La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

Cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite, 2013

Les cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite ( REER ) se sont établies à 37,4 milliards de dollars en 2013, en hausse de 4,8 % par rapport à 2012. Les données sont fondées sur les déclarations de revenus de 2013.

Un peu moins de 6 millions de déclarants ont cotisé à un REER en 2013, un nombre pratiquement inchangé par rapport à 2012. Le pourcentage de...

Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime epargne retraite

Le Régime de retraite individuel (RRI) - Les Fonds FMOQ

Cet article a pour but de faire la lumière sur la pertinence de mettre sur pied un Régime de retraite individuel (RRI) pour un médecin qui exerce en société.

Parmi les nombreuses options et stratégies d'épargne qui ont vu le jour au fil des ans, comme le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et le Compte d'épargne libre...

Site : http://www.fondsfmoq.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite

Compte sur Livret CASDEN - banquepopulaire.fr

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Cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite, 2014

Les cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite ( REER ) se sont élevées à 38,6 milliards de dollars en 2014, en hausse de 3,2 % par rapport à 2013. Les données sont fondées sur les déclarations de revenus de 2014.

Les cotisations totales ont augmenté dans la quasi-totalité des provinces et des territoires, les Territoires du Nord-Ouest (+6,3 %),...

Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime d epargne retraite / taux cotisation retraite 2014

Retraite Madelin et article 83 : le Conseil ...

Retraite Madelin et article 83 : le Conseil constitutionnel annule la possibilité de sortie partielle en capital

Article publié le 2 janv. 2018

Bien que votée par le Parlement et très attendue par les personnes concernées, cette « mesure de justice » ne verra finalement pas le jour pour le moment

Actuellement, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non...

Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 / contrat epargne retraite madelin / retraite article 83