Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Rappel du principe de la retraite complémentaire collective

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...

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Site : http://www.assurancedesmetiers.com

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...

Quel est le montant de la retraite complémentaire ?

Le montant annuel brut de la retraite ARRCO et AGIRC s'obtient en multipliant le nombre de points accumulés au cours de la carrière par la valeur dite « de service » de ce point lors de la liquidation de la retraite.

Valeurs annuelles du point depuis le 1er avril 2013 :

 ARRCO : 1,2513 EUR.

 AGIRC : 0,4352 EUR

A compter de 2016, la...

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Date: 2017-03-04 12:45:01
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / montant du point retraite arrco / montant du point retraite complementaire / point retraite arrco mon compte / valeur point retraite agirc

La pension de reversion au conjoint survivant - alloleciel.fr

Demande d'arriérés de pension de...

Pension de réversion pour le conjoint survivant : de quoi s'agit-il ?

Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé.

Cette prestation appelée pension de...

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Date: 2018-02-15 09:40:09
Site : https://alloleciel.fr

MSA - Versement du complément différentiel de Retraite ...

- du montant de la retraite de base et complémentaire (retraite forfaitaire, retraite proportionnelle, RCO)

- et du montant de la majoration des petites retraites agricoles.

Objet de la mesure

Le complément différentiel de RCO doit permettre de porter, à terme, le montant de la retraite des chefs d'exploitation, ayant effectué une carrière complète, à 73% du SMIC net en 2015 (soit 820,92...

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Site : http://www.msa24-47.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...

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Date: 2017-03-04 15:21:14
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite regime general et fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / montant du point retraite additionnelle fonction publique

formation Séniors : Préparer votre retraite | CCI Nantes ...

Formation Continue - Gestion des Ressources Humaines

Séniors : Préparer votre retraite

Construire et préparer son projet de vie après le départ en retraite

Objectifs

. Aborder sereinement sa fin de carrière

. Connaître les règles générales de retraite de base et complémentaire applicables à son statut

. Préparer et gérer son dossier de demande de retraite à l'entreprise et...

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Site : http://nantesstnazaire.cci.fr

Thèmes liés : formation preparation depart a la retraite / dossier demande de retraite / dossier depart retraite / droit travail regime retraite complementaire / preparation a la retraite+formation

Départ anticipé « carrière longue - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

Départ anticipé « carrière longue »

Je dois partir à la retraite le 1er octobre 2020 au titre de la « Carrière longue » (j'aurais alors 60 ans), j'entends partout que la dernière réforme des retraites complémentaires a entraîné la mise en place d'un abattement sur les pensions AGIRC et ARRCO que subiront tous les futurs retraités salariés. Du coup je...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries non cadres / montant cotisation retraite trimestre / l'assurance retraite fr carriere

Recherche | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...

Lorsque vous optez pour le statut de conjoint collaborateur, vous avez l'obligation de cotiser à la Cavec. Le conjoint collaborateur doit en effe ...

http://www.cavec.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-liberal-40/le-conjoint-collaborateur-46

Votre numéro de référence Cavec change en octobre 2016. C'est votre référence d'assuré. Ce numér...

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Date: 2017-11-10 15:56:15
Site : http://www.cavec.fr

Retraite | APAS-BTP

Retraite

mer 24/05/2017 - 16:04

Le départ à la retraite  est une étape importante, bien choisir le moment et le préparer est essentiel.

 

Trouver l'option la mieux adaptée à chaque situation, c'est prendre en compte l'environnement professionnel, personnel et familial.

 

Les assistant(e)s de service social de l'APAS-BTP vous ...

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Site : apas.asso.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat / retraite de base et retraite complementaire

Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org

A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité 

 

1 - Principe 

 

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.

 

2 - Cessation d'activité 

 

S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi a l etranger / pension retraite regime general / cumul emploi retraite caisse complementaire

Professions libérales : comment fonctionne le rachat de ...

Quelles sont les déductions fiscales liées au rachat de points ?

Le rachat de points de retraite à la CARMF

Le rachat de points dans le régime complémentaire CARMF est disponible lorsque l'assuré atteint l'âge de 45 ans et jusqu'au moment de son départ en retraite.

La CARMF propose 4 possibilités de rachats :

Au titre du service national : l'assuré peut racheter les années qu'il a...

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Date: 2017-12-09 09:59:10
Site : previssima.fr

Retraite anticipée - carrière longue - MACSF Exercice ...

Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 21/04/2016

Un élargissement des possibilités de départ à la retraite pour carrière longue

A compter du 1er novembre 2012, les assurés qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans pourront partir en retraite à 60 ans ou avant s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et d'âge de début d'activité.

Ce dispositif élargit...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav

L'estimation de votre retraite - service.cipav-retraite.fr

Demander sa retraite

L'estimation de votre retraite

Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n'avoir rien négligé, y compris des périodes d'activité dont vous ne pensiez pas retrouver trace.

Principes généraux de calcul des pensions

Les trimestres totalisés sont indicatifs de votre durée d'assurance, mais le calcul de votre retraite se fera à...

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Site : http://service.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / calcul retraite base regime general / regime de retraite complementaire cipav / montant du point retraite complementaire

APREX Retraite > Fonctionnement du régime complémentaire ...

Accueil » FAQ » Retraite Expatrié » le régime complémentaire par répartition de la CRE - IRCAFEX

Retraite Expatrié / Français à l'étranger

 

Comment fonctionne le régime complémentaire par répartition de la CRE - IRCAFEX ?

Les retraites complémentaires sont elles calculées en « Points ».

Chaque année, le montant des cotisations versées (en fonction de votre salaire brut ou de votre revenu de référence) est converti en Points.

La valeur d'un Point est révisée chaque année.

Pour acquérir 1 Point à 1 Euros, l'on vous appellera 1,25 EUR....

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Site : http://www.aprex.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire

Retraite artisan ou commerçant indépendant - lcl.com

Imposition et fiscalité des retraites

Pour ne pas perdre le bénéfice de votre dernier trimestre de cotisation, il convient de fixer comme point de départ en retraite le premier jour de l'un des trimestres civils : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1eroctobre.

Par ailleurs, les cotisations d'une autre activité (salarié ou profession libérale, par exemple) comptent dans le calcul des...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des commercants / calcul valeur point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire / retraite valeur point 2013

Retraite progressive - Les mots de la retraite - Ministère ...

La retraite progressive permet aux salariés qui ont atteint l'âge légal d'ouverture du droit à une pension de retraite diminué de deux années (sans pouvoir être inférieur à 60 ans) de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d'une fraction de leur pension de retraite (retraites de base et complémentaires).

Pour bénéficier de ce droit, ils doivent cependant justifier d'au...

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Date: 2017-03-04 16:53:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : retraite progressive regime agricole / regimes de retraite et d assurance / retraite progressive salarie agricole / retraite progressive et cotisation a taux plein / duree d'assurance retraite taux plein

Préfon-Retraite

FAQ - La réversion

Qu'est-ce que l'option réversion ? Puis-je en faire bénéficier mon neveu ?

La réversion est une option qui n'est pas automatique et qui permet, en cas de décès avant la liquidation de la retraite complémentaire Préfon, de désigner un bénéficiaire.

o Si l'affilié(e) est marié(e), il(elle) ne peut demander la réversion qu'au profit de son(sa) conjoint(e).

o Si l'affilié(e) n'est pas marié(e) (célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou lié(e) par le PACS), il(elle) peut demander la réversion au profit d'un bénéficiaire librement désigné.

Cette option comporte deux périodes : celle durant...

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Date: 2017-07-28 06:28:48
Site : http://prefon.blogspot.com

Thèmes liés : prefon retraite complementaire / liquidation retraite complementaire

Préfon-Retraite: 2012 - prefon.blogspot.com

FAQ - La réversion

Qu'est-ce que l'option réversion ? Puis-je en faire bénéficier mon neveu ?

La réversion est une option qui n'est pas automatique et qui permet, en cas de décès avant la liquidation de la retraite complémentaire Préfon, de désigner un bénéficiaire.

o Si l'affilié(e) est marié(e), il(elle) ne peut demander la réversion qu'au profit de son(sa) conjoint(e).

o Si l'affilié(e) n'est pas marié(e) (célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou lié(e) par le PACS), il(elle) peut demander la réversion au profit d'un bénéficiaire librement désigné.

Cette option comporte deux périodes : celle durant...

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Date: 2017-07-28 06:28:48
Site : http://prefon.blogspot.com

Thèmes liés : prefon retraite complementaire / liquidation retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire 2012

PREFON : le calcul de la rente - vos économies d'impôt

Comment est calculé le montant de la pension de la retraite complémentaire PREFON ?

Le calcul du montant de la pension prévue par la PREFON s'effectue en deux temps.

Dans un premier temps, il faut calculer la valeur de vos points retraite : vos cotisations ont été transformées en points retraite, eux-mêmes convertis en euros (selon une valeur fixée chaque année par la PREFON).

L'âge est...

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Site : https://www.voseconomiesdimpot.fr

Thèmes liés : calcul du montant de la pension de retraite / calcul valeur point retraite complementaire / comment calculer montant sa retraite complementaire / prefon retraite valeur point / calcul du montant de la retraite complementaire

Retraite Québec - Foire aux questions sur les régimes ...

Régimes de retraite (ou « fonds de pension »)

Foire aux questions sur les régimes complémentaires de retraite

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Quelle loi s'applique au régime de retraite d'un participant?

Certains facteurs tels que le lieu de travail (province ou territoire du participant) et le secteur d'activité de l'employeur (public, privé, parapublic, etc.) déterminent la loi...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / droit travail regime retraite complementaire / regimes complementaires de retraite du quebec

GERESO: votre bilan retraite individuel - audit-retraite.fr

Accueil Les prestations retraite GERESO Le bilan retraite GERESO

Le bilan retraite GERESO

La formule Bilan retraite individuel GERESO vous permet de gagner en clarté et sérénité, en vous offrant une vision précise de vos futurs revenus et de vos modalités de départ à la retraite. L'établissement de votre bilan retraite revient à la reconstitution de votre carrière professionnelle à...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...

<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/109b7079-12a6-11e6-b817-005056a87c30" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>

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Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...

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Site : https://www.franceinter.fr

L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...

L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !

Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin

Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , Guillaume Prache , défaut d'information , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...

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Site : https://deontofi.com

Retraite complémentaire : des ... - movinmotion.com

Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 2 janvier, 2018 | 0

Retraite complémentaire : des changements en 2019

Depuis près de 70 ans, les salariés du secteur privé bénéficient d'un (ou de deux) régime (s) de retraite complémentaire :

1947 : régime Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres)

1961 : régime Arrco (association des...

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Site : https://www.movinmotion.com

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

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Site : regionsjob.com

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation retraite salaire brut ou net / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite non cadre obligatoire

Pôle Emploi, Caisses de retraite | Retraite - Le Particulier

Evaluez l'impact des périodes de chômage sur votre retraite

24/05/2012

C'est à l'assuré d'apporter la preuve qu'il y a droit, en fournissant à sa caisse de retraite l'attestation de cessation de versement des allocations et une déclaration sur l'honneur qu'il n'a perçu aucune indemnité.  [...] Pour remédier à ce problème, il est prévu que Pôle emploi transmette directement les...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Pôle Emploi, Caisses de retraite | Retraite - Le Particulier

Evaluez l'impact des périodes de chômage sur votre retraite

24/05/2012

Dès lors que vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous validez des trimestres dans le régime général d'assurance vieillesse.  [...] C'est à l'assuré d'apporter la preuve qu'il y a droit, en fournissant à sa caisse de retraite l'attestation de cessation de versement des allocations et une déclaration sur...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / cumul emploi retraite assurance chomage

Proposition de l'IPS : Refondre les assiettes minimales de ...

Refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations

Les assiettes minimales ont été modifiées par décret en 2012. Pour autant, plusieurs référentiels subsistent.

Quel est le problème pour les TNS ?

Le contexte

Les assiettes minimales des cotisations des travailleurs non-salariés « en vitesse de croisière » (c'est-à-dire hors le cas particulier de deux premières...

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Date: 2017-03-04 19:21:44
Site : http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

ACTUALITÉS - Carpimko.com

Actualités

Ce qui change en 2018 pour vos prestations retraites ou invalidité

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 augmente le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui passe de 6,60 % à 8,30 %.

Cette hausse de la CSG est intégralement déductible du revenu imposable (soit une déductibilité de 5.90 % sur les 8.30 %).

Cette augmentation ne concerne ni les...

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Site : carpimko.com

Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite

La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La CARCO (caisse...

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Site : http://clercdhuissier.free.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries

Monter son dossier RETRAITE - coaching-evolution.com

Bientôt à la retraite, vous souhaitez « liquider » votre retraite, suivez nos conseils.

 

A partir de 55 ans:

Rassembler les documents conservés (fiches de paie, bulletins Pôle emploi, relevés de points, relevés de situation individuelle).

Vérifier le nombre de trimestres validés figurant sur le relevé de situation individuelle: trimestres cotisés aux différents régimes,...

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Site : http://www.coaching-evolution.com

L'épargne retraite des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

L'épargne retraite des fonctionnaires

Les Français sont inquiets pour leur retraite. Ils savent qu'ils devront travailler de plus en plus longtemps pour percevoir des pensions de plus en plus faibles. Pour améliorer leurs revenus le moment venu, des produits d'épargne dédiés à la retraite existent. Certains sont spécifiquement réservés à l'épargne retraite des...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Surcote retraite: à partir de quand? - audit-retraite.fr

La surcote retraite, quel intérêt?

L'assuré qui prolonge son activité au delà de la date à laquelle il réunit les conditions requises pour partir avec une retraite à taux plein (c'est à dire sans décote ) peut bénéficier d'une majoration du montant de sa pension pour chaque trimestre d'activité effectué après cette date : la surcote. Une majoration qui peut rapidement devenir...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / l'assurance retraite fr carriere / retraite fonction publique taux plein / retraite fonction publique d'etat / conditions retraite taux plein

Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l ...

Retraite des élus 04/07/2016

Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l'Ircantec

par La Rédaction

© Flickr-CC-AMRF

Une étude publiée par la Caisse des dépôts se penche sur les quelque 204 000 élus locaux affiliés à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Où l'on apprend notamment...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : retraite ircantec elus / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite des elus / caisse retraite complementaire ircantec / retraite complementaire ircantec

Régime de retraite des salariés d'Air France et ...

Régime de retraite des salariés d'Air France et possibilités de départ avant 60 ans

12e législature

Question écrite n° 15398 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/12/2004 - page 2999

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 11:10:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite air france / caisse retraite complementaire france / retraite complementaire avant 60 ans / reglement d un regime de retraite / regime retraite france

Retraite : Que signifie concrètement la « totalisation ...

Published: 22 avril 2010 Posted in: Zoom sur une problématique de Protection Sociale à l'étranger

Retraite de base

Il existe au sein de l'Union Européenne et entre pays conventionnés des règles de consolidation des droits à la retraite de base.

Ces règles dites de « totalisation » permettent de cumuler les trimestres cotisés dans chaque Etat pour l'appréciation de l'ouverture des...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Régime fiscal, Retraite | Le Particulier

Elle est soumise au même régime fiscal que les pensions de retraite (voir p.  [...] Il en va de même de celles versées par les régimes de base spécifiques aux marins, fonctionnaires et assimilés (DA 5 F-1222, n° 2).  [...]

Les indemnités pour rupture de contrat

08/10/2012

À noter Selon notre point de vue, le départ négocié pour motif économique dans une entreprise de moins de 50...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / reglement d un regime de retraite

A quel age partir à la retraite

A quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?

Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16

Voilà une question qui se pose, de façon plus ou moins pressante, à des millions de personnes, salariés ou non, en activité ou sans emploi, artisans ou commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales... La réponse dépend principalement de deux paramètres : l'âge minimum légal du départ et...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Régime fiscal, Retraite | Le Particulier

Indemnités de rupture de contrat : les sommes à déclarer

24/01/2011

Attention. les dommages-intérêts alloués en cas de licenciement irrégulier ou abusif sont exonérés sans limitation, de même que les indemnités dues pour non-respect de la pro­cédure de licenciement collectif pour motif économique (BOI 5 F-8-00).   [...] L'indemnité de mise à la retraite versée aux salariés...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Augmenter votre retraite avec le cumul emploi retraite ...

augmenter le montant de votre retraite. Plusieurs solutions s'offrent a vous, la mise en place de contrat retraite est un exemple les contrats Madelin Retraite , la poursuite de votre activité professionnelle afin d'obtenir une surcote, ou encore la constitution d'un patrimoine de rapport. Mais avez-vous pensé au cumul emploi retraite ?

Comment cumuler un emploi et sa retraite dans le régime...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Les mots ...

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

publié le04.02.14 mise à jour11.01.17

Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils doivent justifier d'une durée d'assurance...

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Date: 2017-03-04 16:20:54
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d assurance retraite

Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Aides ...

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

publié le11.07.17

Fiches pratiques du handicap Aide et action sociale Fiches pratiques

Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce...

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Date: 2017-12-09 05:13:49
Site : http://handicap.gouv.fr

Calcul retraite des artisans / commerçant et leur régime

Voici la formule servant à calculer le montant de la retraite pour les artisans et commerçants : Pension = RPM x T x (nombre de trimestres depuis 1973 / durée de référence). Voici la définition de ces critères de calcul de la retraite :

RPM : Revenu Professionnel Moyen calculé sur les 10 à 25 meilleures années de l'assuré

T : Taux de liquidation appelé Taux Plein lorsqu'il atteint 50%

Nombre de trimestres...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...

Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.

Dans cet...

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Site : http://www.aurep.com

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Titre 1er

Préambule (en vigueur étendu)

Le présent titre a pour objet de définir les modalités d'application de l'article 6 de l'avenant n° 11 qui précisait qu'à partir du 1er janvier 1981, l'indemnité de départ en retraite sera accordée en tenant compte de l'ancienneté dans la profession et non plus dans l'entreprise.

Principes de base

Article 1 (en vigueur étendu)

a) Pour...

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Site : https://legimobile.fr

L' AGFF - cotisations sociales - associanet.com

L' AGFF

NOUVELLE COTISATION SOCIALE : L'AGFF

La cotisation ASF auprès des Assedic a disparu des feuilles de déclarations pré-imprimées. En effet, cette cotisation a été supprimée, elle a été aussitôt remplacée par une nouvelle cotisation recouvrée par les Caisses de Retraite : l'AGFF.

Contrairement à l'ASF, les modalités de calcul et de recouvrement sont les mêmes que...

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Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite complementaire assedic / calcul cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite et cotisations sociales

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la retraite des travailleurs handicapés :mode d'emploi

15 Octobre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers , #société , #social , #Hébergement Vie sociale , #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile

 

Retraite anticipée des travailleurs handicapés ,Le point avec Yves LASSALE intervenant...

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