Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite fonction publique
→ 750 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n ...
Constitution des dossiers de pension - campagne 2002-2003
NOR : MENF0201192N
NOTE DE SERVICE N°2002-117
DU 3-5-2002
MEN
DAF
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des...
Date: 2012-02-27 13:52:41
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / service des retraites de l'etat adresse
La Division Dépôt : Un guide pour la famille - Gendarmerie ...
Exercice, comportement et formation tactique
43
Scénarios, examens, recherche, etc.
120
Les cadets doivent également travailler après les heures de classe afin de bien réussir le programme et satisfaire aux normes élevées de l'École de la GRC.
Facilitateurs
La formation est donnée par des facilitateurs dont la majorité sont des policiers - soit des membres réguliers - ayant un minimum...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : l assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / assurance vie et retraite / retraite fonction publique d'etat
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise a la retraite des salaries / nationale de retraite et d assurance
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-12-05 04:16:46
Site :
http://www.lemonde.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire
Temps partiel - Pharmacie d'officine - La convention ...
Temps partiel dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 09/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 3
Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / temps partiel retraite fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu : Calcul et ...
Je m'abonne pour 4,99 EUR/mois - durée libre > + d'infos
1 Accès pour 4EUR60
Le bon calcul pour payer moins d'impôts !
A chaque étape de votre calcul d'impôt 2017 sur vos revenus 2016 nous vous conseillons pour que vous fassiez les bons choix.
Déclarez au mieux de vos intérêts :
Pour remplir facilement votre déclaration d'impôt sur le revenu :
Bénéficiez d'aides interactives et de...
Site :
impots.dispofi.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul impots sur retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
Congé longue maladie fonction publique CNRACL - Interiale
Avancement et retraite et retraite du fonctionnaire territorial en congé de longue maladie : Le temps passé en congé maladie, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l'avancement et pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.
(2) Maintien de salaire
Période de stage : Une période de stage de 12 mois suivant la date d'effet d'adhésion à la garantie est appliquée. Les dérogations à cette période de stage sont les suivantes :
le membre participant qui justifie de l'appartenance à une mutuelle, à une compagnie d'assurance ou à un organisme de prévoyance ayant couvert ce même risque dans les mêmes...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / cotisation maladie retraite fonctionnaire / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire
Salaire, temps de travail : les agents y perdent-ils avec ...
Lors de la mise en place d'une nouvelle organisation intercommunale, des inégalités subsistent parfois pour les agents à poste équivalent, malgré une volonté d'harmonisation.
Chiffres-clés
40,7 % des communes interrogées par l'IGF et l'IGA considèrent que la mutualisation entraîne une hausse de la masse salariale (sondage auprès de 442 communes).
Reprise de l'ancienneté - Selon le...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / administrative des regimes de retraite et d assurance / service des retraites de l'etat / reglement d un regime de retraite
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
Rachat de crédit à la consommation et prêt conso | Credimed
Rachat de crédit à la consommation
1) Qu'est ce qu'un prêt personnel ou prêt à la consommation
1.1) Les différentes formes de prêt personnel, appelé aussi crédits à la consommation.
Prêt destiné au financement de projets divers tels que l'achat d'un véhicule, la réalisation de travaux, ou encore le financement des études ou un mariage ! On distingue différentes formes de prêts à...
Site :
http://www.credimed.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / financement d une maison de retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / montant retraite 15 ans
Circulaire du 14/02/2008 gpi 62 relative a l'armement de ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
14 FEVRIER 2008. - Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux
A Mme et Messieurs les Gouverneurs de province, A Mme le Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, A Mmes et MM. les Bourgmestres, A M. le Commissaire général de la police fédérale, A Mmes et MM. les Chefs de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / duree d'assurance retraite fonction publique
Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...
Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?
Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.
Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !
Vanda 08 février 2017
Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables .
Fillon...
Site :
reseauinternational.net
Thèmes liés : l'assurance retraite france / france retraite manque d'argent / duree d'assurance retraite fonction publique / conseil d orientation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Quel est le salaire d'une infirmière : Faites-des-euros-en ...
Quel est le salaire d'une infirmière
Tout est dans la question ?
Réponses de différents témoignages
"Vous vous faites arnaquer, venez au Québec ! : je suis justement infirmière a Montréal au Québec et la pénurie a déjà fait augmenter le salaire ici. Je vous invite à visiter le site des deux ordres professionnels, soit oiiq.org pour les infirmières d'état, soit oiiaq.org pour les...
Site :
http://www.faites-des-euros-en-ligne.com
Thèmes liés : calcul retraite prive salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / retraite infirmiere liberale 60 ans / retraite infirmiere hospitaliere 15 ans
Programme Front National (FN) | Idées et propositions du ...
Partis Politiques > Front National > Programme
Le projet programme du Front National pour la Présidentielle 2012 est désormais connu. Ce dernier a été présenté dans un premier temps par Marine Le Pen le 19 Novembre 2011 puis plus détails à la mi Janvier 2012. Il est disponible à la consultation sur le site officiel du Front National. Voici une synthèse des principales propositions et...
Site :
http://www.sondages-election.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / l'assurance retraite france / financement d'une place en maison de retraite / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Accueil - ACSO : L'Agglomération Creil Sud Oise
LIRE LA SUITE
Sur le territoire, les communes, la Communauté d'Agglomération, le Conseil départemental et d'autres organismes programment régulièrement des marchés de prestations ou de travaux. Les entreprises locales ne répondent que trop rarement à ces marchés, pour de multiples raisons. Pour lever ces freins et favoriser l'accès à ces marchés, l'ACSO organise avec le Conseil...
Site :
https://www.creilsudoise.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite pour l'education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur ...
Fil d'Ariane
Vous êtes ici :
Accueil / Les prestations de la MDPH / Compensations Adultes / La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
Moteur de recherche
Lancement de la recherche
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
Demander la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), c'est faire reconnaître officiellement par la CDAPH...
Date: 2018-02-15 14:57:14
Site :
http://www.mdph89.fr
Thèmes liés : retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / caisse de retraite et d assurance
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Retraite: nouveau décret et impact limité dans la ...
Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.
"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...
Site :
http://cfdtcg42.over-blog.com
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul indemnite retraite cadre
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2018-02-12 08:05:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Immobilier : dix conseils pour acheter son logement - Le ...
Prix en recul, taux au plus bas... c'est le bon moment pour investir dans l'immobilier. Avant de vous lancer, voici, en dix étapes, le guide de l'achat réussi.
Vous rêvez de posséder votre résidence principale ? De vous installer dans un appartement bien à vous ? Bonne nouvelle : la période est propice au grand saut.
Les candidats à l'achat bénéficient d'un large choix de biens et de...
Date: 2017-12-07 15:47:18
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse de retraite de l assurance
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / l'assurance retraite fr mon compte / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
CREATION D’UNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU ...
Le Burkina sera bientôt doté d'une Caisse des dépôts et consignations (CDC-BF) pour assurer le financement des investissements structurants de l'Etat et des collectivités territoriales. L'annonce a été faite le 4 avril dernier à la primature, au cours d'une conférence de presse co-animée par le Premier ministre burkinabè, Paul Kaba Thiéba, le Directeur général de l'Agence française...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse des depot retraite / plan retraite caisse d'epargne
Enseignement.be - Etre enseignant, chargé de mission: les ...
Les missions en vertu de l'article 5
Les missions accordées par le Gouvernement en vertu de l'article 5 du décret du 24 juin 1996 s'effectuent:
auprès des services, commissions, conseils et jurys du Gouvernement de la Communauté française
auprès des cabinets de la Communauté française
auprès d'une organisation représentative de pouvoirs organisateurs d'enseignement agréée par le...
Site :
http://www.enseignement.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / regime de pension de retraite dans les services publics / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
le recrutement dérogatoire art.38, sous quelles conditions ...
LE RECRUTEMENT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 38
Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale est le concours, un recrutement dérogatoire est prévu par l'article 38 alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 , dans les conditions du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996.
Sous réserve des spécificités relatives à l'aptitude physique des candidats, les...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état ...
Message par poupinette » vendredi 10 octobre 2014 21:01
Bonsoir
nouvelle sur votre forum, je cherchais les mots "invalidité" et "rente" sur google et j'ai atterri sur votre forum.. J'ai vécu votre situation il y a plus de 10 ans
fonctionnaire de l'état, des soucis de santé (pulmonaires) ont fait que j'ai épuisé mes droits à congé longue maladie, et à l'issue de laquelle on ne m'a pas...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : l'assurance retraite france / invalidite et retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique france / retraite fonction publique d'etat
Gestion de patrimoine - Besoin de conseil ? Cabinet Cèdre
Accueil Guillaume Maréchal 2016-10-14T23:12:59+00:00
Conseil en Gestion de Patrimoine
Cèdre Patrimoine est un cabinet indépendant spécialisé dans le conseil en Gestion de patrimoine
et l'optimisation des affaires familiales.
Bénéficiez de nos conseils pour optimiser votre gestion de patrimoine.
Une méthode bien rodée pour optimiser votre patrimoine
2 leviers majeurs pour vous enrichir
En...
Site :
http://www.cedrepatrimoine.fr
Thèmes liés : gestion d une maison de retraite / contrat d assurance retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / societe conseil d epargne retraite
Les retraites en or des fonctionnaires européens… un ...
Un scandale de plus à l'actif de l'Union Européenne: les retraites de nabab des fonctionnaires européens, jusqu'à 26.651 euros par mois !
Par PATRICK BONAZZA
D'accord, rien de comparable avec les retraites en or des pdg, mais les 129 - très - hauts fonctionnaires de l'Union européenne (commissaires, juges, greffiers...) n'ont vraiment pas à se plaindre. Aucun régime de retraite de la...
Site :
http://www.europe-israel.org
Thèmes liés : regime de retraite des fonctionnaires europeens / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaires europeens / regime retraite fonction publique / l'assurance retraite france
Conventions de FNE-Formation - Accompagnement des ...
Maintenir les salariés en emploi
publié le27.03.13 mise à jour15.02.18
Accompagnement des restructurations Emploi Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail
Conclues entre l'État (Direccte) et une entreprise ou un OPCA chargé d'assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en oeuvre de mesures de formation...
Date: 2018-03-07 18:21:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / formation professionnelle continue et retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d assurance retraite
CNRACL (fonds d'action sociale) 30.11.2007 : conseils ...
Merci de nous tenir au courant des infos obtenues, qui peuvent etre utiles à d'autres lecteurs.
Écrit par : didier | samedi, 24 octobre 2009
Mme,Mr,
pouvez vous me donnée des renseignement pour beneficier de la demande d'aide d'action sociale .
dans l'attente d'une reponse de votre part veuillez recevoir Mme,Mr, mes salutations distinguées .
Écrit par : coilliot epouse gournay | lundi, 30...
Date: 2017-03-04 14:28:21
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / duree d'assurance retraite cnracl / cnracl bordeaux retraites telephone / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / personnel d une maison de retraite
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-03-04 03:26:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / temps partiel retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2017-12-24 11:25:32
Site :
http://www.jo.gouv.sn
IR – Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à ...
IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à la dépendance
1
Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui supportent des dépenses liées à la dépendance. Cette réduction d'impôt est codifiée à l' article 199 quindecies du code général des impôts (CGI) .
I. Champ d'application de la réduction d'impôt
10
Aux termes de l' article 199...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / grille d'evaluation animation maison de retraite
LeSED.org - Démarches
Autre ou inclassable
Formulaire de reconnaissance utilisé par le Professeur Hamonet
Il est grand temps de faire valoir vos droits. Vous êtes dorénavant reconnu handicapé par le syndrome d'Ehlers-Danlos, les démarches administratives sans fin commencent. Il ne faut surtout pas baisser les bras devant l'ampleur de la chose car c'est primordial.
Vous connaissez tous la grande...
Site :
http://lesed.org
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
N° 3592 - assemblee-nationale.fr
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / duree d'assurance retraite anticipee / ministere de l education nationale retraite / duree d'assurance retraite definition / mise en place d un regime de retraite
Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Situation du fonctionnaire en disponibilité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Situation du fonctionnaire en disponibilité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie