Articles sélectionnés pour le thème : nombre d annees de cotisation retraite
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IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes ...
IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes provisionnels
I. Personnes morales concernées
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En principe, toutes les sociétés ou personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, soit de droit, soit en raison de leur option, sont assujetties au versement spontané de cet impôt dans les conditions prévues par l' article 1668 du code général des impôts (CGI) .
Il en est de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul montant de la retraite de base / calcul retraite de base fonction publique / calcul d une retraite / periode reference calcul retraite
Contrat capitalisation, RES Capitalisation, Plan Epargne ...
Actions européennes
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* sur une échelle de 1 à 7. Niveau 1 : risque plus faible avec un rendement potentiellement plus faible. Niveau 7 : risque plus élevé avec un rendement potentiellement plus élevé.
Attention : la valeur des unités de compte n'est pas garantie. Elle est sujette à fluctuations à la hausse comme à la baisse, liées en particulier à l'évolution des marchés...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie et retraite / assurance vie macsf epargne retraite / contrat d assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2
ImpôtExpert 2016 - Forum de discussion
ImpôtExpert 2016
Message envoyé le 21-11-2016 par blach8
La pré-vente des nouveaux logiciels ImpôtExpert pour l'année d'imposition 2016 est commencée.
Message envoyé le 22-11-2016 par Joe2
ImpôtExpert sera disponible pour téléchargement dès la mi-décembre.
Message envoyé le 23-11-2016 par clauderobert47
Je viens acheter et on me dit...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / nombre d annees de cotisation retraite / service des retraites de l'etat / mise en place d un regime de retraite / dossiers de l epargne retraite
Caisse de Retraite du Personnel Navigant – CRPN | UNAC ...
La Caisse de Retraite du Personnel Navigant gère un régime de retraite
COMPL�?MENTAIRE, OBLIGATOIRE, R�?GLEMENTAIRE et AUTONOME.
Complémentaire, car la CRPN verse des prestations de retraite qui viennent en complément du régime de base de la Sécurité Sociale.
La CRPN n'a rien d'un régime spécial, contrairement à celui de la RATP
ou de la SNCF par exemple. �? la différence de la...
Site :
http://www.unac.asso.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire des independants / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire par capitalisation / arrco caisse retraite complementaire
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : compte epargne temps cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / cumul retraite emploi temps partiel
Sécurité sociale - Majoration de la pension
la majoration pour conjoint à charge (cette dernière est supprimée à compter du 1er janvier 2011) ;
la majoration pour assistance d'une tierce personne.
Cas particulier
Depuis le 1er janvier 2006, les personnes handicapées autorisées à partir en retraite avant l'âge légal sans minoration de pension peuvent bénéficier d'une majoration de leur pension en fonction du nombre de...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / majoration retraite pour conjoint a charge / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-02-14 00:21:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction...
Date: 2017-03-04 03:25:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Le montant de la pension de retraite est calculé à partir :
du nombre de points acquis par l'affilié,
de la valeur de service du point de retraite au moment de la liquidation des droits,
du taux de liquidation variable en fonction de la durée d'assurance.
Nombre de points :
Depuis le 1er janvier 2004, le nombre de points attribué est calculé en fonction des revenus. La cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à l'acquisition d'un nombre de points proportionnel aux cotisations avec un maximum de :
525 points pour la Tranche 1 (T1)
25 points pour la Tranche 2 (T2)
Les...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / nombre de point cotisation retraite / calcul retraite valeur point
Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu ...
28 Déc 2015 EDC Actualités - Retraite 0
Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu'assuré handicapé ?
Un dispositif de retraite anticipée au profit des assurés lourdement handicapés a été institué il y a quelques années. Il a été élargi aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ainsi, les...
Site :
assoedc.com
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...
Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Site :
http://www.sos-cipav.com
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Quelles cotisations sur ma retraite en 2017 ? | Présence ...
Par audrey decarpigny
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 instaure un nouveau barème d'éligibilité aux prélèvements sociaux sur la retraite
Cette évolution va entrainer pour un certain nombre de retraités une baisse des taux des cotisations ou une exonération des prélèvements sociaux.
Le nouveau barème sera appliqué à compter de la mensualité versée en janvier.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné(e) par les prélèvements sociaux si vous êtes domicilié(e) en France et à la charge d'un...
Site :
presence-carsat.info
Thèmes liés : retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / taux de cotisation retraite 2017 / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite securite sociale
Assurance retraite complémentaire - La Marocaine Vie
Tombola
Eviter une perte de revenu conséquente au départ à la retraite et maintenir son niveau de vie peut se préparer en toute tranquillité !
Vital Retraite Complémentaire est un produit accessible, souple et sur mesure distribué par le réseau Société Générale qui vous permet de constituer progressivement un capital qui vous aidera à vivre votre retraite sereinement et à en...
Date: 2017-06-07 14:15:24
Site :
http://www.lamarocainevie.ma
Thèmes liés : assurance vie complementaire retraite / montant minimum de la retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / assurance complementaire retraite / epargne retraite complementaire
Quelles cotisations sur ma retraite en ... - Présence Carsat
Par audrey decarpigny
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 instaure un nouveau barème d'éligibilité aux prélèvements sociaux sur la retraite
Cette évolution va entrainer pour un certain nombre de retraités une baisse des taux des cotisations ou une exonération des prélèvements sociaux.
Le nouveau barème sera appliqué à compter de la mensualité versée en janvier.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné(e) par les prélèvements sociaux si vous êtes domicilié(e) en France et à la charge d'un...
Site :
presence-carsat.info
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / retraite securite sociale 2017
Retraite additionnelle : le RAFP en 6 questions - UNSA-DGFIP
Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s'il est obligatoire, est encore très peu connu.
Pendant longtemps, les syndicats ont demandé à ce que les primes soient intégrées dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires. En 2003, en échange d'un...
Date: 2017-03-04 11:30:07
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / calculette retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr
Chômage : quel impact sur votre retraite ?
Paul Arguin Mis à jour le 07/06/13
Pour tous ceux qui ont traversé une ou plusieurs périodes de chômage, et plus encore pour les plus de 50 ans, durement touchés par les licenciements, la question se pose inévitablement : ces "parenthèses professionnelles" sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ? La réponse est oui, dans...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite anticipée des salariés handicapés - Sénat
Retraite anticipée des salariés handicapés
12e législature
Question écrite n° 11064 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)
publiée dans le JO Sénat du 26/02/2004 - page 436
Mme Sylvie Desmarescaux demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ...
Date: 2016-10-21 11:08:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul montant retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum
IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...
La Déclaration sociale nominative (DSN)
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.
Aujourd'hui, les entreprises...
Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011
Le cumul emploi salarié et retraite, "libéralisé" en 2009, concernait ainsi 245.700 assurés de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) des travailleurs salariés à la fin 2009, contre 200.000 en 2008. Le régime social des indépendants (RSI) a pour sa part annoncé que le nombre d'artisans et de commerçants ayant repris une activité indépendante était passé de 17.000 à la...
Date: 2017-07-28 06:08:29
Site :
http://ogmia.blogspot.com
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...
174
166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1958
57 ans et 4 mois
174
174
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
60 ans
174
166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1959
57 ans et 8 mois
174
174
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...
Régime des exploitants agricoles (MSA)
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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.
** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.
Source :...
Date: 2013-11-22 16:28:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / pension retraite regime general / reglement d un regime de retraite
Revenu Québec - Calcul de la paie assujettie à la retenue ...
Calcul de la paie assujettie à la retenue d'impôt
Calcul de la paie assujettie à la retenue d'impôt
Pour pouvoir déterminer la retenue selon la Table des retenues à la source d'impôt du Québec ( TP-1015.TI ), vous devez d'abord calculer la paie assujettie à la retenue d'impôt.
La paie assujettie à la retenue d'impôt doit être calculée de la manière suivante :
Calculez le montant...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : connaitre le montant brut de sa retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regimes de retraite et d assurance / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
Retraite Québec - Types de rentes
Types de rentes du régime
Le régime de retraite à prestations déterminées doit offrir certains types de rentes. Il peut aussi en offrir d'autres en option.
Ce que le régime doit prévoir :
Rente normale : rente payable à l'âge normal de la retraite (65 ans*)
Rente différée : report du paiement de la rente s'il est trop tôt pour la mettre en paiement
Rente anticipée : rente...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / retraite du regime general
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Vos obligations | Devis Frontalier
En Suisse, les femmes enceintes peuvent demander à percevoir les indemnités du congé de maternité. Bien entendu, ces indemnités pourront être perçues sous certaines conditions.
Le droit au congé maternité est valable pour tous les cantons. L'attribution d'indemnités liées au congé maternité se fera pour tous que la personne soit résidente ou frontalière. Cependant, il est à noter...
Date: 2017-03-03 20:53:40
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / l'assurance retraite france / caisse de retraite et d'assurance maladie
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire minimum / salaire de base pour le calcul de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Êtes-vous éligible - routiers.com
N°938 - Décembre 2015
N°938 - Décembre 2015
�?tes-vous éligible ?
Le Congé de fin d'activité a suivi la réforme sur la retraite. Le CFA nouvelle mouture exige en effet que vous soyez âgé de 57 ans et que vous accumuliez 26 années de conduite pour quitter le métier, au lieu de 55 ans et 25 années auparavant. Jusqu'à nouvel ordre, le dispositif est donc maintenu.
L'accord du...
Site :
http://www.routiers.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale
La retraite anticipée "longue carrière"
Si le principe de la retraite longue carrière est simple (activité avant un âge donné + une durée d'assurance cotisée), les conditions d'accès à ce dispositif méritent d'être détaillées.
Nous examinerons ici les conditions de départ à 60 ans.
Des départs en retraite avant 60 ans sont possibles, mais demandent des conditions particulières
Une condition de début d'activité
Pour...
Date: 2018-02-15 15:56:10
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / assurance retraite nord picardie villeneuve d'ascq / duree d'assurance retraite
Retraite du Notaire - eor.fr
La retraite du Notaire est composée de la manière suivante :
Un régime de base CNVAPL
Un régime complémentaire et autonome CRN (Caisse de Retraite des Notaires)
Le régime de base CNAVPL est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les statuts de la section professionnelle d'assurance vieillesse du Notaire, dite Caisse de Retraite des Notaires (CRN), ont été approuvés par...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / calcul retraite base regime general / montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire
Retraite complémentaire: le bonus-malus qui change tout
OK
En 2014, les caisses de l'Agirc (cadres) et de l'Arrco (tous les salariés du privé) ont vu leurs déficits cumulés se creuser à plus de 3 milliards d'euros. - Philippe Hughen-AFP
Les salariés seront incités à travailler au-delà de 62 ans. Sinon un malus s'appliquera à leur retraite pendant 2 ou 3 ans. Seuls seront épargnés, les retraités modestes. Un bonus profitera à ceux qui...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
La CARMF - MG France région Occitane
Pour les baremes actualisés voir site CARMF : http://www.carmf.fr
RACHAT des deux premières années autorisé depuis NOV 2010 :
Cout ¼ du cout du trimestres dû pour le régime de base dans l'année du rachat (on prend le revenu de l'année en cours ou le meilleur revenu annuel de l'année des 2 precedentes en 2011 :2007, 2008 et 2009)
Un médecin né entre le 2 juillet et le 1 °octobre...
Site :
http://www.mgfrance-lr.org
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / comment calculer sa retraite securite sociale
L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.
10 Nov. 2013
par Brian Myles
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / debat politique regime retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Adhésion 2018 - Association Prévention Routière
ENSEMBLE, AMPLIFIONS NOTRE MOBILISATION POUR METTRE UN TERME À LA HAUSSE DE LA MORTALITÉ ROUTIÈRE !
ON A TOUS UNE BONNE RAISON D'ADHÉRER
Michel 75 ans, retraite
« rien de particulier »
MARIE-HÉLÈNE 69 ans, Retraitée
« Je fais mon possible en fin d'Année de donner à plusieurs Associations recherche CANCER, et diverses causes Aveugles, Paralysés etc..... (je ne peux pas donner...
Site :
https://adhesion.preventionroutiere.asso.fr
Thèmes liés : france retraite a 60 ans / information retraite a 60 ans / information retraite 55 ans / nombre d annees de cotisation retraite / vie d une maison de retraite
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-03-04 01:25:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance chomage / l'assurance retraite france / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite 1958
Le traitement fiscal des dommages reçus dans le cadre d’un ...
Chronique #2011-08, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 21 mars 2011
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De nos jours, bon nombre de litiges font l'objet de règlements à l'amiable, ce mode de résolution permettant notamment aux parties de régler leur litige en épargnant temps et argent, sans avoir à tenir un procès. La fiscalité relative aux dommages-intérêts qui peuvent être convenus dans le...
Site :
http://www.edilex.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite / calcul de l age de la retraite
Meilleur plan épargne retraite loi madelin comparatif ...
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» 7 Décembre 2017, 12:39
Je suis dans le même cas que Henri2, j'ai pris ma retraite il y a 1 an et j'ai du batailler tout ce temps pour commencer à recevoir une rente ridicule et je ne récupérerai jamais mon investissement sauf à vivre jusqu'à 100 ans. C'est une vaste fumisterie, je vous déconseille formellement ce type de "placement"
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» 7 Décembre 2017,...
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