N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs - Blog Valoxy

Auto-entrepreneurs, cotisez-vous pour la retraite ? La réponse est oui, bien évidemment. Vous avez même choisi la caisse de retraite de base et de retraite complémentaire à laquelle vous serez affilié, au moment de votre inscription au régime. Elle correspond à l'un des organismes du Régime Social des Indépendants (RSI), ou de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et...

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Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

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Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite regime general securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite regime agricole

indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite

indemnite de depart en retraite

bonjour

Je voudrais savoir si l'indemnité de depart est due dans tous les cas pour tout le monde et si le preavis est lui aussi obligatoire.etant consideree comme agent non titulaire dans une mairie comme assistante maternelle ma directrice m'a effectivement demander de faire un courrier au maire pour l'informer de mon futur depart mais je n'ai pas entendu parler...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-�?tienne cedex 9

Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)

Fax : 04 77 43 23 51

      

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Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Attestations fiscales 2015 : du nouveau

Accueil > Actualités et Médias > Actualités > Attestations fiscales 2015 : du nouveau !

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Attestations fiscales 2015 : du nouveau !

  08 janvier 2015 - Retraite

En 2015, l'ensemble des caisses de retraite n'enverront plus systématiquement de déclarations fiscales par courrier. Si vous êtes allocataire d'une caisse de retraite Humanis, celles-ci sont accessibles en ligne dans votre...

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Date: 2017-03-04 19:15:13
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / l assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-03-04 15:21:42
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / fonction publique retraite anticipee pour invalidite

Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le Blog du Dirigeant

J'ai deux contrats à temps partiel pour un meme poste, mais donc deux employeur

1 contrat de 21.5h/s depuis le 18/10/2012 et un second de 16h/s depuis le 01/08/2013

la loi des 24h/s s'applique-t-elle, sachant que mes deux contrat font donc 37.5h/s

je précise que je ne perçois aucune heures complémentaires ou supplémentaires d'aucun des deux employeurs

merci pour vos réponses,

Laurent Dufour...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul retraite emploi 2015 / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi a l etranger

Salariés - Nous contacter - L'Assurance retraite Ile-de-France

 

Le 39 60 : le numéro unique de l'Assurance retraite

Pour nous contacter, un seul numéro : le 39 60 (ou le 09 71 10 39 60 depuis l'étranger, un mobile ou une box). Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, nos conseillers répondent à toutes vos questions sur la retraite (droits, démarches, etc.) et l'action sociale (service 0,06 EUR/min + prix appel).

 

 

 

Confidentialité : Tout renseignement concernant le dossier d'un assuré ne peut être communiqué qu'à l'assuré concerné....

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Site : https://www.lassuranceretraite-idf.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite france / assurance retraite ile de france adresse / assurance retraite ile de france cnav / l assurance retraite / assurance retraite ile de france telephone

Retraite complémentaire : accord de l'Association pour la ...

Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .

De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Cumul emploi-retraite - Femmes de l'Artisanat

Accueil > Services et accompagnements > Le conseil de l'expert comptable > Cumul emploi-retraite : anticipez dès maintenant

Cumul emploi-retraite : anticipez dès maintenant

Pour compléter leurs revenus une fois à la retraite, ou par envie de ne pas décrocher brusquement du monde du travail, de nombreux français peuvent opter pour le cumul emploi-retraite. Ce dispositif permet de reprendre...

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Site : http://www.femmesdelartisanat.com

Les difficultés exemplaires d’une complémentaire retraite ...

257

Mi-novembre, l'Union mutualiste de retraite, qui gère l'une des principaux complémentaire-retraite de France, annonçait des mesures drastiques pour ses adhérents. Un avant-goût des difficultés du système de retraite français selon elle. Une tromperie sur laquelle l'Etat et les organismes de contrôle ont fermé les yeux, selon de nombreux adhérents, qui ont porté l'affaire en...

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Date: 2017-12-09 06:12:31
Site : http://www.slate.fr

RATP : Contre la liquidation du régime des retraites

Au 1er janvier prochain, une nouvelle caisse de retraite, " autonome " de la ratp, " adossée aux régimes de droit commun (régime général géré par la cnav et régimes complémentaires arrco-agirc) " doit être mise en place. Les cotisations seront alignées sur le régime général et augmenteront : de 7,85% à 11,92% pour les salariés et de 15,34% à 18,01% pour l'employeur. Un...

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Date: 2014-01-06 01:19:34
Site : http://socialisme.free.fr

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite / regime particulier complementaire retraite / mise en place d un regime de retraite / reforme du regime de retraite complementaire

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 212 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / maison de retraite des artiste / activites de l'entreprise maison de retraite / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite

Bilan retraite - SC Expertise Retraite

Collecte des informations

Analyse des relevés de trimestre et de points =contrôle de cohérence

Après avoir récupéré tous vos relevés (trimestres et points), nous réalisons un contrôle de cohérence. Cette étape de l'étude consiste à croiser les données reportées sur vos relevés, année par année, afin de détecter d'éventuelles erreurs et/ou anomalies. Nous confronterons...

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Site : http://www.sc-expertise-retraite.fr

Thèmes liés : conditions retraite taux plein / retraite a taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...

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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions

Sur quels critères est-il possible de différencier un détachement sur emploi conduisant à pension et sur un emploi ne conduisant pas à pension ?

Détachement sur emploi conduisant à pension (ECP)

Se dit d'un détachement sur un emploi permanent de l'État ou d'une collectivité territoriale. Pour qu'un emploi conduise à pension, il faut que l'emploi soit :

doté d'un statut particulier...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Coiffeuse : régime de retraite cadre | INFO-TPE.fr

Coiffeuse : régime de retraite cadre

Coiffeuse : régime de retraite cadre

|

Publié le 18 novembre 2014

/ dernière mise à jour le 4 décembre 2015

La question :

J'aurai 58 ans en janvier 2015. Salariée depuis le 1er janvier 2012, je suis niveau 2 échelon 2. Depuis le 1er janvier 2014 nous sommes dans l'obligation de cotiser pour la retraite au régime des cadres ce qui nous fait perdre...

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Date: 2017-12-24 07:08:37
Site : info-tpe.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite des cadres agirc / regime de retraite des cadres / aide du regime de retraite pour salarie / regime social pension de retraite

Vers une simplification de la présentation du certificat d ...

Vers une simplification de la présentation du certificat d'existence des retraités résidant à l'étranger ?

Publié le

17/11/2011

par

Les quatre sénateurs des Français du monde ont déposé et fait voter un amendement visant à simplifier, pour les retraités vivant à l'étranger, la procédure de justification d'existence qui conditionne le versement de leurs pensions.

En effet, ces...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite complementaire france / demande de pension de retraite en france / caisse retraite ile de france

Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent ...

Accueil Actualité Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent-elles ?

Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent-elles ?

27 octobre 2016 Leo Guittet Actualité , Protection sociale 2

Cet article a été lu 2533 fois

Un arrêt préjudiciel vient d'être rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relativement à l'application des régimes de...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / paiement pension retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / retraite securite sociale et retraite complementaire

Retraite : Les régimes complémentaires facultatifs

Pour s'assurer des montants de retraite plus élevés que ceux servis par les régimes obligatoires, pour bénéficier de remboursements de soins médicaux plus élevés que ceux résultant des régimes AMEXA et ATEXA, pour assurer la pérennité de l'exploitation en cas d'accident grave ou de pépin de santé, l'examen de l'opportunité de contrats ou de dispositifs complémentaires aux régimes...

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Date: 2017-03-04 16:43:10
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime social pension de retraite

Départ à la retraite - Démarches, budget, assurance - Macif

S'assurer et se projeter

La voiture : une utilisation qui change

Quitter le monde professionnel suppose que les déplacements et l'utilisation de la voiture évoluent. C'est l'occasion de faire le point sur son contrat d'assurance auto et de faire le tour des options. Comment être sûr d'adapter son assurance auto à ses nouveaux besoins de retraité ? Je prends rendez-vous avec mon...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / comment calculer montant sa retraite complementaire / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul d une pension de retraite

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Caisse de retraite complementaire : AGIRC

Transmettre son bien immobilier

Vous souhaitez faire un testament ? Le site info-retraite.com vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour faire un testament.

Vous souhaitez faire une donation partage ? Le site info-retraite.com vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une...

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Site : http://www.retraite-info.com

Thèmes liés : info sur les retraites complementaires / constituer dossier retraite / site des retraites / caisse retraite complementaire / retraite info service

Invalidité et retraite complémentaire: vous devez faire ...

samir mejaat 08/12/2017 17:13

bonjour,

J ai vu le médecin conseil ce matin qui a décidé de mettre en invalidté 2eme catégorie et grace à votre blog j'ai eu pleins d'infos, ca semblait etre pour moi le flou total avant de lire votre blog.

je soushaitais vous remercier de ce partage d'expérience.

J'avais juste une question quant au complément de la prévoyance : on m'a chiffré le montant...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : invalidite et retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / comment calculer montant sa retraite complementaire / comment calculer sa retraite complementaire nette / droit a l'information sur la retraite

GIP info retraite | cipav

GIP info-retraite

GIP info retraite

Le droit à l'information est une composante essentielle du système d'assurance vieillesse obligatoire car il permet aux assurés de connaître, à tout moment, le nombre de trimestres et de points acquis pour leur future retraite.

Un besoin d'information croissant sur ses droits retraite tout au long de sa carrière

La France compte une grande diversité de...

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Site : https://www.lacipav.fr

Vieillissement, discours politique et réforme des ...

Explorant les rapports entre institutions, discours politique et changements démographiques, l'article replace le débat américain sur les retraites dans son contexte historique et idéologique. Il souligne le fait que, comme dans d'autres pays, l'idée d'un « choc démographique » inéluctable justifie la nécessité apparente de réformer les retraites, ce qui aux États-Unis est souvent...

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Site : https://www.erudit.org

www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite ...

www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite

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www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) propose un site internet très complet pour tout savoir sur le fonctionnement des retraites en France mais aussi se renseigner sur sa situation personnelle et consulter les actualités nationales et...

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Site : http://www.webactusnet.com

Thèmes liés : assurance retraite cnav releve de carriere / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere / cotisations sur pension retraite cnav / caisse nationale d'assurance retraite

La fiscalité des contrats Madelin - joptimiz.com

Au niveau de l'impôt sur le revenu 

Déductibilité fiscale des cotisations

La loi Madelin autorise, dans certaines limites, la déductibilité des versements effectués à titre facultatif :

au titre d'un régime de retraite complémentaire,

au titre d'un régime de prévoyance complémentaire,

ou pour garantir la perte d'emploi.

 

Quelles sont les conditions pour être déductibles ?

Les...

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Date: 2016-09-12 20:33:04
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles

taux plein et chômage - Les Experts Retraite

taux plein et chômage

Bonjour,

Pour la retraite, les périodes de chômage indemnisées donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de la durée d'assurance, pris en compte pour calculer le montant de votre retraite de base et déterminer l' âge de départ à taux plein.

Dans mon cas, née en 1953, l'âge légal est fixé à 61 ans et 2 mois. Or je suis au chômage depuis le 1er...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite / conseil d'administration maison de retraite

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger

Questions/réponses sur Médicis Retraite Madelin / Vous ...

Oui, mais il y a certaines règles de cumul qui s'appliquent :

Le cumul est libéralisé ou intégral si l'adhérent est âgé de 67 ans (ou au moins 62 ans mais avec le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir sa pension à taux plein) et s'il a liquidé l'ensemble de ses pensions de vieillesse personnelle, de base et complémentaire.

Le cumul est plafonné si ces deux conditions ne sont...

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Date: 2017-03-04 19:03:25
Site : mutuelle-medicis.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / question reponse sur retraite complementaire / plafond retraite securite sociale

MGEN BLOIS 41000 Adresse Chaussée Saint Victor Mutuelle ...

23 novembre 2014

Section MGEN BLOIS Loir et Cher 41 Remboursement Mutuelle santé Blois

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / ministere de l education nationale retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle / service des retraites de l'education nationale / assurance sante retraite

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

fonctionnaires en détachement. réglementation

Texte de la QUESTION :

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les problèmes posés par le cumul des retraites pour les fonctionnaires. En effet, les fonctionnaires sous statut détaché, au cours de la carrière, auprès d'organismes...

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Date: 2015-01-08 17:18:44
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr