Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite cnracl
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
La reversion au conjoint - APPA
Rubriques
Définition
Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les...
Site :
http://www.appa-asso.org
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Retraite: nouveau décret et impact limité dans la ...
Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.
"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...
Site :
http://cfdtcg42.over-blog.com
Congé longue durée CNRACL - Intériale Mutuelle - Interiale
Avancement et retraite du fonctionnaire territorial en congé de longue durée : le temps passé en congé maladie, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l'avancement et pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.
(2) Maintien de salaire
Période de stage : une période de stage de 12 mois suivant la date d'effet d'adhésion à la garantie est appliquée. Les dérogations à cette période de stage sont les suivantes :
le membre participant qui justifie de l'appartenance à une mutuelle, à une compagnie d'assurance ou à un organisme de prévoyance ayant couvert ce même risque dans les mêmes conditions...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl / duree d'assurance retraite cnracl / cotisation retraite fonctionnaire territorial / assurance prevoyance retraite mutuelle / retraite fonctionnaire territorial
Inaptitude et reclassement dans la fonction ... - CNRACL
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet...
Date: 2017-12-09 05:18:25
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Offre d'emploi Gestionnaire carrière-paie h/f - Emploipublic
Mairie de CHÂTILLON Commune, CHATILLON, Hauts-de-Seine (92) Site web: http://www.ville-chatillon.fr
Poste
Cadre(s) d'emplois Adjoint administratif territorial Position dans l'organisation DirectionRessources Humaines Sous la responsabilité hiérarchique directe Responsable de la gestion des carrières Mission principale Gestionnaire des carrières paie, retraites, maladies/ Assurer la gestion...
Site :
emploipublic.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites
PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...
EmploiPublic.fr o 29/12/2016
© Phovoir
Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...
Site :
infos.emploipublic.fr
le recrutement dérogatoire art.38, sous quelles conditions ...
LE RECRUTEMENT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 38
Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale est le concours, un recrutement dérogatoire est prévu par l'article 38 alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 , dans les conditions du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996.
Sous réserve des spécificités relatives à l'aptitude physique des candidats, les...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / caisse retraite regime general securite sociale
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Congé longue maladie fonction publique CNRACL - Interiale
Avancement et retraite et retraite du fonctionnaire territorial en congé de longue maladie : Le temps passé en congé maladie, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l'avancement et pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.
(2) Maintien de salaire
Période de stage : Une période de stage de 12 mois suivant la date d'effet d'adhésion à la garantie est appliquée. Les dérogations à cette période de stage sont les suivantes :
le membre participant qui justifie de l'appartenance à une mutuelle, à une compagnie d'assurance ou à un organisme de prévoyance ayant couvert ce même risque dans les mêmes...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / cotisation maladie retraite fonctionnaire / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire