L'entreprise publique face au changement - liberte-algerie.com

L'entreprise publique face au changement

 L'instruction du président de la république, Abdelaziz Bouteflika, interdisant l'ouverture  de capital  ou de cession d'actifs  des entreprises publiques économiques (EPE) sans son accord préalable. L'instruction  en question à mon sens est qu'elle ne  remet pas en cause le principe de l'économie de marché consacré par la constitution  et...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite des salaries du secteur prive / retraite fonction publique d'etat / retraite des salaries du secteur public

www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel

 

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Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2015 / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance

L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

11 octobre 2017

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

Résider en...

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Date: 2017-12-08 19:16:38
Site : ameli.fr

Carsat BFC - Services en ligne de l'Assurance retraite

Services en ligne de l'Assurance retraite

 

Pour ma retraite, je clique, c'est plus pratique !

Faire le point sur vos trimestres, estimer le montant de votre future retraite, télécharger une attestation de paiement...

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Des services personnalisés pour vous simplifier la retraite

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Site : http://www.carsat-bfc.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat / l assurance retraite / calcul de l age de la retraite / demande de retraite personnelle en ligne / montant d une retraite de securite sociale

La retraite des élus locaux - formation-elu.com

Collectivités territoriales

La retraite des élus locaux

De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...

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Site : http://formation-elu.com

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois

Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ

L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...

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Site : http://www.eve.coop

Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regimes complementaires de retraite du quebec / regime retraite fonction publique quebec

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Site : espace-client.net

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Retraite - Kerialis

Comment liquider vos droits à la retraite ?

L'âge normal d'entrée en jouissance des pensions du régime professionnel et supplémentaire est fixé à l'âge normal ouvrant droit à l'attribution d'une pension de vieillesse au « taux plein » du régime général de la Sécurité sociale (au sens de l'article L.351-1 du Code de la Sécurité sociale). L'entrée en jouissance de ces pensions...

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Site : https://kerialis.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite / calcul d une pension de retraite / calcul retraite taux plein securite sociale

Préparer son entrée en maison de retraite | Pour les ...

Préparer son entrée en maison de retraite

Publié le : 

- Mis à jour le : 

31 mars 2017

Vous allez entrer dans une maison de retraite. Vous vous demandez comment choisir l'établissement, quelles démarches accomplir, comment anticiper votre installation... Voici les informations principales pour vous aider à vous y préparer.

Sommaire

Remonter

Choisir une maison de retraite

Vous allez...

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Site : http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Arrêter de travailler à 55 ans - Les Experts Retraite

Arrêter de travailler à 55 ans

Bonjour,

J'ai aujourd'hui 52 ans (04/1962), j'ai commencé à travailler en 1980 et je me retrouve au chômage avec des droits ouverts pendant 36 mois. j'ai aujourd'hui 127 trimestres de cotisation.

La situation actuelle étant plus que difficile pour les seniors, j'aimerai savoir si dans l'hypothèse ou je ne retrouve pas de travail entre mes 55 ans (fin de mes...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017

Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

Salariés de + de 35 ans :

moins de 10 salariés, taux = 6,30%

entre 10 et 99...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger

Le SRE : Service des retraites de l’Etat - lecoinretraite.fr

Accueil > Retraite > Le SRE : Service des retraites de l'Etat

Le SRE : Service des retraites de l'Etat

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 14 avril 2017.

Découvrez le régime de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, le Service des retraite de l'Etat.

Le SRE - Présentation générale

Le Service des Retraites de l'Etat (SRE) est un régime spécial...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Les cotisations - C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017

Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

Salariés de + de 35 ans :

moins de 10 salariés, taux = 6,30%

entre 10 et 99...

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Site : cfe.fr

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.

Hausse de la CSG

La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite

CREATION D'UNE MAISON DE RETRAITE SUR MONASTIR

CREATION D'UNE MAISON DE RETRAITE SUR MONASTIR

filpons

Membre depuis le 05 Novembre 2013

Monastir

Monastir

Bonjour

l'idée me trotte dans la tête depuis un moment, monter une maison de retraite de luxe a prix abordable pour européens, pas que je sois raciste, loin de la, mais les coutumes veulent que les enfants gardent les parents avec eux jusqu'à la fin.

je suis depuis 18 ans a monastir, et...

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Site : http://www.expat.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

de 55 à 65

18

L'employeur doit payer une part au moins égale à celle du salarié; les caisses fixent le montant des cotisations de l'employeur et de celle des salariés (LPP art. 66).

Exemple:

Salarié de 36 ans, salaire annuel de Fr. 50'000.-.

Son salaire assuré s'élève à Fr. 25'325, selon le calcul suivant:

 

     Fr. 50'000.- salaire annuel

- Fr. 24'675.- déduction de...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite fr mon compte / l assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / retraite d assurance vieillesse

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-03-04 05:31:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des traitements et salaires

1

Aux termes de l' article 87 du code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration au plus tard le 31 janvier de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2017-12-05 04:16:46
Site : http://www.lemonde.fr

PERCO et PEE : épargne salariale. - assurprox.com

> PERCO et PEE : épargne salariale.

PERCO et PEE : épargne salariale.

A l'heure où se discute la réforme du régime des retraites et l'avenir économique des retraités français, plusieurs dispositifs existants permettent de réduire la perte du pouvoir d'achat, inévitable quand on quitte le monde du travail, grâce à l'épargne retraite constituée durant les années d'activité. Le PERCO...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / plafond epargne retraite perco / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite impots

La convention collective métaux le Havre

 

1 - Dans l'entreprise

L'exercice des fonctions syndicales et les prérogatives dévolues aux délégués syndicaux sont réglés par la loi et les accords d'entreprises, s'il y a lieu.

 

2 - Hors de l'entreprise

a - Commissions paritaires

Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, signataires...

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Date: 2004-04-23 17:17:45
Site : http://cgtmetaux76.free.fr

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 6

Les régimes publics de retraite : un revenu de base garanti

Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.

Le programme du gouvernement fédéral : une assistance financière de base

Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite allemande - INFOBEST

Mis à jour le 10.08.2016

Les prestations vieillesse en Allemagne

Les prestations vieillesse de la sécurité sociale légale sont versées par la Deutsche Rentenversicherung (DRV, caisse de retraite allemande). Ce sont principalement les employés qui y sont assurés; pour les fonctionnaires et les indépendants, d'autres systèmes de prévoyance s'appliquent. Il n'existe pas de système de...

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Site : https://www.infobest.eu

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite taux plein / l assurance retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...

Réforme des régimes de retraite

Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension

Dimanche 1 Février 2015

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- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire

La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...

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Date: 2018-02-15 15:24:08
Site : http://www.letemps.com.tn

Avantages en nature du dirigeant - sra-paris.com

Avantages en nature du dirigeant

La réforme des avantages en nature et des frais professionnels s'applique également aux dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale.

Toutefois, les principes d'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature diffèrent en fonction de la catégorie concernée : mandataire social soumis au régime général ou salarié (ayant un...

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Site : http://www.sra-paris.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite complementaire avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul du net d'une pension de retraite

Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...

Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction

par Auteur associé

Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.

Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite fonction publique / montant retraite fonction / montant retraite securite sociale maximum

Les réductions d’impôtsPlan Retraite

Les réductions d'impôts

Frais en établissement pour personnes dépendantes

Il s'agit des établissements habilités à accueillir des personnes âgées dépendantes EHPAD et qui ont signé une convention tripartite avec le président du conseil général et l'assurance maladie ; et des unités de soins de longue durée USLD des établissements de santé publics ou privés. Seuls les frais...

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Site : http://www.infomaisonsderetraite.fr

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

PERP, un avantage fiscal immédiat pour une retraite à vie ...

Le PERP permet de se constituer un complément de revenus à vie pour la retraite dans des conditions fiscales favorables dès l'adhésion : vous diminuez vos impôts et alléger votre effort d'épargne. Chaque année, vos versements sont déductibles de votre revenu global.

Les primes versées par chaque membre du foyer fiscal aux plans d'épargne retraite populaire sont déductibles du revenu net global :

dans une limite annuelle de 10 % de ses revenus d'activité professionnelle de l'année précédent celle du versement,

revenus retenus dans la limite de huit fois le plafond...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / contrat collectif de retraite supplementaire article 83

Programme Macron 2017 : salaires, retraite, Sécurité ...

- Mesures diverses de son programme pour 2017

Programme d'Emmanuel Macron président sur le travail, les salaires, le chômage

Emmanuel Macron a remporté l'élection présidentielle de 2017 face à Marine Le Pen, avec plus de 20,7 millions de voix, soit 66,1% des suffrages exprimés et 43,63% des inscrits, selon les résultats définitifs du ministère de l'Intérieur. Au cours de sa campagne,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...

23/11/2016 à 10h37

© REA

Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).

Ces deux dispositifs fonctionnent par...

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Site : capital.fr

Déclaration pour la retraite complémentaire ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration pour la retraite complémentaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration pour la retraite complémentaire » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / montant retraite securite sociale a declarer / calcul retraite complementaire arrco et agirc / retraite complementaire des salaries non cadres / montant cotisation retraite complementaire

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance chomage / l'assurance retraite france / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite 1958

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

17/03/2017 à 17h01

© Pixabay.com

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés...

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Site : capital.fr

Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

Les prélèvements sociaux sur ma retraite

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Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux

 

Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'assujettissement et d'exonération de la cotisation...

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Date: 2017-12-08 20:22:29
Site : humanis.com

Comment calculer le salaire net imposable

Le salaire net imposable est le salaire pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu . Le calcul du salaire net imposable prend en compte les charges sociales ainsi que d'autres éléments que nous détaillons au sein de cet article.

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Sommaire

Le salaire brut et le...

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Date: 2017-12-08 05:04:02
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / retraite net imposable / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite net et brut

La reversion au conjoint - APPA

Rubriques

Définition

Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.

 

Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les...

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Site : http://www.appa-asso.org

Retraite Québec - Admissibilité à la rente d'invalidité

Admissibilité à la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec

Si vous êtes âgé de moins de 65 ans

Pour que nous vous déclarions invalide, vous devez :

être atteint d'une invalidité grave et permanente reconnue par notre équipe de l'évaluation médicale

avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec

avoir moins de 65 ans.

Vous ne devez pas recevoir une indemnité...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite du quebec / regimes de retraite et d assurance / annees de cotisation pour la retraite

ASI : Comment obtenir l'allocation supplémentaire invalidité?

Récupération de l'aide sur succession

Les conditions pour obtenir l'allocation supplémentaire invalidité 

Pour prétendre à l'ASI (allocation supplémentaire invalidité), plusieurs conditions d'invalidité, d'âge, de résidence et de ressources sont à respecter.

Critères liés au taux d'invalidité, à l'âge et à la résidence

une réduction générale d'au moins 2/3 de...

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Site : aide-sociale.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / calcul age depart en retraite carriere longue / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite anticipee

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

« la RATP réforme ses retraites en douceur

Supplément RATP à  Combattre pour le Socialisme - 9 février 2006

 

« La RATP réforme ses retraites en douceur » (Le monde - 27-28/11/2005)

 

« Il est institué une caisse de retraite (...) organisme de sécurité sociale de droit privé... » (décret numéro 2005 - 1653)

 

Depuis toujours, le régime des retraites de la RATP, son financement, ont été garantis par le statut du...

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Date: 2014-01-06 05:46:48
Site : http://socialisme.free.fr

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :

salaire brut (y compris les heures supplémentaires),

primes et indemnités,

revenus de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales / montant retraite securite sociale a declarer / nombre d annees de cotisation retraite

Retraite dirigeants non-salariés, indépendants & TNS ...

 

L'assurance retraite du dirigeant non-salarié

Dirigeant non-salarié, profession libérale ou professionnel indépendant, envisagez sereinement votre avenir en anticipant votre retraite. L'assurance retraite vous permet de préparer cette étape importante de votre vie avec des solutions adaptées à votre situation et à vos attentes, tout en développant sereinement votre activité...

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Site : https://www.groupama.fr

SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...

Home > Articles sticky >SASU : l'intérêt de ce statut juridique

SASU : l'intérêt de ce statut juridique

par Lailler Thomas

La société par actions simplifiée unipersonnelle

Depuis 1999, une personne physique ou morale peut créer une SAS dont elle est l'unique actionnaire. La SASU, pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est le statut juridique idéal pour créer une filiale...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territoire outre mer / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition

Retraites. Ça craque à la caisse d’assurance vieillesse d ...

Retraites. Ça craque à la caisse d'assurance vieillesse d'Île-de-France

Pierric Marissal

Mercredi, 9 Août, 2017

L'Humanité

Les administrations passent au tout-numérique et comptent sur des associations pour aider les usagers. Devant la Carsat de Villeneuve-d'Ascq, en mars 2015, des représentants d'organisations syndicales protestaient déjà contre le non-versement des pensions de...

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Date: 2017-12-09 11:47:29
Site : humanite.fr

Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT

» OÙ S'ADRESSER

 PRÉAMBULE

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Base de calcul - Urssaf.fr

Base de calcul

08/09/2015

C'est le revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après réintégration d'exonérations et d'abattements fiscaux, qui sert de base au calcul de la CSG-CRDS due par les professions libérales.

A cette base, identique à celle de la cotisation d'allocations familiales, doivent être ajoutées les cotisations personnelles du professionnel...

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CNAVTS Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967.

Sunday, May 26, 2013

CNAVTS Retraite

CNAVTS Retraite Quotation

"CNAVTS Retraite. Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés....

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Date: 2017-02-21 15:36:43
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