Articles sélectionnés pour le thème : plafond retraite securite sociale 2007
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Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye
Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye
16 mars 2012
La clause de non-concurrence vise à interdire à un salarié quittant l'entreprise d'exercer une activité concurrente à celle de son précédent employeur. Depuis 2002, ce dernier doit verser au salarié une contrepartie financière dite indemnité de non concurrence. L'employeur doit être en mesure d'établir un ou...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite regime general securite sociale / contrat d'assurance retraite collective
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Date: 2017-12-04 19:53:02
Site :
http://wikirouge.net
le glossaire des retraites - Sauvegarde Retraites
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Le glossaire des retraites
article publié le 15-03-2016
Âge légal : âge, fixé par la loi, à partir duquel une personne peut faire valoir ses droits à la retraite. En France, l'âge légal sera de 62 ans en 2017. Mais il y a des exceptions à la règle. Sous certaines conditions, cet âge peut parfois être avancé. On...
Site :
sauvegarde-retraites.org
PERP, un avantage fiscal immédiat pour une retraite à vie ...
Le PERP permet de se constituer un complément de revenus à vie pour la retraite dans des conditions fiscales favorables dès l'adhésion : vous diminuez vos impôts et alléger votre effort d'épargne. Chaque année, vos versements sont déductibles de votre revenu global.
Les primes versées par chaque membre du foyer fiscal aux plans d'épargne retraite populaire sont déductibles du revenu net global :
dans une limite annuelle de 10 % de ses revenus d'activité professionnelle de l'année précédent celle du versement,
revenus retenus dans la limite de huit fois le plafond...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / contrat collectif de retraite supplementaire article 83
Services Administratifs. - mairie-aigremont-78.fr
2 bis, rue du Prieuré, Saint-Germain-en-Laye
Tél : 0 810 25 78 10
Informations CAF
Nouvelle offre d'accueil - Antenne de Conflans-Sainte-Honorine - A partir du 10 janvier 2014
L'offre actuelle, proposée au sein de l'antenne de Conflans-Saite-Honorine - 37 quai de la République, repose sur un accueil en flux spontané et des entretiens courts. Celle-ci se montre inadaptée aux situations des...
Date: 2017-01-05 19:14:14
Site :
http://www.mairie-aigremont-78.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / l'assurance retraite france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / assurance retraite ile de france cnav
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Loi Fillon et retraite, régimes spéciaux, cumul, ...Suivez ...
Temps Libre Magazine » Argent » Retraite » Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...
Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...
Denis Aubel
2 décembre 2014
La question des retraites et de l'emploi des seniors fût l'un des thèmes récurrent de la dernière campagne présidentielle. Durée de cotisation, régimes spéciaux, cumul emploi-retraite,...
Site :
http://www.tempslibremagazine.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
N° 3811 - assemblee-nationale.fr
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
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Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue / date de depart a la retraite carriere longue / dossier demande de retraite carriere longue / calcul de l age de la retraite
Régime de retraite des artisans français — Wikipédia
Régime de retraite des artisans français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...
Date: 2017-11-30 09:14:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vieillissement, discours politique et réforme des ...
Explorant les rapports entre institutions, discours politique et changements démographiques, l'article replace le débat américain sur les retraites dans son contexte historique et idéologique. Il souligne le fait que, comme dans d'autres pays, l'idée d'un « choc démographique » inéluctable justifie la nécessité apparente de réformer les retraites, ce qui aux États-Unis est souvent...
Site :
https://www.erudit.org
Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2010
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (1) de la commission des affaires sociales (2) sur l'organisation du système de retraites en Allemagne,
Par M. Alain VASSELLE,
Mme Christiane DEMONTÈS et M. André LARDEUX,
Sénateurs.
(1) Cette mission est composée de : M....
Date: 2010-07-16 08:26:34
Site :
senat.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
luttes_histoire - Ban Asbestos France - association de ...
le 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site :
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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / conseil d'administration maison de retraite publique / securite sociale retraite a l'etranger / role du conseil d'administration en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire minimum / salaire de base pour le calcul de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
Nombre total de pages vues
mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
http://fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / pension retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la pension retraite / financement d'une personne en maison de retraite
Confédération française de l'encadrement - Confédération ...
La Confédération générale des cadres (1944 - 1981)[ modifier | modifier le code ]
Le 15 octobre 1944 est fondé à Paris salle Wagram la Confédération générale des cadres (CGC). Jean Ducros devient le premier Président de la confédération CGC constituée de 32 fédérations et syndicats de cadres dont la Fédération nationale des syndicats d'ingénieurs (FNSI), la Confédération...
Date: 2017-12-09 09:42:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
texte - legislation.cnav.fr
- dépassement
243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation
Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance / service des retraites de l'etat adresse / caisse de retraite et d assurance
Statut negociation 2011 sur les retraites complementaires
Statut negociation 2011 sur les retraites complementaires
»
Le 27/01/2011 à 14h52
[ ! ]
@ Question posée anonymement le 18/01/2011 à 15h21 Bonjour, La stratégie consiste à attendre le 31/03/2011 et se tenir informé des négociations en cours entre les partenaires sociaux AGIRC/ARRCO qui devraient aboutir d'ici-là pour définir les nouvelles règles à appliquer dès le 01/07/2011......
Site :
experts-univers.com
texte - legislation.cnav.fr
9 - Suivi statistique
Introduction
L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :
- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,
- abroge...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: Négociation PDAV ...
Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.
lundi 10 septembre 2012
Négociation PDAV (accord de préretraite)
Début de la négociation le mardi 11 septembre. En plus des nombreuses considérations à résoudre, le budget devra être au rendez-vous.
Comme le montrent les 700 commentaires du sujet -...
Date: 2018-02-15 13:28:35
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Rapport annuel, Union, Retraite | Retraite - Le Particulier
Selon le dernier rapport annuel de l'Union mutualiste retraite (UMR), il manque 459 millions d'euros à cet organisme pour faire face à ses engagements de versements. [...]
Rachat de trimestres : pour améliorer directement le montant de la retraite
19/11/2007
.. Pour l'estimer, vous devez rapporter le coût du rachat au supplément annuel de retraite obtenu. [...] Si vous devez partir en...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : union mutualiste retraite rapport annuel / calcul retraite base regime general / calcul retraite complementaire arrco et agirc / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Salaire, Brut, Retraite | Retraite - Le Particulier
Vous partez dans le cadre d'un plan social
01/09/2004
Elle garantit aux bénéficiaires, jusqu'à ce qu'ils aient droit à une retraite à taux plein et à 65 ans au plus, 65 % de leur salaire brut, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 476 EUR par mois en 2004, voir Chiffres clés p. [...] Mais cette contribution ne peut excéder 40 fois votre salaire journalier moyen (45 fois...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / retraite de base et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / augmentation retraite complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite caisse complementaire