Articles sélectionnés pour le thème : droit travail regime retraite complementaire
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Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.
Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...
Date: 2016-10-21 11:30:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignement prive 2013 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite enseignement prive reforme 2010
PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général
1
En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Dossier Familial RETRAITE - user-etbmf4e.cld.bz
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DOSSIER # RETRAITE
Travailler le plus longtemps possible VOUS ÊTES SALARIÉ DU PRIVÉ. POUR MAXIMISER VOS DROITS EN FIN DE CARRIÈRE ET OBTENIR UN MONTANT OPTIMAL DE VOTRE RETRAITE, DES SOLUTIONS EXISTENT. CHOISISSEZ CELLE QUI VOUS CONVIENT.
à partir de 1955) ; et justifier du nombre de trimestres requis pour le taux plein selon l'année de...
Site :
https://user-etbmf4e.cld.bz
Handicap, invalidité et retraite | Handicap Infos
un taux d'incapacité de 80% ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé tout au long de ces durées d'assurance.
Les durées d'assurance requises :
Pour pouvoir partir en retraite anticipée, les travailleurs handicapés doivent justifier des durées d'assurance suivantes, calculées sur la base des durées requises pour une retraite à taux plein :
Cliquer sur l'image pour...
Travail de nuit et retraite anticipée - Les Experts Retraite
Travail de nuit et retraite anticipée
Né en 1969,je travaille de nuit fixe depuis 15 ans et j'ai déjà cotisé 28 trimestre en France et 72 trimestre pour une société belge.Sous quelles conditions pourrai-je partir en retraite anticipée et surtout à quel âge.Combien de trimestres ai-je besoin si je travaille de nuit jusqu'à ma retraite anticipée légale,merci pour vos précieux...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite anticipee
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 08/04/11 à 12H45
Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...
Site :
https://www.lesechos.fr
AFAL – Association des Frontaliers d'Alsace Lorraine
Association des frontaliers d'Alsace Lorraine
Présentation
Nous représentons une masse structurée regroupant des milliers d'hommes et de femmes. Cette association, créée en 1982, est à l'heure actuelle l'unique endroit indépendant financièrement où vous pouvez trouver de l'aide, de l'assistance et surtout le soutien dont vous avez besoin en cas de problèmes particuliers ou...
Site :
http://afal.eu
Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance complementaire sante retraite / droit travail regime retraite complementaire
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul montant retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mode d'emploi de l'apprentissage en informatique
Devenir apprenti
Présentation de l'apprentissage
L'apprentissage permet une poursuite d'études rémunérée qui associe en alternance, une formation pratique en entreprise et un enseignement théorique par des formateurs qualifiés à l'EPITA, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée, selon le parcours choisi par l'apprenti, par le titre d'Ingénieur Diplômé de...
Site :
http://www.epita.fr
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / retraite du regime general / droit travail regime retraite complementaire / cotisation retraite salaire brut ou net / depenses d un regime de retraite
VRP Cotisation cadre obligatoire ? | Mon Employeur ...
VRP Cotisation cadre obligatoire ?
Bonjour
La situation est la suivante :
Je suis en statut VRP (je suis vendeur conseiller dans la boutique informatique, je suis seul)
Je suis Délégué du personnel.
Je suis Délégué syndical # Syndicat salarié # dans l'entreprise.
# Syndicat salarié # de l'UD me dit que pour un VRP,
L'employeur doit obligatoirement cotiser à la caisse des cadres...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : cotisation retraite vrp non cadre / cotisation retraite non cadre obligatoire / taux cotisation retraite cadre tranche a / regime de retraite complementaire des cadres / cotisation retraite non cadre
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Actualités | Convention Collective
9 juin 2016 13:30:19
Nouvelle répartition salarié / employeur pour la Garantie des frais de santé.
9 juin 2016 13:12:54
Fixation du salaire minima et des primes pour 2016
22 mars 2016 15:08:00
Mise en place d'un régime de frais de santé
22 mars 2016 14:51:08
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier et salaires minima 2016 (Pays de Loire)
25 février 2016 11:18:25
Régime de frais...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / calcul prime depart retraite convention metallurgie
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
0,10 $
* Plus d'une prime à la fois peut être applicable
Le salarié de classe B, chargé de diriger ou de surveiller un ou plusieurs salariés de classe B, reçoit 0,25 $ l'heure de plus que le taux horaire prévu au premier alinéa pour le salarié de classe B.
Toute formation ou renouvellement de formation, exigé par l'employeur ou le client, sera aux frais de l'employeur, sauf si cette...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance collective et regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
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L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
60 ans, l'âge de la retraite progressive en agriculture ...
60 ans, l'âge de la retraite progressive en agriculture (décret)
18.12.14
L'âge minimal de la retraite progressive est abaissé à 60 ans pour les travailleurs non-salariés agricoles.
Le droit à la retraite progressive à partir de 60 ans, contre 62 ans jusqu'à présent, entre en application ce jeudi en vertu d'un décret du 16 décembre 2014 publié mercredi au Journal officiel.
Cette mesure, votée à la fin de 2013 dans le cadre de la réforme des retraites, concerne tous les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans...) et d'autres régimes obligatoires, qui ont déjà accumulé 150 trimestres...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / retraite progressive salarie agricole / retraite progressive regime agricole / retraite complementaire des non salaries agricoles
Travail et retraite : comment travailler après 60 ans ...
Travail et retraite : comment combiner les deux ?
21 sept 2015
Vous être salarié ou cadre senior et vous souhaitez continuer à travailler après la retraite ? Découvrez toutes les informations à ce sujet et les dispositifs permettant de conjuguer emploi et retraite.
Travailler après la retraite : une majorité de cadres seniors intéressés par ce choix
Travailler pendant la retraite est...
Site :
http://www.consultanttime.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-03-04 03:16:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
31 décembre 1959
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...
Date: 2017-03-04 01:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 1er degre
Cumul emploi retraite, Employeur | Retraite - Le Particulier
Retraite : quand ? Combien ?
01/03/2012
Depuis la réforme Fillon en 2003, de nombreux éléments déterminants pour votre retraite ont été modifiés. [...] Tels la durée d'assurance, progressivement relevée à 41 ans, la possibilité de racheter des trimestres jusqu'à 65 ans (moins de 60 ans jusque-là), les nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite ou encore l'âge de la...
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2017-12-05 12:18:54
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / duree cotisation retraite minimum 15 ans / indemnite depart retraite imposable
Retraites: Fillon, vite un programme digne de ce nom ...
François Fillon au Conseil national des Républicains, 14 janvier 2017. SIPA. 00788617_000024
François Fillon au Conseil national des Républicains, 14 janvier 2017. SIPA. 00788617_000024
François Fillon a joué un rôle clé dans deux réformes des retraites : celle de 2003, en tant que ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, et celle de 2010, en tant que Premier...
Site :
causeur.fr
L'adossement du RSI au régime général ... - GF RETRAITE
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
Droit de retraite fonction publique | Droit
2.2 La durée des services et bonifications
Principes généraux
Les départs à la retraite, s'échelonnent au sein de la fonction publique, entre l'âge de 50 ans (régimes spéciaux) et 65 ans. La limite d'âge de certains hauts fonctionnaires et hauts magistrats est cependant de 68 ans et celle des professeurs au Collège de France est de 70 ans. L'âge moyen de départ à la retraite des...
Site :
https://droit.savoir.fr
La France Qui Ose
Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre l'excellence au coeur de l'école.
On doit pouvoir, ce que le système interdit aujourd'hui, habiter en banlieue et entrer en 6ème dans le grand collège de centre-ville parce qu'on est un...
Site :
http://www.lafrancequiose.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Retraite et travail à l'étranger, assurance vieillesse et ...
Accueil | Conseils et informations | Conseils et Informations | Préparer son expatriation | Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre...
Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre retraite ?
En partant travailler à l'étranger, anticiper les conséquences sur sa future retraite ne va pas de soi. Valérie Batigne, fondatrice et présidente de VB Expertise Retraite et de...
Site :
fr.april-international.com
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Nos engagements de service
L'année 2017 constitue un tournant de très grande importance pour la vie et l'avenir de la CIMR. En effet, elle coïncide avec l'avènement de la transformation du cadre juridique de la caisse, pour passer du statut d'association à celui d'une société mutuelle de retraite, et ce, en se soumettant au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive / calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite
La fiche de paie décryptée - cadremploi.fr
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La fiche de paie décryptée
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Avec Sébastien Pannetier
12/10/2011
Votre bulletin de paie, c'est du chinois ? Impossible de le lire ? Sébastien Pannetier, gérant du cabinet d'expertise comptable Aspect Audit, décrypte ligne par ligne le bulletin...
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https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : calcul retraite taux plein securite sociale / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite cadre / plafond retraite securite sociale / taux cotisation retraite de base
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
Se préparer à la retraite quand on est infirmière libérale ...
Comme toute personne active, en tant qu'infirmière libéral vous vous posez sans aucun doute des questions sur votre retraite. Si vous ne vous en posez pas encore, il est peut-être temps d'y réfléchir d'un peu plus près car comme vous allez pouvoir le remarquer, une retraite d'infirmière libérale, ça se prépare. Car vous pensiez finir votre vie dans les Antilles à siroter des cocktails...
Site :
albus.fr
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
755 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive 25 dernieres annees / comite d'entreprise maison de retraite / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-04 19:15:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / montant cotisation retraite salarie / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / montant cotisation retraite sur salaire / retraite complementaire regime agricole
Retraite complémentaire : l’accord trouvé va inciter les ...
Solveig Godeluck et Leïla de Comarmond, avec Valérie Mazuir - SOLVEIG GODELUCK LEILA DE COMARMOND |
Le 16/10/15 à 14H46
+ VIDEO Le Medef a décroché ce vendredi un « accord de principe » de la part de trois syndicats - la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC - afin de renflouer les retraites complémentaires. La principale conséquence est d'allonger d'un an, à compter de 2019, la durée...
Site :
https://www.lesechos.fr
Le Télégramme - France - Retraite à 60 ans. Le décret ...
Ce mercredi, le gouvernement devrait dévoiler les contours du décret sur le retour à la retraite à 60 ans pour celles et ceux ayant commencé à travailler tôt.
La promesse initiale de François Hollande était de permettre le départ à 60 ans - sans attendre les 62 ans de la réforme Sarkozy -, à ceux et celles ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans, et ayant cotisé 41 ou 41,5...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / france retraite a 60 ans / nombre d annees de cotisation retraite / attestation pole emploi caisse retraite / evaluation departs en retraite par an
La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies ...
La cotisation d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
17/11/2016
Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.
Elle est à la charge de l'employeur.
La cotisation est calculée sur le salaire total également appelé déplafonné.
Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
klesia - CONSEILLER RETRAITE CICAS H/F
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CONSEILLER RETRAITE CICAS H/F
COMMERCIAL, COMMUNICATION, RELATION CLIENT - GESTIONNAIRE CICAS
Contrat
Employé
Descriptif de l'entreprise
KLESIA est l'un des tout premiers groupes de protection sociale en France. Il couvre 300 000 entreprises et 3 millions de personnes couvertes en ADP et 1,9 million de retraités pour...
Site :
http://klesia.profils.org
Thèmes liés : suivi dossier retraite agirc arrco / dossier demande de retraite arrco / droit a l'information individuelle sur la retraite / dossier demande de retraite ircantec / administrative des regimes de retraite et d assurance
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Sante au travail: Régime de mutuelle et de prévoyance dans ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
mercredi 3 juin 2009
Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise
Pour compléter le régime obligatoire de...
Date: 2017-03-02 18:29:42
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : assurance prevoyance retraite mutuelle / retraite et d assurance maladie / regime de retraite et de prevoyance des cadres / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite
Protection sociale et retraite - Hygiène et sécurité au ...
Maladie
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés. Il existe cinq régimes de congés de maladie. Chaque régime est indépendant. Les droits à un congé s'apprécient sans tenir compte de ce qui a été obtenu au titre d'un autre régime de congés.
Les...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonction publique d'etat / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / decret retraite fonction publique territoriale
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
Impôts sur le revenu à l'étranger
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Mise à jour : 25/04/2017
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger
On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?
OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il...
Date: 2017-12-22 13:24:08
Site :
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Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites en belgique / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
Impôts sur le revenu à l'étranger
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Mise à jour : 25/04/2017
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger
On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?
OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il...
Date: 2017-12-06 17:12:26
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La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr
Les conditions
A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion.
La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.
Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :
votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;
votre conjoint bénéficiait de la...
Date: 2018-03-07 19:08:37
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carsat-nordpicardie.fr