Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite du personnel
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Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées
Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...
Date: 2017-03-04 15:39:26
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-03-04 02:34:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciaux fillon / caisse assurance retraite regime general / retraite regime speciale / regime d epargne retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies
Modifications au régime de retraite RRPE - Défense des ...
Défense des droits
Modifications au régime de retraite RRPE
À l'automne 2016, lors de négociations entre les cadres actifs et le gouvernement en ce qui a trait à leur rémunération, il a été conclu, dans une entente signée, que les dispositions du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) devraient être modifiées. Mises devant un fait accompli, les associations de...
Site :
aqrp.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement / reglement d un regime de retraite / caisse de retraite pour l'education nationale / depenses d un regime de retraite
Cumul emploi-retraite - secu-independants.fr
Cumul emploi-retraite
Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite
Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.
Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?
Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles, non...
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Montant mensuel moyen de la retraite globale des retraités ...
Publié le 5 juin 2017
Au 31 décembre 2016, le montant mensuel moyen de la retraite globale s'établit à 668 EUR.
Il se répartit par genre de la manière suivante :
750 EUR chez les hommes
602 EUR chez les femmes.
Le montant global...
Site :
http://www.statistiques-recherches.cnav.fr
Thèmes liés : montant minimum de retraite regime general / montant moyen retraite / montant minimum de la retraite de reversion / montant minimum de la pension retraite / pension retraite regime general
Le cumul emploi-retraite - carsat-mp.custhelp.com
Cumul emploi retraite : quelles sont les conditions et les démarches pour en bénéficier ?
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 modifie les réglès de cessation d'activité et de cumul emploi retraite. Ces changements concernent les assurés dont la première retraite personnelle de base débute à compter du 1er janvier 2015. La mesure phare de ce nouveau dispositif est que la poursuite ou la...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cumul emploi retraite regime agricole / cumul emploi retraite caisse complementaire / duree d'assurance retraite carriere longue / cumul retraite emploi chez le meme employeur
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / plafond retraite securite sociale 2007 / plafond du regime de retraite des cadres / retraite regime general plafond / regime de retraite des cadres agirc
Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions - 360 ...
Vos besoins entreprise > La retraite des indépendants > Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions
Régime de retraite de la CIPAV
10 choses à savoir
Un reportage diffusé sur France Culture et intitulé « CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar » a récemment mis en exergue les dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.
360...
Site :
http://360finance.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles
Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne
Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...
RETREP/ATCA :
Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'�?ducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.
Le statut d'agents publics des enseignants...
Site :
http://fepcfdtbourgogne.fr
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / calcul taux retraite regime general / calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite base regime general / simulation montant retraite regime general
Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...
Association nationale des retraités fédéraux
Prestations aux survivants
Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.
L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...
Association nationale des retraités fédéraux
Prestations aux survivants
Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.
L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Formation – Préparation à la retraite pour le personnel de ...
Formation - Préparation à la retraite pour le personnel de la Ville de Montréal
Publié le 11 avril, 2017
« Ma retraite, j'en prends le contrôle » - Le Bureau de la formation continue propose au personnel de la Ville de Montréal une formation de préparation à la retraite axée sur les thèmes suivants :
Personnel et social, pour mieux aborder les changements d'ordre psychosocial à prévoir à la retraite.
Assurances collectives, afin de connaître...
Site :
formation-continue.csdm.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / preparation a la retraite+formation / formation preparation a la retraite / assurance collective et regime de retraite / regime de retraite du personnel
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale
Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste
L'affiliation des salariés contractuels de La Poste aux régimes de retraite complémentaire, à la suite de l'adoption de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, repose sur le principe de la neutralité pour l'entreprise La Poste, ses salariés ainsi que pour les régimes de retraite. Ainsi, l'article 11 de cette loi...
Date: 2016-10-21 11:22:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / calcul retraite complementaire arrco et agirc / reforme retraite complementaire agirc arrco
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
Union retraite -Votre compte personnel retraite sur info ...
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Crédits : © info-retraite.fr
Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur info-retraite.fr afin de vous simplifier un certain nombre de démarches.
Identifiez-vous avec France Connect ou créez votre compte...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de retraite personnelle en ligne / info retraite fonctionnaire / retraite securite sociale mon compte / info retraite service public / retraite info service
Militaires, Comédie-Française, SNCF... ces régimes de ...
Qu'en est-il de ces fameux " régimes spéciaux de retraite " (qui concernent seulement 2% des cotisants) ? Evoquez ce thème lors d'un dîner qui s'enlise et immédiatement, SNCF et RATP sont montrés du doigt. Leur tort : se mettre tout le temps en grève, et surtout partir à la retraite à 50 ans. Ce qui n'est pas tout à fait vrai. Les réformes de 2008 et 2010 sont passées par là....
Site :
lci.fr
Étape 3 - Question Retraite - Planifier votre retraite et ...
Notre conseil
Préparez un budget. Question Retraite met à votre disposition une Grille de budget qui vous sera utile pour mieux gérer vos finances dans l'immédiat et pour vous donner une idée des coûts associés à votre retraite future.
Ce qu'offrent les régimes publics
Les programmes publics, comme le Régime de rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse du...
Site :
http://www.questionretraite.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / regime epargne retraite / retraite complementaire avant 60 ans / droit travail regime retraite complementaire
Nouveaux employés - Centre de services partagés du Québec
Accueil de l'employé occasionnel juriste ou substitut
Documents connexes
Remplissez les formulaires qui s'appliquent à votre situation. Transmettez-les ensuite à l'équipe de rémunération responsable de votre ministère ou organisme, par courriel
(dans ce cas, conservez vos originaux) ou par la poste, à l'adresse figurant dans l'encadré bleu à la droite de cette page.
Déclaration pour...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite des employes du gouvernement
La CRP RATP : présentation des services internet
Accueil > Retraite > La CRP RATP : présentation des services internet
La CRP RATP : présentation des services internet
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 18 janvier 2018.
Découvrez la Caisse de Retraite du personnel de la RATP, ses missions, son offre Internet et ses coordonnées.
La CRP RATP - Présentation Générale
Que veut dire CRP RATP?
La CRP RATP désigne la Caisse de...
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-03-04 19:25:01
Site :
http://www.consulfrance-vancouver.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / duree de cotisation retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein
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Date: 2017-12-09 05:49:08
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Retraites, Prévoyance, Mutuelles : Régimes et Pratiques
Retraites, Prévoyance, Mutuelles : Régimes et Pratiques
Retraites, Prévoyance, Mutuelles : Régimes et Pratiques
Objectifs
connaître les différents régimes de retraite et de prévoyance
Profil stagiaire
responsables et membres des services du personnel et des affaires sociales
Profil animateur
cette formation Ressources Humaines est assurée par un responsable formation à la Sécurité...
Date: 2018-03-07 13:00:38
Site :
http://www.demos.fr
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
La réforme des retraites du régime ... - securite-sociale.fr
28/04/2011 - Mis à jour : 16/06/2011 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime des Industries électriques et gazières (IEG) (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et...
Date: 2017-12-24 12:50:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...
Enregistrement
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION
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Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES...
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Régimes de retraite et d'épargne collectifs | iA ...
Espace partenaire (Rave)
Régimes de retraite collectifs - services distinctifs
Reconnus dans l'industrie pour nos solutions innovantes, simples et adaptées aux besoins de nos clients, nous cherchons sans cesse de nouvelles façons de vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience qui soient. Nous avons d'ailleurs reçu 6 prix et mentions honorifiques de l'Insurance and Financial...
Date: 2017-03-02 17:47:06
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http://ia.ca
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / regime collectif de retraite
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des maîtres d'établissements d'enseignement privés sous contrat quant à l'avenir de leurs retraites.
Le régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé (RAEP) sous contrat connaît aujourd'hui de graves difficultés.
Ce régime a été créé par la loi n° 2005-5 du 5...
Date: 2016-10-21 11:31:09
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senat.fr
Ville de Montréal - Bureau des régimes de retraite - FAQ
15 et 28 décembre
Je désire suivre le cours de préparation à la retraite. Que dois-je faire ?
Les employés à moins de 2 ans de la date prévue de leur retraite peuvent suivre un cours de préparation à la retraite. Cette formation est offerte par le Service des ressources humaines et s'adresse aux employés des catégories d'emplois suivantes : col blanc, professionnel, contremaître,...
Date: 2017-12-24 11:55:02
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Réintégration sociale des retraites et prévoyances - PDF
2 Sommaire 1 Principe La réintégration en résumé Le régime social Conditions d exonération Les cotisations de retraite supplémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Cas particuliers Les cotisations de prévoyance complémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Le plafond de la Sécurité Sociale Mise en place dans Pégase...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale 2007 / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
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http://www.education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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Site :
http://mobile.education.gouv.fr
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Mon compte retraite | service-public.fr
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne
Vérifié le 06 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime de retraite public / caisse de retraite mon compte / regime de retraite du personnel / regime de retraite des fonctionnaires / regime de retraite
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
La branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site :
http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general
Déduction, Cotisations, Retraite | Impôts
Déclaration contrôlée BNC : les dépenses déductibles
14/01/2008
Certaines cotisations déduites de vos BNC imposables réduisent les sommes que vous pouvez déduire de votre revenu global au titre de l'épargne retraite (pour le Perp, voir p. [...] Les cotisations versées aux régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base et complémentaire,...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles
La pension de réversion : régime de retraite de base ...
Lorsque durant toute votre vie professionnelle, vous avez cotisé auprès d'un régime de retraite obligatoire, votre conjoint survivant peut bénéficier de la pension de réversion. Ce droit est ouvert aux veuves comme aux veufs sous certaines conditions.
Lorsqu'un assuré décède, les régimes de retraite obligatoire de base -régime général de la Sécurité sociale pour les salariés et...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite regime general securite sociale / regime de retraite obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois
Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ
L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...
Site :
http://www.eve.coop
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regimes complementaires de retraite du quebec / regime retraite fonction publique quebec
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
Rachat de service - Centre de services partagés du Québec
Modifications aux prélèvements sur le salaire
Périodes pouvant être rachetées
Absence sans salaire non cotisée (incluant les absences parentales faisant suite à un congé d'adoption, de paternité ou de maternité) excédant la banque de 90 jours (voir plus bas).
Congé de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989.
Service occasionnel entre le 1er juillet 1973 et le 31 décembre...
Site :
http://cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des enseignants du quebec / regime de retraite du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-03-04 16:02:31
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....