Articles sélectionnés pour le thème : montant d une retraite de securite sociale
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
A quel age partir à la retraite
A quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
Voilà une question qui se pose, de façon plus ou moins pressante, à des millions de personnes, salariés ou non, en activité ou sans emploi, artisans ou commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales... La réponse dépend principalement de deux paramètres : l'âge minimum légal du départ et...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
Pourtant, en France, un député dénonce le statut protecteur dont bénéficie le parlementaire en matière de retraite. Philippe de Villiers, député (UMP) de Vendée, n'y va pas par quatre chemins: au début de l'année, il a déposé une proposition de loi visant à aligner les retraites des parlementaires sur celles du secteur privé. Autrement dit: pour pouvoir bénéficier d'une pension...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension de retraite des fonctionnaires
PERP Epicéa, une retraite sur mesure garantie à vie ...
SimulateurRetraite
Adhérent
Toute personne physique âgée de moins de 73 ans, domiciliée fiscalement en France, sans distinction socioprofessionnelle à l'exclusion des retraités.
Durée
La constitution de votre épargne retraite est réalisée jusqu'à la date de votre départ à la retraite et au maximum jusqu'à vos 73 ans.
Versements
Pour constituer votre épargne, vous choisissez le...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / societe conseil d epargne retraite
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / calcul retraite base regime general / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres
Calcul du montant d'une pension de réversion
Le montant de base d'une pension de réversion est égal à 54% de la retraite de base que le défunt percevait ou aurait perçu.
Ce montant peut être réduit si, en additionnant la pension de réversion aux ressources du conjoint survivant, on en vient à dépasser le plafond de ressources fixé pour percevoir la pension de réversion.
On parle alors de retraite de réversion diférentielle.
A...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : calcul retraite reversion regime general / montant de la pension de retraite de base / calcul retraite base regime general / montant minimum de retraite regime general / montant reversion retraite securite sociale
Régime "micro social", régime automatique pour les micro ...
Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse
5,5 %
11 %
16,5 %
Exemple : pour la création d'une entreprise commerciale de vente de marchandises le 1er juin 2018, les taux spécifiques de cotisation sont appliqués de la manière suivante :
- 3,2 % jusqu'à la fin du mois de mars 2019 (soit durant 10 mois),
- 6,4 % jusqu'à la fin du mois de mars 2020,
- 9,5...
Site :
https://www.afecreation.fr
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %
Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Votre déclaration fiscale - L'Assurance retraite Ile-de ...
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Votre retraite est soumise à l'impôt sur le revenu.
Vous devez effectuer une déclaration de revenus auprès des services fiscaux, même si vous estimez être non imposable.
Cette information figure dans votre déclaration fiscale préremplie . Ce montant est en effet directement transmis à l'administration fiscale par nos...
Site :
https://www.lassuranceretraite-idf.fr
Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / l assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'etat / montant retraite securite sociale
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Retraite : comment calculer l’âge de votre départ à la ...
Retraite : comment calculer l'âge de votre départ à la retraite ?
mis en ligne le 16/04/2013 à 05:56:25 par Jeanne
a - A +
L'âge de départ à la retraite dépend principalement de celui auquel vous avez commencé à travailler.
En effet, si vous avez travaillé avant l'âge de 20 ans et que vous pouvez justifier d'une durée cotisée égale à la durée d'assurance requise pour le taux...
Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
LIVRE PREMIER. FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL
Titre premier. Le contrat de travail
Chapitre premier. Formation du contrat
Art. 6 : Le contrat de travail est une convention par laquelle l'une des parties appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci , moyennant une rémunération...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
fonctionnaires en détachement. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les problèmes posés par le cumul des retraites pour les fonctionnaires. En effet, les fonctionnaires sous statut détaché, au cours de la carrière, auprès d'organismes...
Date: 2015-01-08 17:18:44
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.
> Sans condition de durée de services :
> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.
o Départ anticipé avec condition d'âge :
> L'accès à une retraite...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-03-04 19:06:37
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...
Le paiement de votre retraite
Le premier versement de retraite
Après le calcul de votre retraite, la Carsat vous envoie une notification de retraite.
A noter : Le montant mensuel de votre retraite Carsat est servi mensuellement s'il est supérieur à 22EUR. Dans le cas contraire, votre pension ne sera versée que tous les deux mois, lorsque son montant aura atteint le plancher des...
Site :
carsat-mp.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / calcul montant retraite carsat / retraite securite sociale date de paiement / paiement retraite securite sociale / paiement cotisation retraite
Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Le départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / plan depart volontaire retraite / depart a la retraite salarie / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul indemnite de depart en retraite
Système de retraite en Espagne — Wikipédia
Système de retraite en Espagne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le système de retraite en Espagne , l'un des plus généreux systèmes de retraite en Europe , avec celui de l'Italie , s'organise entre un système public de retraite par répartition et un système privé complémentaire de retraite par capitalisation , à savoir les...
Date: 2017-11-24 10:10:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair
19/01/2017
La retraite des élus territoriaux
Les élus des collectivités territoriales ne perçoivent ni salaire ni traitement, mais des indemnités, autrefois non soumises à cotisations sociales et n'ouvrant pas de droits à la retraite. Aujourd'hui, les élus cotisent à l'Ircantec ; pour certains, au régime général ; et pour ceux qui le souhaitent, à des régimes supplémentaires...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Salaire Brut Net ‹‹ Convertissez votre salaire du brut ...
Histoire
Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.
En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...
Site :
http://www.salaire-brut-net.net
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul retraite net et brut / cotisation retraite securite sociale / salaire de base pour le calcul de la retraite
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Le mode de mise en place du régime collectif de retraite supplémentaire va avoir une influence sur le caractère obligatoire de l'adhésion. En effet, le régime mis en place par accord collectif, c'est-à-dire par la matérialisation écrite des négociations menées entre représentants du patronat et des salariés, conclues au niveau interprofessionnel ou au niveau de l'entreprise, va...
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
Mes échéanciers - Urssaf.fr
Mes échéanciers
08/09/2015
Chaque année, dès que vous effectuez votre déclaration de revenus ( DSI ), vous recevez deux échéanciers de cotisations pour :
la cotisation maladie-maternité, de la part du RSI ;
la cotisation d'allocations familiales et la CSG -CRDS, envoyé par l' Urssaf .
Ces échéanciers comprennent :
les cotisations définitives N-1 ;
les cotisations provisionnelles...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.
> Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.
Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.
Réservée uniquement aux fonctionnaires, Préfon Retraite est une retraite complémentaire créée en 1967 qui permet la constitution d'une épargne en vue de compenser la baisse de niveau des revenus au moment de la retraite. L'avantage de cette épargne est avant tout fiscal, puisqu'une partie...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : prefon retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / prefon retraite complementaire
Calcul de la retraite s'il y a moins de 25 années ...
Réputation : 25
Golliwogg a écrit :
Bonjour à tous,
Un point m'échappe : la retraite de l'état. D'après ce que j'ai compris, on peut toucher (pour l'instant...) 50% de son salaire moyen (le taux plein) à 67 ans et ce peu importe le nombre de trimestres travaillés. Est-ce que c'est valable pour quelqu'un qui a travaillé, mettons, de 28 à 45 ans, puis a vécu sur son patrimoine...
Date: 2017-03-04 16:08:34
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite taux plein securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / retraite securite sociale taux plein / calcul de l age de la retraite
La pension invalidité (CPAM) - CDG 24
Les textes de référence :
Code de la Sécurité Sociale - art L341-1 à L341-3, R341-2, R313-5 à R313-9
La pension d'invalidité concerne les agents titulaires et stagiaires relevant de l'IRCANTEC et les agents contractuels de droit public. Elle a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail suite à une maladie ou à un...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : invalidite et retraite a 62 ans / montant retraite 60 ans 65 / montant de la pension de retraite pour inaptitude / demande de pension de retraite carsat / montant de la pension de retraite
Contrat capitalisation, RES Capitalisation, Plan Epargne ...
Actions européennes
6
* sur une échelle de 1 à 7. Niveau 1 : risque plus faible avec un rendement potentiellement plus faible. Niveau 7 : risque plus élevé avec un rendement potentiellement plus élevé.
Attention : la valeur des unités de compte n'est pas garantie. Elle est sujette à fluctuations à la hausse comme à la baisse, liées en particulier à l'évolution des marchés...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie et retraite / assurance vie macsf epargne retraite / contrat d assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2
Négociation sur les retraites complémentaires : les cadres ...
M'abonner
En effet :
Les retraites complémentaires assurent 54 % du montant de la retraite des cadres et 25 % de celle des autres salarié.es
La Garantie Minimale de Points (GMP) qui permettait par une cotisation supplémentaire d'améliorer le montant de la retraite des cadres payé.es autour du plafond de la sécurité sociale est supprimée
L'affiliation à l'AGIRC est ce qui définissait le...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Retraites: le grand écart des candidats à la ...
A quelques jours du deuxième tour de l'élection présidentielle, l'Agefi Actifs vous propose de relire l'article consacré au programme des candidats en matière de retraite. Un focus est réalisé sur les propositions d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.
Quel avenir pour le régime français des retraites? A la mi-mars, Bercy a dévoilé les statistiques des comptes de la Sécurité...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...
Assurance vieillesse
L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.
Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...
Date: 2018-01-13 05:20:02
Site :
https://assurevue.com
La retraite traitée au cas par cas selon votre situation ...
Estimez l'âge de départ et le montant de votre pension de retraite
actualites
Impôts supplémentaires pour les retraités :
En parallèle de l'annonce par le Chef du gouvernement de deux nouvelles mesures relatives aux retraites, à savoir l'augmentation au minimum vieillesse (ou ASPA) et l'instauration d'une prime exceptionnelle pour les retraités à faibles revenus, Manuel Valls a levé le voile le 16 septembre dernier sur une autre mesure concernant la fiscalisation des retraités les plus aisés. Mesure qui pourrait être perçu comme un complément au « geste » de la...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / retraite securite sociale montant minimum / montant retraite securite sociale / maison de retraite l age
La fusion des régimes complémentaires des artisans et des ...
Les cotisations de retraite complémentaire des artisans et des industriels et commerçants sont harmonisées depuis le 1er janvier 2013. Deux tranches de cotisations sont instaurées.
Cotisations de retraite complémentaire 2012
Artisans
Dans la limite de 35.876 EUR
7,2%
Dans la limite de 109.116 EUR (3 PASS)
6,5%
De 35.876 à 145.488 EUR (4 PASS)
7,6%
PASS : plafond annuel de la sécurité...
Site :
https://www.legifiscal.fr
CDG 40 - La pension invalidité (CPAM)
La gestion des inaptitudes
La pension invalidité (CPAM)
La pension d'invalidité concerne les agents titulaires et stagiaires relevant de l'IRCANTEC et les agents contractuels de droit public. Elle a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail suite à une maladie ou à un accident d'origine non professionnelle. La pension...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : invalidite et retraite a 62 ans / montant retraite 60 ans 65 / montant de la pension de retraite pour inaptitude / demande de pension de retraite carsat / montant de la pension de retraite
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-12-09 08:37:22
Site :
http://www.dossierfamilial.com
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG -CRDS, et des autres cotisations dites alignées à l'exception de l'Agirc et de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite complementaire arrco et agirc / regime de retraite complementaire des cadres / calcul cotisations retraite complementaire cadre
Dette publique de la France — Wikipédia
Dette publique de la France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous lisez un « bon article ».
Dette de la France, en milliards d' euros courants et en % du PIB , fin 1978 à mi-2014.
Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source : INSEE).
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques...
Date: 2017-12-09 09:53:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / deficit de l assurance retraite / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / l'assurance retraite france
Mise à la retraite et départ négocié - Squire Patton Boggs
Mise à la retraite et départ négocié :
Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Anne-Sophie le Duigou, Olive Darragon le 29 Décembre 2006
les mesures issues de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007
La Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2007 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2006.
Elle entérine une partie des mesures annoncées dans le cadre...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / mise a la retraite des salaries / indemnite depart retraite charges sociales / depart a la retraite salarie / indemnite de depart en retraite et csg
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...
Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...
Site :
http://www.pearltrees.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-24 11:58:53
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / depart en maison de retraite de l'employeur
L'Assurance retraite - A quel âge vais-je partir à la ...
Combien de trimestres me faut-il pour partir à la retraite au taux maximum ?
Pour partir à la retraite au taux maximum, vous devez avoir acquis un nombre de trimestres minimal, tous régimes confondus. Ce nombre de trimestres (ou « durée d'assurance ») dépend de votre année de naissance. Il varie de 160 à 172 trimestres.
En revanche, il existe un âge auquel vous bénéficiez du taux...
Site :
http://www.agedepart-lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / montant retraite securite sociale maximum / montant maximum de la retraite / regimes de retraite et d assurance
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.
L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...
Date: 2017-12-24 08:17:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite taux plein / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
Vous devez également justifier :
avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du...
Date: 2017-12-09 11:17:06
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2017-12-24 08:21:30
Site :
ffa-assurance.fr
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2017-03-04 16:31:50
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
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