La lettre libre politique et débats dans la gauche

Par Enrique Juan Crema

3ème Congrès interrégional de solidaritéS - 23 au 24 septembre 2016

Les organisateurs de ce 3ème Congrès interrégional de l'organisation politique solidaritéS avaient décidé qu'une partie de ses délibérations serait ouverte au public : une partie vendredi 23 septembre et une autre partie samedi 24 septembre après-midi. Les informations qui suivent découlent...

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Date: 2016-10-17 09:30:49
Site : http://www.lalettrelibre.ch

Thèmes liés : l'assurance retraite france / l assurance retraite

Allocation aux adultes handicapés (AAH) | service-public.fr

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 860 EUR en 2018 et à 900 EUR en 2019.

Ce projet de loi est en cours de discussion. Les informations contenues sur cette fiche restent en vigueur dans l'attente d'un texte modificateur.

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat / demande de rente de retraite en ligne / demande de retraite personnelle en ligne / demande de retraite en ligne / duree d'assurance retraite

Quartier de Chaillot — Wikipédia

Quartier de Chaillot

Géolocalisation sur la carte : Paris

Quartier de Chaillot

Géolocalisation sur la carte : Paris

Quartier de Chaillot

Le quartier de Chaillot est le 64e quartier administratif de Paris . Situé dans le 16e  arrondissement sur la colline de Chaillot , il a pour origine un village du même nom situé rue de Chaillot mais dont le territoire paroissial , deux fois plus étendu...

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Date: 2017-03-04 02:28:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financement d'une place en maison de retraite / l'assurance retraite france

Tarifs des maisons de retraite : un manque de transparence

Le gouvernement a annoncé il y a quelques semaines le lancement début mai 2015 d'un site Internet officiel permettant de comparer tous les tarifs des maisons de retraite, à l'image de ce qui existe déjà pour les stations service. Objectif : plus de transparence pour faire baisser les prix des maisons de retraite.  Les explications avec Maroussia Renard, chroniqueuse spécialisée en...

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Site : allodocteurs.fr

Maison de retraite : qui paie et combien ? – actu.fr

Vivre en maison de retraite coûte cher, même si les tarifs varient selon les établissements et le degré de dépendance. Des aides financières sont possibles.

Publié le 3 Déc 16 à 18:30

Les maisons de retraite sont pour l'essentiel (82 %) médicalisées. Ces EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont publics, associatifs (secteur privé à but non...

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Site : https://actu.fr

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

- les �?tats francophones et la France .

CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...

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Date: 2017-01-31 11:03:32
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / securite sociale retraite a l'etranger

Les grenadiers d'ile-de-france - Les grenadiers

 

 

     L a Garde Impériale fut créée par Napoléon Bonaparte le 28 floréal an XII (18 mai 1804) à partir de l'ancienne Garde consulaire. Mais alors que cette dernière n'était qu'une simple unité assurant la protection du gouvernement à l'intérieur, la Garde impériale devint un corps d'armée d'élite, d'un effectif double et entièrement dévoué à la personne de Napoléon....

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Date: 2007-01-04 00:24:14
Site : http://www.grenadiers-idf.com

Thèmes liés : maison de retraite l age / france retraite manque d'argent / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2016

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general

Comparez les Assurances Accident les moins chères

Comparaison :

© 2017 www.comparateur-assurance-accident.com

Le site comparateur-assurance-accident est édité par COMPASSU , en partenariat avec le site Misterassur dont les conditions d'utilisation sont accessible ici : Vous y trouverez toutes les informations utiles et contacts.

�?

Les régimes

Régime général

Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des...

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general

le Bureau de l’Assemblée nationale du 10 octobre

Réunion du mercredi 25 novembre 2015

1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art

Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / demande de pension de retraite dans l'enseignement / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Pierre Terrail de Bayard (Le chevalier Bayard ) - Histoire ...

Pierre Terrail, seigneur de Bayard, (Château de Bayard, Pontcharra (Isère) 1476 - Rovasenda (Val Sesia, jadis Milanais, aujourd'hui Piémont, province de Verceil ou Vercelli, Italie) 1524), plus connu sous le nom de Bayard ou du chevalier Bayard, était un noble dauphinois qui s'illustra notamment comme chevalier durant les guerres d'Italie (XVe - XVIe siècle).

Sa vie fut narrée par l'un de...

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Date: 2017-03-04 17:23:02
Site : http://www.histoiredumonde.net

Thèmes liés : l'assurance retraite france / maison de retraite l age / maison de retraite porte d'italie

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux, pour une partie à l'URSSAF, pour une autre à un organisme conventionné qui travaille pour le compte du RSI (la RAM, par exemple) et enfin, pour leur retraite, à la CIPAV ou l'une des neuf autres caisses de retraites fédérées...

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Date: 2017-03-02 16:38:59
Site : http://www.adjuvamus.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Orthophonie — Wikipédia

En France et au Canada , le professionnel pratiquant l'orthophonie est l'orthophoniste alors qu'en Belgique, il s'agit du logopède et en Suisse du logopédiste. L'orthophonie est une discipline charnière, qui a un statut paramédical dans certains pays (France, Grande-Bretagne, Italie, Canada, États-Unis...), et plus proche de l'enseignement spécialisé dans d'autres (Allemagne).

Histoire[...

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Date: 2017-12-23 21:35:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nationale de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / maison de retraite place d'italie / l'assurance retraite france / guide l entree maison retraite

EHPAD : maison de retraite - Placement maison de retraite ...

Téléphone

EHPAD : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) incluent tous les types d'établissements, maisons de retraite qu'elles soient médicalisées , semi-médicalisées, ou même spécialisées Alzheimer .

Ces établissements peuvent accueillir des personnes autonomes, semi-autonomes ou...

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Site : les-maisons-de-retraite.com

Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / financement d'une place en maison de retraite / personne agee maison de retraite / grille d'evaluation maison de retraite / prix d une maison de retraite

EHPAD : maison de retraite - Placement maison de retraite ...

Téléphone

EHPAD : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) incluent tous les types d'établissements, maisons de retraite qu'elles soient médicalisées , semi-médicalisées, ou même spécialisées Alzheimer .

Ces établissements peuvent accueillir des personnes autonomes, semi-autonomes ou...

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Site : les-maisons-de-retraite.com

Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / financement d'une place en maison de retraite / personne agee maison de retraite / grille d'evaluation maison de retraite / prix d une maison de retraite

La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...

2 997

3,87%

Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics

Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...

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Date: 2014-07-16 15:07:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant carac / retraite ancien combattant impots

Sécurité sociale - Minimum vieillesse - Ina.fr

Le minimum vieillesse a été mis en place en 1956 pour garantir un revenu minimal aux retraités dont le montant des pensions était faibles et qui ne disposaient pas d'autres ressources. Ce minimum vieillesse financé par l'impôt existe toujours. Cependant le nombre de bénéficiaires a diminué au fil du temps. C'est actuellement l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Type...

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Site : http://fresques.ina.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / montant d une retraite de securite sociale / minimum retraite securite sociale / montant minimum de la pension retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Historique | Fonderie Susse

En 1804, Nicolas, le frère de Jean-Baptiste, qui a suivi une formation de graveur, conclut un partenariat avec un certain André Schrantz, « artiste technique », afin de fabriquer du « papier à lettres fantaisie en relief ». Il loue à Paris pour ce faire une boutique au 7, passage des Panoramas, une ruelle située à proximité du boulevard Montmartre, qui existe toujours. À la fin des...

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Site : http://susse.fr

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / l'assurance retraite france / maison de retraite l age

Retraite et handicap, les stages de formation pris en compte

Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs précaires (en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 

08-10-2015

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Les stages de formation professionnelle effectués par les...

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Site : https://informations.handicap.fr

Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...

 

 

// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié

 

Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :

 

d'une mutuelle pour tous

Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé

 

de garanties à la carte

Partout en France, trouver facilement des garanties qui...

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Date: 2016-12-22 16:13:03
Site : http://www.directmutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / tarif mutuelle sante retraite / assurance complementaire sante retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Quelle mutuelle choisir quand on est sénior

Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne

Quelle mutuelle choisir quand on est sénior ?

Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les bons...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / comparatif mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite / assurance complementaire sante retraite / retraite et d assurance maladie

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse de retraite de l assurance / ministere de l education nationale retraite

DIRECTEUR DE MAISON DE RETRAITE (F/H) - Poitiers - 86000 ...

L'offre que vous souhaitez consulter n'est plus valide.

Ce poste a été pourvu.

DIRECTEUR DE MAISON DE RETRAITE (F/H)

Référence : 286-CPP-R000364_03R

Entreprise : Appel Medical

Descriptif

Description : L'Appel Médical est le n°1 de l'intérim et du recrutement médical, paramédical, médico-social et pharmaceutique en France et compte près de 95 agences forcément proches de chez vous (+...

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Site : https://www.handicap-job.com

Thèmes liés : offre d'emploi directeur maison de retraite ehpad / offre d'emploi directeur de maison de retraite / offre d emploi directeur de maison de retraite / offre emploi directeur maison de retraite / offre d'emploi en maison de retraite sans diplome

Historique | Diaconesses de Strasbourg

Historique

Historique

La Maison des Diaconesses de Strasbourg est fondée par François HAERTER , avec six soeurs Diaconesses, le 31 octobre 1842. Humble fondation, dans la rue du Ciel, où, avec le logement des soeurs, une salle accueille les enfants pour l'enseignement et une autre les malades pour les soins. Elle est la première de ce genre en Alsace, la deuxième en France, la troisième en...

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Site : http://www.diaconesses.fr

Constitution de dossier de retraite - RESSAC VOLONTARIAT

Contact

Constitution de dossier de retraite

Nous apportons une aide aux personnes qui veulent constituer leur dossier retraite, principale ou complémentaires, ou faire une demande de pension de réversion et qui souhaitent des informations sur leurs droits.

Nous aidons ceux qui ont des problèmes avec le français ou l'écriture pour remplir les formulaires de demande pour la CNAV, les...

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Site : https://ressacvolontariat.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

association Nationale des titulaires du titre de ...

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

.   Indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Mardi 30 juin 2009, l'Assemblée Nationale a voté en première lecture , le projet de loi sur l'indemnisation des vétérans victimes des essais nucléaires, conduits par la France de 1960 à 1996.

Cette loi, très attendue , reconnaît les conséquences de ces essais et prévoit une...

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Site : http://www.anttrn.com

Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant / l'assurance retraite france / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS

Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

Prévenir les risques

La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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Date: 2018-03-07 18:56:59
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

VEFA Immobilier : trouver un logement neuf à prix direct ...

Eco-énergétique

VEFA Immobilier sélectionne minutieusement ses biens immobiliers afin de ne proposer que des logements de qualités. Son indépendance vis à vis des promoteurs lui donne une totale liberté dans le choix des biens qu'elle propose.

L'un des avantages principaux de l'achat d'un bien immobilier neuf est qu'il n'y a aucun travaux à réaliser. L'emménagement est immédiat car...

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Site : http://www.vefa-immobilier.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / paiement d une maison de retraite / l'assurance retraite france / l assurance retraite

L'impact de la nouvelle norme IAS 19 sur les engagements ...

Marc Tourtoulou |

Le 17/07/2012

Les engagements de retraite des sociétés du Cac 40 sont extrêmement significatifs. Pourtant l'analyse et la comparabilité des bilans sur ce sujet sont aujourd'hui très complexes. La nouvelle norme IAS 19 qui entrera en vigueur en 2013 améliorera la qualité et la transparence des états financiers, mais elle engendrera également une augmentation des charges...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : calcul engagement retraite ias 19 / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite des charges de cours / regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul provision pour engagement de retraite

Amiante - CRAMIF - CRAM Ile-de-France

Verser des prestations Allocation amiante - Questions et réponses

Choisissez votre thème

Liste

Jusqu'à quel âge vais-je percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité ?

Vous percevrez l'allocation amiante jusqu'au moment où vous aurez acquis une retraite à taux...

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Site : cramif.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

La retraite lorsqu'on a vécu au Canada - PVTistes.net

Centre-ville, Communauté-Urbaine-de-Montréal Il y a 5 ans

Article publié le 08-08-2012.

Même si tous les PVTistes sont jeunes, il n'est jamais trop tôt pour se soucier de sa retraite. Ainsi, en exerçant au...

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Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : calcul retraite france / l'assurance retraite france / cotisation retraite france

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-03-04 01:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Forum Assurance Vie : Quel contrat de retraite Madelin

Revenir en haut de page

Posté le: 25/03/2009 18:39 par buffetophile Sujet du message:

"Je suis surpris d'apprendre que vous avez opter pour un système " à points" pour votre Madelin, mon cher buffetophile... C'est ainsi que fonctionne les caisse de retraite obligatoire et complémentaire, et c'est loin d'être un exemple de transparence. Mais l'essentiel c'est que vous soyez satisfait ;-)...

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Site : https://www.francetransactions.com

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

[mis à jour le 31-05-2017]

Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

14 mots pour tout connaître du statut cadre | Cadreo

On l'appelle plus communément le régime de retraite complémentaire des cadres. Comme l'Arcco pour les non-cadres, l'Agirc est déficitaire. Afin de sauver le régime de retraite complémentaire, un système de bonus-malus a récemment été approuvé afin d'inciter les salariés à travailler plus longtemps.

> Et si le statut cadre disparaissait...

Apec

L'association pour l'emploi des cadres...

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Site : https://www.cadreo.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisation retraite non cadre 2014 / regime de retraite des cadres agirc

Mutuelle retraite : Comment faire le bon choix d'assurance ...

 

Une gamme complète de complémentaires santé pour répondre à toutes les situations

cmonassurance a sélectionné 4 grandes marques d'assurances santé (Alptis, Miltis, Mutuelle Bleue, Swiss Life) sur les critères suivants :

niveaux de prestations : des contrats qui assurent vraiment bien et complètent au mieux la partie remboursée par la Sécurité sociale ;

tarifs ajustés : des...

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Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / prix mutuelle sante retraite

Maisons de retraite : combien coûtent-elles en Normandie ...

Côté Rouen Le Havre Infos Côté Caen

Maisons de retraite : combien coûtent-elles en Normandie (et où sont les moins chères) ?

Le site « pour-les-personnes-agees.gouv.fr » permet de comparer les tarifs des maisons de retraite. Comment sont fixés ces prix ? Combien paie-t-on en Normandie ? Explications.

Publié le 12 Mar 17 à 12:10

Les tarifs des maisons de retraite : un critère...

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Site : https://actu.fr

Résidences séniors médicalisées Unité spécifique Alzheimer

Maison de retraite privée Habilitée aide sociale EHPAD Parkinson Alzheimer

Les droits fondamentaux des résidents (Article L311-3 du Code de l'Action Sociale et de la Famille) carte de france sur les unité d'alzheimer Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité. Libre choix entre les prestations domicile/établissement Prise en charge ou...

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Site : residences-seniors-medicalisees.com

Le statut social du salarié - Urssaf.fr

Le statut social du salarié

08/09/2015

En France, l'affiliation des salariés aux assurances sociales du régime général est une obligation légale à laquelle il est impossible de déroger, notamment en vue de souscrire une assurance privée, qui ne peut être que subsidiaire.

L'assujettissement au régime général des salariés est ainsi une obligation qui vise toutes les personnes, de l'un...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / regime social pension de retraite

Chiffres de population de la France — Wikipédia

Les chiffres de population de la France dépendent de la façon de définir précisément ce qu'est un « Français » (écrit avec une capitale majuscule), qui a deux acceptions :

l'ensemble des 65 585 857 personnes (au

1er janvier 2012

. C'est le sens utilisé communément, notamment par l'Insee pour les recensements qui comptabilisent toutes les personnes qui résident en France, quelle...

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Date: 2018-02-12 08:04:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / residence principale maison retraite / retraite enseignant prive public / type d'organisation maison de retraite

Hôpital Saint-Jacques (Nantes) — Wikipédia

« Hôpital succursal »[ modifier | modifier le code ]

En 1848, l'arrivée à Nantes des travaux de la ligne de chemin de fer de Tours à Saint-Nazaire provoque un afflux de blessés et de malades, auquel l'Hôtel-Dieu, déjà surpeuplé et en mauvais état, ne peut faire face. Une centaine de malades est transférée à Saint-Jacques. Directement dépendant de l'Hôtel-Dieu, la partie de...

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Date: 2017-03-04 04:37:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service des retraites de l'etat nantes / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

ircom-laverriere - Entreprises

Les caisses de retraite n'enverront plus systématiquement de déclarations fiscales par courrier. Celles-ci sont accessibles en ligne .

Effectuez vos déclarations et vos paiements en ligne

 

 

Objectif simplification

Les procédures dématérialisées sont un moyen de simplifier la vie administrative des entreprises. Elles sont par conséquent de plus en plus utilisées.

IRCOM vous offre des...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

Une question... une réponse - Maison Départementale des ...

Le droit de stationnement sur les emplacements réservés.

     Spécificité sarthoise : stationnement payant pour la ville DU MANS.

Pour les titulaires de la carte de stationnement, le temps de stationnement payé autorise le temps de stationnement équivalent gratuit (ex. : 30 minutes payées = 1 heure de stationnement autorisé)

Quels sont les «droits » apportés par la carte...

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Site : http://www.mdph72.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Complémentaire retraite Madelin - AGIPI

 

Zoom sur la Garantie Plancher AGIPI

Sans limite d'âge, ni de montant, vous bénéficiez de la garantie plancher AGIPI (hors gestion libre) pour protéger, des aléas boursiers, en cas de décès vos bénéficiaires.

Vos bénéficiaires recevront une rente calculée sur la base d'au moins les montants nets de frais que vous avez investis, augmentés des intérêts acquis sur les FONDS Agipi,...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / assurance vie complementaire retraite / contrat assurance retraite / versement pension de retraite

IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.

Aujourd'hui, les entreprises...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Un jeune député LREM menacé de mort par un retraité ...

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jean-bart - 02/11/2017 - 11:36 Permalien

que ce député assume les promesses de son jupiter,

que le gouvernement supprime les avantages des "roulants" sncf des conducteurs de trains et monsieur le député verra l'accueil chaleureux lorsqu'il prendra le tgv Poitiers -paris , mais cela c'est une autre affaire

Se connecter ou...

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Site : valeursactuelles.com

Thèmes liés : maison de retraite 01 / vie d une maison de retraite / maison de retraite l age / paiement d une maison de retraite / age de la retraite en france en 2017

MTAe

Déclaration de la politique de prix de transfert - 2257:

Les déclarations spéciales 2257 doivent obligatoirement être transmises électroniquement.

Permet aux entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions avec des entreprises associées d'effectuer la déclaration, qui doit être souscrite dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat. - source...

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Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance

N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.

PROJET DE LOI

de programmation des finances publiques

pour les années 2018 à 2022,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut

de constitution d'une commission spéciale...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance