Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite carriere longue
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Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites
Bilan des réformes des retraites
CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT
A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017
Arnauld d'Yvoire
Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...
Site :
http://www.observatoire-retraites.org
Arrete Royal du 07/05/1999 relatif a l'interruption de la ...
7 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 99, modifié par la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .
Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Calculer sa retraite en ligne - A-Toute-Berzingue.fr
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite est un exercice délicat, mais indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Anticiper cette démarche avant votre départ à la retraite , vous permettra d'aborder dans les meilleures conditions l'étape cruciale qu'est la retraite. Le système français est complexe, les règles de calcul varie d'une profession à une autre,...
Site :
https://www.a-toute-berzingue.fr
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER
1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers
Le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche. Sa gestion relève de deux organismes paritaires réunissant employeurs et salariés, le Fonds de gestion du...
Date: 2014-11-27 11:17:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite taux plein / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Report de l’âge de la retraite et taux d’emploi des ...
graphique Figure 1 - Législation : âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise
La réforme de 2010 a entraîné une hausse de l'activité des séniors
La démarche consiste à comparer les situations (activité, chômage) des générations touchées par la réforme et de celles qui ne l'ont pas été ( figure 1 ). On s'intéresse pour cela aux générations...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / l assurance retraite
CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau - Caisse ...
CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) s'occupe de la gestion des cotisations et de la retraite des avocats français, indépendants ou salariés. La CNBF est une caisse indépendante depuis 1954.
CNBF : la caisse de retraite des avocats, salariés et indépendants
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) a été créée en 1948...
Site :
https://www.retraite.com
Retraite : le recul progressif de l’âge de départ semble ...
Retraite : le recul progressif de l'âge de départ semble inéluctable
Retraite : le recul progressif de l'âge de départ semble inéluctable
Publié le
26.01.2017
Par Arnaud Lelong ()
Les différentes réformes initiées pour sauvegarder le système de retraite par répartition sont pilotées au travers du recul de l'âge pour obtenir une retraite à taux plein. Les effets de ce déplacement...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / l assurance retraite / retraite progressive et cotisation a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-12-09 06:25:31
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite carriere longue / reglement d un regime de retraite / formation professionnelle continue et retraite / duree d'assurance retraite anticipee
Les Allemands prennent leur retraite à 63 ans — Berlin-Paris
Berlin-Paris
Au-delà des inévitables accrocs dans le couple franco-allemand, liés à la personnalité des chefs d'Etats en activité des deux côtés du Rhin et aux intérêts nationaux, l'axe Paris-Berlin reste le moteur de l'Europe. Mais si l'Allemagne est l'allié le plus proche de la France, elle est aussi méconnue. Je vous propose de découvrir le nouveau visage de l'Allemagne, qui vingt...
Site :
http://blog.lefigaro.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La France compte près de 13,7 millions de retraités ...
Les rangs des retraités du privé en France ont continué de grossir en 2014 pour atteindre près de 13,7 millions de personnes, avec des disparités persistantes dans les pensions perçues par les hommes et les femmes, selon le bilan fourni mardi par l'Assurance retraite.
Parmi les 13,68 millions de retraités touchant au 31 décembre 2014 une pension du régime général, on comptait 6,11...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / pension retraite regime general / regime des pensions civiles et militaires de retraite / cotisation sur pension retraite 2014 / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere
Consulter le sujet - Invalidité 2ème catégorie et retraite ...
par AGA » 06 Jan 2011 18:45
Bonsoir Dorianat,
Pas facile de vous conseiller.
QUELQUES PISTES( avec prudence par rapport à la nouvelle réforme).
Vous dites pouvoir partir à 59 ans et quatre mois, vous avez en effet les trimestres validés et cotisés.( vous avez donc eu 5 trimestres cotisés au 31décembre de l'année de vos 17 ans ou 4 dans l'année civile de vos 17 ans du fait que vous soyez...
Site :
http://forum.notretemps.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / information retraite a 60 ans / calcul d une pension de retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / caisse de retraite et d assurance
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite
Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...
12 juin 2015 à 21:30 | #
Paulette CHALMIN
Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / reforme retraite complementaire avril 2015 / taux retraite complementaire 2014 / reforme retraite complementaire 2014
Vieillissement de la population • Auxiliaire de puériculture
Certains retraités ont de nombreux projets : garde des petits- enfants, voyage, association...
D'autres ne trouvent plus de sens à leur vie : dépression, anxiété, somatisation, suicides
5. Conséquences familiales
Solitude souvent (surtout les femmes)
Mais soutien intergénérationnel fréquent (cohabitation, aide domestique, psychologique)
6. Conséquences professionnelles
L'age de la...
Site :
http://auxiliaire-de-puericulture.fr
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...
Lendemain de Noël
Jour férié provincial dans la région où vous travaillez
Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?
Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / offre d'emploi pour retraite de la police / duree d'assurance retraite / offres d'emploi pour retraites
Comment faire sa demande de retraite RSI
Quand faire sa demande de retraite ?
L'attribution de la retraite n'est pas automatique.
Pour l'obtenir, il faut en faire la demande : 4 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de votre dernière activité. La date d'effet doit être fixée au premier jour d'un mois.
Toutefois, celle-ci ne peut être antérieure au 1er jour du mois qui suit la demande, ni à...
Date: 2018-03-03 16:59:17
Site :
https://expert-comptable-en-ligne.fr
La retraite des enseignants du premier degré - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
Simulateur M@rel - infoRetraite
Sélectionner une page
Simulateur M@rel
Le simulateur Marel (ou M@rl) est édité par le Groupement d'intérêt public (GIP) Union Retraite. Il a le mérite d'être utilisable gratuitement en ligne. Cependant, il n'est pas à jour de la derrière réforme des retraites. De plus, il n'est pas connecté aux données de carrière de l'assuré. Concrètement, il ne se base pas sur votre relevé de...
Date: 2017-12-08 17:30:25
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : simulateur m@rel retraite / simulateur m rel retraite / retraite simulation marel / duree d'assurance retraite carriere longue / l'assurance retraite fr releve de carriere
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues
HPE Politique voiture Vos questions, les réponses !
Congés HPE Ceux à prendre en fin d'année + jour de pont 2018
Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.
Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues
Réponses de la Direction aux revendications NAO 2017 de la CFTC HPE
La CFTC avait...
Date: 2017-12-08 20:46:21
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / calcul cotisation retraite temps partiel / retraite complementaire des salaries non cadres
Retraite et invalidité 1ère catégorie - Les Experts Retraite
Retraite et invalidité 1ère catégorie
J'aurais 58 ans le 27 janvier 1955. J'ai 156 trimestres validées fin 2012 et 8 trimestres dans l'année de mes 20 ans. Je suis en temps partiel thérapeutique depuis bientôt un an (60%), le médecin conseil de la CPAM me conseille de demander une invalidité 1ère catégorie à compter du 1er février 2013, j'ai rempli mon dossier. Cependant, suite à un...
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / simulateur de calcul d'une pension de retraite / periode longue maladie et point retraite
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / simulateur de calcul d'une pension de retraite / periode longue maladie et point retraite
IGESA: Conventions et partenaires
Depuis 1927, en Pays d'Iroise, à la Pointe Sainte Mathieu sur la commune de Plougonvelin se dresse un monument national dédié aux marins « morts pour la France ». En 2005 un cénotaphe a trouvé sa place dans le fortin se trouvant sur le site. Les cryptes de ce vieux fortin recueillent, au gré des demandes familiales, des photos de marins d'état, de commerce et de pêche « morts pour la...
Site :
https://www.igesa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Site :
https://www.canada.ca
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / cumul retraite emploi a l etranger / service des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des personnels...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans ...
Droit syndical
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.
Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...
Date: 2017-12-09 05:50:53
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : france retraite a 60 ans / assurance maladie retraite regime general / duree d'assurance retraite anticipee / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / duree d'assurance retraite carriere longue
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer
La convention collective métaux le Havre
1 - Dans l'entreprise
L'exercice des fonctions syndicales et les prérogatives dévolues aux délégués syndicaux sont réglés par la loi et les accords d'entreprises, s'il y a lieu.
2 - Hors de l'entreprise
a - Commissions paritaires
Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, signataires...
Date: 2004-04-23 17:17:45
Site :
http://cgtmetaux76.free.fr
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Modifier
Réforme des retraites en France en 2010
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .
La réforme est...
Date: 2017-11-25 09:01:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...
Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14
Bonjour,
A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...
Site :
https://www.expatassure.com
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Introduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 8 décembre à 23:27 , par Claude (CFDT Retraités)
Cette fiche vous explique comment la réversion est cristallisée. Vous pouvez vérifier vous même si les calculs de la Carsat sont exacts.
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 décembre à 23:21 , par menot
bonsoir,
j'aimerais avoir une réponse sur la problématique de cumuler une rente accident...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Compte personnel de prévention de la pénibilité : en ...
Utilisation par le salarié des points de son compte personnel de prévention de la pénibilité
Le Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 a simplifié ce dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.
L' instruction DGT du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014 et précise les dispositions...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / duree d'assurance retraite carriere longue
Compte personnel de prévention de la pénibilité : en ...
Utilisation par le salarié des points de son compte personnel de prévention de la pénibilité
Le Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 a simplifié ce dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.
L' instruction DGT du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014 et précise les dispositions...
Site :
atousante.com
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Retraites complémentaires : la vérité sur l’accord Agirc-Arrco
03/11/2015, 10:04
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Pas d'équilibre en vue pour l'Agirc-Arrco malgré ce nouveau remède de cheval sur les cotisations et les prestations. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Le drame de la question sociale en France, c'est de vouloir en permanence entretenir l'illusion. Celle de la sauvegarde réussie d'un modèle qui serait le nirvana. En dépit de la démographie, des...
Date: 2015-11-03 09:38:57
Site :
latribune.fr
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