Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite carriere longue
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Site :
http://cmsgm.desjardins.com
Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / cotisations d epargne retraite / assurance vie retraite epargne sante / epargne assurance vie retraite / regime d epargne retraite
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant carac / retraite ancien combattant impots
Planification de la relève | Planification RH | infoRH ...
Pourquoi la planification de la relève est-elle importante?
Il y a de nombreux avantages à bien planifier la relève :
C'est une façon de faire en sorte que l'organisation dispose d'un plan pour assurer la continuité des services lorsque partent le (la) DG, les cadres de direction et d'autres personnes clés.
On dispose d'un bassin permanent de personnes qualifiées et motivées (ou on a...
Site :
http://hrcouncil.ca
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / plan depart retraite la poste / duree d'assurance retraite carriere longue / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite
Législation/Règles particulières aux baux à ferme
Coordination officieuse
21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]
modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...
Date: 2010-03-26 09:52:45
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / deces d'une personne en maison de retraite / personnel d une maison de retraite / duree d'assurance retraite carriere longue
Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Situation du fonctionnaire en disponibilité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Situation du fonctionnaire en disponibilité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-02-15 10:49:03
Site :
http://laviemoderne.net
Quel est le salaire d'une infirmière : Faites-des-euros-en ...
Quel est le salaire d'une infirmière
Tout est dans la question ?
Réponses de différents témoignages
"Vous vous faites arnaquer, venez au Québec ! : je suis justement infirmière a Montréal au Québec et la pénurie a déjà fait augmenter le salaire ici. Je vous invite à visiter le site des deux ordres professionnels, soit oiiq.org pour les infirmières d'état, soit oiiaq.org pour les...
Site :
http://www.faites-des-euros-en-ligne.com
Thèmes liés : calcul retraite prive salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / retraite infirmiere liberale 60 ans / retraite infirmiere hospitaliere 15 ans
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...
174
166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1958
57 ans et 4 mois
174
174
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
60 ans
174
166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1959
57 ans et 8 mois
174
174
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
N° 3924 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la ...
Article unique (art. 53 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) : Prorogation du délai de validité des habilitations de clercs de notaires 23
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Lors de l'examen de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat
Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre ...
L'Agence du revenue du Canada (ARC) est une organisation fondée sur l'intégrité
Nous sommes des fonctionnaires fédéraux
Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) s'applique à tous les employés de l' ARC . Il décrit les valeurs et guide la conduite de tous les fonctionnaires fédéraux. Le CVESP intégral, qui présente les valeurs de respect de la démocratie, de respect...
Date: 2017-12-23 01:33:32
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / offres d'emploi pour retraites / offre d'emploi maison de retraite privee
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite france / deficit de l assurance retraite / retraite complementaire avant 60 ans
FocusIFRS - IAS 19 Avantages du personnel (version 2013 ...
Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Date maj : 22/12/2015
IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Historique
La première version de la norme IAS 19 a été publiée par l'IASB en février 1998 et homologuée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Puis, le 3 novembre 2008, la...
Date: 2017-12-09 05:55:09
Site :
http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / reglement d un regime de retraite
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Livre blanc de l'expertise judiciaire - Compagnie des ...
A Le constat
I Les exigences de la formation
Chargé, selon le code, d'éclairer le juge, l'expert ne peut utilement remplir sa mission que s'il possède l'ensemble des compétences et des aptitudes nécessaires, ce qui, dans le domaine de l'expertise, implique plusieurs niveaux de compétence.
Les connaissances scientifiques et la compétence technique
de l'expert « la technique...
Site :
http://cejpcar.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition
Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
Prefon
Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.
2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2010 / decret cumul emploi retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...
Home > Articles sticky >SASU : l'intérêt de ce statut juridique
SASU : l'intérêt de ce statut juridique
par Lailler Thomas
La société par actions simplifiée unipersonnelle
Depuis 1999, une personne physique ou morale peut créer une SAS dont elle est l'unique actionnaire. La SASU, pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est le statut juridique idéal pour créer une filiale...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de ...
1°) Historique
En 1978 le droit communautaire dans le cadre de la lutte contre les discriminations a imposé l'égalité salariale entre hommes et femmes qui fait donc aujourd'hui l'objet de dispositions légales spécifiques récapitulées dans un article auquel nous vous invitons à vous reporter et d'un régime de preuve dérogatoire au bénéfice des salariés..
En 1996 l'arrêt...
Date: 2017-03-04 17:35:35
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / reglement d un regime de retraite / salaries concernes par le regime de retraite des cadres
Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...
Liens utiles
Introduction
Du professeur des écoles en maternelle, qui éveille les sens des plus petits, au maître de conférences s'adressant à des universitaires, en passant par le formateur d'adultes, les parcours des enseignants sont multiples et les pratiques distinctes.
Repère
Les chiffres de l'Education
1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / service des retraites de l'education nationale / retraite d un enseignant / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Cercle Bruges KSV — Wikipédia
[5] .
Pendant un an, le CS Brugeois joue sur un terrain appartenant à l'école [6] . Le Cercle déménage ensuite vers un terrain situé près du « Smedenpoort » appartenant aux « Brugse Godshuizen » à Sint-Andries , dans la banlieue de Bruges . Cet emplacement est choisi notamment pour sa proximité avec la gare de Bruges et la possibilité d'utiliser le café Le Petit Paris, en face...
Date: 2017-03-04 16:08:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / meilleur placement retraite 2012 / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite carriere longue / meilleur placement retraite 2013
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : comite d'entreprise maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Avocat commande publique : La situation du personnel et le ...
Avocat commande publique : La situation du personnel et le changement de mode de gestion du service public
Suivant le principe de la libre administration des collectivités territoires, les Communes sont libres du choix du mode de gestion de leurs services publics dès lors que la gestion de ce dernier est externalisable. Dans l'hypothèse d'un changement de mode de gestion, la question du...
Site :
http://www.legitima.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...
La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.
La formation professionnelle...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / decret retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere
Rachat de points de retraite par les fonctionnaires - Sénat
Rachat de points de retraite par les fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 36934 de M. André Pourny (Saône-et-Loire - RI)
publiée dans le JO Sénat du 06/12/2001 - page 3832
M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question d'une possibilité de rachat de points de retraite par certains...
Date: 2016-10-21 10:44:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : rachat point retraite fonctionnaire / rachat point retraite fonction publique / rachat point retraite etude superieure / rachat point retraite / rachat point retraite etude
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique