour retraite de la police / offres d'emploi pour retraites / duree d'assurance retraite fonction publique / offres d emploi pour retraites
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2016
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general
40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.
A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !
Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres
Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de l'agriculture ou des services,...
Site :
http://www.parismatch.com
Retraite des élus locaux - Sénat - senat.fr
M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la question de la retraite des élus locaux. Les élus qui perçoivent une indemnité de fonction tout en poursuivant une activité professionnelle cotisent à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
(IRCANTEC) et ont...
Date: 2016-10-21 11:27:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Publié le 03/07/2012 à 00H00
Par uffa
Ce décret concerne tous les assurés. Les articles 4, 7 et 8 s'appliquent plus particulièrement aux assurés relevant du régime de la Fonction publique de l'�?tat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite
Le droit à la retraite anticipée - Handicap.fr
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé, trois conditions relatives au taux d'incapacité et à la durée d'assurance et de cotisation sont à remplir.
Quelle invalidité dois-je présenter ?
Le travailleur handicapé souhaitant...
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement nous "retraite"
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Publié le vendredi 04 novembre 2016
- Mis à jour le vendredi 04 novembre 2016 à 21h40
Plus
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Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel,...
Site :
http://www.rtbf.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
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Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles
Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours
Conclusion
La retraite en France de 1945 à nos jours
Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)
Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité
L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...
Site :
http://fresques.ina.fr
Retraite de François Hollande : "Marianne" maintient son ...
Les calculs de "Marianne" concernant la retraite de François Hollande seraient "faux", assure l'Elysée. Il faut dire que, suite à notre article, le palais a annoncé que le chef de l'Etat renoncerait aux 12 000 euros liés à son futur statut d'ancien président, membre de droit du Conseil constitutionnel.
Article mis à jourLe 15.05.2017 à 11h06
François Hollande désormais bel et bien à...
Site :
https://www.marianne.net
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite
Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles ...
Comment les fonctionnaires sont-ils touchés par la réforme des retraites, adoptée fin 2010 ?
CE QUI CHANGE
Le relèvement de l'âge de la retraite
L'âge légal de départ à la retraite, ou âge d'ouverture des droits, est aujourd'hui fixé à 60 ans pour la très grande majorité des fonctionnaires et des ouvriers de l'État. Cet âge sera porté à 62 ans en 2018, selon les mêmes...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
RETRAITE ET DROIT D'OPTION - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER ...
- 1.25% en 2015 et ensuite. Le maximum de décote est de 25 % (5 années)
Le personnel de catégorie active bénéficie d'une majoration de sa durée d'assurance d'un an pour 10 ans travaillés.
Annulation de la décote
Il n'y a pas de décote lorsqu'un agent part à son âge limite, même s'il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite des salaries nes en 1954 / retraite fonction publique hospitaliere minimum garanti / calcul de l age de la retraite / montant retraite 60 ans 65
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
13e législature
Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814
Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...
Date: 2016-10-21 11:23:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime des pensions civiles et militaires de retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires
CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Site :
http://usdcgtsanteas50.over-blog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite complementaire / cotisation maladie retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
13e législature
Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814
Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...
Date: 2016-10-21 11:23:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime des pensions civiles et militaires de retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires
Militaires, Comédie-Française, SNCF... ces régimes de ...
Qu'en est-il de ces fameux " régimes spéciaux de retraite " (qui concernent seulement 2% des cotisants) ? Evoquez ce thème lors d'un dîner qui s'enlise et immédiatement, SNCF et RATP sont montrés du doigt. Leur tort : se mettre tout le temps en grève, et surtout partir à la retraite à 50 ans. Ce qui n'est pas tout à fait vrai. Les réformes de 2008 et 2010 sont passées par là....
Site :
lci.fr
CGOS - PRESTATIONS - Le blog de syndicat cgt chpc
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :
- vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
- vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite complementaire / cotisation maladie retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Démarche
Demande du congé
L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
La demande doit préciser les éléments suivants :
Attestation du médecin de la personne malade
Nombre de journées d'allocation demandées
Nom, prénom et numéro de sécurité sociale de la personne accompagnée et les coordonnées de son organisme de sécurité sociale
Nom des éventuels autres bénéficiaires de l'allocation d'accompagnement et la répartition des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite fonction publique hospitaliere calcul / cotisation sur pension retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere
Hausse de la CSG : voilà ce qui change vraiment
La hausse de la CSG en vigueur depuis le 1er janvier 2018
La hausse de 1,7 point de la CSG annoncée par Emmanuel Macron durant la campagne électorale est effective depuis le 1er janvier 2018. Elle sert à financer la suppression des cotisations chômage et maladie. Celle-ci se fera en deux temps : en janvier 2018 et en octobre 2018. L'opposition a tenté jusqu'au bout de combattre cette...
Date: 2018-02-15 14:08:49
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : cotisation point retraite au chomage / taux cotisation maladie retraite / cotisation maladie pension retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / cotisation maladie avantage retraite
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-03-04 19:02:05
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / condition de retraite fonction publique
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
https://www.fnaropa.fr
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / condition de retraite fonction publique
Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Philippe Pottiée-Sperry - 06/06/2016
La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire hospitalier / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire calcul nombre trimestres / calcul retraite fonctionnaire service actif / calcul retraite taux plein fonctionnaire
Hausse de la CSG : tout savoir de la mesure
-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018
26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG
L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...
Date: 2018-03-07 16:33:26
Site :
journaldunet.com
La retraite en France : l’âge de départ à la retraite - Le ...
A quelques exceptions près, ce sont les actifs qui doivent décider du moment de leur départ à la retraite. Une liberté, en réalité, très encadrée.
Les âges de départ à la retraite
Quand peut-on prendre sa retraite ? La réponse n'est pas simple car le régime français des retraites présente la spécificité de comporter plusieurs bornes d'âge. Ainsi, les actifs ne peuvent pas...
Documents - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-03-04 15:32:45
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire
Hausse de la CSG : mais qui est vraiment touché
-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018
26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG
L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...
Date: 2018-02-15 10:07:41
Site :
journaldunet.com
Hausse de la CSG : mais qui est vraiment touché
-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018
26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG
L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...
Date: 2018-02-15 10:07:41
Site :
journaldunet.com
Vous aussi, vous profitez probablement des paradis fiscaux ...
Caisses de retraite dans les Paradise Papers
Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Caisse de dépôt et placement du Québec
Régime de retraite des enseignants de l'Ontario
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
British Columbia Investment Management Corp.
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario
Alberta Investment Management...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / regime fiscal des pensions de retraite / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de retraite des employes municipaux du quebec
Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...
Retraités de la SNCF
Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions
UN ABUS QUI ENFLE
Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...
Date: 2017-03-04 16:34:28
Site :
http://fr.irefeurope.org
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse retraite sncf / montant d une retraite de securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite
du déficit de solvabilité des régimes de retraite à ...
Glossaire
Introduction et mandat
Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.
Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...
Site :
fin.gov.on.ca
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Grève des fonctionnaires : résolutions de l’assemblée ...
Publié le vendredi 27 janvier 2017 | Plateforme Nationale
© APA par Amah SALIOU
Grève des fonctionnaires : Le Gouvernement a rencontré les syndicats des fonctionnaires et agents de l'Etat
Mercredi 25 janvier 2017. Le gouvernement ivoirien et les syndicats du secteur public se sont accordés, sur "la mise sur pied d`un comité technique mixte``` pour harmoniser le montant du "stock des...
Date: 2017-01-27 17:57:00
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique 2017 / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 2017
Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n ...
Constitution des dossiers de pension - campagne 2002-2003
NOR : MENF0201192N
NOTE DE SERVICE N°2002-117
DU 3-5-2002
MEN
DAF
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des...
Date: 2012-02-27 13:52:41
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / service des retraites de l'etat adresse
Retraite Québec - Le RRPE en bref
Régime de retraite du personnel d'encadrement
Le RRPE en bref
plhContenuHtml4
Des modifications législatives ont été apportées au RRPE par la sanction, le 8 juin 2016, de la Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public et, le 11 mai 2017, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du...
Décotes et surcotes retraite | Complémentaire Retraite des ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite
#decrypter
Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite
Les dernières réformes des retraites ont fait évoluer la réglementation. Retraite à taux plein, décote, surcote : voici les essentiels à maîtriser pour mieux préparer...
Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : conditions retraite taux plein / retraite fonction publique taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul montant retraite taux plein
Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP ...
Qu'est-ce qu'un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP)?
Le PEPP est un régime d'épargne-retraite individuelle volontaire qui offrira aux consommateurs une nouvelle possibilité paneuropéenne de se constituer une épargne-retraite. Ce nouveau type de produit est conçu pour élargir le choix des épargnants désireux de mettre de l'argent de côté pour leur vieillesse et...
Site :
europa.eu
Retraites : bilan statistique 2003-2013 - UNSA Éducation
Accueil > PERSONNELS > Retraites et retraités > Retraites : bilan statistique 2003-2013
Retraites : bilan statistique 2003-2013
Article publié le lundi 9 juin 2014
Depuis 10 ans, l'âge moyen du départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale est en augmentation, il se situe à 60 ans et demi. Le nombre de départs en retraite observé est en baisse de manière irrégulière...
Date: 2018-02-15 14:39:51
Site :
http://www.unsa-education.com
LE CERCLE DE LA RETRAITE: Surcote et décote : un impact de ...
Surcote et décote : un impact de plus en plus important sur le montant des pensions
En 2010, 12,8 % des nouveaux retraités bénéficiaient d'une surcote ; 8,6 % étaient, en revanche, pénalisés par une décote. Ces résultats sont encore provisoires car ils porent sur les 9 premiers mois de l'année 2010. 13 % des nouveaux retraités voient donc leur pension majorée grâce au dispositif...
Date: 2017-10-06 19:34:54
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Algérie Presse Service - Afficher les Articles par mot clé ...
Projet de loi relatif à la retraite: l'Etat soucieux de garantir le droit des générations à venir
ALGER - Les nouvelles mesures du projet de loi relatif à la retraite reflètent le souci de l'Etat de garantir le droit des générations à la pension de retraite, estime la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire...
Site :
http://www.aps.dz
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite et d assurance
La réforme des retraites du régime ... - securite-sociale.fr
28/04/2011 - Mis à jour : 16/06/2011 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime des Industries électriques et gazières (IEG) (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et...
Date: 2017-12-24 12:50:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
50 arguments pour le droit à la retraite à 60 ans sans ...
tes compagnons de route de 2005
ainsi que Lordon,
et tu emploies les mêmes procédés que nous avons subi en 2005, et qu'ils continuent à avoir entêtés qu'ils sont, de nous tenir pour non excitants ou ne voulant pas d'Europe, alors si nous voulons une Europe, mais une Europe qui égalise les droits sociaux vers le haut et non vers le bas... et que tous les faits démontrent que nous avions et...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : france retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite
régime des députés : la vraie-fausse réforme, épisode 4 ...
Selon le Bureau de l'Assemblée nationale, c'est fait : le régime spécial de retraite des députés est « supprimé » pour être aligné sur le « droit commun ». S'agit-t-il d'une véritable réforme ou du quatrième épisode du feuilleton d'esbrouffe déjà servi trois fois par le passé ?
Dans ce type d'affaire, la mémoire est utile...
En 2003, en marge de la réforme Fillon,...
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sauvegarde-retraites.org
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Retraite complémentaire des salariés (France) - Wikimonde
En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Les différents régimes complémentaires
Les salariés non titulaires de la fonction publique cotisent à l' Ircantec .
Les salariés du privé cotisent auprès d'un organisme membre de l' ARRCO . Les...
Site :
wikimonde.com
Retraite complémentaire des salariés — Wikipédia
Retraite complémentaire des salariés
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Les différents régimes complémentaires[ modifier | modifier le code ]
Les salariés non titulaires de la fonction publique...
Date: 2017-03-04 01:35:00
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