LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Indemnité départ en retraite - Transports publics urbains ...

Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 04/03/2017

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En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Indemnité de cessation d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / indemnite depart retraite cadre

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-02-24 10:28:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne - mutuellefr.info

Ce site vous permet de simuler :

- Votre âge de départ à la retraite à taux plein

- Le montant de votre pension à cette date selon les différentes hypothèses d' évolution de vos revenus

- Les incidences si vous partez plus tôt ou plus tard

Cette simulation est effectuée sur la base des éléments que vous avez saisis, de la réglementation en vigueur, de la loi du 21 août 2003 portant...

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Site : https://mutuellefr.info

Hausse de la CSG : tous les détails de la mesure

CSG Macron déductible

Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se...

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Date: 2017-12-24 10:55:59
Site : journaldunet.com

Workshop Revue Banque 2016 | Intervenants - Revue Banque

Accueil » Workshop Revue Banque 2016 | Intervenants

Intervenants - Workshop Revue Banque - Septembre 2016

Marie ABADIE

Marie Abadie est Directeur des affaires juridiques de Microsoft France et à ce titre gère des problématiques liées à la fourniture de service dans le « cloud » et plus particulièrement des problèmes de « privacy » après avoir passé 11 ans en tant que Directeur...

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Site : http://www.revue-banque.fr

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / credit agricole assurance retraite collective / l'assurance retraite france / caisse nationale d'assurance retraite toulouse / caisse nationale d'assurance retraite

Retraite par capitalisation — Wikipédia

fonds de pension ,...

La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations , sont alors privilégiés. À mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus...

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Date: 2017-11-30 06:48:30
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Retraite par capitalisation — Wikipédia

fonds de pension ,...

La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations , sont alors privilégiés. �? mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus...

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Date: 2017-03-04 00:54:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite par repartition et par capitalisation / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / fonctionnement systeme retraite france / regime de retraite complementaire par capitalisation

Les aides sociales sont-elles récupérables

Les articles de nos experts

12 septembre 2011

Les aides sociales sont-elles récupérables ?

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine

Les personnes âgées ou les personnes handicapées peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides sociales destinées à améliorer leur vie quotidienne (aide ménagère, livraison des repas, soins médicaux, hébergement en maison de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / deces d'une personne en maison de retraite

Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

 

  Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

   - Maitre de cérémonie,

   - Ordonnateur,

   - Assistant funéraire au convoi,

   - Monteur de convoi.

Ont la même signification.

Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

Cette personne...

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Date: 2017-12-02 18:00:14
Site : http://www.afif.asso.fr

Communiqués - 3F

28 Novembre 2017

3F : 773 logements sociaux livrés en octobre 2017

Les sociétés 3F ont livré, en octobre dernier, 26 opérations représentant 773 logements sociaux, dont 442 en Île-de-France et 331 en province. Depuis le début de l'année, 5 401 logements ont intégré le patrimoine de 3F. Focus sur les programmes d'Igny (Essonne) et de Strasbourg (Bas-Rhin).

08 Novembre 2017

Immobilière...

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Date: 2017-12-09 09:03:14
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : nouvelle maison de retraite en ile de france / maison de retraite paris ile de france / maison de retraite en construction ile de france / maisons de retraite en ile de france / caisse nationale retraite ile de france

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...

Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...

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Site : http://aide-financiere.net

La CDC, un établissement public à « statut spécial

La CDC, un établissement public à « statut spécial »

Taille de police + -

La CDC est un établissement public à statut spécial qui est investi des missions d'intérêt général qui contribuent au développement économique et social. Elle vient en appui aux politiques publiques de développement. Elle a été créée par la loi 2006-03 du 04 janvier 2006 et assure la réception et la...

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Date: 2018-02-15 11:01:26
Site : http://www.cdc.sn

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne / nationale de retraite et d assurance

Forum Assurance Vie : Quel contrat de retraite Madelin

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Posté le: 25/03/2009 18:39 par buffetophile Sujet du message:

"Je suis surpris d'apprendre que vous avez opter pour un système " à points" pour votre Madelin, mon cher buffetophile... C'est ainsi que fonctionne les caisse de retraite obligatoire et complémentaire, et c'est loin d'être un exemple de transparence. Mais l'essentiel c'est que vous soyez satisfait ;-)...

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Site : https://www.francetransactions.com

COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS du CGOS : Un ...

La CRH est une retraite par capitalisation, souscrite individuellement et volontairement par les agents titulaires ou contractuel-les de la Fonction Publique Hospitalière dans les établissements adhérents au CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales).

Elle est commercialisée par le CGOS mais gérée par Allianz, un des leaderships mondiaux de l'assurance.

La CRH s'apparente à un fonds...

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Date: 2017-12-09 05:21:47
Site : http://www.sudsante29.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite par repartition et par capitalisation / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Seconde condition : améliorer la performance énergétique globale du logement (le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990). Les travaux doivent alors limiter la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires. Ces travaux sont recommandés par un bureau d'études...

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Date: 2017-03-04 17:02:36
Site : conso.net

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / point retraite caisse d'epargne

Asset management - Les incontournables - Option Finance

Des objectifs ambitieux

Aviva Investors France s'est doté d'une nouvelle direction à l'été 2016 en la personne d'Inès de Dinechin. Sa feuille de route est claire : accélérer le développement commercial et la gestion pour compte de tiers. A fin 2016, la filiale française d'Aviva Investors gérait plus de 104 milliards d'euros d'encours, mais seulement 5 % de ces derniers concernaient...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : gestion d une maison de retraite / societe de gestion de maison de retraite / offre d'emploi maison de retraite privee / offre d'emploi directeur maison de retraite nord / offre d'emploi directeur de maison de retraite

Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF ...

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Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF) : un " Madoff "chez les avocats

article publié le 22-09-2014

On sacrifie les jeunes générations pour garantir les avantages acquis des anciens. Une fois de plus, la répartition s'apparente à un « Madoff ».

Un arrêté, établi par Caisse Nationale des Barreaux...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF ...

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Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF) : un " Madoff "chez les avocats

article publié le 22-09-2014

On sacrifie les jeunes générations pour garantir les avantages acquis des anciens. Une fois de plus, la répartition s'apparente à un « Madoff ».

Un arrêté, établi par Caisse Nationale des Barreaux...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : reforme du regime de retraite complementaire des avocats / reforme retraite complementaire avocats / reforme du regime de retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite / reforme retraite complementaire cnbf

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2017-12-05 04:16:46
Site : http://www.lemonde.fr

Assurance-vie : " plus dure sera la chute " - Le blog de ...

https://deontofi.com/requisition-de-votre-epargne-en-assurance-vie-par-letat-faut-il-croire-facebook/

On entend un peu tout et n'importe quoi sur la Loi Sapin 2, comme cette campagne intrigante relayée sur Facebook annonçant aux épargnants que «Depuis samedi 10 décembre, votre épargne en assurance vie peut être légalement réquisitionnée», en les appelant à signer une obscure...

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Site : http://ottolilienthal.over-blog.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / assurance vie epargne retraite 2 / contrat assurance vie et retraite / contrat retraite caisse d'epargne

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-11-30 10:27:00
Site : https://fr.wikipedia.org

La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair

19/01/2017

La retraite des élus territoriaux

Les élus des collectivités territoriales ne perçoivent ni salaire ni traitement, mais des indemnités, autrefois non soumises à cotisations sociales et n'ouvrant pas de droits à la retraite. Aujourd'hui, les élus cotisent à l'Ircantec ; pour certains, au régime général ; et pour ceux qui le souhaitent, à des régimes supplémentaires...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

 

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'education nationale / versement pension retraite apres deces / versement pension de retraite

BRED Banque populaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Banque populaire (homonymie) .

BRED Banque populaire

BCI , Banque Franco-Lao, BRED Bank Cambodia, BRED Bank Fiji, BRED Bank Vanuatu, BIC BRED, BRED Gestion, COFIBRED, NJR, Prepar-Vie, Prepar-IARD, SOFIAG, SOFIDER, Vialink, Click and Trust

Effectif

modifier  

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque...

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Date: 2017-03-03 19:01:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite banque populaire / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

rachat-credit-conseil.com - Spécialiste du Rachat de Credits

Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie

Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits ! 

Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :

la solution pour retrouver une sérénité financière,

la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,

la solution pour anticiper une baisse...

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Site : rachat-credit-conseil.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne

Rente ou capital LPP? - bonasavoir.ch

A la veille de la retraite, il faudra choisir entre la rente et le retrait de son 2e pilier. Soit miser sur la sécurité ou opter pour plus de liberté.

Trois années avant la retraite se posera la question cruciale: faut-il encaisser son capital de 2e pilier, et choisir de gérer soi-même ses futurs revenus, ou recevoir une rente mensuelle fixe jusqu'à la fin de ses jours?

Si la plupart des...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / societe conseil d epargne retraite / l'assurance retraite fr mon compte / garantie retraite caisse d'epargne

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...

De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint

Egalement appelée «donation au...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie retraite comparatif / contrat retraite caisse d'epargne / contrat assurance vie et retraite / assurance retraite caisse d'epargne

Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s ...

Les cas où la nomination d'un commissaire aux comptes s'impose (titulaire et suppléant)

11 mai 2017

Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO

Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.

Un (*) indique l'obligation de nommer un...

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Site : http://www.creatisgroupe.com

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / institution de retraite complementaire par repartition

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...

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Site : http://www.cnsa.fr

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-12-09 10:56:46
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (novembre 2015)

.

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Date: 2017-03-04 05:01:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point

Les 3 meilleurs PERP du marché en 2017 | Netinvestissement

Les 3 meilleurs PERP du marché en 2017

Les 3 meilleurs PERP du marché en 2017

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Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

Visa expert

L'article « Les 3 meilleurs PERP du marché en 2017 » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.

Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité,...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie retraite comparatif / contrat retraite caisse d'epargne / contrat assurance vie et retraite / caisse d'epargne complementaire retraite

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net

Conseils

Comparer les mutuelles de «A» à « E»

Comparer-mutuelle.net vous propose plusieurs services entièrement gratuits, inclus ce tiers de catégorie qui représente toutes les mutuelles que nous avons trouvé pour vous jusqu'à ce jour commençant par une des cinq premières lettres de l'alphabet (pour les autres mutuelles, vous pourrez les découvrir et comparer dans les différentes...

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Site : http://comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante retraite / comparatif mutuelle retraite

De bons placements pour REER et CELI en 2015 - Canoe

De bons placements pour REER et CELI en 2015

.Photo Fotolia

Fabien Major

26-01-2015 | 14h32

On estime qu'environ 70 % des Canadiens vont contribuer à leur REER cette année. Une donnée qui tend à démontrer que plusieurs comprennent que l'�?tat ne comblera qu'une fraction de nos revenus de retraite.

De son côté, le CELI, le Compte d'épargne libre d'impôt, est un outil formidable pour...

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Site : http://fr.canoe.ca

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne / cotisations d epargne retraite / compte epargne temps cotisation retraite / retraite caisse d'epargne

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / ministere de l education nationale retraite / montant retraite fonctionnaire education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Questions-réponses sur le ...

Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence...

Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul. La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : calcul taux retraite / reduction impots epargne retraite / calcul impots sur retraite / service des retraites de l'etat adresse / caisse de retraite de l assurance

Le rôle du FMI - Argentine : la crise écononomique de 2001 ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

"Le Fonds monétaire international est une institution centrale du système monétaire international défini par la conférence de Bretton Woods. Ses missions ont cependant considérablement évolué au cours des trente dernières années.

Le FMI a en effet été créé dans le but de réguler le système monétaire international de changes fixes, et de...

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Date: 2017-03-04 19:09:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / assurance retraite caisse d'epargne

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : lassurance-obseques.fr

Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes

Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.

Maisons...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite / financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite / role du conseil d'administration en maison de retraite

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Programme Front National (FN) | Idées et propositions du ...

Partis Politiques > Front National > Programme

Le projet programme du Front National pour la Présidentielle 2012 est désormais connu. Ce dernier a été présenté dans un premier temps par Marine Le Pen le 19 Novembre 2011 puis plus détails à la mi Janvier 2012. Il est disponible à la consultation sur le site officiel du Front National. Voici une synthèse des principales propositions et...

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Site : http://www.sondages-election.com

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Actualités

Besoin d'une attestation de droits maladie ?

Lors d'une hospitalisation ou d'une inscription à la maternité, l'établissement de santé peut vous demander une attestation de droits papier. Pour l'obtenir, il n'est pas utile de vous déplacer. Téléchargez directement votre attestation au format PDF depuis Mon espace privé (rubrique Mes services en ligne) ou depuis notre...

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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

§ 1. Sont exonérées:

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;

3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux militaires qui...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie