Articles sélectionnés pour le thème : nombre d annees de cotisation retraite
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Retraite Agirc-Arrco : les premières pistes pour financer ...
Retraite Agirc-Arrco : les premières pistes pour financer les futures retraites
Les partenaires sociaux se sont réunis le 10 septembre dernier pour examiner les pistes d'évolutions possibles pour maintenir les réserves financières Agirc-Arrco, alors que les perspectives financières des régimes se dégradent.
En effet, les déficits devraient se creuser dans les années à venir et les...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : augmentation retraite complementaire agirc arrco / reforme retraite complementaire agirc arrco / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux retraite complementaire agirc
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite france / l'assurance retraite fr mon compte
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr
Selon les estimations de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, 91 % des veuves d'agriculteurs sans droits propres percevaient, au 30 juin 2007, une pension de moins de 400 euros par mois, alors que le minimum vieillesse s'élevait alors à 621,27 euros !
À la suite des conclusions retenues par le groupe de travail que vous avez mis en place, un nouveau dispositif de...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant minimum de la retraite agricole / retraite securite sociale montant minimum / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de la retraite complementaire
En France, le nombre de seniors augmente et la population ...
Les dernières statistiques de l'INSEE (Institut National de la Statistique) nous révèle qu'à tendances démographiques constantes, la France en 2050 comptera 74 millions d'habitants, c'est-à-dire 7 millions de plus que début 2017 (66,9 millions).
Cela représente une croissance de 0,3 % par année même si cette augmentation devrait légèrement dégraisser progressivement, tout en...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / france retraite a 60 ans / taux de cotisation retraite 2016 / age moyen depart en retraite en france / taux de cotisation retraite 2017
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
Voir mes dossiers
506
Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / l'assurance retraite fr mon compte / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site :
atousante.com
Sécurité sociale - Minimum vieillesse - Ina.fr
Le minimum vieillesse a été mis en place en 1956 pour garantir un revenu minimal aux retraités dont le montant des pensions était faibles et qui ne disposaient pas d'autres ressources. Ce minimum vieillesse financé par l'impôt existe toujours. Cependant le nombre de bénéficiaires a diminué au fil du temps. C'est actuellement l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Type...
Site :
http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / montant d une retraite de securite sociale / minimum retraite securite sociale / montant minimum de la pension retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d assurance retraite
Retraite complémentaire des salariés (France) - Wikimonde
En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Les différents régimes complémentaires
Les salariés non titulaires de la fonction publique cotisent à l' Ircantec .
Les salariés du privé cotisent auprès d'un organisme membre de l' ARRCO . Les...
Site :
wikimonde.com
Mutuelle Médicis – Médicis retraite PERP, la solution pour ...
A A
Pourquoi souscrire Médicis retraite PERP ?
Parce que c'est la solution de retraite complémentaire idéale si vous êtes salarié de votre propre entreprise. Dédié à la retraite et parfaitement adapté aux commerçants, artisans et chefs d'entreprise salariés, Médicis retraite PERP vous permet de préparer votre retraite et vous garantit un revenu régulier à la retraite, versé à vie...
Date: 2017-03-04 16:42:08
Site :
mutuelle-medicis.com
Thèmes liés : retraite madelin ou perp / contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite
Retraite, combien coûte le rachat de trimestre ? — Serengo
Retraite, combien coûte le rachat de trimestre ?
Par Caroline Racapé
Illustration : Zoé/L'un & l'autre
La quille approche. C'est décidé, vous ne voulez pas travailler après l'âge légal de départ. Mais quand vous atteindrez ce cap, il vous manquera des trimestres et votre pension subira donc une décote. La bonne nouvelle ? Jusqu'à 67 ans (60 pour les fonctionnaires), on peut « racheter...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / rachat trimestre retraite / nombre d annees de cotisation retraite / rachat point retraite complementaire
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 09 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Aviva retraite entreprise "Article 83" pour les Professionnels
Bénéficiez d'un contrat de retraite attractif et évolutif
Un outil de recrutement et de motivation de votre personnel
Vos salariés bénéficient d'une épargne retraite dont les droits restent définitivement acquis au salarié affilié, qu'il soit présent ou non dans l'entreprise lors de son départ à la retraite.
Pour permettre à votre entreprise et à vos salariés d'adapter leur effort...
Site :
aviva.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 aviva / contrat epargne retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat d assurance retraite / cotisations d epargne retraite
Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...
1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?
La somme restante n'est pas versée.
En cas de nouveau travail, deux solutions :
on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.
on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...
Site :
http://cgtfreescale.free.fr
Thèmes liés : calcul cotisations retraite complementaire cadre / montant cotisation retraite trimestre / calcul cotisation retraite non cadre / montant cotisation retraite complementaire / calcul cotisation retraite complementaire
Déclaration pour la retraite complémentaire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration pour la retraite complémentaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration pour la retraite complémentaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / montant retraite securite sociale a declarer / calcul retraite complementaire arrco et agirc / retraite complementaire des salaries non cadres / montant cotisation retraite complementaire
Prévoyance Madelin - conseil-patrimonial.com
Introduction
Habituellement connue pour l'épargne retraite, la loi Madelin offre aussi la possibilité de cotiser en déduction d'impôts à un régime de prévoyance santé / invalidité / décès.
aux travailleurs indépendants qui souhaitent être mieux couverts à moindre frais
aux travailleurs indépendants qui veulent faire quelque chose qui va diminuer leurs charges sociales
aux...
Date: 2017-03-04 16:45:23
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : retraite loi madelin / contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Loi de finances pour 2013
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...
Date: 2016-11-02 10:38:51
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / plan epargne retraite reduction d'impot / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / contrat retraite article 83 generali
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Régime de retraite des artisans français — Wikipédia
Régime de retraite des artisans français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...
Date: 2017-11-30 09:14:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
TITRE IER
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / conseil d orientation retraite
Réforme des pensions Di Rupo – aperçu des adaptations du ...
Réforme des pensions Di Rupo - aperçu des adaptations du régime salarié
Demandez votre pension
Page Content
Accord de gouvernement Michel I
L'accord de gouvernement Michel I contient aussi une série de dispositions qui concernent les pensions des travailleurs salariés. Un nouvel aperçu suivra, dès que nous disposerons de plus d'informations.
Adaptations des pensions des indépendants...
Date: 2017-12-24 07:06:11
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada
auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr
Date de remise des espèces.
Virement bancaire
Date de crédit du compte.
Carte bancaire
Date de crédit du compte.
Chèque
Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).
Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.
Ce sont les bien les recettes...
Date: 2017-12-06 15:34:39
Site :
http://www.lppl.fr
Thèmes liés : calcul retraite rsi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / nombre d annees de cotisation retraite
« Retraite automatique sans cotisation pour tous les ...
� Retraite automatique sans cotisation pour tous les immigrés » : bobard très répandu
16 février 2013
« Les immigrés de plus de 65 ans arrivant en France bénéficient automatiquement d'une pension retraite de plus de 700 euros quand bien même ils n'ont jamais travaillé ou cotisé... Un scandale au regard des pensions de misère que touchent certaines catégories...
Site :
http://www.debunkersdehoax.org
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / nombre d annees de cotisation retraite / france retraite a 60 ans / cotisation retraite france / cotisations sur pension retraite 2012
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-04 16:38:19
Site :
conso.net
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
La réforme des retraites du régime ... - securite-sociale.fr
28/04/2011 - Mis à jour : 16/06/2011 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime des Industries électriques et gazières (IEG) (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et...
Date: 2017-12-24 12:50:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-02-15 13:10:48
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-12-09 10:16:06
Site :
conso.net
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Calcul retraite des artisans / commerçant et leur régime
Voici la formule servant à calculer le montant de la retraite pour les artisans et commerçants : Pension = RPM x T x (nombre de trimestres depuis 1973 / durée de référence). Voici la définition de ces critères de calcul de la retraite :
RPM : Revenu Professionnel Moyen calculé sur les 10 à 25 meilleures années de l'assuré
T : Taux de liquidation appelé Taux Plein lorsqu'il atteint 50%
Nombre de trimestres...
Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...
Retraités de la SNCF
Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions
UN ABUS QUI ENFLE
Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...
Date: 2017-03-04 16:34:28
Site :
http://fr.irefeurope.org
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse retraite sncf / montant d une retraite de securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite
Retraites carrières longues et départ à 60 ans - UNSA-DGFIP
Pour les personnes concernées, nous avons préparé un dossier sur les modalités de départ à 60 ans. Vous pouvez l'obtenir en demandant qu'il vous soit envoyé à : unsa@dgfip.finances.gouv.fr
Nous avons pris connaissance du Décret N° 2012-847 du 2 juillet 2012 « relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse », qui a été publié au J.O N° 153 du 3 juillet 2012....
Date: 2017-03-04 10:51:22
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / date de depart a la retraite carriere longue / france retraite a 60 ans / decret retraite carriere longue fonction publique
Retraite militaire | Association des Officiers Mariniers ...
TAGS : fonctionnaires , fonction publique , retraite des militaires , militaires , gendarmes , durée de service ...
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils .
La réforme de...
Site :
http://www.aomtoulon.com
Décotes et surcotes retraite | Complémentaire Retraite des ...
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite
#decrypter
Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite
Les dernières réformes des retraites ont fait évoluer la réglementation. Retraite à taux plein, décote, surcote : voici les essentiels à maîtriser pour mieux préparer votre future retraite.
La...
Site :
crh.cgos.info
Décotes et surcotes retraite | Complémentaire Retraite des ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite
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Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite
Les dernières réformes des retraites ont fait évoluer la réglementation. Retraite à taux plein, décote, surcote : voici les essentiels à maîtriser pour mieux préparer...
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crh.cgos.info
Thèmes liés : conditions retraite taux plein / retraite fonction publique taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul montant retraite taux plein
La Surcote et la Décote | CNRACL
La surcote correspond à un coefficient de majoration. Son application permet d'augmenter le montant de la retraite du fonctionnaire qui continue à travailler au-delà de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à taux plein et au-delà de l'âge légal de départ d'un agent de catégorie sédentaire.
Décote - Les conditions d'application pour la catégorie...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Retraite anticipée et handicap : ce qui change en 2017
- Commenter
Les personnes souffrant d'une incapacité permanente d'au moins 50 %, et ayant été reconnues « travailleur handicapé » avant le 1er janvier 2016, peuvent partir à la retraite avant l'âge minimum légal. Quid de la retraite anticipée pour les personnes handicapées ? Qu'est-ce qui change en 2017 ? Le blog Maintien à domicile vous informe des nouveautés.
Retraite anticipée...
Site :
http://www.maintienadomicile-conseils.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / conditions retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / retraite travailleur handicape 2017
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...
Date: 2017-03-04 16:42:48
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Voici tout ce qui va changer ce 1er décembre - La Libre
Voici tout ce qui va changer ce 1er décembre
Belga Publié le
lundi 27 novembre 2017 à 07h22
- Mis à jour le
lundi 27 novembre 2017 à 14h47
Belgique Petit récapitulatif de tous les changements qui vont s'opérer dès le mois prochain.
Réforme des pensions: chaque travailleur pourra racheter ses années d'études
À partir du 1er décembre 2017, chaque travailleur pourra racheter ses années...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite des fonctionnaires / augmentation pension de retraite 2017 / augmentation pension de retraite
Niche fiscale — Wikipédia
Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]
Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire...
Date: 2017-03-04 01:32:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite et cotisations sociales / depenses d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
texte - legislation.cnav.fr
2 - Les périodes d'activité susceptibles d'être validées par présomptions
Remarque préliminaires
A) Les périodes lacunaires envisagées ici sont toujours dues à une absence de report de cotisations ou de salaires au compte et non à l'absence de report de périodes assimilées.
B) Les règles posées s'appliquent à chaque période d'activité exercée chez un même employeur le...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte
TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr
T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 - Dispositions générales
Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.
Article : - 2. - Le revenu net global...
Date: 2006-08-03 12:06:03
Site :
http://lexalgeria.free.fr
La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...
Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :
Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;
Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas.
Champ d'application de la LURA ¶
La LURA ne concerne que :
Les assurés nés à partir de 1953 ;
Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...
Site :
legisocial.fr
La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr
Coup de projecteur sur... les enseignants
Coup de projecteur sur... les enseignants
A-
" Les enseignants, sauf ceux du privé sous contrat, relèvent du régime de retraite de la fonction publique d'Etat. "
Avec 712.625 agents selon le dernier recensement du ministère de l'Education nationale, les enseignants représentent le plus gros contingent de la fonction publique d'Etat. A ce titre, ils...
Fonctionnaires européens : pension à 66 ans mais entre 3 ...
jeudi 6 novembre 2014 08h29
- Martial DUMONT - L'Avenir
La suppression du bonus pension à partir du 1er janvier 2015 entraînera ainsi «83,2 euros de pension en moins par mois», avance le Parti du travail de Belgique. -Fotolia
Les 4 500 Belges employés à l'Europe devront aussi faire des efforts: pension plus tard et impôt de solidarité. �?videmment, tout est relatif...
Depuis deux...
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http://www.lavenir.net
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaires europeens / pension de retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / retraite fonctionnaire calculee sur les 6 derniers mois